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Compte-Rendu - Reunion du 20 01 22
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du 20 01 22)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPALDU 20 JANVIER 2022
Présents : Jean-Pierre Libert - Hélène Darly-- Jacky Hocquet- Paulin Lescut- - Alexandre Liénard Philippe Dufrenne- Patrick Douai-Jean Pierre Bertrand-Jean Marc Meurant
Absents excusés : – Louis Bertrand (1 pouvoir) – Alain Macaret.(1 pouvoir) Sabrina Boizet (1 pouvoir) Alain Basly (1 pouvoir) - Christophe Marissal (1 pouvoir) -Michel Picavet
Absent :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30.
E
1) Secrétaire de séance :
A été nommée secrétaire de séance madame Hélène Darly.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
2) Autorisation d’engagements de dépenses d’investissements 2022 :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’établir une délibération pour pouvoir payer nos fournisseurs à hauteur de ¼ des dépenses d’investissements ainsi que les dépenses des travaux et les restes à réaliser.
DEPENSES INVESTISSEMENTS
COMPTES INTITULES ¼ DES DEPENSES
BUDGET 2021
2128 Autres agencements et aménagements 1881€
21311 Hôtel de ville 2250€
21318 Autres bâtiments publics 25 000€
2135 Installations générales, agencements,
aménagements
1905€
2151 Réseau de voirie 12959€
21534 Réseaux d’électrification 890€
21568 Autre matériel et outillage 1234€ 2
21578 Autre matériel et outillage de voirie 625€
2158 Autres installations, matériel et outillage 412€
2183 Matériel e bureau et matériel informatique 250€
2184 Mobilier 500€
2188 Autres 552€
2313 Constructions 11 276€
2315 Installations, matériel et outillages technique 250€
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser Monsieur le Maire, s’agissant des dépenses d’investissements à les engager, liquider et mandater dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2021 du budget principal avant le vote du budget 2022, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3) Aménagement pour la sécurité des piétons sur le RD124 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu Monsieur Vendeville de la DDTM pour le projet de conception de trottoirs pour se mettre en conformité au Pont de l’Helpe route de Cartignies.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention.
Préambule :
Pour répondre à une problématique de sécurité liée au croisement des véhicules et à la circulation des piétons sur le trottoir, sur l’ouvrage d’art situé sur la RD124 en agglomération de Dompierre sur Helpe, le Département et la commune ont convenu de la réalisation d’un alternat géré par feux, en réduisant la largeur de chaussée à 4m afin d’élargie les trottoirs et de sécuriser le cheminement piétonnier des 2 côtés. Cet aménagement sera borduré (bordure caniveau T2/CS1). Par ailleurs, cette opération assurera la continuité des trottoirs jusqu’à l’existant côté ville.
Cet aménagement sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage départemental et cofinancé par la commune.
La délibération du Conseil Départemental DV/2016/456 du 17 octobre 2016 fixe les règles de financement qui ont vocation à s’appliquer dès lors que les travaux de modification du domaine public routier relèvent également de l’initiative ou de la compétence des communes ou EPCI ou d’opérateurs privés. Il est entendu que le Département entend financer totalement les dépenses strictement nécessaires à la préservation des chaussées circulées et à la sécurité routière hors agglomération. 3
Par ailleurs, par délibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil Départemental a adopté une délibération cadre pour la mise en œuvre d’un plan d’actions de renforcement de la sécurité routière sur les routes départementales du Nord (en et hors agglomération). Ce projet s’inscrit pleinement dans ce cadre.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention entre le Département et la commune a pour objet de préciser : - Les modalités techniques, administratives, et financières des travaux envisagés ; - Les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux ; - Les responsabilités des parties pour la réalisation des travaux ;
- Les obligations des parties en matière d’exploitation et d’entretien des aménagements réalisés.
ARTICLE 2 : Objet des travaux
Description des travaux
Travaux de création d’un
alternat sur la RD124
Ces travaux consistent en :
- la création de l’alternat en réduisant la chaussée à 4m
- la pose de feux
- la pose de bordure caniveau de type T2/CS1
- la création et l’élargissement de trottoirs.
La couche de roulement sera renouvelée sur l’ensemble du périmètre
de cette opération.
Les signalisation horizontale et verticale seront adaptées
à l’aménagement.
ARTICLE 3 : Montant des travaux et principes de cofinancement
Le coût total prévisionnel des travaux est estimé à 235 000€ TTC (soit 195 833.33€ HT).
Conformément aux critères de cofinancement définis par le Conseil Départemental, le financement s’établit de la façon suivante :
Estimation
des travaux HT
Taux de financement
par le département
Part CD59 HT Taux de financement
par la commune
Part communale
en HT
Travaux de création
d’un alternat
sur la RD124 195 833.33€ 70%* 137 083.33€ 30%* 58 750€
* Le montant des participations sera ajusté au coût réel des travaux.
En cas d’évolution significative des postes de dépenses et jusqu’à l’attribution des marchés, chacune des parties a la possibilité de provoquer la modification des clauses de la convention par avenant. 4
ARTICLE 4 : Organisation de la maîtrise d’ouvrage des travaux et de la maîtrise d’oeuvre
Organisation de la maîtrise d’œuvre :
Organisation de la maîtrise
d’œuvre études
Organisation de la maîtrise
d’œuvre travaux
Travaux de création d’un alternat
sur la RD124 Département Département
ARTICLE 5 : Modalités du financement :
La commune s’engage à verser au Département le montant de sa participation correspondant à 30% du montant HT des travaux, estimée à 58 750€ HT, ajustée au coût réel.
Le remboursement des sommes dues interviendra, après réalisation de l’ensemble des travaux et constatation contradictoire de ceux-ci par la commune et le Département, sur présentation du bilan financier final de l’opération établi par le Département.
Les sommes dues versées au Département sous forme de mandat administratif en donnant crédit au compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne le pouvoir à Monsieur le Maire de signer la convention pour entreprendre les travaux conformément aux termes de cette convention courant 2022.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
4) Informations sur la répartition des amendes de police et l’aide à la sécurisation des Routes départementales en Agglomération :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que 2 demandes de subvention ont été faites et que nous avons reçu l’accord du Département.
1) Amendes de police :
Création d’un plateau ralentisseur rue Charles Desquilbet au niveau du cimetière.
« Le chiffrage de l’installation d’un ralentisseur type trapézoïdal sur la Rue Charles Desquilbet s’élève à 14 052.20€ HT.
La subvention du Conseil Départemental dans le cadre du produit des amendes de police est de 75% pour un montant plafonné à 25 000.00€.
Le montant du devis s’élève à : 14 052.20€ HT soit 16 862.64€ TTC.
Le montant de la subvention est de 10 539.10€ HT.
Le reste à charge de la commune s’élève à 3516.10€ HT soit 4275.72€ TTC. »
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 13 Contre : 1 Abstention : 0 5
2) Eclairage passage piétons :
Le coût des travaux s’élève à : 4543.65€ HT soit 5452.38€ TTC.
Le montant de la subvention espérée étaitde 2271.83€ HT et en fait avons obtenu 3407.74€. Le reste à charge de la commune s’élève à 1135.91€ HT.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’éclairage était prévu au niveau del’abribus mais avec l’obligation de supprimer cet abri bus, il suggère que l’éclairage soit implanté à l’endroit de pose du nouveau totem.
La région conseille de supprimer cet abri bus et déplacer le totem au parking du cimetière avec suppression du totem rue du Calvaire face à la rue de la Gare. Un seul arrêt sera maintenu et le regrettons. Nous n’avons pas d’autre choix.
Monsieur demande l’avis du conseil municipal pour que la région puisse faire le changement. Dans tous les cas cette opération ne sera exécutoire qu’au printemps.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5) Fermeture de classe de l’école :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de la part de Madame Olloqui inspectrice de l’académie un mail lui indiquant qu’une mesure de fermeture de classe est prévue pour la rentrée de septembre 2022.
Monsieur le Maire fait état des éléments du mail.
Madame Olloqui nous indique que la circonscription a perdu depuis 2016, 415 élèves de maternelle et 732 élèves d’élémentaire. Cependant, le nombre de classe est passé de 201 à 199 sur la même période.
La moyenne de nos classes qui ne sont pas des classes prioritaires doit être, pour ne pas atteindre le seuil de fermeture de 27 élèves minimum en maternelle et de 25 en élémentaire. En ce qui concerne l’école des « Boutons d’Or » la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2022 est prévue à 18 élèves en maternelle et 20 élèves en CP-CE1-CE2 et 19 élèves en CM1- CM2.
Soit un total de 57 élèves.
Devant ce constat, il est difficile d’argumenter mais un nouveau comptage sera fait à la rentrée. Nous lançons un appel aux parents pour inscrire leurs enfants dans notre école.
6) Points sur les travaux :
* Les travaux d’assainissement de la rue du Calvaire sont en cours pour une durée de 2 à 3 mois. Ils pourraient se terminer avant compte tenu qu’ils ne rencontrent pas de pierres pour l’instant.
* Les travaux pour création de sanitaires et amenée d’eau potable au bâtiment acheté par Monsieur Gérald Fourdrignier ont été reportés à cause du mauvais temps.
Noréade va nous faire un devis pour la pose d’un compteur d’eau potable.
* Un nettoyage total des bas-côtés de l’ensemble des routes du territoire a été effectué et nos rues principales sont en cours de nettoyage. 6
* Les sanitaires de la salle des fêtes sont en cours de finitions, enduits et peintures.
* De nombreux petits travaux d’entretien ont été exécutés.
* Les travaux des sanitaires publics sont en cours. Nous avons rejointoyé les murs intérieurs jusqu’au haut de la toiture, renforcé la charpente abîmée pour cause de fuite. Une structure plancher a été réalisée pour faire une inspection régulière de la toiture après sa réfection.
La fosse septique est vidée, nettoyée et cela permettra de raccorder les 2 sanitaires au tout à l’égout.
La toiture ne pourra pas être remplacée cette année compte tenu que nous n’avons eu la subvention attendue.
Monsieur le Maire a demandé au couvreur Monsieur Stouvenin de la protéger pour arrêter toute infiltration d’eau de pluie et pour poser les portes.
Les murs ont été enduits à la chaux hydraulique, les travaux reprendront dès que les portes seront posées.
Deux seuils en pierre ont été posés, une dalle de béton a été coulée avec passage des canalisations.
Les travaux doivent être terminés pour l’Ascension.
7) Infos et questions diverses :
● Collecte des verres :
Monsieur le Maire a eu une réunion pour revoir le problème de la collecte de verre nous permettant de changer le marché avec une autre société que Flamme.
La société Flamme a adressé un courrier à tous les délégués communautaires pour dénoncer l’adhésion à un autre centre de tri en considérant cette manœuvre illégale.
Le sujet est en cours de discussion au sein de la 3CA avec les élus.
●Valorisation des eaux d’exhaure :
Ce sujet est évoqué depuis quelques dizaines d’années et voit enfin le jour.
Le principe de récupérer une partie des eaux de pompage des carrières pour les réinjecter dans le circuit d’eau potable via un système de filtration est adopté depuis de nombreuses années en Belgique.
L’ARS (Agence Régionale de la Santé) s’était toujours opposéà ce principe en France. Monsieur le Maire a dénoncé depuis très longtemps cette gabegie alors que nous manquons d’eau potable.
Pour récupérer cette eau, il faut évidemment prendre toutes les précautions pour qu’elle ne soit pas polluée par les engins qui circulent dans les carrières.
Aujourd’hui les carrières de Dompierre et de Bocahut vont pomper l’eau dans un endroit protégé de la pollution, pour l’amener dans des cuves semi enterrées où l’eau pourra se décanter et être analysée.
Ce bassin de stockage sera d’une capacité de 300m3 pour Dompierre et 600m3 pour Bocahut De ces bassins, partiront une canalisation jusqu’une usine de traitement, implantée au lieu-dit Fache de Coutant à Saint Hilaire.A leur sortie,l’eau sera injectée dans le circuit d’eau potable géré par Noréade.
Les travaux sont prévus pour être terminés vers 2025-2026.
Les ruisseaux de chaque carrière seront constamment alimentés. 7
La partie pompée vers l’usine de traitement sera proportionnelle au débit en amont de façonà alimenter avec un débit régulier les ruisseaux concernés.
● Nouvelles modifications des exploitations de la Carrières de Dompierre :
L’exploitation de la carrière de Dompierre est actuellementautorisée au titre des installations pour la protection de l’environnement par divers arrêtés préfectoraux successifs. .
Afin d’optimiser l’exploitation du gisement la société des carrières sollicite la création d’un étage d’extraction supplémentaire et la possibilité de valoriser des matériaux inertes,provenant de chantier de travauxpublics.
Pour cela, la SCD va déposer un dossier de demande d’autorisation préfectorale qui comprendra également une demande d’extension du périmètre autorisé (sans modification du périmètre d’extraction) pour réorganiser le stockage des terrils afin de diminuer leurs impacts visuels.
Ces modifications apportées à l’exploitation permettront de solliciter le report de la fin d’activité au 31/12/2050.
La SCD nous a remis un schéma d’aménagement final à l’horizon 2050 et nous demande de l’approuver.
Monsieur le Maire informe avoir mis l’accent sur une priorité qui est de modeler le chemin qui entoure la carrière pour rattraper le chemin de l’Opérie depuis la D962.
Monsieur le Directeur a promis de s’occuper impérativement de remise en l’état dès le printemps 2022.
Monsieur le Maire a reçu l’aval du PNR sur ce sujet ainsi que la volonté de baisser à court terme l’évolution des terrils.
Le réaménagement final de la carrière à l’horizon 2050 sera de maintenir à sec le fond de la fosse d’extraction, de poursuivre le pompage des eaux d’exhaures, de remettre à l’état natureltoute la partie exploitation qui ne comprends évidemment pas la partie extraction, les merlons seront rasés pour une grande partie, le bocage sera restitué et diverses mesures seront respectées en faveur de l’environnement.
Vote pour approbation du schéma à l’horizon 2050.
Votants : 14 Exprimés : 14
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
● Point sur la réglementation de la pandémie
Jusqu’au 24 janvier la vente d’alcool est interdite dans les lieux sportifs.
Toute consommation de boissons et d’aliments est formellement interdite dans les espaces sportifs.
Les sanitaires collectifs sont autorisés. 8
La séance fut levée à 21h.
Vu par Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le20 janvier 2022 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 août 1884.
Dompierre sur Helpe, le 20 janvier 2022.