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Déliberation - delib ndeg015 2022 rpqs signe
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg015 2022 rpqs signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL PROVINS DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
MARIE Séance du 28 JUIN 2022 Chalautre le Petite
L'an deux mil vingt-deux, le 28 juin à 18 heures 30, les membres
du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA
PETITE, régulièrement convoqué, se sont réunis, dans la salle des
fêtes de la commune, sous la Présidence de Madame Chantal
BELLACHE, Maire.
Étaient présents: Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
Délibération N°15 _ 2022 FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET, M.
Ménbres Siegfried HUCK, les conseillers, M. David DUBOIS, Mme Marina
GALLAY Mme Pascale ROULET, Mme Julia DOMINGUES, En exercice : 12
Mme ROLLET Marie-Christine, M. LE COZE Lucien. Présents : 11
Votants : 12 dont 1 P
Pour : 12 dont 1 P Absents .
Contre : 0
er e Absents et excusés:
aie . nee Madame Fanny DA MOTA a donné pouvoir à Madame Marie-
Christine ROLLET,
Monsieur Jean-Marie FONTAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
077-217700731-20220628-DE_015_2022-DE Madame le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix la qualité du service de l'assainissement collectif (document joint), pour l'exercice 2021.
Le rapport fait apparaitre en particulier que :
- Le nombre d'abonnés du service et le volume global de mètres cube d’eau assainie
facturé en 2021 sont restés proches de ceux des années précédentes ;
- Les deux campagnes d’auto-surveillance de la station d'épuration réalisées en février et
juillet 2021 ont confirmé la bonne tenue des résultats d'épuration de cet équipement ;
- Un effort significatif a été fait en 2021 pour réduire le coût de fonctionnement du service
(diminution de plus d’un tiers des charges courantes d'exploitation) ;
- Cependant, la situation financière du service se révèle fragilisée en raison de la charge
représentée par les dotations aux amortissements ;
- Le maintien de la redevance d'assainissement à son niveau de 2021 se révèlera
problématique pour les prochains exercices budgétaires.
Après débat, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l’année 2021 est adopté à l'unanimité (12 votes pour).
Votants : 12 ( dont 1 pouvoir) contre : O Abstentions : 0
e Ampliation de la présente délibération sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Provins
- Au Service de Gestion Comptable de Provins
Fait et délibéré à CHALAUTRE LA PETITE, les jour, mois et an susdits, et ont signé au
registre les membres présents pour extrait conforme,
Chalautre la Petite le 28 juin 2022
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/07/2022
077-217700731-20220628-DE_015_2022-DE