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Procès Verbal - proces verbal 4 dbf2edbb
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 4 dbf2edbb)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 Avril 2024
Le quatre Avril deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.
Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Jean-Marc PATRON, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY, Mme Sara MASSONS.
Étaient excusés : M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme. Carla PERRAUD donne pouvoir à M. Fabrice FIGUREAU, Mme Valérie GAUTIER donne pouvoir à Mme Julie BAZUREAU, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Catherine PROU, M. Anthony DAVIAUD donne pouvoir à M. Jean-Yves RUCHAUD.
Étaient absents : Mme Véronique DRAPEAU, M. Jason VITAL
Date de la convocation : 29 Mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 16
Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 15 Mars 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Construction d’une maison de santé : attribution et autorisation de signature des marchés : (D2024-04-04-01)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, une consultation publique a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée pour la construction d’une maison de santé.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 16 Février 2024 dans le Journal Ouest France 44 ainsi que sur le site https://demat.centraledesmarches.com. La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 13 Mars 2024 à 12 heures.
Les travaux se décomposent en 16 lots.
Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation effectuée à cet effet ainsi que du rapport d’analyse des offres établi par M. LAMOUR Frédéric, maitre d’œuvre, en application des critères prévus au règlement de consultation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
DECIDE d’attribuer les marchés suivants : Lot Désignation du Lot Entreprise retenue Montant HT Option Retenue Montant Total HT
1 Gros-œuvre
SAS GUILLOU
CONSTRUCTION
44650 LEGE
323 902,05 € / 323 902,05 €
2 Enduits BATH RAVALEMENT 44120 VERTOU 54 894,02 € / 54 894,02 €
3 Charpente bois
SARL JOLLY
CHARPENTE – 44580
VILLENEUVE EN RETZ
6 517,70 € / 6 517,70 €
4 Etanchéité – zinguerie OUEST ETANCHE – 85150 LANDERONDE 71 754,49 € 488,40 €
(plôts panneaux
photovoltaïques)
72 242,89 €
5 Menuiseries extérieures SARL GABORIEAU Jean – 44650 LEGE 128 442,30 € / 128 442,30 €
6 Menuiseries intérieures SARL GABORIEAU Jean – 44650 LEGE 43 993,35 € / 43 993,35 €
7 Plafonds – cloisons sèches - isolations
SARL RATTINAME
DELAFFON DANIEL –
44270 MACHECOUL
ST MEME
93 491,38 € / 93 491,38 €
8 Revêtements de sols BATICERAM – 44190 GETIGNE 58 216,33 € / 58 216,33 €
9 Electricité courants for forts et faibles
SAS SAGE – 44270
MACHECOUL-ST
MEME
97 705,27 €
11 346,61 €
(production
photovoltaïque)
109 051,88 €
10
Plomberie –
sanitaires –
Chauffage -
ventilation
SAS TURQUAND
85170 LE POIRE SUR
VIE
199 500,00 € / 199 500,00 €
11
Ravalement de
façades – peintures
intérieures
SAS BOULFRAY 72200
LA FLECHE 30 900,06 € / 30 900,06 €
12 Ameublement intérieur SAS GRIET 45140 ORMES 140 684,00 € / 140 684,00 €
13 VRD SARL ATDV 44650 LEGE 59 993,64 € / 59 993,64 €
15 Ascenseur OTIS – SCS 92064 LA DEFENSE 22 000,00 € / 22 000,00 €
16 Nettoyage SAS CERSOL NANTET 44100 NANTES 2 963,77 € / 2 963,77 €
TOTAL 1 334 958,36 € 11 835,01 € 1 346 793,37 €
DECLARE le lot 14 – Serrurerie sans suite pour cause d’infructuosité,
DECIDE d’avoir recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour ce lot 14 conformément à l’article R 2122-2 du Code de la Commande Publique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération. 2. Achat parcelle ZE 142 – Les Grandes Vignes à Mme LOQUET : (D2024-04-04-02)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’acquérir, dans le cadre des travaux d’aménagement du Lotissement des Grandes Vignes, la parcelle cadastrée ZE n° 142, située dans le périmètre de cette opération.
Des contacts ont été pris à cet effet avec la propriétaire, Mme LOQUET Marie Madeleine et un accord est intervenu pour l’acquisition d’une surface de 560 m² au prix de 40 € le m².
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Considérant l’intérêt pour la Commune de procéder à cette acquisition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée ZE 142 d’une superficie de 560 m² appartenant à Mme LOQUET Marie Madeleine pour un montant total de 22 400 €,
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître MENANTEAU, Notaire à CLISSON ainsi que tout document relatif à cette transaction.
Les crédits nécessaires seront imputés à l’article 6015 « Terrains à aménager » du Budget annexe Lotissement.
3. Projet vidéoprotection : résultat de la consultation : (D2024-04-04-03)
M. Fabrice FIGUREAU, Conseiller Municipal délégué, rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé d’installer un système de vidéoprotection aux entrées de la Commune afin d’assurer la sécurité et l’ordre publics et de concourir à la prévention de la délinquance. Ce système permettra de surveiller les flux entrants sur le territoire. Ce programme consiste à installer 7 caméras interconnectées à une infrastructure centralisée. Trois points de surveillance ont été définis : sur l’échangeur (accès nord), à l’intersection des rues du Tenu et de la Brosse (accès sud et est) et vers les rues de la Charrie et de l’Atlantique (accès ouest).
Cet équipement viendra compléter le système déjà en place rue des Sports visant à surveiller et protéger les équipements et installations publics de ce secteur.
Une consultation a été faite à cet effet auprès de plusieurs prestataires.
Après avoir pris connaissance des offres parvenues,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de retenir l’offre de TDO – ZI Le Séjour 85170 DOMPIERRE SUR YON pour l’exécution de cette prestation moyennant un coût total de 40 589.00 € HT
AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 2158 « Autres installations, matériel et outillages techniques » du Budget Communal.
4. Achat modulaire pour les jeunes : (D2024-04-04-04)
M. le Maire rappelle que des réflexions sont actuellement en cours sur l’accompagnement futur des jeunes. La commune souhaite au préalable s’équiper d’un local afin d’avoir un accueil dédié à la jeunesse. Le modulaire situé rue des Fosses (au restaurant) qui doit être enlevé correspond tout à fait à cette attente. Une étude a été réalisée sur la reprise de ce bâtiment soit en location soit en achat.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’installation d’un local modulaire pour l’espace jeunesse,
DECIDE d’acquérir le bâtiment modulaire situé rue des Fosses auprès de la SAS BATI MOD - 38 route de la Forêt 44310 ST PHILBERT DE GD LIEU pour un montant total HT de 23 752.20 €
CHARGE M. le Maire de solliciter les aides financières susceptibles de financer ce projet notamment auprès du Conseil Régional
AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.
5. Budget Lotissement : reversement de l’excédent de fonctionnement sur le budget principal : (D2024- 04-04-05)
Monsieur le Maire rappelle que l’opération du lotissement La Coulée Verte II, en cours depuis 2015, a permis la création de 70 logements dont 9 logements sociaux sur le territoire communal. Décomposée en 3 tranches, cette opération est à ce jour totalement achevée.
Vu la délibération n° D2014-11-14-05 du 21 Novembre 2014 portant création du budget annexe Lotissement,
Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Lotissement,
Considérant que ce budget fait apparaitre un résultat d’exploitation excédentaire de 145 549,51 €,
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reverser l’excédent de fonctionnement 2023 soit 145 549,51 € du budget annexe lotissement au
budget communal.
DIT que la dépense est prévue au budget annexe Lotissement au compte 65822 « Reversement de l'excédent des budgets annexes » et la recette au budget principal au compte 75821 » Excédent des budgets annexes à caractère administratif ».
6. Budget Primitif 2024 Budget annexe « Commerce » : (D2024-04-04-06)
Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Commerce »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Commerce » qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
Fonctionnement 91 033,17 €
Investissement 50 059,34 € 7. Budget Primitif 2024 Budget annexe « Assainissement » : (D2024-04-04-07)
Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Assainissement »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Assainissement » qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
Fonctionnement 162 433,07 €
Investissement 40 693,53 €
8. Budget Primitif Budget annexe « Lotissement » : (D2024-04-04-08)
Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Lotissement »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Lotissement » qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
Fonctionnement 414 536,53 €
Investissement 143 572,34 €
9. Budget Primitif 2024 Commune : (D2024-04-04-09)
Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le Budget Primitif 2024 de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le Budget Primitif 2024 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
Fonctionnement 1 505 409,75 €
Investissement 2 547 005,82 €
10. Personnel communal : instauration d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle : (D2024-04-04-10)
Mme Catherine PROU, adjointe, expose à l’assemblée que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 introduit,
pour certains agents publics territoriaux, la possibilité de se voir octroyer, par leur collectivité employeur, une
prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, dont la mise en œuvre nécessite une délibération du Conseil Municipal.
Sont concernés par cette prime les agents dont la rémunération annuelle brute est inférieure ou égale à 39 000
€ au titre de la période courant du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.
L’objet de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics compte tenu du contexte d’inflation.
Elle peut être versée aux fonctionnaires, aux agents contractuels de droit public et aux assistants maternels et
familiaux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public territorial ou un
groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023,
• Être employés et rémunérés par l’une de ces structures au 30 juin 2023,
• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) et de la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de
travail, dans la limite du plafond d’exonération.
La prime est versée par la collectivité territoriale, l’établissement public ou le groupement d’intérêt public (GIP)
qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ou par chaque collectivité territoriale, établissement public ou
GIP lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
Il appartient à l’organe délibérant de déterminer le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour
chaque niveau de rémunération défini par le décret. Aussi, il est proposé à l’assemblée de déterminer les
montants forfaitaires suivants correspondants au décret ministériel :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (maximum 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (maximum 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (maximum 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (maximum 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (maximum 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (maximum 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (maximum 300 €)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023. Il n’est en revanche pas possible de moduler le montant de la prime afin de tenir
compte de la manière de servir. Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à
l’exception de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents publics de la fonction publique d’Etat
ou de la fonction publique hospitalière ainsi qu’aux militaires.
La prime doit être versée en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024. Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
VU l’avis du comité social territorial en date du 22 Mars 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
INSTAURE la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents publics éligibles, DECIDE d’appliquer les montants forfaitaires plafonds fixés par tranches de rémunération par le décret conformément au tableau ci-dessus,
PREVOIT un versement unique au mois d’Avril,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal,
AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels conformément aux modalités définies par la présente délibération.
11. Renouvellement de la convention pour la fourrière animale : (D2024-04-04-11)
M. le Maire informe l’assemblée que selon l’article L.211-24 du Code Rural, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette dernière.
A cet effet, une convention avait été signée à compter du 1er Mars 2021 pour une durée de trois ans avec Mme BOUTET Annick, propriétaire d’une fourrière animale agréée à VILLENEUVE EN RETZ.
Celle-ci étant arrivée à échéance, il est proposé de procéder à son renouvellement pour une durée de trois ans. En contrepartie des missions fournies, la commune versera une participation annuelle au nombre d’habitants (la participation passe de 0,50 € à 0,60 € par habitant).
Il rappelle également que l’entrée en fourrière sera de 20 € et que le tarif journalier d’utilisation de la fourrière sera de 10 €. Quant aux frais de vétérinaires et soins conservatoires, ils seront avancés par la commune. Ces frais seront remboursés en totalité par le propriétaire dès son identification.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de renouveler la convention de fourrière animale avec Mme BOUTET Annick – sis les Grands Marais à VILLENEUVE EN RETZ pour une durée de 3 ans à compter du 1er Mars 2024.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
12. Répartition du produit des amendes de police 2023 : (D2024-04-04-12)
M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient, dans le prolongement du projet communal visant à favoriser les déplacements sur l’ensemble du bourg, de procéder à l’aménagement d’un cheminement doux entre le lotissement de la Tremblée et la rue du Tenu, l’objectif de cette opération étant d’améliorer la circulation des usagers, notamment des plus vulnérables tels que les personnes à mobilité réduite.
Cette action conforte la mise en place du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) ainsi que le schéma directeur modes doux.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 22 427,41 € HT. Cette opération est susceptible de bénéficier d’une aide financière au titre du produit des amendes de police (répartition 2023).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement du cheminement doux entre le Lotissement de la Tremblée et la rue du Tenu pour un coût total de 22 427.41 € HT, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation 2023 du produit des amendes de police.
13. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués
➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :
Renonciation sur les biens référencés :
- Section AB n° 189 d’une superficie de 661 m² situé 8 rue de la Mairie
➢ Concessions cimetière
- Achat concession cimetière n° 307 le 19 Mars 2024 par Mme DUPONT Marie-Renée,
➢ Marchés inférieurs à 15 000 €
Nom fournisseur Lieu Objet Montant € HT
CDC Conseils Machecoul Bornage Huchet La Tremblée La MARNE 1 390,00
MACH1 Machecoul Rayonnages pour la Salle des sports 932,49
SAUR La Baule Branchement n°1 d'eau potable rue des grandes vignes 1 256,00
SAUR La Baule Branchement n°2 d'eau potable rue des grandes vignes 1 256,00
SAUR La Baule Branchement n°3 d'eau potable rue des grandes vignes 1 256,00
Ets BRENELIERE Machecoul Arbres et végétaux pour l'aménagement espaces verts parking commerces 2 889,50
Atlantic Vert Rezé Achats de ganivelles et piquets pour l'aménagement espaces verts parking commerces 353,98
GIRAUDEAU Vincent Machecoul Maison de santé - Branchement compteur d'eau avec robinet de puisage 155,83
CITTE CLAES St Herblain 3 réunions supplémentaires Modification du PLU – Zone 1 650,00
14. Questions diverses
Olympiades :
Carla souhaiterait savoir si les élus du CM souhaitent composer une équipe avec les jeunes du CME. Damien, Sara se proposent.
Transfert compétence assainissement collectif
Un groupe de pilotage se réunira le 17 Avril prochain à 10 h à la CCSRA. Chaque commune doit désigner un élu pour faire partie de ce groupe.
Jean-Marie se propose (Catherine en suppléante si besoin)
Adressage de la commune
Nous allons être obligés de refaire l’adressage de l’ensemble de la commune, en commençant par le village du Breuil. Une réunion aura lieu avec Martine et un ou deux élus, avec l’aide de Mme PAVY, Directrice du service ADS.
Commémoration du 8 mai
La date sera communiquée à Delphine pour l’information du CME Electricité des bâtiments :
Un point est fait sur les relevés effectués toutes les semaines :
• Au périscolaire : 1238 kw en février
504 kw en mars (nous avons baissé de 3° la température du chauffage)
• A la salle de sports : sans le ballon d’eau chaude : 577 kw
avec le ballon : 1744 kw pour la montée en température
• A la mairie : 577 kw à 303 kw avec pointe à 834 kw (froid)
Travaux aménagement rue des fosses
Les bordures sont posées sur la voie principale. La rue venant du garage et celle venant du bungalow des infirmières sont bitumées.
La rue principale sera bitumée semaine prochaine et la signalisation sera posée la semaine suivante. Le passage piéton en haut de la rue des fosses pour rejoindre les commerces sera fait dans la foulée. Normalement, tous les travaux seront terminés fin avril.
La séance est levée à 23 heures