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Déliberation - DELIB14 FRAIS ARRESTIER
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 FRAIS ARRESTIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 14
Objet : Remboursement
de frais Mme Anne
ARRESTIER « Congrès
des Maires 2021 »
Date de convocation :
24 novembre 2021
Date d'affichage :
24 novembre 2021
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt et un
Le 2 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC., Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Brigitte DELCASSE.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Madame Anne ARRESTIER a été amenée à engager des frais pour assister au congrès des maires 2021 à Paris. Dans le cadre des frais de missions des élus, il demande aux membres du Conseil Municipal d’accorder le remboursement des frais à Madame Anne ARRESTIER sur la base des justificatifs fournis.
Billet SNCF Montauban/Paris (A/R) : 94€
Le montant total des frais à rembourser étant de : 94€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE le remboursement des frais ci-dessus engagés par Madame Anne ARRESTIER soit 94 €
- ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20211202-DELIB14212-DE
Reçu le 03/12/2021
Publié le 03/12/2021