Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 198)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Grand Montauban
Communauté d’Aggiomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2015
DELIBERATION N° 2015/12/198 : CREATION. D'UN EMPLOI CONTRACTUEL DE CHARGE DE MISSION “"DECHETTERIES ET PREVENTION DES DECHETS"
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2015.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKEIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL,
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-Luc BUDOIA, Maxime BERAUDO à Pierre-Antoine LEVI, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Alain CRIVELLA à Sophie LARAN, Thierry DEVILLE à Philippe FRANCOIS, Aline HUARD à Aline CASTILLO, Jean-Louis IBRES à Bernadette SERIEYS, Christian MOULIS à Paul GRAND, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Francis LABRUYERE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 58 O0 . 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Michel WEILL donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Il est proposé au Conseil Communautaire, le renouvellement de l'emploi contractuel de Chargé de mission Déchetteries et Prévention des déchets.
Lors de sa séance du mois de juin 2010, le Conseil Communautaire a créé un emploi de chargé de mission Prévention des déchets avec notamment comme missions :
- Réalisation du diagnostic de la production des déchets du territoire et des filières de valorisation.
- Réalisation d’un diagnostic des déchetteries.
- Elaboration du Programme Local de Prévention (actions annuelles et pluri annuelles). - Mise en œuvre, animation et pilotage du Programme Local de Prévention. - Proposition de mesures correctives après évaluation du bilan annuel. - _ Réalisation des rapports annuels et construction des matrices des coûts. - Organisation et réalisation des animations via des partenaires et relais locaux (associations, entreprises, …) pour différents publics.
- Construction et animation du réseau de référents.
- Participation aux formations mises en place par l'ADEME.
- Participation au comité de suivi de l'accord-cadre signé entre le SIRTOMAD et l'ADEME.
- Gestion du comité de pilotage associant les acteurs du territoire.
Cadre d'emplois de recrutement : Technicien principal de 2ème classe
Echelon : 4
Durée de l'emploi : 1 an
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice, au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 8 décembre 2016, il vous
est proposé de bien vouloir créer l'emploi contractuel tel que présenté ci-dessus. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de créer l'emploi contractuel tel que présenté ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DSC, 205 De sa publication le :
2 2 DEC. 2015 et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2015
La Présidente,
Brigitte BAREGES