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Déliberation - Delib 11 2010 MT
Déliberation - Delib 08 2010 MT
Déliberation - Delib 15 2010 MT
Déliberation - Delib 09 2010 MT
Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de la Guyane
MONTSINERY
TONNEGRANDE
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
Séance ordinaire du 15 janvier 2010
2010-01 avis favorable sur le projet Toucan et confirmation de la compatibilité du projet avec le plan local
d’urbanisme de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-02 mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-03 nomination du coordinateur communal des agents communaux chargés de la préparation et de la réalisation des
enquêtes de recensement et des agents recenseurs
2010-04 adhésion de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au centre médico-sportif de la Guyane
2010-05 autorisation de signature de la convention « Ecole numérique rurale »
2010-06 adhésion de la la commune de Montsinéry-Tonnégrande au chèque déjeuner ; fixation de la valeur du chèque
entre 5 et 8 euros ; fixation du pourcentage de la collectivité à hauteur de 50 à 60 %
2010-07 modification du plan de financement de la réhabilitation de la cale inclinée de Tonnégrande
2010-08 modification du plan local d'urbanisme
2010-09 modification du plan de financement pour la réalisation d’un orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
2010-10 modification de la demande d’autorisation de contracter un emprunt auprès de l’ Agence française de
développement
2010-11 analyse de la situation présente en Haïti : mise en place d’une cellule de soutien ; don de 1500 euros à la
Fondation de France
ville internet 12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
2® FF : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
zou À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org MONTSINERY
TONNEGRANDE
| DATE DE CONVOCATION
10 Janvier 2010
DATE D’AFFICHAGE
10 Janvier 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS :05
QUORUM :08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2010
DELIBERATION N°2010/09/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE QUINZE JANVIER À DIX HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Rosaline CAMILLE 2°"° adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSÉS: Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, i a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de Particle L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marcelline POPO, 4°" Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle : acceptées.
TRE Er
| 22 JAN, 2010 À # | 6
ARRIVEE
TRANSMIS Assise Délibération n° 2010/09/ MT
Portant modification du plan de financement pour la
Réalisation d’un Orthophotoplan sur les zones urbaines et
aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
Objet : Modification du Plan de financement pour la réalisation d’un Orthophotoplan sur les zones urbaines et aménageables de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Suite à une demande de la commune de prise en charge par l’Etat, sur l’enveloppe SEOM gérée par l’AFD, de la participation communale de Montsinéry-Tonnégrande à la réalisation d’un Orthophotoplan par la société SIAGE, nous venons de recevoir du comité de pilotage chargé de la gestion de cette enveloppe une réponse favorable pour la prise en charge d’un financement de 21 060 euros.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver le nouveau plan de financement de cette opération :
DGE 35 100 euros
SEOM 21 060 euros
Conseil Général 14 040 euros
Montant Total 70 200 euros
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la modification du plan de financement pour la réalisation d’un Orthophotoplan sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DECIDE :
Article 1 : APPROUVE le plan de financement suivant :
DGE 50% 35 100 euros
SEOM 30% 21 060 euros
Conseil Général 20% 14 040 euros
Montant Total 100% 70 200 euros
Article : DEMANDE à ce que cette modification soit inscrite dès le Budget Primitif 2010.
ADOPTÉE PAR DIX VOIX (10) CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 15 Janvier 2010
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
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