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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB14 convention utilisation locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AR PREFEG
052-215200871-20201205-
Reçu le 07/12/2020
Délibération n° 14
Objet : Convention
utilisation locaux
Date de convocation :
26 novembre 2020
Date d'affichage :
26 novembre 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
19
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
e-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 3 décembre à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAIS SAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA Excusée : Mme Flavie TAVERA
Secrétaire de Séance : Mme Pauline SEILHAN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins du territoire, le centre social souhaite s’étendre sur l’ensemble de l’intercommunalité en délocalisant certaines de ses activités propres ou de ses activités partenaires. Ceci afin de faciliter l’accès aux activités et projets de territoire avec un maximum d’habitants en les associant aux réflexions et en soutenant leurs initiatives pour le mieux vivre ensemble, la cohésion sociale, l’autonomie, l’accès aux droits et le partage de savoirs.
Pour mener à bien ces ateliers, la Communautés de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain demande à la Commune de Lafrançaise de lui mettre à disposition gratuitement le Club House.
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention à intervenir entre la Commune de Lafrançaise et la Communautés de Communes Coteaux et Plaines du Pays
Lafrançaisain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE Monsieur BOU-ZEID Joseph, adjoint au maire à signer la convention.
-ADOPTÉE-