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Procès Verbal - 230424 pv cm 056208300 1656 23052023
Procès Verbal - 230522 pv cm 078694800 1202 04082023
Compte-Rendu - 211025 cr cm 035944900 1059 06122021
Compte-Rendu - 220425 cr cm 021272900 1647 28042022
Compte-Rendu - cr cm 8 septembre 2020 057913600 1606 19112020
Ordre du Jour - ODJ CM 02102023
Déliberation - 250630 liste deliberations 072028900 1650 0107202
Procès Verbal - 221024 pv cm 031498400 1110 23112022
Procès Verbal - 250630 pv cm 046846500 1547 02092025
Procès Verbal - 230626 pv cm 006930100 1342 06092023
Procès Verbal - 230808 pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230808 pv cm)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
LT Lee
…
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AOÛT
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
28
août
à
20h30,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
22
août
2023
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALLUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Julie
LAREZE,
Madame
Fanny
PÉAN,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick TOQUÉ
;
Représentés
: Monsieur
Robert
CHAPOTTE
(donne
pouvoir
à
Fanny
PÉAN),
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL
(donne
pouvoir
à Elodie
CHOVEAU),
Madame
Estelle
HAMELIN
(donne
pouvoir
à Yvette
GIRAUD),
Madame
Nathalie
LEMESLE
(donne
pouvoir
à Sylvie
BLANCHE)
;
Excusé
: Monsieur
Eric
WAGNER.
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et nomme
Fanny
PÉAN
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
26 juin
2023
-
Administration
générale
— Changement
de
mode
de
publicité
des
actes
- Adoption
-
Ressources
humaines
— Création
de
poste
- Décision
-
Ressources
humaines
— Contrat
d’apprentissage
- Décision
-
Administration
générale
—
Intervention
d’un
archiviste
— Accord
de
principe
-
Ressources
humaines
— Contrat
d’assurance
groupe
- Adhésion
-
Finances
- Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du ler
janvier
2024
- Adoption
-
Enfance
—
Convention
d’habilitation
informatique
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
-
Adoption
-__
Associations
— Subvention
exceptionnelle
Sport
Détente
- Attribution
-__
Associations
— Convention
de
mise
à disposition
du
site
du
Bois
de
la Sable
— Approbation
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
inscrit
une
délibération
supplémentaire
à l’ordre
du jour,
celle-ci
revêtant
un
caractère
d’urgence
: convention
de mise
à disposition
de matériel
avec
le Comité
Départemental
Sports
pour
tous
49.
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
JUIN
2023
Adopté
à l’unanimité
23-46
ADMINISTRATION
GENERALE
-
CHANGEMENT
DE
MODE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
- ADOPTION
Rapporteur
: Julie
LAREZE
Madame
LAREZE
rappelle
que,
par
délibération
22-46
du
27
juin
2022,
le Conseil
municipal
adoptait
la
publicité
des
actes
règlementaires
et des
actes
ni règlementaires
ni
individuels
par affichage,
conformément
au
choix
laissé
par
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants. La
délibération
précisait
que
la publication
des
actes
par affichage
dans
le hall
de
la mairie
serait
conservée
jusqu’à
la mise
en
place
d’un
système
d’affichage
légal
numérique.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 Ce
système
étant
acquis
et
fonctionnel,
Madame
LAREZE
propose
au
Conseil
d’acter
les
nouvelles
modalités
de
publication
des
actes,
soit à disposition
du
public
par
le tableau
d’affichage
numérique
apposé
sur
la mairie
et par
le site
internet
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
particulièrement
son
article
L.2131-1
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au 1° juillet
2022
;
Vu
l’ordonnance
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservations
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l’entrée
en
vigueur
de
la réforme
au
1° juiliet
2022 ;
Vu
le décret
n+2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservations
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
;
Il est proposé
au
Conseil
D’ADOPTER
la publicité
des
actes
règlementaires
et des
actes
ni règlementaires
ni
individuels
par
publication
numérique.
Echanges : Anouck
THARREAU
demande
si
les
agents
communaux
sont
en
capacité
d’accompagner
le
public
dans
l’usage
de
cette
borne
d’affichage.
Julie
LAREZE
répond
qu’à
sa
connaissance
aucune
demande
d’accompagnement
n’a
été
faite
auprès
des
agents
d’accueil
depuis
la mise
en
place
de
l’équipement.
Sylvie
BLANCHET
ajoute qu’elle
a été saisie de
la difficulté
exprimée
par des
personnes
âgées
de consulter
la borne
d’affichage.
Par
ailleurs,
l'écran
semble
positionné
trop
haut
pour
être
accessible.
Julie
LAREZE
répond
que
le
double
affichage
a été
maïntenu
pendant
quelque
temps
pour
que
le
public
s’approprie
le nouvel
équipement.
Concernant
la hauteur,
la borne
est
conçue
pour
que
les
personnes
à mobilité
réduite
la consulte
aisément
en
réduisant
la hauteur
de
l’affichage
par
un
bouton
tactile
apparaissant
en
bas
de
lécran.
Sylvie
BLANCHET
souligne
la réalité de
la fracture
numérique
vécue
par les personnes
âgées,
nombreuses
sur
la commune.
Il est
important
de
ne
pas
l’accentuer
en
limitant
l’accès
aux
informations
communales.
Anouck
THARREAU
propose
de réfléchir à mettre
en place
un accompagnement
pour
faciliter l’utilisation.
Mickaël
JOUSSET
informe
de
l’absence
de demande
d’explications,
d’informations
ou
d’accompagnement
auprès
des
agents
d’accueil.
Il serait
inutile
de
maintenir
un
double
affichage
légal,
papier
et numérique.
Cependant,
la
difficulté
d’accès
pour
certains
publics
est
à prendre
en
compte.
Il
serait
à
envisager
une
information
sur
la disponibilité
des
agents
d’accueil
pour
accompagner
ces
publics
dans
une
démonstration
sur
l’usage
de
l’équipement.
Anouck
THARREAU
propose
également
de
programmer
une
démonstration
lors
d’un
temps
de
rencontre
avec
les habitants
(Café
fanouin).
Adoptée
à l’unanimité
23-47
RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
DE
POSTE
- DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
L'évolution
de
l’activité
du
service
Enfance
conduit
à
augmenter
le
temps
de
travail
nécessaire
au
fonctionnement
de
ce service,
afin
de
garantir
les modalités
règlementaires
d’encadrement
des
enfants
et le
maintien
de
la qualité
des
prestations.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adapter
le
tableau
des
effectifs
et
pour
cela
de
créer
un
poste
pour
0.9
équivalent
temps
plein.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
de créer
un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
(filière
animation)
à temps
non
complet
(0.9
ETP);
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 D’IMPUTER
les dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivantes.
Echanges : Christopher
CASTELLE
note
que
les
effectifs
sont
croissants
depuis
quelques
années
et s’interroge
sur
la
poursuite
de
cette
progression
dans
les
années
à venir.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
est surtout
constatée
pendant
les temps
de
garderie
périscolaire
matin
et soir.
L’addition
du
nombre
d’enfants
fréquentant
le service
se
rapproche
de
l’effectif total
d’enfants
scolarisés.
Ce
qui
laisse
à penser
que
le maximum
a été
atteint.
Des
augmentations
seront
peut-être
à prévoir
quand
de
nouveaux
logements
seront
livrés.
La
principale
difficulté
réside
dans
les
fluctuations
d'effectifs,
dues
à
la
liberté
laissée
aux
familles
d'inscrire
leurs
enfants
sans
régularité
et sans
anticipation.
Le
changement
de
fonctionnement
mis
en
place
cet été pour
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
a permis
de
mieux
anticiper
et
ajuster
les
recrutements.
Un
bilan
de
cette
première
expérience
sera
fait
et
une
information
présentée
à un
prochain
conseil.
La
réflexion
doit
se
poursuivre
sur
les
modalités
d’inscription
aux
services
périscolaires
pour
un
meilleur
cadrage
des
effectifs
et de
leur
encadrement.
S'il
est
certain
que
les
services
pour
l’enfance
ont
un
coût
pour
la
commune,
il
faut
poursuivre
la
réorganisation
du
fonctionnement
afin
de
mieux
le maitriser.
Fanny
PÉAN
interroge
sur
la capacité
d’accueil
des
locaux
de
la Farandole.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
les effectifs
accueillis
vont
au-delà
de
la capacité
d’accueil
de
la Farandole.
C’est
pourquoi
la
décision
a
été
prise
depuis
quelques
mois
de
séparer
le
groupe
en
accueillant
les
plus
grands
à
l’école
Eau
vive
jusqu’à
18h
et
en
proposant
aux
plus
jeunes
un
accueil
plus
sécurisé
à
la
Farandole. Ce
fonctionnement
exige
le
recours
à
un
plus
grand
nombre
d’animateurs
mais
garantie
une
qualité
de
l'accueil
des
enfants.
Fanny
PÉAN
demande
combien
d’animateurs
encadrent
les enfants
durant
la pause
méridienne.
Mickaël
JOUSSET
rappelle
que
l’encadrement
des
enfants
n’est
pas
réglementé
pour
le
temps
de
restauration
scolaire.
Fanny
PÉAN
estime
que
le
nombre
d’encadrants
n’est
peut-être
pas
suffisant
sur
ce
temps
de
pause
méridienne. Mickaël
JOUSSET
répond
que
le
travail
des
animateurs,
pendant
le
repas,
consiste
essentiellement
à
surveiller
les
plus
grands
et maintenir
un
calme
relatif,
et d’aider
les
petits
à prendre
leur
repas.
Il est
difficile
de
parler
d’animation
pendant
la pause
méridienne
même
si
les agents
peuvent
proposer
des
activités
aux
plus
grands
pour
cadrer
l’énergie
ou
respecter
le besoin
de
calme,
selon
les enfants.
Adoptée
à l’unanimité
23-48
-
RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
- DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Selon
l’article
L6221-1
du
Code
du
Travail,
le
contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
type
particulier
conclu
entre
un
apprenti
ou
son
représentant
légal
et un
employeur.
L’employeur
s’engage,
outre
le versement
d’un
salaire, à assurer
à l’apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie en entreprise
et pour
partie en centre
de formation
d’apprentis
ou en
section
d’apprentissage. L’apprenti
s’oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa formation,
à travailler
pour
cet employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation.
L'apprentissage
a pour
but
de
donner
à des
jeunes
travailleurs
ayant
satisfait
à
l’obligation
scolaire
une
formation
générale,
théorique,
dispensée
par
un
centre
de
formation
des
apprentis
(CFA)
et
pratique,
assurée
par
l'employeur,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle
sanctionnée
par
un
diplôme
de
l’enseignement
professionnel
ou
technologique
du
second
degré
ou
du
supérieur
ou
un
ou
plusieurs
titres d’ingénieurs
ou
titres
homologués. CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
d’un
contrat
d’apprentissage
pour
un
jeune
en
formation
Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l’éducation
populaire
et
du
sport
(BPJEPS)
biqualifiant
spécialités
Activités
Physiques
Pour
Tous
(APPT)
et
Loisirs
Tous
Publics
(LTP),
préparé
à l’Institut
Régional
Sport
et Santé
(IRSS)
d’Angers.
Compte-tenu
de
l’âge
de
l’apprenti,
la signature
d’un
contrat
d’apprentissage
implique
une
rémunération
de
l’apprenti
à hauteur
de
(valeur
mai
2023) :
e
43
%
du
salaire
minimum
de
croissance
pendant
la
première
année
du
contrat,
soit
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2024,
soit 751.30
€ par
mois
e
Pour
la
deuxième
année
du
contrat,
la rémunération
sera
de
:
51%
du
salaire
minimum
de
croissance
du
1%
septembre
au
20
décembre
2024,
soit
891.07€
par
mois
Les
nouvelles
orientations
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
concernant
l'apprentissage
limitent
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
pour
un
seul
contrat.
La
commune
s’étant
déjà
engagée
avec
un
apprenti
en
2023,
elle
assumera
les
frais
de
formation
en
CFA
soit
9 300€.
Les
organismes
de
formation
n’ayant
pas
les mêmes
durées
de
contrat,
Monsieur
le Maire
propose
de créer
un
deuxième
poste
d’apprenti
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
afin
d’accueillir
un
jeune
alternant
avant
la fin du
contrat
de
l’apprenti
en
poste
actuellement.
Le
présent
contrat
prendra
effet
au
1° septembre
2023
jusqu’au
20
décembre
2024.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
621
1-1
et
suivants
;
Vu
la loi
n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
;
Vu
l’ordonnance
n°2020-387
du
ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
de
créer
un
poste
d’apprenti
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
;
DE
DÉCIDER
de
conclure
un
contrat
d’apprentissage
en
BPJEPS
biqualifiant
Activités
physiques
pour
tous
et Loisirs
tous
publics,
du
1‘ septembre
2023
au
20
décembre
2024
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
;
D’IMPUTER
les dépenses
au
budget
principal
de
l’année
2023
et suivante.
Adoptée
à l’unanimité
23-49
ADMINISTRATION
GENERALE
- INTERVENTION
D'UN
ARCHIVISTE
- ACCORD
DE
PRINCIPE Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
procédé
à
deux
opérations
de
classement
des
archives
communales
en
2011
et 2017.
N'ayant
pas
la
possibilité
de
faire
réaliser
cette
mission
par
un
membre
du
personnel
communal,
à défaut
de
cette
compétence
très
spécifique,
la commune
a eu
recours
au
recrutement
ponctuel
d’un
archiviste,
sur
les conseils
de
la Direction
des
Archives
Départementales
du
Département
de
Maine-et-Loire.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 Au
regard
de
la
situation
actuelle
des
archives
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
a
de
nouveau
sollicité
l'expertise
de
la
Direction
des
Archives
Départementales
pour
évaluer
le
besoin
d’une
nouvelle
opération.
La
visite
approfondie
des
locaux
d’archivage
et
des
armoires
de
rangement
des
dossiers
a
conclu
à
la
nécessité
d’une
opération
de
classement.
Le
contenu
de
la mission
serait
:
-
L'intégration
de
tous
les
arriérés
de
classement,
notamment
les
documents
qui
se
trouvent
dans
les
bureaux
et ne
sont
plus
utiles
à la gestion
des
affaires
courantes
;
-
Des
éliminations
de
documents
à détruire
de
manière
à diminuer
la
masse
;
-
La
mise
à jour
de
l’inventaire
réalisé
en
2017
;
-
Des
actions
de
formation
et de
sensibilisation
à l’archivage
auprès
des
agents
administratifs
de
la
commune.
La
durée
de
l’intervention
est
estimée
à 4
à 5
semaines
et
serait
confiée
à un
archiviste
professionnel
sur
une
base
de
rémunération
d’attaché
de
conservation
du
patrimoine,
soit
une
charge
mensuelle
d'environ
3000
€ par
mois.
La
Direction
des
Archives
Départementales
propose
d’adresser
une
candidature
à
la
commune
pour
une
mission
qui
pourrait
intervenir
à la fin de
l’année
2023
ou
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
:
DE
DÉCIDER
d'adopter
le principe
de
recrutement
d’un
archiviste
professionnel
pour
assurer
l’opération
de
classement
des
archives
communales ;
D’ÉMETTRE
le souhait
de
programmer
cette
intervention
à compter
du
mois
de
novembre
2023.
Adoptée
à l'unanimité
23-50
RESSOURCES
HUMAINES
- CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
- ADHESION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département,
qui
le demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
du
titre
II
du
livre
VIII
de
la partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
relative
à la protection
liée
à
la
maladie,
à
l'accident,
à
l'invalidité
ou
au
décès
(Articles
L821-1
à
L829-2)
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Le
Centre
de
Gestion
du
Maine-et-Loire
propose
de
porter
une
consultation
pour
une
assurance
groupe
dont
les caractéristiques
seraient
:
-
La
couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels,
à
l'exception
de
la maladie
ordinaire,
qui
serait
exclue
de
cette
couverture.
-
La
garantie
des
charges
patronales
(optionnelle)
-
La
franchise
de
30 jours
fermes
(optionnelle)
pour
accident
du
travail
et maladie
professionnelle.
Cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à
une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
l’intérêt
que
représente
la négociation
d’un
contrat
d’assurance
groupe ;
Il est
proposé
au
Conseil
de
DÉCIDER
de
rattacher
la commune à
la consultation
lancée
par
le Centre
de
Gestion
de
Maine-et-Loire
pour
la couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à compter
du
1% janvier
2024. Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 23-51
FINANCES
- MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCEATURE
M57
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2024
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
rappelle
qu’en
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
choisissent,
par délibération
de
l'assemblée
délibérante,
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus et les acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
MS52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les collectivités
territoriales.
Le
budget
MS7
est ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
MS7,
pour
le
Budget
Principal
à compter
du ler
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Considérant
l’avis
du
comptable
public joint,
en
date
du
13 juin
2023 ;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
Feneu,
à compter
du
ler janvier
2024.
La
commune
opte
pour
le recours
à la nomenclature
M57
développée.
D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Echanges
:
Christopher
CASTELLE
demande
confirmation
de
l’obligation
de
mettre
en
œuvre
le nouveau
référentiel
dans
les communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Yvette
GIRAUD
confirme
que
c’est
une
obligation
pour
toutes
les
communes
quelque
soit
leur
taille.
Par
contre,
l’adoption
d’un
référentiel
simplifié
ou
développé
est
laissée
au
choix
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants
et elle
précise
qu’elle
y trouve
un
intérêt
dans
la gestion
des
comptes
budgétaires.
Julie
LAREZE
demande
l'incidence
de
ce
changement
sur
le
travail
des
agents
en
charge
des
questions
financières. Yvette
GIRAUD
précise
que
les
deux
agents
concernés
ont
déjà
suivi
un
temps
de
formation.
Il y a peu
de
changements
et d’impacts
pour
des
communes
comme
la nôtre.
Le
changement
va
être
notable
en
ce
qui
concerne
les départements,
les régions
et la convergence
de
leurs
modalités
comptables.
Certaines
communes
ont
opté
pour
le changement
en
amont
de
la date
de
passage
obligatoire
et les
retours
d’expériences
ne
révèlent
pas
de
difficultés
majeures.
Le
logiciel
comptable
sera
adapté
en
conséquence
et
la collectivité
accompagnée
dans
l’utilisation.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 23-52
ENFANCE
—
CONVENTION
D’HABILITATION
INFORMATIQUE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
informe
que
pour
accompagner
et
informer
les
familles
tout
au
long
de
leur
vie
de
parents
(petite enfance,
enfance
et adolescence),
la Caisse
nationale
des Allocations
familiales
(Cnaf)
a créé
le site www.monenfant.fr. Il vise
notamment
à faciliter
les
recherches
des
familles
en
matière
d’accueil
d’enfants
en
leur
permettant
de
disposer
d’une
information
personnalisée
sur
les
différentes
offres
existantes
(collectives
et
individuelles)
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
ou
de
travail.
A
ce
titre,
il est
notamment
prévu
d’enrichir
et
de
mettre
à jour
les
données
relatives
aux
établissements
d’accueil
et services
figurant
sur
le site
www.monenfant.fr
par
des
informations
portant
sur
:
-
les
modalités
de
fonctionnement
des
établissements
;
-
les
disponibilités
d’accueil
des
établissements
d’accueil
du jeune
enfant
(EAJE)
;
Pour
ce faire,
un
Espace
professionnel
(Extranet)
est mis
à disposition
des
partenaires
autorisés
à renseigner
ces
informations.
La
Cnaf
est
responsable
de
ce traitement
au
sens
de
l’article
4.7
du
RGPD.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l’Extranet,
il est
prévu
la signature
d’une
convention
d’habilitation
informatique
entre
la Caf et
le fournisseur
informatiquement
habilité
à renseigner
les
informations
sur
les
établissements
précités.
Cette
convention
a
pour
but
de
formaliser
entre
le
fournisseur
de
données
et
la
Caf
les
modalités
de
diffusion,
sur
le
site
www.monenfant.fr,
des
informations
précitées.
Afin
de
permettre
à la commune
de
diffuser
les
informations
concernant
l’accueil
de
loisirs
et
les
activités
périscolaires
organisées,
Madame
GIRAUD
propose
au
Conseil
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
la Caisse
d’allocations
familiales
donnant
habilitation
à certains
agents
communaux
désignés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
la convention
d’habilitation
informatique
avec
la Caisse
d’allocations
familiales
pour
le site
www.monenfant.fr
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
23-53
ASSOCIATIONS
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
SPORT
DETENTE
-
ATTRIBUTION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
expose
que
l’association
Sport
Détente
ne
demande
pas
de
subvention
annuelle
pour
son
fonctionnement.
Cependant,
l’association
a besoin
de renouveler
du
matériel
pour
son
activité
Badminton,
soit deux
poteaux
et deux
filets
pour
un
coût
total
de
1 221€
(valeur
août
2023)
Cette
dépense
représente
une
charge
importante
pour
le budget
de
l’association.
En
conséquence,
Monsieur
CORDIER
propose
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Sport
Détente
pour
faire
face
à cette
dépense.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil :
DE
DÉCIDER
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 221
€ à l’association
Sport
Détente
;
D’IMPUTER
la dépense
au
budget
principal
de
l’année
2023.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 23-54
ASSOCIATIONS
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SITE
DU
BOIS
DE
LA
SABLE
- APPROBATION
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
expose
que
l’association
Le
Rebond
Fanouin
organise
la manisfestation
Bouge
ton
F’neu
le 2 septembre
2023
et a sollicité
la commune
pour
avoir
l’usage
du
site du
Bois
de
la Sable.
La
commune
de
Feneu
mettrait
à la disposition
gracieuse
du
Rebond
Fanouin
le terrain
de
football
et
ses
abords
au
Bois
de
la Sable
ainsi
que
la grande
salle
du
bâtiment
Les
Pandas.
La
commune
de
Feneu
s’engage
à:
-
Garantir
le bon
état
de
propreté
des
lieux
lors
de
leur
mise
à disposition
-
Fournir
un
accès
gratuit
à l’eau
et
l’électricité
pour
toute
la durée
de
la manifestation
;
L'association
Le
Rebond
Fanouin
s’engage
à :
-
Respecter
la règlementation
en
vigueur
à la date
de
la manifestation,
particulièrement
concernant
les
activités
autorisées
en
zone
boisée ;
-
Assurer
la sécurité
de
sa
manifestation,
en
respectant
les
accès
réservés
aux
secours
sur
le
site
- _
Réserver
le stationnement
à l’intérieur
du
site aux
seuls
organisateurs
;
-
Veiller
au
respect
du
site
et de
ses
installations ;
-
Remettre
les espaces
occupés
en
état
de
propreté
;
-
Fournir
une
attestation
d’assurance
en
responsabilité
couvrant
l’organisation
de
la manifestation ;
-
Ne
pas
faire
usage
de
l’espace
mis
à disposition
pour
des
activités
autres
que
la manifestation
sus-
nommée.
Le
non-respect
de
ses
obligations
en
matière
de
respect
du
site
par
l’association
Le
Rebond
Fanouin
entrainerait
une
facturation
des
frais
de
remise
en
état
par
la commune
de
Feneu.
Monsieur
CORDIER
propose :
-
De
passer
convention
afin
de
préciser
les
relations
entre
la commune
de
Feneu
et l’association
Le
Rebond
Fanouin
et les conditions
d’occupation
de
l’espace
public
mis
à disposition ;
-
D’établir
cette
convention
du
2 septembre
2023
à 8h00
au
3
septembre
2023
à 20h00
;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
ladite
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
particulièrement
son
article
L2144-3,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
avec
l’association
Le
Rebond
Fanouin
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Bouge
ton
F’neu
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
23-55
ASSOCIATIONS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
-
APPROBATION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la manifestation
Bouge
ton
F’neu,
le 2 septembre
2023,
la
commune
a sollicité
le
Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
pour
l’organisation
d’une
activité
de
tests
de
condition
physique
encadrée
par
une
éducatrice
sportive
qualifiée.
Pour
la réalisation
et
la sécurité
de
cette
animation,
le Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
met
à
disposition
de
la commune
des
bâtons
de
marche
nordique.
Ce
prêt
est encadré
par
une
convention
qui
engage
la commune :
-
À
faire
référence
au
Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
lors
de
la promotion
de
l’activité,
auprès
du
public
et des
médias
;
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023 LT [} Mairie
de …
-
À
enlever
et rapporter
en
parfait
état
le matériel
au
Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
;
-
À
indemniser
le Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
à hauteur
de
35.00
€ par
paire
en
cas
de
perte
ou
de
casse.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à signer
la convention
proposée
par
le Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
pour
cette
mise
à disposition
de
matériel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
avec
le
Comité
Départemental
Sports
pour
Tous
49
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
DIVERS
:
Julie
LAREZE
informe
sur
la programmation
des
manifestations
à venir.
Nathanaëlle
CORNET
rappelle
que
la Journée
citoyenne
aura
lieu
le 23
septembre2023.
Le
délai
pour
les
inscriptions
est
fixé
au
4 septembre.
La
séance
est
levée
à
21h40
La
secrétaire
de
xance
Le
Maire
Mickaël
JOUSSET
CONSEIL
MUNICIPAL
28/08/2023