unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 047 et 048

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 047 et 048 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 047 et 048)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

® Décision N° CC-DEC-2023-047 Ë ; Portant signature de la convention de financement avec la coopérative . TERRE D AUGE scolaire de l'école à Pont l’'Evêque dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo »

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu la convention de financement dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo »,

Considérant que ce dispositif permet l'enseignement du programme gouvernemental « Savoir Rouler à Vélo » au bénéfice

des élèves du territoire,

Considérant que dans le cadre du financement de ce dispositif, la Communauté de communes bénéficie de subvention de

la région à hauteur de 50%,

Considérant la volonté de la coopérative scolaire de l'école à Pont l'Evêque de participer financièrement à la mise place

de dispositif à hauteur de 50%,

DECIDE

De signer la convention de financement avec la coopérative scolaire de l'école à Pont l'Evêque dans le cadre du dispositif « Savoir rouler à vélo » pour le versement de la somme de 1 250€ au bénéfice de la Communauté de communes Terre d'Auge

Fait à Pont l'Evêque, le 29 septembre 2023

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 03:10.4923

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pôwra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Êe DÉCISION DU PRESIDENT ND Décision N° CC-DEC-2023-048

. ® TERRE D'AUGE Portant signature du contrat avec la société TOHU BOHU pour la tenue d’un spectacle et des devis avec la société Transdev Normandie pour le transport des élèves du territoire sur le lieu du spectacle

Le Président de TERRE D'AUGE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16 juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu le contrat entre la société TOHU BOHU et la Communauté de communes, d'un montant de 1 492,89€ HT, pour la

tenue de deux représentations du spectacle « L'incroyable musée de la Dynastie Poubelle »,

Vu les devis de la société Transdev Normandie d'un montant de 1 008,00€ TTC pour le transport des élèves des écoles

du territoire sur le lieu du spectacle,

Considérant l'intérêt pour les élèves du territoire de bénéficier de cette manifestation,

Considérant la participation financière de la collectivité pour la tenue de ce spectacle,

Considérant la nécessité d'acheminer les élèves du territoire sur le lieu du spectacle,

DECIDE

- De signer le contrat avec la société TOHU BOHU, d'un montant de 1 492,89 HT pour la tenue de deux représentations

du spectacle « L'incroyable musée de la Dynastie Poubelle »,

- De signer les devis avec la société Transdev Normandie pour un montant de 1 008,00€ TTC pour le transport des

enfants des écoles du territoire sur le lieu du spectacle

Fait à Pont l'Evêque, le 29 septembre 2023

Le Président,

M. Hubert COURSEAUX Certifiée exécutoire après transmission au

contrôle de légalité et publication dématérialisée

mise en ligne le 923:1012023

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000 CAEN -— dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130 Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.