Procès Verbal - 1627487833 PV 12 janvier 2017 modifie

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Procès Verbal - 1627487833 PV 12 janvier 2017 modifie Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Boisville-la-Saint-Père. Lien du pdf (Procès Verbal - 1627487833 PV 12 janvier 2017 modifie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque, 1

Séance du 12 janvier 2017

L'an deux mil dix-sept, le douze janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BOISVILLE LA SAINT PÈRE, dûment convoqué le 5 janvier 2017, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bertrand CHIFFLET, Maire.

Étaient présents : Philippe MAISONS, Julien DOUSSINEAU, Olivier BOURGINE, Dominique DECOURTYE – Adjoints, Léon GOUHIER, Gilles PERCHERON, Philippe RÉAU, Jessica BERTRAND, Sandra PERCHERON, Bruno CHESNOY, Romain PRYLOUTSKY.

Étaient absentes : Isabelle HERVÉ-FAUCONNIER, Aurore DAUVILLIERS.

Madame Jessica BERTRAND est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2016

Monsieur le Maire informe que les modifications, demandées par mails de la part de Messieurs Doussineau et Réau, ont bien été prisent en compte.

Monsieur Julien Doussineau fait remarquer à Monsieur Philippe Réau, que sa réponse par mail a été transférée à plusieurs personnes extérieures au Conseil Municipal. Monsieur Philippe Réau répond que le procès-verbal est public.

Ce Procès-verbal est approuvé à l’unanimité, des membres présents.

EMPRUNT TRAVAUX SDE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien Doussineau.

Monsieur Julien Doussineau informe que la commission des finances a reçu, en décembre, la Caisse des Dépôts et Consignations qui a donné son accord pour un emprunt de 77 540€ au taux de 1.54% fixe, sur 20 ans. Le déblocage est possible en deux tranches 2017 et 2018. Ce taux est valable jusqu’au 15/01/2017.

Monsieur Philippe Réau demande si le délai de déblocage est de 12 mois ? Monsieur Julien Doussineau confirme. Monsieur Philippe Réau demande le montant de l’échéance. Monsieur Julien Doussineau répond que cette information n’est pas indiquée dans le courrier d’accord, mais sera communiquée dès demain.

Monsieur Philippe Réau demande quelles sont les conditions de remboursement anticipé et souhaite informer que ces conditions sont importantes.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :

Réalisation d’un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 77 540€ auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la rénovation des réseaux sec rue des Déportés, rue du Square, rue de la Résistance et rue de la Libération à Boisville la Saint Père.

Le Conseil Municipal de la Commune de Boisville la Saint Père, après avoir entendu l’exposé sur les opérations susvisées, délibère, à l’unanimité, pour le financement de ces opérations. Le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation le Contrat de Prêt suivant :

Ligne du prêt : Prêt à taux fixe,

Montant : 77 540€,

Durée d’amortissement : 20 ans,

Pénalité de dédit : 1% + indemnité de rupture du taux fixe,

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois,

Taux d’intérêt du préfinancement : 1.54%,

Périodicité des échéances : trimestrielle,

Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.54%,

Amortissement du capital : échéances constantes,

Typologie Gissler : 1A,

Commission d’instruction : 0.06% (6 points de base) du montant du prêt.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

RPQS 2015 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu les documents concernant ce RPQS 2015, propose d’approuver ce document.

Monsieur Philippe Réau informe que ce rapport est sensiblement le même que celui présenté par Véolia et que ce dernier avait été adopté par le Conseil Municipal. Monsieur Philippe Réau juge que cette double approbation est en définitive tout simplement demandée pour décharger le fermier VEOLIA de toute responsabilité sur la qualité de l’eau.

Monsieur Bruno Chesnoy demande pourquoi des cases sont vides dans le résumé, page 23 ? Monsieur Julien Doussineau informe que les réponses sont à la page 14.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération :2

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

COURRIERS ARS ET MONSIEUR DAGLAND

Monsieur le Maire informe avoir reçu deux courriers, un de l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire et un de Monsieur Dagland, informant qu’une analyse d’eau a eu lieu le lundi 29 août 2016 au domicile de Monsieur Dagland, 11 rue du 8ème RTT à Honville. Cette dernière révèle une qualité chimique non conforme à la réglementation en raison du dépassement des limites de qualité pour le paramètre plomb 12μg/l, (limite 10μg/l).

Après avoir contacté Véolia, Monsieur Borde propose de faire les travaux de rénovation des branchements plomb, sur cinq ans. Un rendez-vous aura lieu fin janvier avec Véolia, afin de chiffrer le coût des branchements plomb restants.

Monsieur le Maire propose de se rapprocher de Chartres Métropole pour connaître leur position par rapport à la proposition de Véolia, afin de savoir s’il est possible de reconduire le contrat d’affermage pendant 5 ans.

Monsieur Julien Doussineau demande qu’une information à la population soit faite. Monsieur Philippe Réau rappelle que, de toute façon les personnes fragiles (enfants, femmes enceintes, et personnes âgées) ne doivent pas consommer l’eau distribuée.

Monsieur le Maire informe que l’information sera portée dans le bulletin municipal. Monsieur Philippe Réau informe que le coût d’un branchement est de l’ordre de 1 200€ HT, qu’il reste environ 150 branchements plomb sur la commune et que Véolia sait les situer. Le remplacement des branchements plomb représente donc un investissement de 180 000 € HT.

Monsieur le Maire informe qu’il faut commencer à faire les travaux. Monsieur Philippe Réau dit qu’il n’est pas possible pour le budget eau de financer les 150 branchements sur 4 ans dans le cadre d’une reconduction du contrat VEOLIA car la charge est trop importante pour le budget eau et son impact sur le prix de l’eau pour les habitants.

Monsieur le Maire répond qu’il faut faire les travaux sur 5 années et amortir sur du long terme. Monsieur Julien Doussineau dit qu’il est satisfaisant de justifier une augmentation du prix de l’eau par le changement des branchements plomb. Monsieur Philippe Réau informe qu’il est important de répartir les charges dans le temps. Monsieur le Maire rappelle que le chiffrage de rénovation du réseau sur Honville s’élève à 560 000€ et que si les travaux ne sont pas faits pendant le contrat affermage avec Véolia, il faudra attendre un certain temps avant de pouvoir les faire. Monsieur Philippe Réau informe qu’il souhaite avoir la réponse de la CDCI, du 27 janvier, concernant l’entrée de la Commune à Chartres Métropole, afin de pouvoir bénéficier des bienfaits d’une grosse collectivité pour les investissements sur notre réseau d’eau. A moins d’avoir changé d’avis, c’est ce qu’a présenté Monsieur Gorges, lors de sa présentation sur les avantages pour la Commune d’appartenir à une Communauté importante.

Monsieur Julien Doussineau informe qu’il faut faire passer l’information et commencer les travaux pour les habitants. Monsieur Philippe Réau rappelle que l’investissement doit faire l’objet d’une étude financière au préalable.

Monsieur le Maire informe qu’un courrier de réponse sera fait à Monsieur Dagland et une information à la population sera faite.

FONDS DE PEREQUATION 2016

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et du tableau de demande de péréquation, qui relate un montant de dépenses d’investissement de 53 822.61€ HT soit un fonds de péréquation à percevoir de 18 671.50€ : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le FONDS DE PÉRÉQUATION, au titre de l’année 2016, auprès du Conseil Général.

Pour 2016, le pourcentage octroyé par le Conseil Général est à hauteur de 40% avec un taux maximum de contingent de 24 500€. Cette subvention est plafonnée à la fois en pourcentage et en montant. Elle s’applique sans éligibilité sur tous les investissements et vient en complément d’autres subventions dans la limite du taux maximal de 60% pour les communes. Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, l’unanimité, de solliciter le Fonds de Péréquation, pour la section d’investissement, achats ou travaux au titre de l’année 2016, suivant le tableau ci-joint.

Il donne pouvoir au Maire de signer tous les documents nécessaires.

Monsieur Philippe Réau demande communication du tableau des investissements et demande si la bâche pour le tennis a été achetée ? Monsieur le Maire informe que le Club n’a pas acheté la bâche.3

REVERSEMENT FONDS DE PEREQUATION 2015 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe avoir reçu sur l’exercice 2016, le reliquat du fonds de péréquation alloué aux dépenses de la CCBV pour un montant de 5 037€ et informe qu’il est nécessaire de reverser cette somme, afin de pouvoir en percevoir la moitié soit 2 518.50€ par la Communauté de Communes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce reversement de 5 037€.

Monsieur Philippe Réau précise que la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne n’existe plus depuis le 1er janvier 2017 et informe qu’il y a un manque d’optimisation de 5 000€ par la commune de l’aide du fond de péréquation du Conseil départemental pour 2015 et qu’il est bien regrettable de perdre la moitié de cette aide à l’investissement et espère que la commune ne perdra pas la même chose en 2016. Monsieur le Maire répond qu’il y aura un reliquat de 5 000€ en 2016, voté au point précédent.

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’école Boisville-Allonnes, demandant une subvention. Monsieur Philippe Réau demande le détail des comptes de l’école.

Monsieur le Maire propose que cette demande soit étudiée avec 15€ par enfants. Madame Jessica Bertrand trouve qu’il est dommage de ne pas avoir le budget de l’école commune toutes les demandes de subventions des associations communales. Monsieur le Maire informe que le budget sera envoyé par mail, dès réception de l’école. Monsieur Philippe Réau trouve étonnant que les autres demandes de subventions ne soient pas présentées en même temps. Il considère que le même principe d’aide de la Commune s’applique à toutes les associations communales qui en font la demande. Monsieur le Maire explique qu’aucune délibération ne sera prise ce soir, simplement une information du montant par enfant pour réflexion et un vote lors d’un prochain conseil.

INFORMATION CDCI

Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu la copie du courrier du Préfet du 29 novembre 2016, concernant notre demande de rattachement à Chartres Métropole, au titre de la procédure dérogatoire. Monsieur Philippe Réau informe qu’il est certain que les membres de la CDCI ont voté à deux tiers contre, lors du premier vote le 29 janvier 2016 ce qui est un échec. Peut-être que les votes vont s’inverser ! Il est dommage de ne pas avoir été soutenu par la CCBV et les grands élus, l’année dernière. Monsieur Philippe Réau demande l’impact de l’adhésion pour la Commune en termes de compétences et de budgets, qui doit être connu puisque l’adhésion devait être effective au 1er janvier 2017, le Conseil municipal ayant à nouveau délibéré favorablement à l’adhésion après l’échec de la première demande.

Monsieur Julien Doussineau demande s’il y a un recours en cas de refus ? Monsieur le Maire répond que oui, un recours sera possible.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’économie réalisée, depuis l’extinction de l’éclairage public sur la commune de 22h à 6h, et d’environ 7 000€ par an, depuis 2014.

Monsieur le Maire informe, suite à la demande par mail de Monsieur Romain Pryloutsky, concernant la création d’un city-stade, qu’il est préférable d’attendre une réponse de Chartres Métropole pour connaitre le meilleur financement de ce projet. Monsieur Philippe Réau informe des subventions possibles par les différents organismes et demande à Monsieur le Maire s’il est possible que ce projet soit inscrit au BP 2017 ? Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre que le dossier soit monté et que le financement soit bouclé, au moment du budget. Monsieur Romain Pryloutsky trouve qu’il est plus intéressant d’avoir un terrain multisport plutôt qu’un parking. Monsieur le Maire informe que la subvention FDAIC (Fonds Départemental d’Aides aux Communes) a été remplacée par le FDI (Fonds Départemental d’Investissement) à compter de 2017, les dossiers devront être présentés entre le 13 février et le 3 mars 2017. Monsieur Julien Doussineau souhaite savoir qui va monter le dossier du city-stade ? Monsieur le Maire informe que les commissions des travaux et des finances, monteront ce dossier.

Monsieur Philippe Réau demande si Enedis a chiffré la suppression de la Haute Tension, demandée par Monsieur Leguay. Monsieur le Maire répond qu’il a contacté le SDE, cette partie est de la Basse Tension et non de la Haute Tension, et il n’est pas possible de rajouter les 100 mètres à ce projet. Monsieur Philippe Réau répond que la commune a tout intérêt à faire les travaux, sinon cela fera « bizarre » d’avoir une rue où l’enfouissement des réseaux s’interrompt, alors que la demande peut être faite au SDE d’un prolongement à chiffrer. Monsieur le Maire informe que le périmètre défini est atteint. Monsieur Philippe Réau conseille Monsieur le Maire de prendre rendez-vous avec le Président du SDE. Monsieur le Maire informe que les travaux sont déjà programmés pour mai 2017 et le SDE a déjà répondu que cela n’était pas possible. Monsieur le Maire rappelle qu’il a déjà négocié la dissimulation de toute la Haute Tension sur la commune et qu’il sera difficile de négocier ces 100 mètres supplémentaires, néanmoins il le fera, comme le demande Monsieur Philippe Réau.

Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux 2017, aura lieu le samedi 28 janvier à 17h00, à la salle des fêtes, des crêpes seront servies, à la place de la traditionnelle galette des rois, pour clôturer cette cérémonie.

Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à un rendez-vous à l’inspection académique ce jour, concernant la possibilité de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine. Madame Jessica Bertrand informe que la commission de l’inspection académique se tiendra le 27 janvier.

Monsieur le Maire informe qu’il a assisté au premier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Cœur de Beauce (CCCB) ce lundi 9 janvier, et que le Président, Monsieur Jean-Louis Baudron, a été élu avec ses vice-présidents. Monsieur Philippe Réau demande si une étude d’impact sur le scolaire a été faite ? Monsieur le Maire répond que la CCCB n’a pas fait d’étude et qu’il faut dans un premier temps attendre la réponse de la CDCI, qui aura lieu le 27 janvier. Monsieur Philippe Réau est étonné de ne pas avoir les chiffres alors qu’il était prévu de récupérer la compétence école au 1er janvier 2017 et constate que la commune n’est donc pas prête. Monsieur le Maire informe que la CCBV a arrêté les réunions préparatoires, lorsque le Préfet a refusé notre entrée à Chartres Métropole, de plus le Préfet a conseillé de discuter de ce dossier avec le nouveau Président de l’intercommunalité.4

Monsieur Philippe Réau répond que nous avons eu toute l’année 2016 pour réfléchir, avec tous les éléments pour estimer l’impact et qu’aujourd’hui nous sommes en absence de ces informations. Monsieur le Maire informe que les chiffres vont changer car la Communauté de Communes a évolué. Monsieur Philippe Réau informe que rien n’empêchait le rapprochement des comptes, qui sont publics et que les comptes de la CCBV permettaient de faire ce calcul. Monsieur le Maire répond que c’est la façon de faire qui ne plaît pas à Monsieur Philippe Réau. Monsieur Philippe Réau rajoute que c’est quelque chose qui n’a pas été fait alors que ça aurait pu l’être. Monsieur le Maire rappelle que c’est un conseil du Préfet. Monsieur Léon Gouhier souhaite connaître le coût de sortie de la CCBV. Monsieur le Maire l’informe que les calculs seront faits par la nouvelle CCCB. Monsieur Philippe Réau demande si une étude d’impact sur le scolaire a été faite ?

Monsieur Bruno Chesnoy souhaite savoir si le problème de rats à Honville est résolu. Monsieur le Maire informe que oui, une dératisation a été faite, à la charge des propriétaires concernés.

La séance est levée à 22h25.