Conseil Municipal - livret CM du 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - livret CM du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois. Lien du pdf (Conseil Municipal - livret CM du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT SULPICE le GUERETOIS se réunira en séance ordinaire : Le Vendredi 10 juillet 2020 à 18 heures 30 à la Salle Polyvalente « André Bourliaud », Place des Lavandières.

Ordre du jour :

1) ELECTIONS SENATORIALES – Election des délégués du Conseil municipal auprès du Collège Electoral

A SAINT SULPICE le GUERETOIS,

Le 3 juillet 2020

Le Maire, Eric BODEAU

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L'an deux mil vingt le dix du mois de juillet à dix-huit heures et quarante minutes, le Conseil Municipal de la Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, 1 rue de la Liberté, sous la Présidence de M. BODEAU Eric, Maire.

Convocation adressée le : 3 juillet 2020

Compte-rendu des délibérations affiché le : 10 juillet 2020

Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice : BODEAU Eric ; LABESSE Jean-Claude ; DALOT Claude ; DUVIEL Jean-Claude ; GAILLE Emilie ; VILLATTE Ludovic ; DUPRÉ Jean-Jacques ; BRÉ Sylvie ; CHATELAIN François ; DEMKIW Didier ; RIBOULET Nathalie ; DEVINEAU Annie ; GUÉRIDE Patrick ;

Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :

BAZIN Valérie, qui a donné pouvoir à BRÉ Sylvie ;

LAMBERT Emmanuelle, qui a donné pouvoir à RIBOULET Nathalie ; GAZONNAUD Alain, qui a donné pouvoir à DEVINEAU Annie ;

SMITH Patrick, qui a donné pouvoir à LABESSE Jean-Claude ;

Frédéric DOS-SANTOS, qui a donné pouvoir à DEMKIW Didier ;

VALENT-GIRAUD Fabienne, qui a donné pouvoir à BODEAU Eric ;

Etaient absents et excusés : néant

Mme. DALOT Claude a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.

ELECTIONS SENATORIALES – Election des délégués du Conseil municipal auprès du Collège Electoral

Le Conseil municipal s’est réuni en application des articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral.

1) Mise en place du bureau électoral

Monsieur Eric BODEAU, Maire, a ouvert la séance.

Mme Claude DALOT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

1Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mme. Annie DEVINEAU, M. Jean-Claude DUVIEL, Mme. Nathalie RIBOULET, Mme. Emilie GAILLE.

2) Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

3) Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

2enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

4) Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

19 (dix-neuf)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0 (zéro)

d. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0 (zéro)

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

19 (dix-neuf)

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM

DE LA LISTE OU DU

CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre

décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages obtenus Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste BODEAU Eric 19 (dix-neuf) 5 (cinq) 3 (trois)

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et

3dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

Sont élus :

Délégué titulaire BODEAU Eric

Délégué titulaire BAZIN Valérie

Délégué titulaire LABESSE Jean-Claude

Délégué titulaire LAMBERT Emmanuelle

Délégué titulaire GAZONNAUD Alain

Délégué suppléant DUPRE Jean-Jacques

Délégué suppléant RIBOULET Nathalie

Délégué suppléant GUERIDE Patrick

4.3. Refus des délégués

Le Maire a constaté le refus de (zéro) délégués après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à dix-neuf heures et trois minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.

*****

Date des prochains Conseils : Jeudi 23 juillet 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

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