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Déliberation - t3k73wduvqbcnas
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - t3k73wduvqbcnas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Vieillesse,
COMMUNE
DE
POLLIONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°2016/28
Conseil municipal du 9 mai 2016
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2016
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 18
Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire
Secrétaire élu : Monsieur PERONNET
Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, TISSOT, CARRET, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, BOUCHARD, PIEGAY
Mesdames : ROUX, PENCZ, JASSERAND, BERTHIER, BIRET, JOUSSE,
Excusés Madame BLAIS donne pouvoir à Madame BERTHIER, Monsieur MORELLON donne pouvoir à Monsieur PIEGAY et Madame MURE donne pouvoir à Madame BIRET
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DESSERTE DE LA VOIRIE DE L’ECOLE / SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Monsieur le maire expose :
La commune doit faire face à l’accroissement de sa population et notamment à l’augmentation d’enfants inscrits dans notre école Michel SERRES.
La commune a ouvert deux nouvelles classes aux rentrées 2012 et 2014 et une future ouverture est envisagée en 2017.
Parallèlement, la commune a fait le choix de construire un restaurant scolaire et une salle multi activités. Par ailleurs, fort est de constater que les voiries de notre centre bourg sont inadaptées. Nous devons créer et aménager une desserte de l’école, du restaurant scolaire, de la salle multi activité et de la maison de retraite Jean VILLARD.
Cette création permettra d’accroitre la sécurité des enfants, de canaliser et d’organiser la circulation des véhicules dans le centre de notre village et la création de parking le long de ces différents bâtiments communaux.
Aussi, afin de soutenir l’investissement public local, le gouvernement a décidé de mobiliser en 2016 une enveloppe supplémentaire en faveur de projets portés par les communes et les groupements dans le cadre du soutien à l’investissement public local.
La commune a souhaité faire une demande de subvention pour ce projet et déposer en préfecture un dossier pour la création et l’aménagement d’une voirie de desserte de l’école.
Le cout de l’opération est fixé à 200 144.19€ H.T
La commune a demandé le maximum du taux autorisé, soit 20%. Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à compléter le dossier par cette délibération afin de déposer une demande de subvention dans le cadre du soutien à l’investissement public local.
Les crédits sont inscrits au budget 2016.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER
Pour extrait certifié conforme.
Certifiée exécutoire compte tenu de la publication et de la transmission en Préfecture le 13 mai 2016
Le Maire
Jean-Pierre MARQUIER