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Déliberation - Deliberation 2025 02 05 Moselle fibre adhesion usages et services numeriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 02 05 Moselle fibre adhesion usages et services numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairig
d2
Sikly-sur-Miee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
février
2025
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2025-02-05
21
février
2025
21
février
2025
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absentes
exc.
Absent
Votants
11
9
2
11
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
M.
BOULANGE
Philippe
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
Étaient
absentes
excusées
Mme
MARTIGNON
Sonia
Pouvoir
à
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
WAGNER
Mirèse
Pouvoir
à
M.
WOLLJUNG
Serge
Objet :
Moselle
Fibre
: adhésion
à
la
compétence
«
usages
et
services
numériques
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
;
VU
les statuts
de
Moselle
Fibre
actuellement
en
vigueur
et tels que
modifiés
par
l'arrêté
préfectoral
CSL/1-
004
du
23
janvier
2023 ;
VU
la
modification
des
statuts
de
Moselle
Fibre
pour
ajouter
des
nouvelles
missions
auprès
de
ses
adhérents
et
pour
ouvrir
l'adhésion
aux
communes
et
établissements
publics
locaux
en
plus
de
celle
des
EPCI ; CONSIDERANT
la première
mission
de
déploiement
de
la fibre
optique
confiée
au
Syndicat
Mixte
Moselle
Fibre,
à
sa
création
en
2015,
par
ses
membres
fondateurs
soient
le
Département
de
la
Moselle
et
14
EPCI
dont
la
CCHCPP
;
CONSIDERANT
que
pour
les
collectivités
adhérentes
à
cette
1°
mission,
le
Syndicat
exerce,
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
le
service
public
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
la modification
des
statuts
qui
a ouvert
la possibilité
aux
communes
d'intégrer
le Syndicat
Mixte
Moselle
Fibre
au
titre
d’une
nouvelle
compétence
«
usages
et
services
numériques
».
CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
Silly-sur-Nied
d’adhérer
à
Moselle
Fibre
;
CONSIDERANT
son
besoin
d'accompagnement
en
matière
de
transformation
numérique
;
Délibération
D2025-02-05
du
28 février
2025
— Moselle
Fibre
: adhésion
à la
compétence
« usages
et
services
numériques Mairie
de
SIEEL-sUur-Niet
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Silly-sur-Nied
souhaite
adhérer
à
la
compétence
«
usages
et
services
numériques
»
pour
que
Moselle
Fibre
accompagne
la
municipalité
dans
ses
besoins
en
matière
de
transformation
numérique.
Conformément
à
l’article
11.2
des
statuts
du
Syndicat
une
étude
ou
un
accompagnement
dans
le
champ
de
la
compétence
transférée
fait
l’objet
d’une
contribution
dans
des
conditions
fixées
par
une
délibération
du
Comité
Syndical.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Silly-sur-Nied
s’acquittera
d'une
cotisation
annuelle
de
250
€
à
Moselle
Fibre
comme
décidé
par
le Comité
Syndical
selon
l'application
des
statuts
du
Syndicat.
Il sera
également
désigné
par
la commune
de
Silly-sur-Nied
un(e)
représentant(e)
qui,
au
sein
du
collège
«
Communes
et
EPL
»,
élira
une
représentation
au
Comité
Syndical
selon
les
statuts
de
Moselle
Fibre.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Moselle
Fibre.
e
ADHERE
à
la
compétence
«
usages
et
services
numériques
»
conformément
aux
statuts
de
Moselle
Fibre
pour
la
mission
: Ingénierie
numérique
visant,
notamment,
à
développer
et
adapter
les
Services
et
usages
du
numérique
au
besoin
des
membres.
e
APPROUVE
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
250
€.
e
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
e
DESIGNE
Serge
WOLLJUNG
comme
représentant
de
la
commune
auprès
de
Moselle
fibre.
e
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la délibération.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
28
février
2025
|
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
7
re
et
cachet
Délibération
D2025-02-05
du
28 février
2025
: Moselle
Fibre
: adhésion
à la
compétence
« usages
et
services
numériques
»