Procès Verbal - 1627487473 PV 15 janvier 2018 corrige

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Procès Verbal - 1627487473 PV 15 janvier 2018 corrige Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487473 PV 15 janvier 2018 corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, 1

Séance du 15 janvier 2018

L'an deux mil dix-huit, le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 9 janvier 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY, Sandra PERCHERON.

Étaient excusées : Jessica PASSUELLO (pouvoir à Sandra PERCHERON), Aurore DAUVILLIERS.

Était absente : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER.

Madame Sandra PERCHERON est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Demande du Fonds de péréquation 2017.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2017

Ce Procès-verbal est approuvé à la majorité, des membres présents.

VOTE DU BUDGET « ECOLES BOISVILLE – ALLONNES » 2018

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de voter ce budget afin de pouvoir régler les salaires des agents de service scolaire.

Monsieur Philippe Réau fait remarquer qu’aucun investissement n’est prévu sur ce budget 2018. Monsieur le Maire confirme. Monsieur Philippe Réau reproche que les chiffres ne soient pas certifiés par la Communauté de Communes du Cœur de Beauce. Monsieur Julien Doussineau informe qu’il faut compter en moyenne 1 000 euros pas élèves.

FONDS DE PEREQUATION 2017

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et du tableau de demande de péréquation, qui relate un montant de dépenses d’investissement de 18 594.32€ HT soit un fonds de péréquation à percevoir de 7 049.61€ :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le FONDS DE PÉRÉQUATION, au titre de l’année 2017, auprès du Conseil Départemental.

Pour 2017, le pourcentage octroyé par le Conseil Général est à hauteur de 40% avec un taux maximum de contingent de 24 500€. Cette subvention est plafonnée à la fois en pourcentage et en montant. Elle s’applique sans éligibilité sur tous les investissements et vient en complément d’autres subventions dans la limite du taux maximal de 60% pour les communes. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le Fonds de Péréquation, pour la section d’investissement, achats ou travaux au titre de l’année 2017.

Il donne pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaires.

Monsieur Philippe Réau précise que la Communauté de Communes du Cœur de Beauce doit restituer à la commune, la moitié du fonds de péréquation dont la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne a bénéficié, grâce à la commune de Boisville la Saint Père. Il précise que cette somme pourrait aider à financer le city-stade.

M. Philippe REAU fait observer que depuis 3 ans la commune n’utilise pas la totalité de l’aide à l’investissement du Conseil départemental de 24 500 €/an ce qui représente un montant de subventions cumulées et perdues de l’ordre de 30 000 € depuis 2015 au titre du Fonds de péréquation. Il rappelle qu’un emprunt pour investissement de 100 000 € a été versé en 2016 sur le budget Eau de la Commune et que cet emprunt est inutilisé. Monsieur Doussineau a répondu qu’il n’est pas opportun d’investir uniquement pour percevoir le fonds de péréquation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux 2018 aura lieu samedi 20 janvier à 17h00, à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe avoir reçu cette semaine les états d’actif de la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne au 31/12/2016, et que les états du passif sont toujours en attente.

Fonctionnement

Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 67 000.00€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 27 400.00€ 012 Charges de personnel et frais assimilés 79 200.00€ 74 Dotations, subventions et participations 118 800.00€ TOTAL 146 200.00€ TOTAL 146 200.00€2

Monsieur Philippe Réau rappelle que la Communauté de Communes doit à la commune le fonds de concours éolien pour un montant d’environ 4 300€, et demande qu’un courrier soit fait à Cœur de Beauce pour ce fonds et le fonds de péréquation. Monsieur le Maire informe que les 4 300€ du fonds de concours éolien ont été déduit du dernier transfert de charges de décembre 2017.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Jean-Pierre Gorges viendra visiter la commune le vendredi 26 janvier 2018 à 8h30.

Monsieur Gilles Percheron informe que l’impasse derrière la Boulangerie n’est jamais balayée par la balayeuse. Monsieur le Maire rappelle que la balayeuse passe uniquement où il y a des trottoirs.

Monsieur Philippe Réau demande où en est le projet de sécurité dans la rue de la Libération ? Monsieur le Maire répond que ce projet sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

La séance est levée à 20h00.