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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 01 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Pionnat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 30 01 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE PIONNAT
(Article R 2121-9 du CGCT)
REUNION 2021-2
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie – salle polyvalente de Pionnat, le
Samedi 30 janvier 2021
Affiché le 22 janvier 2021
Ordre du jour :
- Approbation de la modification de dénomination, du siège social et des statuts du SIAEP de la Saunière,
- Désignation de 3 titulaires et 2 suppléants appelés à siéger au comité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources,
- Programme d’Actions pour l’année 2021 proposé par l’Office National des Forêts,
- Restitution de la compétence « Transport à la demande » aux communes par Creuse Confluence,
- Questions diverses :
o Mur du parking du cimetière,
o Comment mobiliser les jeunes ?
o Proposition de création d’un blason pour la commune.
L'an deux mille vingt et un, le 30 janvier à 10 heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie - salle polyvalente de Pionnat, sous la présidence de M. Laurent PIOLÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2021
PRÉSENTS : MM. Laurent PIOLÉ, Gilles GIROIX, Jean-Luc HARDY, Michel DUCLOUP, Mme Nelly PARAIN, MM. Guy MELCHIOR, Bernard AUCORDIER, Alexandre LANGLOIS, Mme Nathalie IFANGER, M. Grégory GOMINET, Mme Nathalie DURAND, M. Jacques GOUNAUD
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : MM. Florent LEDIEU et Antony DESRUES donnent pouvoir à M. Grégory GOMINET (IV de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14/11/2020).
M. Guy MELCHIOR a été élu secrétaire de séance. 2021-2-1 modification de dénomination, du siège social et des statuts du SIAEP de la Saunière
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par le comité du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de La Saunière en date du 21 janvier 2021 par laquelle à l’unanimité des membres présents (délégués des communes de Pionnat et de Saint Hilaire la Plaine), il a été décidé :
- de fixer le siège social à la Mairie de Saint Hilaire la Plaine (23150) – 2 rue du Lavoir,
- de dénommer le syndicat : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources,
- d’adopter les statuts présentés.
M. le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ces différents points. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve les statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources, formé entre les communes de Saint Hilaire la Plaine et Pionnat, joints à la présente délibération,
- autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
2021-2-2 désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources
Monsieur le Maire précise que, conformément aux statuts du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources qui viennent d’être adoptés par le conseil municipal, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ont obtenu la majorité absolue après chaque tour de scrutin :
- M. Gilles GIROIX,
- M. Bernard AUCORDIER,
- M. Grégory GOMINET,
- M. Laurent PIOLÉ,
- M. Michel DUCLOUP.
Sont désignés :
En tant que délégués titulaires :
- M. Gilles GIROIX,
- M. Bernard AUCORDIER,
- M. Grégory GOMINET.
En tant que délégués suppléants :
- M. Laurent PIOLÉ,
- M. Michel DUCLOUP. 2021-2-3 programme d’actions pour l’année 2021 proposé par l’Office National des Forêts
Monsieur le Maire présente la proposition de l’Office National des Forêts relative au programme d’actions pour l’année 2021, présentée par M. Chavalarias le 6 janvier 2021.
Ce programme consiste en
- dégagement de plantation ou semis artificiel sur 3.60 ha.
Ce programme s’élève à 3 120.00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- accepte le programme d’actions pour 2021 proposé par l’ONF,
- autorise M. le Maire à inscrire la somme au budget,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
2021-2-4 Creuse Confluence – restitution de la compétence « Transport à la demande » aux communes membres
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la Communauté de Communes Creuse Confluence informant de la délibération prise le 9 décembre 2020 approuvant la restitution de la compétence « Transport à la demande » aux communes membres.
Il a en effet été constaté que cette prestation de service n’était pas pertinente à l’échelle communautaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- accepte la restitution de la compétence « Transport à la demande »,
- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Informations et questions diverses
1 Mur du cimetière
Le mur du cimetière a besoin d’une réfection. Un premier devis a été présenté par l’entreprise Millet pour un montant de 5 338.92 € TTC. En 2019, un devis avait été établi par le Réseau Creusois des SIAE pour un montant de 1 664.00 € TTC. Les membres du conseil demandent l’actualisation de ce dernier devis.
2 Proposition de réalisation d’un blason pour notre commune
M. Binon Jean-François se propose de réaliser gracieusement un blason pour la commune de Pionnat. A ce jour il en a réalisé 900 pour des communes dont 28 sont situées en Creuse. Ce projet a été approuvé à l’unanimité.
3 Mobilisation des jeunes et des associations
Jusqu’à présent, les associations n’ont pas encore été réunies. En tenant compte des consignes sanitaires, les présidents des associations seront réunis prochainement afin d’échanger directement avec eux.
Une réflexion est à engager sur la meilleure manière de contacter et mobiliser les jeunes, notamment pour la création d’un conseil municipal des jeunes.
4 Commissions communales
Le mois de février verra se réunir les différentes commissions pour poursuivre le programme pour les 5 prochaines années (voirie, communication, patrimoine-bâtiments et espaces verts, fête-loisirs et jeunesse).
5 Point sur les incivilités en mairie
La mise en place d’un interphone est une première étape dans la sécurisation de la mairie. Les alarmes seront installées prochainement.
Suite aux différents problèmes avec un individu, une plainte a été déposée en gendarmerie, sur leurs conseils, par les deux secrétaires ainsi que par M. le Maire. Suite à une plainte déposée contre M. le Maire et M. Michel DUCLOUP, une autre plainte sera déposée au nom de la mairie pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile pour mettre un terme à ces agissements. 6 Banderole de sécurité routière
M. le Maire présente le projet de banderole, approuvée par les membres du conseil. D’une taille de 2.50 m par 0.60 m, et au nombre de 5, ces banderoles seront installées dans certains villages.
7 Communication
Plusieurs applications sont développées pour les communes afin de communiquer très facilement avec la population. Ce sont des applications à télécharger sur les téléphones. Une proposition a été faite à partir de 25 € HT/mois. Il est demandé à la commission communication de réfléchir à ce genre d’offre.
8 Enedis
Le tracé est approuvé par Enedis. La municipalité va faire le nécessaire pour qu’ils puissent enterrer la ligne. 9 RENESOLAPOWER
Cette société recherche des terrains pour un projet de revalorisation par l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol, d’une surface de 3ha en zone constructible ou naturelle sans intérêt écologique.
Le conseil se prononce défavorablement tout en notant la nécessité de réfléchir aux énergies renouvelables.
10 Livre consacré aux Monuments eux Morts creusois pour les 100
ans de leur édification
Le conseil départemental de la Creuse nous a informé avoir le projet d’éditer un livre sur les Monuments aux Morts. Nous pourrons être sollicités pour l’autorisation de prises de vues et de collecte d’informations concernant son édification.
11 Fonds de concours de la Communauté de Communes
M. le Maire fait savoir que des fonds de concours de la communauté de communes Creuse Confluence peuvent être obtenus pour différents projets réalisés par la commune. Pour les obtenir, il faut présenter des projets ambitieux, dépassant le seul intérêt de Pionnat.
12 Contrat d’assurance multirisque commune
Le contrat d’assurance Allianz a vu une augmentation de 12 % entre 2019 et 2020 et de 11 % entre 2020 et 2021.
Groupama permet de faire une économie de 3 000 € sur le contrat 2021. Le contrat avec Allianz a été dénoncé.
M. Bernard AUCORDIER expose qu’il aurait été nécessaire de mettre les compagnies d’assurance en concurrence. M. le Maire est d’accord avec cette remarque mais explique qu’il a fallu être réactif pour dénoncer le contrat au 1er janvier 2021. LISTE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL 2021-2
2021-2-1 modification de dénomination, du siège social et des statuts du SIAEP de la Saunière
2021-2-2 désignation des délégués appelés à siéger au Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Deux Sources
2021-2-3 programme d’actions pour l’année 2021 proposé par l’Office National des Forêts
2021-2-4 Creuse Confluence – restitution de la compétence « Transport à la demande » aux communes membres Fait et délibéré les jours, mois, année que dessus
et signé par tous les membres présents
SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS CM 2021-2
NOMS SIGNATURE OU CAUSE
EMPECHEMENT
Laurent PIOLÉ
Gilles GIROIX
Jean-Luc HARDY
Michel DUCLOUP
Nelly PARAIN
Guy MELCHIOR
Bernard AUCORDIER
Alexandre LANGLOIS
Véronique LAFONT Démission en date du 09/10/2020
Nathalie IFANGER
Anthony DESRUES Excusé
Florent LEDIEU Excusé
Grégory GOMINET
Nathalie DURAND
Jacques GOUNAUD