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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
EE
=
Libocté + Égaft + Praveralté RÉPURLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Préfecture Bureau
du
cabinet Arrêté
portant
délintitation
de
la zone
d'attente
de
aéroport
de
Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISÉ
Chevalier
de
la Lépion
d'Honneur
Vu
l'ordonnance
n°
45-2658
du
2
novembre
1945,
relative
aux
conditions
d'entrée
et
de
séjour
des
étrangers
en
France
codifiée
;
Vu
la
loi
n°
92-625
du
6 juillet
1992
modifiée
relative
à
la
zone
d'attente
des
ports
et
aéroports
et
portant
modification
de
l'ordonnance
précitée
;
Vu
ie cade
de
l’entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit
d'asile
et notamment
les dispositions
de
Particle
L221-2:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
août
2001
délimitant
la zone
d'attente
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tillé
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur de
Cabinet ARRETE
:
Article
1:
: L'arrêté préfectoral
du
20
août
2001
délimitant
la zone
d'attente
de
l'aéroport de
Beauvais-
Tillé
est
abrogé
Article
2
: La zone
d’atiente créée
sur
l’aéroport
de
Beauvais-Tillé
comprend
:
e
la zone
internationale qui
inclut
les
salles
d'embarquement
et de
débarquement,
les passerelles
et
les
cireuits
d’accès
aux
avions,
les
locaux
de
la police
aux
frontières
situés
dans
l'enceinte
du
Terminal
n°
L
et
les
locaux
de
la
police
aux
frontières
situés
dans
le
terminal
n°2.
e
le local
de
la police
aux
frontières
dédié
à la rétention
des
personnes
non
admises
situé
dans
le
terminal
N°
1.
Article
3
; Les
étrangers
en
situation
administrative
irrégulière
qui
y
seront
retenus
en
application
de
la
loi
n° 92-625
du
6 juillet
1992
auront
accès
au
distributeur
de
boissons,
à
la cabine
téléphonique
et
aux
toilettes
publiques.
Article
4
: Le
fonctionnement
de
la
zone
d'attente
est
placé
sous
la
responsabilité
de
la
Direction
Départementale
de
la Police aux
Frontières.
À
Article
5:
La
décision
de
maintien
en
zone
d'attente
est
portée
sans
délai
à
la
connaissance
du
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Beauvais
;elle
peut
être
prorogée
par
une
décision
du
Président
du
Tribunal
ou
le
magistrat
délégué
par
lui.
Article
6
:Le
directeur
de
cabinet
de
Ia
préfecture
de
f'Oise,
la
directrice
régionale
des
douanes
de
Picardie,
ls
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie,
le
directeur
départemental
de
la
police
aux
frontières
et le
directeur
de
la
concession
aéroportuaire
de
Beauvais-Tillé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'apptication
du
présent
arrêté.
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affichée
aux
emplacements
réservés
à cet
effet
dans
l'enceinte
de
l'aéroport. Fait
à Beauvais,
le
©
5
AOÛT
201
Pour
le préfet
et par délégation le
LD"
général 1
PatricieWICLAERT EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE L’OISE
Arrêté
autorisant
lŒuvre
nationale
du Bleuet
de France
à quêter sur la voie
publique
Le
préfet
de l'Oise,
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles L.22-2
et L.2215-1
;
Va,
la loi n°
91-772
du
7 août
1991
relative
au
congé
de représentation
en faveur
des
associations
et mutuelles
et
au contrôle
des comptes
des organismes
faisant appel
à la générosité
publique
et notamment
ses articles
3 à 7 ;
Va
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique
et
notamment
son
article
1
;
Vu
l'avis
n°
NOR
:IOCD1100822V
du
Ministre
de
l'intérieur,
de
l’outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
relatif
au
calendrier
fixant
la
liste
des
journées
nationales
d’appel
à la
générosité
publique
pour
2011
(JO
du
13
janvier
2011):
Vu
les
instructions
du
Préfet,
directeur
général
de
FOffice
national
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre,
président
de
l’établissement
«
Œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
» en
date
du
25
mai
2011;
Sur
proposition
du
Directeur
du
Service
départemental
de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
de
l'Oise
;
ARRETE
:
Article
1°
L'établissement
dénommé
«
Œuvre
nationale
du
Bleuet
de
France
»,
dont
Le
siège
est
à Paris
(F),
Office
national
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
—
Hôtel
national
des
Invalides
—
Escalier
K
—
Corridor
de
Metz,
est
autorisé
à
collecter,
sur
la
voie
publique
à
Beauvais
le
samedi
3
septembre
2011,
exclusivement
autour
du
monument
aux
Morts,
boulevard
de
Verdun.
Article
2
—
Le
présent
arrêté
n’est
valable
que
pour
la
journée
du
samedi
3
septembre
2011
par
dérogation
au
calendrier
des
appels
à
la
générosité
publique
fixé
par
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration.
Article
3
-
Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter
de
façon
ostensible
une
carte
indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
les
fonds
et la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n’est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête autorisée
;elle
doit
être
visée
par
le préfet
du
département
de
l'Oise
ou
son
représentant.
Article
4
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
du
service
départemental
de
l'office
national
des
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
À
Beauvais,
le
“8
AOÛT
2ôf
Le Préfet Pour
le préfet
et par
délégation ire général .
TE
ne
Patricta WILLAËRT
PRÉFET
DE L'OISE
ARRETE
PORTANT
PROROGATION
DU
DÉLAI
D'INSTRUCTION
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
CONCERNANT
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
DÉVIATION
DE
TROISSEREUX
SUR
LA
RD
901
DOSSIER
N°
60-2010-00064
Le
préfet de
l' Oise
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l'environnement
et notamment
l’article
R.
214-12
;
VU
la
demande
d’autorisation,
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
présentée
par
le Conseil
Général
de
l'Oise
et
considérée
complète
le 9 septembre
2010
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 mars
2011
soumettant
à enquête
publique
du 4 avril
au
10
mai
2011,
le dossier
d'autorisation
conformément
au
titre
1er
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le dossier
réglementaire
soumis
à lenquête
et parvenu
en
préfecture
de
l'Oise
accompagné
du
rapport
et
de
l’avis
du
Commissaire
enquêteur
le
10 juin
2011
;
VU
l'arrêté de
subdélégation
en date du
1er mars
2011
donnant
délégation
de signature
à M.
Thierry
Latapie-
Bayroo,
Directeur
départemental
adjoint
des Territoires
de
l'Oise.
CONSIDERANT
:
- que
le
conseil
départemental
des
risques
sanitaires
et
technologiques
ne
pourra
émettre
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
précitée
dans
le
délai
de
trois
-mois
prévu
à
l’article
R.
214-12
du
code
de
Penvironnement
susvisé
;
- qu’ainsi
il ne
pourra
être
statué
sur
la demande
d’autorisation
précitée
dans
le délai
de
trois
mois
prévu
à
l’article
R.
24-12
du
code
de
l’environnement
susvisé
;
- qu’il
y a
lieu,
en
conséquence,
de
proroger
le délai
d’instruction
de
la demande,
conformément
à l’article
R.
214-12
du
code
de
l’environnement
susvisé
;
ARRETE
Article
1
: Prorogation
du
délai
d'instruction
Le
délai
d’instruction
de
la
demande
d’autorisation,
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
déposée
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
et considérée
complète
le 9 septembre
2010,
portant
sur
les travaux
d’aménagement
de
la
déviation
de Troissereux
sur
la RD
901
, est prorogé
de 2 mois
à compter
du
10 septembre
2011.
Article
2 : Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
{a préfecture
de
l'Oise.
A BEAUVAIS,
le
À 2 AOÛT
201
Pour
le Préfet de
l'Oise et
par délégation
Le
Directeur
départemental
adjoint
des
territoires
D
Thierry LATAPIE-BAYROO Liberté »
raternité
RÉPUBLIQUE
F1
SE
PRÉFET DE L'OISE
Délégation
de signature
donnée
à Madame
Elisabeth
LAPORTE,
Inspectrice
d'Académie,
directrice
des services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de l'Oise
responsable
d’Unités
Opérationnelles
(UO}
pour
l'ordonnancement
secondaire
des recettes
et des
dépenses
des programmes
:
- n°139
“enseignement
scolaire
privé
du
premier
et second
degrés"
du BOP
central
relevant
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et dé
Ia Vie
associative
et - n°140
"enseignement
scolaire
public
1° degré" ;
- n°441
“enseignement
scolaire
public
2"
degré"
;
- n°24
"soutien
de la politique
de
l'éducation
nationale"
;
- n°230
"vie de l'élève"
; relevant
de Budgets
Opérationnels
de Programmes
(BOP)
régionaux
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et de
la Vie
associative
LE
PRÉFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi organique
n°2001-692
du
1% août 2001
modifiée
relative aux
lois de finances ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34 ;
VU
le décret
n° 62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique
;
VU
le décret n°2004-374
du
29
avril 2004
relatif aux
pouvoirs
des préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
;
VU
le décret
du
10 août
201€
portant
nomination
de
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
en
qualité
d'inspectrice
d’Académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise ;
VU
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
VU
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2009
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
en ce qui concerne
le ministère
de 1’Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et de la Vie
associative
abrogeant
l’arrêté du
07 janvier 2003;
SUR
proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
;
S
1
ARRÊTE
ARTICLE
Jer
:
Délépation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Elisabeth
LAPORTE,
inspectrice
d'Académie,
directrice
des
services
départementaux
de
PÉducation
nationale
de
lPOise,
en tant que
responsable
d’Unités
Opérationnelles,
pour procéder
à l’ordonnancement
secondaire
des recettes
et dépenses
de
l’État relevant
des programmes
:
- n°139
“enseignement
scolaire
privé
du premier
et second
degrés”
du BOP
central
relevant
du
ministère
de
l'Éducation
nationale,
de
la Jeunesse
et de
la
Vie
associative
-
n°140
"enseignement
scolaire
public
1* degré"
- n°141
"enseignement
scolaire
public
2"! degré"
;
- n°214
"soutien
de
la politique
de
l'éducation
nationale" ;
- n°230
“vie
de
l'élève".
Cette
délégation
porte
sur
l’engagement,
la
liquidation
et
le mandatement
des
dépenses
et
le
cas échéant
des
opérations
relatives
aux recettes.
ARTICLE
2
: Demeurent
réservés
à
la
signature
du
préfet
de
l'Oise
quel
qu’en
soit
le
montant
: -
les décisions
de ne
pas
se conformer
à l’avis
défavorable
de
Pautorité
chargée
du
contrôle
financier,
lorsqu’un
avis
est préalablement
requis
;
-
les décisions
de passer
outre
;
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE
3
: Mme
Elisabeth
LAPORTE,
inspectrice
d'Académie,
directrice
des
services
départementaux
de
PÉducation
nationale
de
l'Oise,
est autorisée
à déléguer
sa
signature,
en
cas
d’absence
où
d’empêchement,
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Cette
décision
fera
l'objet d’une
publication
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de Oise.
ARTICLE
4
: En
tant
que
responsable
d’Unités
Opérationnelles,
le délégataire
adressera
au
préfet de l'Oise
un
compte-rendu
semestriel
d’utilisation
des crédits alloués.
ARTICLE
5 : La
signature
de
l'agent habilité
est accréditée
auprès
du comptable
payeur.
ARTICLE
6 : Toute
disposition
antérieure
contraire
au présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. ARTICLE
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
l'inspectrice
d'Académie,
directrice
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’Unités
Opérationnelles,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée :
-
au
ministre
de
l’Éduction
nationale,
de
la Jeunesse
et de
la Vie
associative ;
-
au recteur de l'académie
d'Amiens,
responsable
de BOP
;
-
au
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la région
Picardie;
-
au directeur
départemental
des
finances
publiques
de POise.
Fait
à Beauvais,
le
16
août
201! Le
Préfet AA Lt
JUNE
Ç
Nicolas
DESFORGES Objet:
Avis
d'ouverture
d’un
concours
interne
sur
titres
pour
l’accession
au
corps
de
cadre
de
santé,
1
poste
filière
infirmière
(gériatrie)
pour
le
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUNY
(AISNE)
AVIS
DE
CONCOURS
En
application
du
décret
n°
2001-1375
du
31/12/2001
modifié
portant
statut particulier
du
corps
des
cadres
de
santé
de
la Fonction
Publique
Hospitalière,
est ouvert
au
Centre
FHospitalier
de
Chauny
un
concours
interne
sur titres en vue
de
pourvoir :
-
1 poste
de
Cadre
de
Santé
dans
la filière
infirmière
(gériatrie),
Compte
tenu
des
dispositions
du
décret
précité,
peuvent
être
admis
à concourir :
-
les
fonctionnaires
hospitaliers
titulaires
du
diplôme
de
cadre
de
santé,
relevant
des
corps
des
personnels
infirmiers,
de
rééducation
où
médico-techniques,
comptant
au
1% janvier
de
l’année
du
concours
au moins
cinq
ans
de
services
effectifs
accomplis
dans
un
ou
plusieurs
des
corps
précités.
-
les
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
hospitalière,
titulaires
de
l’un
des
diplômes
d’accès
aux
corps
des
personnels
infirmiers,
de
rééducation
ou
médico-technique
et du
diplôme
de
cadre
de
santé,
ayant
accompli
au
moins
cinq
ans
de
services
publics
effectifs
en
qualité
de
personnel
infirmier,
de
rééducation
ou
de
personnel
médico-technique.
Les
candidatures
doivent
être
adressées
par
écrit
(le
cachet
de
la poste
faisant
foi)
au
Directeur
du
Centre
Iospitalier
de
Chauny
- 02303
CHAUNY
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
publication
du
présent
avis
au
recueil
des
actes
administratifs.
À
l’appui
de
leur demande,
les candidats
doivent joindre
:
- un
curriculum
vitae
établi
par
le
candidat
sur
papier
tibre
en
indiquant
également
sa motivation
à
occuper
un
poste
de
cadre
de
santé
et son
projet professionnel,
- les diplômes
et certificats
dont
ils sont
titulaires
et notamment
le diplôme
de
cadre
de
santé,
Le
présent
avis
sera
affiché
dans
les
locaux
:
- du
Cenire
Hospitalier
de
Chauny
- 02303
CHAUNY
CEDEX
- des
Préfectures
et Sous-Préfectures
de
la Région
Picardie,
et fera
l’objet
d’une
insertion
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
des
départements
de
ladite
Région.
Fait
à CHAUNY,
le 28 juillet 2011
Le
Directeur
des
Ressources
Humaines,
1. LEYSENS