Procès Verbal - 1627487381 PV 4 decembre 2018 rectifie

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Procès Verbal - 1627487381 PV 4 decembre 2018 rectifie Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487381 PV 4 decembre 2018 rectifie)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Séance du 4 décembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le quatre décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 27 novembre 2018, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE, – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY.

Était excusée : Sandra PERCHERON (pouvoir à Julien DOUSSINEAU).

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Jessica PASSUELLO.

Monsieur Julien Doussineau est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 OCOTBRE 2018

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

CHARTRES METROPOLE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Lors de sa séance du lundi 15 octobre 2018, le conseil communautaire de Chartres Métropole, a approuver la prise de compétence, par Chartres métropole, en matière de gestion des eaux pluviales urbaines.

Cette compétence supplémentaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l'article L.5211-17 de ce même code, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune, de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette modification.

TARIFS 2019

Le Maire propose de fixer les différents tarifs pour l’année 2019 comme suit :  Salle des fêtes 2019 2018 - Hors Commune sans chauffage 370€ (360 €) - Hors Commune avec chauffage 450€ (440 €) - Hors Commune pour réunion 205€ (200 €) - Commune sans chauffage 285€ (280 €) - Commune avec chauffage 360€ (350 €) - Caution 370€ (360 €) Equipement salle des fêtes :

- Vaisselle 58 € (57 €)  Cimetière

- Tombes

 Concession trentenaire 155 € (150 €)  Concession cinquantenaire 215 € (210 €)  Concession perpétuelle 1 020 € (1 000€) - Caves urnes

 15 ans 77 € (75 €)  30 ans 138 € (135 €) - Columbarium

 15 ans 138 € (135 €)  30 ans 265 € (260 €) - Jardin du souvenir : gratuit

 Redevance droit de place

Pour tout commerce ambulant stationnant sur la commune : somme annuelle forfaitaire de 234 € (230 € en 2018). Pour tout commerçant ambulant souhaitant un stationnement temporaire unique sur la Commune : somme forfaitaire de 117 € pour chaque stationnement (115€ en 2018).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces tarifs.

MODIFICATION PLU

Monsieur le Maire informe que de nombreux propriétaires de Boisville la Saint Père demandent une modification du PLU approuvé en 2012. Monsieur Philippe Réau précise que la zone verte à Demainville a été classée ainsi lors de l’établissement du PLU pour une raison d’insuffisance de débit d’eau pour le service incendie.

Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour demander un devis pour une révision ou une modification du PLU. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire.

Monsieur Philippe Réau conseille de prendre contact avec Ville Ouverte de Chartres, et propose qu’une aide financière soit demandée pour cette étude.

CIMETIERE

Monsieur le Maire donne l’historique du chemin rural donnant accès au cimetière et de la construction autorisée, d’un hangar agricole sur ce chemin, depuis plus de 30 ans.

Monsieur le Maire informe également que les services de transports demandent que soit créée à Chevannes une plateforme de giration pour le bus afin que celui-ci ne fasse plus de marche arrière, interdite.

Monsieur le Maire propose un échange de terres entre ce chemin rural et la parcelle de giration à Chevannes afin de régulariser les deux situations et propose de faire un seul accès au cimetière pour les véhicules de marbrerie et de créer un parking pour les personnes ayant du mal à se déplacer. Monsieur Philippe Réau met en garde Monsieur le Maire sur l’aspect juridique de ce dossier, pour sa double situation d’élu/propriétaire. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à prendre contact avec les services juridiques compétents afin de mener à bien ce dossier.2

GENDARMERIE

Monsieur le Maire présente le courrier de la commune des Villages Vovéens demandant une participation financière de 2 698.92€, pour l’achat du terrain de la future gendarmerie de Voves. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas participer à ce financement.

DISSOLUTION BUDGET EAU

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Suite à la perte de la compétence eau, reprise par Chartres Métropole Eau au 1er janvier 2018, il est nécessaire d’approuver la dissolution du budget d’eau de la commune de Boisville la Saint Père.

Vu l’excédent de fonctionnement de 17 871.71€, constaté au 31/12/2017,

Vu l’excédent d’investissement de 99 875.84€, constaté le 31/12/2017,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2017 qui affiche un résultat de clôture de 117 747.55€ Considérant que le budget de l’eau n’a plus d’activité et que la totalité des opérations ont été soldées, Les membres du conseil municipal, constatent les résultats :

- Excédent de fonctionnement de 17 871.71€,

- Excédent d’investissement de 99 875.84€,

Et décident à l’unanimité :

 Le transfert des comptes de résultats, (excédent de fonctionnement et d’investissement) au budget de la commune de Boisville la Saint Père : o Section Investissement, D 2128 : + 45 101,89 €

o Section Investissement R 001 : + 45 101,89 € (+ 99 875,84 € - 54 773,95 € / le déficit du budget principal inscrit au BP 2018 devient nul avec l'excédent d'investissement du budget EAU)

o Section Fonctionnement : D 615231 : + 17 871,71 €

o Section Fonctionnement : R 002 : +17 871,71 €

 D’approuver le compte de gestion 2018, du budget de l’eau de Boisville la Saint Père. Monsieur Philippe Réau rappelle sa demande de savoir si Véolia a reversé le produit de la taxe communale prélevée en octobre 2017 et février 2018 avec les factures d’eau adressées aux habitants.

M. Philippe REAU rappelle que l’excédent d’investissement est en fait une dette représentée par un emprunt non utilisé que la Commune va retrouver en passif dans le compte de transfert avec Chartres Métropole.

DISSOLUTION BUDGET AFR

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Vu l’arrêté nommant un liquidateur en date du 7 mai 2015,

Vu l’excédent de fonctionnement de 837.07€, constaté au 31/12/2017,

Vu l’excédent d’investissement de 11 015.87€, constaté le 31/12/2017,

Vu la balance comptable au 27/11/2018 qui affiche un résultat de clôture de 11 852.94€ Considérant que le budget AFR n’a plus d’activité et que la totalité des opérations ont été soldées, Les membres du conseil municipal, constatent les résultats :

- Excédent de fonctionnement de 837.07€,

- Excédent d’investissement de 11 015.87€,

Et décident à l’unanimité :

 Le transfert des comptes de résultats, (excédent de fonctionnement et d’investissement) au budget de la commune de Boisville la Saint Père.  De prononcer la dissolution du budget AFR de Boisville la Saint Père, au 31/12/2018.

PARTICIPATION ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire informe que suite au rattachement de la commune à Chartres Métropole, depuis le 1er janvier 2018, les élèves de l’école de musique de la Communauté de Communes du Cœur de Beauce, ont subi une augmentation importante de leur cotisation annuelle. Le conseil municipal souhaite participer aux frais d’inscription par élève de moins de 18 ans, à hauteur de 779€ pour les 6 élèves, déjà inscrits avant le 1er janvier 2018. Le règlement sera fait directement à la communauté de communes.

Monsieur Julien Doussineau s’abstient, le conseil municipal approuve à la majorité, cette participation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit de 703€ pour alimenter le compte 66111. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prendre 703 €uros du compte 6535, pour approvisionner le compte 66111.

Suite au courrier d’Enedis demandant deux délibérations, afin de verser à la commune la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité et la redevance réglementée pour les chantiers provisoires, le Conseil approuve à l’unanimité ces deux redevances au bénéfice de la commune.

Monsieur le Maire informe que le conseil départemental cessera la gestion de la fourrière au 31 décembre 2018. Une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité, pour un montant de 0.95€ par habitant pour la commune de Boisville la Saint Père. Le Conseil Municipal s’engage à conventionner avec l’association dès le 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire informe que les trous dans les rues de Boisville et ses hameaux seront bouchés prochainement. Monsieur Philippe Réau demande qu’un courrier soit fait au Président du Conseil Départemental afin de l’informer que la route d’entrée dans Boisville est très détériorée.

Monsieur le Maire rappelle que le repas des anciens aura lieu le samedi 15 décembre au restaurant la Chaudière et invite les conseillers à y participer, et que l’arbre de Noël aura lieu le dimanche 16 décembre. (La préparation de la salle est prévue le samedi 8 décembre à 14h00)

La séance est levée à 20h00.