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Déliberation - Delib 07 2010 MT
Déliberation - Delib 11 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 03 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Û Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-01
2010-02
2010-03
2010-04
2010-05
2010-06
2010-07
2010-08
2010-09
2010-10
2010-11
ville internet
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
d @
2011
avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner; fixation de la valeur du chèque
entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 %
modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
modification du plan local d'urbanisme
modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de
développement
analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
FF : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org ONTSINERY
TONNEGRANDE
prié CE
FECTURE DE GU
ureau centra
es À urnes EEE DELIBERATION N°2010/03 /M-T
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
15
:10
: 05
: 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
"RANCE ORDIN, DU CONSEIL MUNICIPAL
oi CE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
2 6 JAN. 200
ARRIVEE
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni er
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1°” Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS:
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article
L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO, 4" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a
acceptées. Délibération n° 2010/03/ MT
Portant nomination du coordonnateur communal des agents
communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
Objet : Nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement et des agents recenseurs.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Dans le cadre du recensement 2010 de la population, il incombe à l’organe délibérant, par l’article 22 du décret du Conseil d'Etat n° 2003-485 en date du 5 Juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276 de charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement afin qu’il puisse désigner par arrêté les personnes encourant à la préparation et à la réalisation des dites enquêtes.
Je vous demande donc de me charger de procéder aux enquêtes de recensement et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Va la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
Vu l’article 22 du Décret du Conseil d'Etat n°2003-485 en date du 8 Juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi 2002-276 demandant au Maire de procéder aux enquêtes de recensement afin qu’il puisse désigner par arrêté les personnes encourant à la préparation et à la réalisation des dites enquêtes ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à ces instructions.
nn mn mmnssnse
Après avoir entendu ses explications et délibéré, FECTURE DE LA GUYANE! Ureau central du courrier
Î
2 6 JAN, 2010
ARRIVEE | TRARICAAS A DECIDE :
Atticle unique : DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder aux enquêtes de recensement et pour cela, de nommer par arrêté le coordinateur communal et les agents recenseurs qui seront en charge de la préparation et de la réalisation de ces enquêteurs.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
RE DE LA GUYANE Are can
2 6 JAN. 2010
ARRIVEE | TRANSMIS
A |