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Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 290615 P14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV \ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 7
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 58
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires - 39 suppléants Pouvoirs : 9 Absent(s) excusé(s) : 16
Absent(s) : 35
Date de convocation : 23 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 29 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
eo | a jm … _ A
Communication des délibérations prises par le Bureau.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans lé cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d'une communication au Conseil,
PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.
Pour extrait conforme REUNION DE BUREAU - Lundi 18 mai 2015
Point n°2015-05-18-BD-1.,2 :
Désignation des représentants de Metz Métropole au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Jury.
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article R. 6143-3 du Code de la Santé Publique,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
DECIDE de désigner les deux représentants suivants pour siéger au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de Jury :
- Monsieur Jean-François SCHMITT,
- Monsieur Michel TOURNAIRE.
Point n°2015-05-18-BD-1,1 :
Désignation des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2014-1733 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 portant création de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Région Lorraine en date du 11 mars 2015 invitant Metz Métropole à procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au Conseil d'Administration de l'EPFL conformément à l'article 5 du décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
DECIDE de désigner Monsieur Guy BERGE en qualité de représentant titulaire et Monsieur Roger PEULTIER en qualité de représentant suppléant au Conseil d'Administration de l'EPFL.
int n°2015-05-18-BD-
Conseil de développement durable de Metz Métropole :
- évolution des principes généraux d'organisation et de fonctionnement, - renouvellement des membres.
Le Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 (LOADDT) et le décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000, relatif aux projets d'agglomération et portant application de l’article 23 de la loi n°95-115 du 4 février 1995, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 30 mars 2009 relative à l'installation du Conseil de développement durable de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte l'expérience d'exercice de la mandature écoulée et, en conséquence, l'intérêt de faire évoluer les principes généraux d'organisation et de fonctionnement du Conseil de développement durable de Metz Métropole, CONSIDERANT les modalités d'appel à candidature et de sélection des membres proposés pour siéger au sein de cette instance consultative,
CONSIDERANT la proposition de désignation en qualité de membres du Conseil de développement durable de Metz Métropole émise par Monsieur le Président,
APPROUVE la modification des principes généraux d'organisation et de fonctionnements tels que décrits dans le document joint en annexe,
DECIDE de désigner les membres du Conseil de développement durable de Metz Métropole dont la liste est jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau du 18 mai 2015
“ Collège 1 - Monde économique :
Nom de la structure
ARELOR | =
Association pour la promotion de la chaîne logistique durable
Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle (CCI)
CFDT Moselle
CGT
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire
SINIGInIBRIOS
ID
|
=
Club de la presse
9 | Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA)
10 | Fédération des commerçants de la rue du XXème corps
11 | Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Moselle
12 | Grand Est Numérique
13 | Groupe la Poste - Club économique Innovation Responsable en Lorraine
14 | MEDEF Moselle
15 | Solidarités nouvelles face au chômage
16 | Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Ts
“Collège 2 - Représentation des habitants Fe Æ. EE
EP = ES =
Prénom NOM Prénom -- = ENOM + &.
1 | Sabrina ANDUSE 9 Aurore HUGENELL =.
2 | Caroline AUBIN 10 | Marie-Claude MALHOMME =
3 | Ambre BARBIER 11 | Adrien MARIE F 4 |Eric BLOCH 12 HE EE à PONTY
5 | Eliane DUCARNE 13 | Georges RIVET
6 | Noël GALET LALANDE = -|14 | Jean-Marie STOLL
7 |Lisa GALY-ACHE 115 | René WETZEL 8 | Fabienne GRANERO-GERARD- {16 | Jean-Luc WINTZ
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 hd Solidodié | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX à
T. 09 87 20 10 00 | F 63 87 20 19 29 | www.metzmetropole.fr #” Collège 3 — Monde socio-éducatif :
Nom de la structure
14 | AMAPA
2 | Association Carrefour
3 | Association d'Information et d'Entraide Mosellane (AIEM)
4 | Carrefour des Organisations de Jeunesse et d'Education Populaire (COJEP)
7 | Centre culturel de Metz-Queuleu ï
5 | COmité de GEstion des Haltes d'enfants de l'Agglomération Messine (COGEHAM)
6 | Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA)
8 | Fédération des Centres Sociaux
9 | Fédération des Œuvres Laïques de Moselle (FOL)
10 | Foyer culturel de Moulins-lès-Metz
11 | Georgia tech Lorraine
12 | PEP 57
13 | PUSHING
14 | SE-UNSA Moselle
15 | Union Départementale des Associations Familiales de Moselle (UDAF)
16 | Université de Lorraine
“Collège 4 —- Monde associatif
Nom de la structure ù
1 | Air Lorraine
2 | Association du Souvenir Français ER EE =
3 | Association POIPLUME
4 Association pour l'Aménagement et la Préservation du Patrimoine Architectural et Naturel g E (AAPPAN) = = = =
5 SSOCIEUON pour l'Aménagement et la Gestion des Infrastructures dans le Respect des essources (AGIRR)
6 | Association RPL =, He =
7 | Club Vosgien de la Seille-Metz
8 |ECTI ILE ee +
9 | Maison des Alternatives Ecologiques et Citoyennes (MAEC)
10 | Metz à Vélo LE =
= ne
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION "2"
HARMONY PARK | 11 hd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 09 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetrepole.fr
213 11 | Mouvement européen
12 | ONG "mil'ecole"
13 | Sites et Monuments de Moselle
14 | Radio Jerico
15 | Secours populaire |
16 | Centre d'Information Féminin et Familial de Moselle CIFF-CDIFF
" Collège 5 - Personnalités qualifiées
Prénom NOM
1 François AUDOLLENT
2 Philippe CARMINATI
3 Brigitte FERRARI
4 Patrice GRILLOT
5 Bertrand KAUFMANN
6 Gérard LIEGEOIS
7 Robert LOBODA
8 Alain MADELLA
9 Yves MAIRE
10 | Désirée MAYER
11 | Gérard MICHAUX
12 | Jean-Claude MORETTI
13 | Serge PERRINE
14 | Agnès SALMON
15 | Michel SANCHEZ
16 | Pierre TIERCELIN
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ES
HARMONY PARK | 11 bd Salidorité | BP 55025 | 5707) METZ CEDEX 3
T. 09 67 20 10 00 | F. 03 67 20 10 29 | www.metzmetrepole.ir o
Contribution financière à l'EPCC ESAL-CEFEDEM pour l'année 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de l'EPCC ESAL-CEÉFEDEM,
VU le Budget Primitif de l'EPCC ESAL-CEFEDEM, voté le 15 décembre 2014, VU le Budget Primitif de Metz Métropole voté par délibération du Conseil de Communauté du 13 avril 2015,
DECIDE d'attribuer à l'EPCC ESAL-CEFEDEM une contribution financière totale à hauteur de 2 112 020 € pour l'année 2015 versée trimestriellement. Un premier versement de 633 606 € correspondant à 30 % de la participation 2014 a été effectué par anticipation sur le Budget Primitif 2015, sur présentation du budget prévisionnel 2015 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration. Les autres versements se feront sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du bilan 2014, du Compte de résultat 2014 et du Compte-rendu d'activité 2014 de l'ESAL-CEFEDEM.
Point n°2015-05-18-BD-4 :
Contribution financière à l'EPCC Centre Pompidou-Metz pour l'année 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle, VU le Budget Primitif de Metz Métropole voté par délibération du Conseil de Communauté du 13
avril 2015,
CONSIDERANT la baisse de 1 000 000 € de la participation de la Région Lorraine au fonctionnement de l'EPCC Centre Pompidou-Metz,
DECIDE d'attribuer une contribution financière totale à hauteur de 5 150 000 € pour l'année 2015, en augmentation de 550 000 €, versée trimestriellement. Un premier versement de 1 380 000 € correspondant à 30 % de la participation 2014 a été effectué par anticipation au vote du budget primitif 2015 sur présentation du budget 2015 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration le 15 janvier 2015. Les autres versements s'effectueront sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du bilan 2014, du Compte de résultat 2014 et du Compte-rendu
d'activités 2014.
°2015-05-18-BD-5 :
Signature d'un contrat de coproduction “Le Turc en Italie".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du
Conseil au Bureau,
VU l'intérêt de coproduire avec le Théâtre Communal de Trévise (Italie), le Théâtre Communal de Ferrare (Italie) et le Théâtre de Plaisance (Italie) opéra « J! Turco in ltalia — Le Turc en Italie » (G.ROSSINI) dont trois représentations sont prévues à Metz les 22, 24 et 26 novembre 2015,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 15 000 € HT à cette coproduction dont le
coût total est estimé à 60 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.
Point n°2015-05-18-BD-6 : Affectation de l'Autorisation de Programme Réfection des toitures de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole ".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'engager le programme de rénovation des toitures de l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole,
DECIDE d'affecter l'Autorisation de Programme « Réfection des toitures de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole » comme suit :
AP "Réfection des toitures de l'Opéra 5 000 000 € TTC Théâtre »
Affectation partielle sollicitée 650 000 € TTC
Autorisation de programme encore 4 350 000 € TTC disponible
Point n°2015-05-18-BD-7 :
Affectation de l'Autorisation de programme QVTCO06 “Accessibilité du réseau" dans le cadre du transport urbain,
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Schéma Directeur d'Accessibilité approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013,
VU le règlement financier de Metz Métropole,
VU le Budget Primitif 2013 et notamment l'Autorisation de Programme QVTCO006 « Accessibilité du réseau »,
CONSIDERANT que le montant affecté en février 2014 était un montant HT et non TTC,
DECIDE d'affecter l’Autorisation de Programme « Accessibilité du réseau » comme suit :
AP "Accessibilité du réseau " 6 000 000 € HT Affectation partielle en 2013 350 000 € HT Affectation partielle en 2014 1 382 500€ HT Affectation partielle sollicitée 1 500 000 € HT Autorisation de programme encore disponible 2 767 500 € HT
Point n°2015-05-18-BD-8 :
Installation de caméra de vidéoprotection dans les transports publics urbains - Affectation partielle de l'Autorisation de programme QVTC005-01 "Sécurité et télésécurité du réseau".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015, le règlement financier afférent aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les Autorisations de Programme correspondantes, CONSIDERANT le besoin d'accroître la sécurité des personnels et usagers des transports publics, CONSIDERANT la nécessité de clôturer le marché afférant à la vidéosurveillance, DECIDE d'affecter à hauteur de 66 500 € TTC l'Autorisation de Programme « sécurité et télésécurité du réseau » ouverte par délibération du Conseil de Communauté en date du
14 février 2011 comme suit :
AP Sécurité et télésécurité du réseau 600 000 € TTC
Affectation partielle en 2011 274 000 € TTC
Affectation partielle en 2014 259 500 € TTC
Affectation sollicitée 66 500 € TTC
Affectation totale 600 000 € TTC
Affectation encore disponible 0 € TTC
int n°2015-05-18-BD-
Convention relative à la mise en place d'une intéropérabilité entre le réseau de transport interurbaïin de la Moselle et le réseau urbain de l'agglomération.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 15 décembre 2003 approuvant la Charte pour le développement de l'intermodalité des transports collectifs en Lorraine, VU la délibération du Conseil de Communauté du 27 septembre 2004 approuvant le protocole d'interopérabilité des systèmes billettiques en Lorraine, protocole constituant une référence à laquelle les Autorités Organisatrices de Transport de Lorraine s'engagent à se conformer dans le cadre de la mise en place ou du remplacement de leur système billettique, VU la convention d'intégration tarifaire entre la Région Lorraine, la SNCF et la SAEML TAMM permettant l'acceptation de titres du réseau urbain dans les trains, CONSIDERANT l'intérêt du projet de convention pour le développement de l'intermodalité entre le réseau urbain de l'agglomération messine et le réseau interurbain de la Moselle,
APPROUVE les termes de la convention ci-jointe portant sur la mise en place d'une interopérabilité entre le réseau de transport interurbain de la Moselle et le réseau urbain de
l'agglomération,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec le Département de la Moselle, la SAEML TAMM et l'ATRIV 57 le projet de convention, joint en annexe, ainsi que tous documents ou avenants s’y rapportant.
int n°2015-05-18-BD-10 :
Convention relative à la complémentarité des réseaux de transports urbains, interurbains et scolaires sur le territoire de Metz Métropole - Avenant n°3 à la convention entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et le Conseil Général de la Moselle.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la convention du 12 juin 2012 conclue entre Metz Métropole et le Département de la Moselle relative à la desserte de Communes de Metz Métropole par les lignes du Schéma Départemental de Transports Interurbains de la Moselle et sa prolongation d'un an du 1° septembre 2010 au 31
août 2011,
VU l'avenant n°1 à ladite convention du 4 novembre 2013 conclu entre Metz Métropole et le Département de la Moselle relatif à la prise en charge des surcoûts liés à la mise en service du METTIS et du nouveau réseau Le Met' ainsi qu'aux conditions de desserte des quatre communes de l'ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Pierre,
VU l'avenant n°2 à ladite convention portant sur la substitution de Metz Métropole au Département pour la desserte du circuit scolaire EJROO desservant, Jury, Mécleuves et Chesny, VU le projet d’avenant n°3 à ladite convention,
CONSIDERANT qu'il convient de réexaminer les compensations et participations financières liées
à la convention initiale,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer avec le Département de la Moselle l'avenant n°3 ainsi que tous documents s'y rapportant. Point n°2015-05-18-BD-11 :
Réseau d'évacuation des eaux pluviales : Programme d'investissement 2015 et convention financière relative au programme d'assainissement entre la Régie HAGANIS et Metz Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics,
VU le Budget Primitif 2015,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que l'exercice de la compétence "Assainissement" demande les moyens budgétaires nécessaires à l'amélioration, au renouvellement et à l'extension des réseaux d'évacuation des eaux pluviales sur le territoire de Metz Métropole, CONSIDERANT l'intérêt de coordonner et de regrouper l'ensemble des opérations programmées en 2015 sur le réseau unitaire avec la Régie HAGANIS,
DECIDE d'approuver les termes de la convention financière cadre 2015 avec HAGANIS jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer avec la Régie HAGANIS la convention financière cadre jointe en annexe relative au programme d'investissement 2015 évalué à 278 000 € TTC pour les travaux listés dans ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Président-ou son représentant à faire évoluer la programmation présentée dans la limite des crédits inscrits et hors ajout de nouvelles opérations, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces opérations, y compris les actes notariés concernant l'établissement de servitudes de passage.
int n° -05-18-BD-1
Versement d'une contribution 2015 à la Régie HAGANIS au titre des missions d'entretien et de maintenance des réseaux et ouvrages d'eaux pluviales.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 1, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE le versement à la Régie HAGANIS d'une contribution de 2 150 275,72 € HT correspondant aux missions d'entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales pour 2015. Cette contribution est versée par moitié au cours des mois de juillet et décembre 2015. AUTORISE Monsieur le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Point n°2015-05-18-BD-13 :
Régie HAGANIS : Approbation du programme d'investissement 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts de la Régie HAGANIS, et notamment leur article 5, VU le programme d'investissement de la Régie HAGANIS qui a été soumis à son Conseil d'Administration du 17 décembre 2014,
APPROUVE le programme d'investissement de la Régie HAGANIS pour l'année 2015, tel que joint en annexe.
Point n°2015-05-18-BD-14 : Pêle Gestion des Déchets : Affectation initiale du programme d'investissement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2015, le règlement financier afférent aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement et les autorisations de programme correspondantes, CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le déploiement des différents programmes de conteneurisation sur le territoire,
CONSIDERANT la volonté d'optimiser et d'améliorer le service public de collecte des déchets, CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer la qualité et l'approche du service de collecte des déchets présentés par les usagers dans le respect du cadre urbain, OUVRE, sur l'autorisation de programme « Projet de conteneurisation », les 3 opérations "Mobilier de collecte", "Véhicules de collecte dédié" et "Systèmes de géolocalisation", VOTE le programme de conteneurisation destiné aux acquisitions de mobilier et de véhicules de collecte, et à l'acquisition de systèmes de géolocalisation et d'identification automatique nécessaires à la poursuite du projet,
PROCEDE à l'affectation initiale partielle de l'autorisation de programme ouverte dans le cadre du Budget Primitif 2015 « Projet de conteneurisation » comme suit :
AP « Projet de conteneurisation » 25 000 000 €
Affectation
Par opérations :
Opération "Mobilier de collecte" 5 800 000 € Dont :
-_ Finalisation de la phase 1 1 300 000 € Communes de Metz et Woippy
- Démarrage phase 2 — 2015/2016 4 500 000 € Secteurs 1, 2, 3, 4, 5et 10
- Acquisition d'un véhicule à compaction pour la collecte des PAVE 300 000 €
n li . U
- Géolocalisation, RFID (Technologie d'identification Automatique), logiciels, maintenance et abonnements 475 000 €
Montant affecté 6 575 000 € Affectation initiale 6 575 000 € Affectation totale 6 575 000 € Affectation encore disponible 18 425 000 €
Point n°2015-05-18-BD-15 :
Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les prestations de lavage, entretien et maintenance des points d'apport volontaire enterres et aériens du Pôle Gestion des
Déchets.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le renouvellement du marché d'entretien, de maintenance et de réparation du parc de véhicules et de leurs équipements de collecte mobiles hors PAVE, VU la non-reconduction du marché 1235.1 concernant la prestation de nettoyage par lavage,
dégraissage et désinfection des PAVE,
VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 avril 2015 d'attribuer, pour une durée d'un an renouvelable trois fois pour la même durée, le marché 1331 concernant les prestations de lavage, entretien et maintenance des points d'apports volontaires enterrés (PAVE) et aériens (PAVA) du Pôle Gestion des Déchets à la Société SITA Lorraine, pour un montant maximum annuel de 500 000 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché correspondant et toutes les pièces contractuelles s'y rattachant.
Point n°201 5-05-1 8-BD-16 .
Déchèteries de Metz Métropole - Participations 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil d'Administration d'Haganis en sa séance du 17 décembre 2014 relative à la fixation des tarifs 2015 des prestations de traitement des déchets de Metz Métropole, VU l'augmentation, depuis 2009, des tonnages réceptionnés en déchèteries, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes et des tarifs de traitement des déchèteries,
VU les conventions d'utilisation des déchèteries conclues avec les Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain,
CONSIDERANT les populations totales de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et des Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain en vigueur au 1° janvier 2015,
CONSIDERANT la participation nécessaire à inscrire en recettes pour assurer l'équilibre du budget annexe déchèteries,
DÉCIDE de maintenir la contribution mensuelle 2014 à l'habitant pour le 1° quadrimestre de l'année 2015,
DÉCIDE d'approuver la hausse du montant de la contribution mensuelle à l'habitant pour l'utilisation des déchèteries de Metz Métropole de 1,50 € HT à 1,54 € HT à compter du mois de mai 2015,
DECIDE d'appliquer une majoration de 10% au montant de la contribution fixé à 1,54 € HT, soit 1,69 € HT à compter du mois de mai 2015, pour les Communautés de Communes du Pays de Pange, du Val de Moselle et du Chardon Lorrain,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette facturation et à l'émission des titres de recettes correspondants.
int n°2015-05-18-BD-17 :
Programme partenarial avec l'AGURAM 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d'Urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat), qui précise leur rôle en matière de planification locale et de participation partielle à l'élaboration des documents d'urbanisme des Communes,
VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM dont les principales missions figurent dans la convention jointe en annexe,
DECIDE d'attribuer une subvention de 1 794 900 € à l'AGURAM pour l'année 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat, dont le projet est annexé à la présente.
°2015-05-18-BD-18 :
Cession d'assiette foncière dans la ZAC de Marly Belle Fontaine : Agrément de Metz
Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2044 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération de
Metz Métropole par la Commune de Marly,
VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine et ses avenants,
VU l'article 14 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SEBL, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une emprise foncière de 1 535 m? sur la ZAC de Marly Belle Fontaine,
CONSIDERANT la qualité du projet,
VU les modalités de cession du lot n° 7 suivantes :
Maître d'ouvrage
“ Monsieur le Gérant de la société RIB IMPRIM
Parcelle et droits à construire
“ Lotn°7:1535m°
“ Droits à construire : 600 m? de Surface de Plancher
Montant de la cession
Le montant de la cession, sur la base du prix bilan de 39,50 € HT/m? de terrain, est de 60 632,50 €
HT.
Modalités de paiement
10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente.
Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession du lot n° 7 de la ZAC de Marly Belle Fontaine au bénéfice du maître d'ouvrage mentionné ci-dessus.
oint n° -05-18-BD-1
Cession d'assiette foncière dans la ZAC de Marly Belle Fontaine : Agrément de Metz Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole par la Commune de Marly,
VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement
de la ZAC de Marly Belle Fontaine et ses avenants,
VU l'article 14 dudit traité stipulant qu’à l'occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SEBL, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une emprise foncière de 1 600 m° sur la
ZAC de Marly Belle Fontaine,
CONSIDERANT la qualité du projet,
VU les modalités de cession du lot n° 6b suivantes :
Maître d'ouvrage
”“ SCI RUISSEAU Parcelle et droits à construire
“ Lotn° 6b : 1 600 m°
“Droits à construire : 400 m? de Surface de Plancher
Montant de la cession
Le montant de la cession, sur la base du prix bilan de 39,50 € HT/m° de terrain, est de 63 200 € HT.
Modalités de paiement
10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente.
Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession du lot n° 6b de la ZAC de Marly Belle Fontaine au bénéfice du maître d'ouvrage mentionné ci-dessus pour la réalisation d'un bâtiment pour la société SDM Construction pour une activité tout corps d'état - gros œuvre.
Point n°2015-05-18-BD-21 :
Attribution de subventions “Développement Economique".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
VU le Budget Primitif 2015,
VU les demandes formulées par les organismes,
CONSIDERANT que ces demandes favorisent l'amélioration du rayonnement et l'attractivité du territoire de Metz Métropole,
DECIDE de ne pas allouer de subvention au Centre Hospitalier Régional de Metz Thionville pour l'organisation de la journée éducation thérapeutique rnumatologie Grand Est, DECIDE d’allouer 34 600 € de subventions « Développement Economique » à 5 opérations, selon le détail présenté en annexe,
DECIDE que les subventions « Développement Economique » seront versées sur présentation des justificatifs suivants :
- bilan moral
- bilan financier,
- communication (article, flyers, …),
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.
°2015-05-18-BD-2
Approbation d'une convention financière entre Metz Métropole et la SPL Metz Métropole Moselle Congrès.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 octobre 2009 portant poursuite des études du projet de création d'un nouveau Centre des Congrès,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013 portant règles générales de gouvernance de la Société Publique Locale,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 8 juillet 2013 portant création de la SPL « Metz Métropole Moselle Congrès » chargée de la réalisation du futur Centre des Congrès, VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT la création de la Société Publique Locale « Metz Métropole Moselle Congrès » pour le portage de l'opération de construction du futur Centre des Congrès de Metz Métropole dans son ensemble,
CONSIDERANT le démarrage de la phase fonctionnelle de la SPL, DECIDE de contribuer en 2015 au financement de la SPL « Metz Métropole Moselle Congrès » au titre du fonctionnement de la structure à hauteur de 108 500 €, conformément aux stipulations de
la convention correspondante,
APPROUVE la convention financière correspondante jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Point n°2015-05-18-BD-23 :
Metz Métropole Développement : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et “Metz Métropole
Développement".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 13 octobre 2008 relative à la participation de Metz Métropole à la constitution de l'Association « Metz Métropole Développement »,
VU les statuts de l'association « Metz Métropole Développement » adoptés par l'Assemblée Générale constitutive en date du 31 décembre 2008,
VU le projet de plan d'actions et de budget pour l'année 2015 de l'association « Metz Métropole Développement », joints en annexe,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole de permettre à l'association « Metz Métropole Développement » de remplir sa mission d'intérêt général,
DECIDE d'attribuer une subvention de 970 000 € à « Metz Métropole Développement ». Cette
subvention est arrêtée au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de
moyens pour le fonctionnement 2015 de l'Association « Metz Métropole Développement », jointe en annexe à la présente délibération, et tous documents relatifs à cette convention.
Point n°2015-05-18-BD-24 :
“Club de Metz Technopôle" : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 novembre 2012 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole, intégrant, dans ses plans d'actions, les Plans de Déplacements Inter-Entreprises - PDIE,
VU la délibération du CODIR du Club de Metz Technopôle en date du 27 mars 2015 entérinant le portage du Plan de Déplacements Inter-Entreprises (PDIE) de Metz Technopôle,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT l'activité traditionnelle de l'Association « Club de Metz Technopôle », à savoir : - participation à l'animation et à la notoriété du Technopôle, - Stimulation des échanges et de la synergie entre les entreprises, les établissements d'enseignement supérieur et les laboratoires de recherche sur le site, - l'accueil et l'intégration des entreprises nouvellement implantées sur le Technopôle, CONSIDERANT ses nouvelles missions pour 2015 que sont la dynamisation de la culture de réseau et la création de nouvelles commissions de travail,
CONSIDERANT l'intérêt que revêt le Plan de Déplacements Inter-Entreprises de Metz Technopôle dans la lutte pour la réduction des gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique en proposant des solutions alternatives à la voiture individuelle pour les déplacements domicile — travail et professionnels des agents de Metz Métropole, notamment en ayant recours aux transports en commun, au vélo etc.
CONSIDERANT que le Club de Metz Technopôle est porteur du Plan de Déplacements Inter- Entreprises (PDIE) de Metz Technopôle et l'intérêt de la démarche du PDIE,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 45 000 € à l'Association « Club de Metz Technopôle » :
- 25 000 € au titre du fonctionnement 2015 du Club de Metz Technopôle, - 20 000 € au titre du Plan de Déplacements Inter-Entreprises de Metz Technopôle (PDIE), AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant.
int n° -05-18-BD-2
Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette : attribution d'une subvention d'équipements et signature d'une convention de financement pour l'opérationnalité du bâtiment.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 31 janvier 2011 approuvant le Protocole d'Accord du 30 novembre 2010 portant sur la création de l'Institut Lafayette,
VU la délibération du Bureau du 12 mars 2012 relative à la création de l'Association de Préfiguration de l’Institut Lafayette et à l'adhésion de Metz Métropole,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT la mise à disposition du bâtiment et des installations techniques au profit de l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette depuis le 20 avril 2015, CONSIDERANT la nécessité de démarrer les activités de l'Institut Lafayette, CONSIDERANT la complexité et la spécificité technique des opérations nécessaires à l'opérationnalité du bâtiment,
DECIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 150 000 € net de TVA à l'Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette afin qu'elle assure le pilotage, la hiérarchisation et la réalisation des actions nécessaires à l'opérationnalité du bâtiment,
APPROUVE les termes de la convention relative au versement de la subvention d'équipement correspondante jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer ladite convention, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Point n°2015-05-18-BD-26 :
Attribution de subventions “Enseignement Supérieur Recherche et Innovation".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
VU les demandes formulées par les organismes, DECIDE de ne pas réserver une suite favorable aux demandes suivantes :
- ÉCRITURES pour le colloque sur Hildegarde de Bingen,
- CRÜLH pour le colloque sur les héros grecs,
- PErSEUSs pour le colloque sur les normes,
- l'Association nationale des officiers de réserve de l’armée de l'aire pour la visite de la BA 113, - l'École Supérieure des Sciences et technologies de l'Ingénieur de Nancy pour le projet Egalité des Chances,
- l'Association étudiante de l'ENSAM pour le Shell Eco-Marathon,
- l'Association Banabagabon pour ses journées culturelles,
- l'université de Lorraine pour la concours « Ma thèse en 180 secondes » et le projet « Alternance dans le Supérieur »,
- FENIM pour son gala annuel.
DECIDE d'allouer 10 500 € de subventions « Promotion Scientifique » selon le détail présenté en
annexe 1,
DECIDE d’allouer 800 € de subvention « Projet Pédagogique » selon le détail présenté en annexe
2,
DECIDE d'allouer 3 200 € de subvention « Vie Etudiante » selon le détail présenté en annexe 3, DECIDE d'allouer 20 800 € de subvention « Demande exceptionnelle » selon le détail présenté en
annexe 4,
DÉCIDE que les subventions « Enseignement supérieur» seront versées sur présentation des justificatifs suivants :
- bilan moral
- bilan financier,
- articles de presse ou communications diverses,
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée. APPROUVE les termes de la convention financière avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, relative aux subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion scientifique, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente.
Point n°2015-05-18-BD-27 :
Révision du Règlement Particulier d'intervention en matière d'Equilibre Social de l'Habitat.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 11 juillet 2011 approuvant le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole,
VU le Règlement Particulier d'intervention au 30 septembre 2013, VU le bilan triennal du Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé en date du 15 décembre 2014 par le Conseil de Communauté,
CONSIDERANT la nécessité de réviser le Règlement Particulier d'intervention, et notamment les aides octroyées aux opérations de logements sociaux, par la mise en place d'une participation forfaitaire par logement de type PLUS et PLAI,
DECIDE d'approuver le nouveau Règlement Particulier d’Intervention joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à élaborer et signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette affaire.
Point n°2015-05-18-BD-28 :
Subvention aux travaux de réhabilitation de la copropriété "Bernadette" - 1 et 3 rue du Béarn à Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau, VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU la demande transmise par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 15 décembre 2014 concernant le soutien aux travaux de sécurisation des quatre (4) ascenseurs de la copropriété « Bernadette » située aux 1 et 3 rue du Béarn à Metz-Borny, VU le montant des travaux subventionnables de 138 768 €,
DECIDE de participer à la réhabilitation de 94 logements — 1 et 3 rue du Béarn à Metz-Borny à hauteur de 10% des travaux subventionnables, soit 13 877 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 13 877 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-05-18-BD-29 1 :
Réhabilitation par LOGIEST de 151 logements - 137 et 139, rue des Ecoles à Woippy : demande de garantie d'emprunt (PRET SANS PRÉFINANCEMENT) - 1er cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20184 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 4 mars 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 9 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 440 505 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 440 505 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué d'une ligne du prêt est destiné à financer la réhabilitation de 151 logements — 137 et 139, rue des Ecoles à Woippy.
Les caractéristiques financières de cette ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt
|Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du Prêt : PAM
Montant : 440 505 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des | De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la échéances : date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage à se substituer à l’'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-05-18-BD-29.2 :
Réhabilitation par LOGIEST de 10 logements - 23, Quai Félix Maréchal à Metz : demande de garantie d'emprunt (PRET SANS PRÉFINANCEMENT) - 2ème cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20186 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 2 mars
2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 4 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 199 220 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 199 220 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué d’une ligne du prêt est destiné à financer la réhabilitation de 10 logements — 23,
Quai Félix Maréchal à Metz.
Les caractéristiques financières de cette ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
|Ligne du Prêt : PAM
Montant : 199 220 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés Si le montant des intérêts calculés est Supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des | De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la échéances : date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par lemprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et à signer avec l’'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-05-18-BD-29,3 :
Réhabilitation par LOGIEST de 8 logements - 74, rue Saint-Pierre à Metz : demande de garantie d'emprunt (PRET SANS PRÉFINANCEMENT) - 3ème cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20180 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 2 mars 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 4 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 146 606 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 146 606 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué d'une ligne du prêt est destiné à financer la réhabilitation de 8 logements — 74, rue Saint-Pierre à Metz.
Les caractéristiques financières de cette ligne du prêt sont les suivantes :
ign rêt
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du Prêt : PAM
Montant : 146 606 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des | De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la échéances : date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-05-18-BD-29.4 :
Réhabilitation par LOGIEST de 5 logements - 45, rue Saint-Livier à Metz : demande de garantie d'emprunt (PRET SANS PRÉFINANCEMENT) - 4ème cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20187 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 2 mars
2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 4 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 91 350 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 91 350 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué d’une ligne du prêt est destiné à financer la réhabilitation de 5 logements — 45,
rue Saint-Livier à Metz.
Les caractéristiques financières de cette ligne du prêt sont les suivantes :
Lans dis: pré
|Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du Prêt : PAM
Montant : 91 350 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0% Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des | De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la échéances : date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et à signer avec l’'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-05-18-BD-29.5 :
Réhabilitation par LOGIEST de 4 logements - 113, Boulevard Saint-Symphorien Metz : demande de garantie d'emprunt (PRET SANS PRÉFINANCEMENT) - 5ème cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20188 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 2 mars 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 4 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 57 655 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 57 655 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué d’une ligne du prêt est destiné à financer la réhabilitation de 4 logements — 113, Boulevard Saint-Symphorien Metz.
Les caractéristiques financières de cette ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt
|Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du Prêt : PAM
Montant : 57 655 €
Durée totale : 20 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0% Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des | De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la
échéances : date d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux
de progressivité puisse être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage à se
substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur et à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
int n° -05-18-BD-30 :
Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST de 33 logements (24 PLUS et 9 PLAI) - ZAC des Coteaux à Woippy : demande de garantie d'emprunt (avec préfinancement).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU le contrat de prêt n°20307 signé entre LOGIEST et la Caisse des Dépôts en date du 25 février 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 5 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 3 187 939 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 3 187 939 euros souscrit par LOGIEST auprès de la Caisse des Dépôts.
Ce prêt constitué de quatre lignes du prêt destiné à financer l'acquisition en VEFA de 33 logements situés ZAC des Coteaux à Woippy.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 :
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
Ligne du prêt : PLUS
Montant : 1 096 749 €
Durée totale
Durée de la phase de préfinancement : [De 3 à 12 mois
Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux annuel de progressivité : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 2 :
|Organisme prêteur : Caisse des Dépôts |Ligne du prêt : PLUS Foncier
Montant : 840 190 €
Durée totale
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 12 mois
Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux annuel de progressivité : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 3 :
Organisme préteur : Caisse des Dépôts
Ligne du prêt : PLAI
Montant : 944 651 €
Durée totale
Durée de la phase de préfinancement : De 3 à 12 mois
Durée de la phase d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Sile montant des intérêts calculés est supérieur au
montant de l'échéance, la différence est stockée
sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux annuel de progressivité : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à
l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret À)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0% Ligne du prêt 4 :
|Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
|Ligne du prêt : PLAI Foncier
Montant : 306 349 €
Durée totale
Durée de la phase de préfinancement : [De 3 à 12 mois
Durée de la phase d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée Taux annuel de progressivité : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Ilest précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze
(12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d’une capitalisation sauf si l'emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l'emprunteur les conventions financières définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-05-18-BD-31 :
Projet de réalisation de 9 pavillons en bande, Domaine de Bellevue à Woippy dans le cadre du programme “Maison Durable" - 2ème tranche : demande de financement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'Habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'Equilibre Social de l'Habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU la demande de subvention de la société BLUE reçue en date du 13 novembre 2014 au titre de la participation de Metz Métropole au programme « Maison Durable »,
CONSIDERANT l'intérêt de ce dispositif qui s'inscrit dans la continuité de la politique active de Metz Métropole en matière d'accession sociale à la propriété et qui permettra à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires d'un logement de qualité à un coût abordable sur le
territoire de Metz Métropole, CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités d'attribution de cette subvention entre Metz Métropole et le constructeur par une convention jointe en annexe,
APPROUVE le projet proposé par la société BLUE portant sur la réalisation de 9 pavillons Domaine de Bellevue à Woippy,
DÉCIDE d'octroyer une subvention de 4 000 € par pavillon représentant une aide globale de 36 000 € à la société BLUE, dont les modalités d'attribution sont précisées dans la convention financière annexée à la présente,
DÉCIDE d'affecter 36 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au
logement social pour financer ce projet avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Point n°2015-05-18-BD-32 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par
délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013,
VU la convention initiale du Programme d'Intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20
décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du dispositif jusqu'au 21 novembre 2015,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courrier en date du 18 décembre 2014, du 9 et 22 janvier, du 3 et 6 février et du 3 mars 2015 concernant le soutien à 56 logements du parc immobilier privé,
CONSIDERANT que l'aide versée par Metz Métropole est conditionnée au conventionnement social des logements concernés, conformément au Règlement Particulier d'Intervention,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 100 041 €, répartie comme suit :
Participation | Participation ee
Propriétaire Adresse immeuble DEEISS PIG "Habitat "Habiter suAtention demandeur Déaradé" Mieux" Metz
9 Métropole
3 rue des Joncs Propriétaire
Mme Pascale LANG [MONTIGNY-LES- prié 644€ 500 € 114€ occupant METZ
13 rue du Coteau Propriétaire M. Marcel GACHENOT VANTOUX occupant 1000 € 500 €| 1500 €
M. Christophe GINER [2 rue du Fort Propriétaire
& Mme Marianne EPPEJARS-SUR-MOSELLE | occupant 507 € 500€ 100
18 rue de Lorry Pa.
Dev lotte CHATEL-SAINT- pr 798 € 500 € 1 298 € GERMAIN P
: 22 rue du Général —. Mme Rachida BEN Propriétaire MAAROUF Berthelemy occupant 1000€ 500 € 1 500 €
METZ
Mme Michèle JOUAN [8 ue de la Corchade | Propriétaire 993 € 500 € 1 493 € METZ occupant 6 rue de Bourgogne Propriétaire M. Alain ZOGLIA AMANVILLERS occupant 501 €] 500 €| 1 001 €
M. Mohammed 7 rue du Larré Propriétaire
KADDOUR MARLY occupant Sa 500 1 468
PRESQUE Propriétaire M. Philippe PANNIER {Corps Américain p t 1 000 € 500 € 1 500 € METZ occupan
Mme Vincente 3 rue entre 2 Murs Propriétaire
SALVAGGIO MARLY occupant 5S9fe #00 1,035 €
M. Jean-Charles 8 rue du Beau Pré Propriétaire
HOFFMANN AWOIPPY occupant 10008 5006 1500 €
Mme Caroline 7 rue des 3 Evêchés | Propriétaire
TIEFENTHAL METZ occupant 414 so 901 €
3 rue Albert Lebrun
ren nu SAINT-PRIVAT-LA- | PrOPTétane 1000 € 500 € 1 500 € MONTAGNE p
10 rue du Général ni
M. Michel LEJAILLE |Berthelemy PISRTIÉAIS 1 000 € 500 € 1 500€ METZ occupant
7 rue Venizélos seu
ME Mme Laurent IMONTIGNY-LES- Propitae 1 000 € 500 € 1 500 € METZ occupan
29 rue de Verdun Tr.
M. Gérard DALSTIEN |CHATEL-SAINT- Pros 622€ 500 € 11226 GERMAIN occupant
202 rue de Pont à
Mme Isabelle Mousson Propriétaire
GEORGES MONTIGNY-LES- occupant 8011 s00 15008 METZ
8 rue du Habeau Propriétaire
M. Nunzio MAFARO SAINT-PRIVAT-LA- P 1000 € 500 €| 1 500 € MONTAGNE CRCUPENE
68 Boulevard de Leu
M. Oktay ARSLAN l'Europe PrOEnSIE 531€ 500 € 1031€ METZ occupant
6 rue des Vergers Lagos M. & Mme Jean Propriétaire EDRICH TON occupant 670 € 500 €! 1170€
27 rue du Président nn
M. Jean MEAUX Roosevelt PR 1 000 € 500 € 1 500 € METZ occupant
Mme Sylvie 29 rue des Déportés | Propriétaire
RACZYNSKI METZ occupant so ss eo
6 imp. Laurent de seen
M.Cemal EROGLU |Chazelles RHODES 359 € 500 € 859 € METZ occupant
20 rue Pierre Maurice re M. Mustafa Propriétaire GULDOGAN passa occupant 1000 € 500 € 1 500 €
11 Allée Jean-Paul Propriétaire
M. Pascal PETITJEAN {Sarthe ceeu ant 1000 € 500 € 1 500 € ARS-SUR-MOSELLE P
M. Francis ROEDER & Noires des Terres Propriétaire Mme Erika 438 € 500 € 938 € HAUBOURDIN MONTIGNY-LES- occupant
METZ
Mme Josette Er Longues Propriétaire 1 € a PFEIFFER Fe occupant 500 po 15201 NOISSEVILLE
: 73 rue de Tivoli Propriétaire M. Maxime GOMEZ METZ occupant 788 € 500 € 1 288 € : 4 rue des Mirabelles | Propriétaire d M. Thierry GROSHENS METZ occupant 890 500 € 1 390 €
M. & Mme Frédéric 71 rue au Bois Propriétaire
PERROT METZ occupant 11000S 500% ENS
: 38 rue du Saulnois Propriétaire Mme Widad BEY METZ occupant 1 000 € 500 € 1 500 €
6 rue Pierre et Marie
Curie Propriétaire M. Mokrane HADBI MONTIGNY-LES- occupant 600 € 500 € 1100 €
METZ
: 32 rue du Bois Le eu
Maé OUI Rue Lee el mme] éwoel ave ARS-SUR-MOSELLE p h 10 rue de lal sans
M. & Mme Joël Propriétaire Chanternne 796 € 500 € 1 296 € MANDERSCHEID VERNEVILLE occupant
3 Chemin Saint Nr
MR re ren fre do Nincent Fe 233 € 500 € 733€ ARS-SUR-MOSELLE p
150 rue de Marly A
Mme Jeannine HILT [MONTIGNY-LES- | Propriétaire 205 € 205 € occupant METZ
| 73 rue du Général de nn.
sc nee Gaulle Propriétaire 2 500 € 500€| 3000€ PLAPPEVILLE p
sn oses 38 rue Saint Marcel Propriétaire Indivision MARBACH METZ Bailleur 4 000 € 4 000 €
Indivision OBLET- 11 rue Dembour Propriétaire
BRUNEL METZ Bailleur 17635 € 17635 €
: 15 rue de la Ronde Propriétaire M. Michel LEVY METZ Bailleur 12 993 € 12 993 €
25 rue de l'Eglise Propriétaire SCI AMBRE SAULNY Bailleur 17 280 € 17 280 €
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 100 041 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.
Point n°2015-05-18-BD-33 :
Participation au financement du Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine (CRPVL).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'être accompagnée techniquement dans l'élaboration et la mise en œuvre du Contrat de Ville et dans toutes les thématiques de la Politique de la Ville,
CONSIDERANT que le Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine favorise les échanges entre les acteurs du développement social et urbain, diffuse une information sélectionnée et qualifiée ainsi que des ressources, permet d'accéder à de nombreux contacts et services, et contribue à participer au débat public régional et national en faveur de la Politique de la Ville,
DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au Centre de Ressources Politique de la Ville de Lorraine, à hauteur de 11 350 €, au titre de l'année 2015, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Point n°2015-05-18-BD-34 : |
Subvention versée à l'ENIM (Ecole Nationale d'ingénieurs de Metz) dans le cadre de la réalisation d'un projet de fin d'études de deux élèves-ingénieurs.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole en matière de lutte contre le réchauffement
climatique,
CONSIDERANT le projet de l'ENIM d'installer un « sablier » devant le Centre Pompidou-Metz qui marquera le compte à rebours nous séparant de la signature de l'accord climatique le
11 décembre 2015,
CONSIDERANT la collaboration entre Metz Métropole et l'ENIM caractérisée par les études techniques et la réalisation de l'œuvre confiées à 2 élèves-ingénieurs de 5° année dans le cadre de leur projet de fin d'études,
DECIDE de verser une subvention de 10 000 € à l'ENIM pour le projet réalisé par deux élèves- ingénieurs dans le cadre de leur projet de fin d'études.
int n°2015-05-18-BD-35 :
Mise à disposition de matériel aux communes membres.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des Collectivités Territoriales, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-3, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 12 septembre 2011 relative à la mise à disposition de matériel aux Communes membres,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser la liste du matériel mis à disposition et le lieu
d'entreposage,
APPROUVE le nouveau règlement de mise à disposition de matériel au profit des Communes
membres de Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le règlement et tout document s'y
rapportant.
Point n°201 5-05-18-BD-36 .
Lancement du marché de travaux à bons de commande de viabilisation de l'ancienne Base
Aérienne 128.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la Base Aérienne 128 d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur
d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date
du 2 juillet 2013,
VU la convention d'occupation passée entre France Domaine et l'EPFL le 145 septembre 2014 confiant la gestion du site à l'EPFL dans l'attente de la cession définitive, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du
site, CONSIDERANT la vétusté ou l'inadaptabilité des réseaux existants, CONSIDERANT la volonté d'accueillir dès 2016 de premières activités économiques sur la Base et notamment sur la base vie et la première phase de l'Agrobiopôle, CONSIDERANT la nécessité à cet effet de viabiliser la Base,
DECIDE de lancer le marché de travaux en procédure adaptée sur la base d'un marché à bons de commandes d'une durée de 3 ans, détaillé comme suit :
4 lots :
Lot 1 — Voirie,
Lot 2 — Eau et assainissement,
Lot 3 — Réseaux secs et éclairage public,
Lot 4 - Aménagements paysagers.
3 attributaires par lot selon la répartition suivante :
Titulaire n°1 : 50% des montants minimum et maximum du marché, Titulaire n°2 : 30% des montants minimum et maximum du marché, Titulaire n°3 : 20% des montants minimum et maximum du marché.
Un montant minimum et maximum par lot :
Montant minimum : Montant maximum :
- lot 1 : 400 000€ HT - lot 1 : 2 000 OOO€ HT
- lot 2 : 400 000€ HT - lot 2 : 1350 OO0€ HT
- lot 3 : 400 000€ HT - lot 3 : 1 000 000€ HT
- lot 4 : 250 000€ HT - lot 4 : 600 000€ HT
TOTAL : 1 450 000€ HT TOTAL : 4 950 OO0€ HT
AUTORISE Monsieur le Président à engager les travaux y afférents dans la limite des crédits inscrits au budget prévisionnel 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants, SOLLICITE les subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre. Point n°2015-06-15-BD-1 :
Opéra-Théâtre de Metz Métropole : Contrat de coproduction "The Fairy Queen".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec Contraste Productions - 62 rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris, le Département du Pas-de-Calais et la Compagnie Deracinemoa - 9 rue du Grand Cerf - 57000 Metz, le spectacle The Fairy Queen (W. Shakespeare et H. Purcell}, mis en scène par Laurent-Guillaume Dehlinger, qui sera donné à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole en mars
2016,
APPROUVE le principe de cette collaboration,
DECIDE de participer pour un montant prévisionnel HT de 15 000 € à cette coproduction dont le coût total est estimé à 98 453,80 € HT,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférent.
Point n° -06-15-BD-2 :
Modification des tarifs de vente des tickets de stationnement pour le parking de la Comédie à l'accueil de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 27 mars 2006 relative à la mise en place d'une billetterie stationnement à l'accueil de l'Opéra-Théâtre, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 17 décembre 2007 relative à la modification des tarifs de la billetterie stationnement à l'accueil de l'Opéra-Théâtre, VU l'arrêté de régie de recettes en date du 6 septembre 2013,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Metz en date du 28 mai 2015 portant avenants aux contrats relatifs à l'exploitation des parcs de stationnement, CONSIDERANT l'intérêt pour la clientèle de l'Opéra-Théâtre de continuer à bénéficier du service de vente des tickets de stationnement à l'accueil de l'Etablissement,
APPROUVE la modification du tarif de stationnement "forfait soirée" pour le porter à 1 € à compter du 15 juin 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et signer une convention avec la Société Urbis Park ainsi que toute pièce et avenant éventuels se rapportant à cette opération.
Point n°2015-06-15-BD-3 :
Signature de trois conventions dans le cadre de la création du Pôle de Recherches Interdisciplinaires Archéologiques de Metz (PRIAM).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 11 mars 2013 approuvant la création du Pôle de Recherches Interdisciplinaires Archéologiques de Metz (PRIAM), VU la délibération du Bureau en date du 30 septembre 2013 portant cession à l'Etat du terrain d'assise du Centre de Conservation et d'Etude de Lorraine (CCEL), CONSIDERANT la nécessité de mettre en place trois conventions distinctes permettant : * de coordonner et prévoir les moyens nécessaires au fonctionnement du PRIAM, * de mutualiser les moyens du CCEL et de la Maison de l'Archéologie et du Patrimoine (MAP) au sein du PRIAM, * de définir le cadre juridique et technique dans lequel les travaux de démolition, de construction d'une véranda et d'installation de dispositifs de gestion d'accès compatibles seront mis en œuvre par l'Etat et Metz Métropole, afin de garantir la complémentarité du bâtiment du CCEL et du bâtiment de la MAP, formant l'ensemble du PRIAM.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant :
— à signer avec l'Etat/DRAC, la convention cadre de coopération scientifique relative à la création du PRIAM et la convention particulière relative à la mutualisation du CCEL et de la MAP au sein du PRIAM,
— à signer avec l'OPPIC la convention de travaux.
Point n°2015-06-15-BD-4 :
Participation financière de Metz Métropole à HAGANIS pour les investissements 2014 et 2015 réalisés sur les déchèteries (hors déchèterie de Peltre et hors Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets - PAVD).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril portant délégation du Conseil au Bureau,
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2013 portant fusion, au 1° janvier 2014, de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, VU la convention du 1° mars 1994 portant bail emphytéotique et délégation de service public et modifiée par avenants successifs,
VU les statuts de la Régie HAGANIS,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 6 février 2012 portant dissolution de SOMERGIE,
VU les délibérations du Bureau du 13 décembre 2013 et du 18 mai 2015 approuvant le programme d'investissement 2014 et 2015 de la Régie HAGANIS, CONSIDERANT la volonté commune de Metz Métropole et d'HAGANIS d'améliorer et de réorganiser le service auprès des utilisateurs des déchèteries,
CONSIDERANT l'existence d'un budget annexe spécifique pour le financement de la déchèterie de Peltre, financée par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères, CONSIDERANT le financement de la PAVD par le budget principal de Metz Métropole,
APPROUVE les adaptations apportées aux programmes initialement adoptés par Metz Métropole telles que figurant en annexe de la présente délibération,
APPROUVE le principe du versement, au titre de 2014 et 2015, d'une subvention d'équipement à la régie HAGANIS à hauteur de 75 % du coût HT des dépenses réalisées dans ce cadre, certifiées par le comptable public, et s'inscrivant dans la limite de 75 % des montants initialement prévus, soit 474 006 € HT au titre de 2014 et 288 037 € HT au titre de 2015, desquels seront déduites les subventions versées par l'ADEME à HAGANIS. Ce versement pourra intervenir en plusieurs fois, au fur et à mesure de l'avancée des réalisations, le dernier acompte prenant en compte les subventions réellement versées par l'ADEME à HAGANIS.
Point n°2015-06-15-BD-5 :
Déchèteries de Metz Métropole - Participations 2015 - Abrogation de la majoration de 10 % pour les collectivités hors périmètre de l'agglomération.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau délibérant du 18 mai 2015 fixant les participations 2015 aux déchèteries de Metz Métropole,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer l'équilibre du budget annexe déchèteries tout en préservant la compétitivité de la régie HAGANIS tant en termes de services rendus que de tarifs appliqués,
DECIDE d'abroger la disposition de la délibération du Bureau du 18 mai 2015 prévoyant une majoration de 10 % de la contribution mensuelle à l'habitant pour les collectivités situées hors du périmètre de l'Agglomération. Point n°2015-06-15-BD-6 :
Déchèteries de Metz Métropole - Convention d'utilisation par les habitants de la Communauté de Communes de Pange (CCPP).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté 24 février 2014 fixant la participation demandée aux utilisateurs des déchèteries communautaires pour 2014,
VU la délibération du Bureau du 18 mai 2015 fixant la participation demandée aux utilisateurs des
déchèteries communautaires pour 2015,
VU les populations légales 2012 des communes en vigueur au 1° janvier 2015 issues du recensement de la population 2012 par l'INSEE dans les Communes concernées à partir du 1% janvier 2015,
CONSIDERANT la demande de renouvellement de la convention par la Communauté de Communes du Pays de Pange (CCPP)} pour les habitants de ses Communes membres,
DECIDE d'autoriser, pour la période du 1° avril 2015 au 31 mars 2016, les habitants des Communes de Coincy, Marsilly, Montoy-Flanville, Ogy et Retonfey à utiliser les déchèteries communautaires, sur la base du tarif fixé chaque année par délibération (1,50 € HT par mois et par habitant pour les mois de janvier à mai 2015 et 1,54 € HT par mois par habitant pour les mois suivants jusqu'au vote du tarif 2016),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec la CCPP la convention correspondante dont le projet est joint en annexe.
Point n°2015-06-15-BD-7 :
Lancement d'un accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de véhicules de collecte
des déchets.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la composition du parc de véhicules de collecte des déchets ménagers et assimilés du Pôle
Gestion des Déchets,
CONSIDERANT l'âge moyen du parc,
CONSIDERANT les dépenses en découlant, nécessaires à son maintien en état,
DECIDE de lancer un accord-cadre multi attributaires, pour une durée de 4 ans, pour un montant maximum de 2 000 000 € HT, décomposé en 2 lots, à savoir, lot 1 : acquisition de bennes à ordures ménagères de 16 à 20 m° d'un montant maximum de 1 700 000 € HT, et lot 2 : acquisition de véhicules bras/grue pour un montant maximum de 300 000 € HT pour la durée de l'accord-
cadre,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les deux lots de l'accord-cadre correspondant.
Point n°2015-06-15-BD-8 :
Règlement de mise à disposition de matériel aux organisateurs d'évènements sur le
territoire de Metz Métropole .
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Programme Local de Prévention des déchets signé avec l'ADEME, CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
VU le projet de règlement annexé, CONSIDERANT l'intérêt pour les structures publiques et les associations à but non lucratif, de pouvoir bénéficier de matériel sur la thématique "Prévention des déchets" et tri, dans le cadre de l'organisation de manifestations sur le territoire de Metz Métropole,
APPROUVE le règlement de mise à disposition du matériel aux structures publiques et associations à but non lucratif organisatrices d'évènements sur le territoire de Metz Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit règlement dont le projet est joint en annexe.
Point n°2015-06-15-BD-9 :
Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'ap) pour les bâtiments de Metz Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « Loi handicap », VU l'ordonnance n° 2014-1090 en date du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Bureau au Conseil,
SOUS RESERVE de l'ouverture des autorisations de programme correspondantes dans le cadre du Plan Pluriannuel d'investissement 2016/2020,
DECIDE de présenter les dossiers des équipements concernés et leur Ad’ap respectif annexés à la présente délibération pour la réalisation des travaux d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public suivants, les montants étant exprimés Toutes Dépenses Confondues -TDC- (travaux, honoraires et taxes) :
ERP concernés Description des travaux Montants estimatifs
des travaux TDC
phase 1
Cheminement extérieur, escaliers + mise
- ESAL en conformité ascenseur + signalétique 320 000 € porte entrée
Entrée principale, escaliers, sanitaires
- CRR RDC, ascenseur, portes de salles, 530 000 € signalétique
Accessibilité RDC Chèvremont, escaliers,
- Musée renforcements éclairages, interphones sur 160 000 € parcours, signalétiques
Sièges salles adaptés, banque d'accueil, 130 000 € - Opéra-Théêtre signalétique, bornes auditives
Signalétique, bornes auditives, attestation 10 000 € - Centre Pompidou-Metz finale
Cheminements extérieurs, escaliers + mise
- GeorgiaTech — Lorraine | en conformité ascenseur + signalétique + 100 000 € sanitaires + portes de classes
Cheminement extérieur, escaliers + mise
DEN en conformité ascenseur + signalétique 30 000 €
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à déposer les Ad'ap auprès des Services de Monsieur le Préfet avant le 27 septembre 2015.
Point n°2015-06-15-BD-10 :
Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité programmée du réseau de transports urbains de Metz Métropole.
Le Bureau,
Les Commissions entendues, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 1112-2-1 à L. 1112-2-4 et D. 1112-8 à D.
1112-14
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013 approuvant le Schéma Directeur d'Accessibilité des Transports urbains de Metz Métropole et l'obligation de l'agglomération de rendre son réseau accessible avant le 11 février 2015,
VU l'article 7 de l'Ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 codifié aux articles L.1112-2-1 à L.1112-2-4 du Code des Transports donnant aux Autorités Organisatrices des Transports (AOT) la possibilité d'obtenir un délai supplémentaire de 3 années pour réaliser cette mise en accessibilité à condition d'élaborer un Schéma Directeur d'Accessibilité — Agenda d'Accessibilité programmée (SDA-Ad'ap), de l'approuver et de le déposer au Préfet avant le 27 septembre 2015, VU le décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 qui détermine le contenu et les conditions d'approbation de ces SDA-Ad'Ap,
VU le Budget Primitif 2013 et notamment l'Autorisation de Programme QVTCO006 “accessibilité du réseau”,
VU l'approbation de l'Agenda par la Commission Communautaire d'Accessibilité aux personnes handicapées le 28 avril 2015,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
APPROUVE le Schéma Directeur d'Accessibilité — Agenda d'Accessibilité programmée dont une synthèse est jointe en annexe.
Point n°2015-06-15-BD-11 :
Tarifs dans les Transports en commun à compter du 1er juillet 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l'intérieur du périmètre de Metz Métropole, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la convention de Délégation de Service Public prévoyant en option la mise en place d'une offre vélo et d'une offre combinée bus et vélo,
DECIDE de fixer, à compter du 1° juillet 2015, les prix des titres de transport et les tarifs afférents
aux modes doux selon les annexes 1 et 2 ci-jointes,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à notifier les nouveaux tarifs au délégataire, ceci en application de la convention de Délégation de Service Public passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM. Annexe 1 : Grille tarifaire
Tableau récapitulatif des prix des titres de transport
au 01/07/2015
; n Pourcenta,
| se lumens _— Juillet 2044 HJulltet
En € TTC {TVA 10 %} | En € TTC (TVA 10 %} où
Ticket 1 voyage 1,50 € 1,50 € 0,0% + prix support BSC = 0,20 €
2 Ticket 2 voyages 2,70 € _ 2,80 € 3,7% + prix support BSC = 0,20 € in U
$ Flexi Met (Post Paiement 1 voyage) 1,25€
F Ticket Visipass' Co 4,00 €! U 4,00 € 0,0%
Ticket 10 Voyages L 12,80 € 13,00 € 1,6% a
ë Ticket Collectif 10 voyages 6,00 € 6,00 € 0,0%
é Ticket Groupe 1 voyage 30 pers 12,25 € 12,25 € 0,0%
2 Ticket 1 voyage solidarité (-50%) 0,75€ 0,75 € 0,0%
e Ticket 10 voyages solidarité (50%) h 6,40 € 6,50 € h 1,6% a
ë Pass’ Liberté Mensuel solidarité (-50%) 17,90 € 18,50 € 3,4% |
[É Ë Ticket Vermeil 10 voyages 6,40 € 6,50 € 1,6%
ê si Pass’ Vermeil Mensuel 19,00 € 19,00 € 0,0%
Pass’ Liberté Mensuel 35,80 € 37,00 € 3,4%
Pass’ Liberté Annuel 358,00 € 370,00 € 3,4% a
£ Pass’ Liberté Annuel PDE 320,00 € 333,00 € 4,1%
< Pro mensuel 48,00 €! 49,50 € 3,1% =
Pro annuel h 480,00 € 495,00 € 3,1% de
Cité Lor' Hebdo 10,80 € 11,50 €) 6,5%
Cité Lor Campus Hebdo 11,50 € a “Gréalion - accessible aux éludianis de moins de 26 ans
Cité Lor' Mensuel "| 31,00 € 33,30 € 74%
Cité Lor' Campus Mensuel "| | 25,50 € Création - accessible aux éludiants de moins de 26 ans
£ Cité Lor' Annuel . 320,00 € LE 333,00 SI 41%
# Cité Lor' Campus Annuel : 229,50 « Création - accessible aux éludiants de moins de 26 ans
È Pass Métrolor Lux Hebd + LE MET' . 10.80€ 11,50 €] 6,5% 8 Flexway Mensuel (TER + Luxembourg + LE MET'} 31,00 € 33,30 € 74% Ë Flexway Annuel (TER + Luxembourg + LE MET) 320,00 € 333,00 € 41% ————
£ |Flexpass + LE MET' (Flexway + Pass M} 320,00 € 333,00 € 41% .
Flex Fahrt Hebdo 12,00 € 11,50 € 4,2%
Flex Fahrt Mensuel 26,90 € 33,30 € 23,8%
PRO TIM/Le Met' Mensuel Ù — 31,00 €! 30,40 € 1,9%
SUP TIM/Le Met' Mensuel 6-26 | 22,00 €! 21,75€ 1,1% LL
6-17 Mensuel illimité 25,50 € 25,50 €) 0,0%
6-17 Annuel Illimité a 229,50 € | 229,50 € L 0,0% D |
6-17 Annuel - 25% (si 665 < QF < = 900) LL 172,20 d | 17220 € 0,0% Titre scolaire voyages Ellmllés à tarif réduil en fonction du QF
6-17 Annuel - 50% (si 430 < QF < = 665) CC 114,80 € ; 114,80 € 0,0% . Titre scolaire voyages Hilmilés à tarif réduil en fonction du QF
8 6-17 Annuel - 75% (si QF < = 430) 57,40 € 57,40 €) 0,0% Tire scolaire voyages Illimités à larif réduit en fonclion du QF
3 6-17, Annuel Eco 165,00 € L 165,00 € 0,0% Titre scolaire 1AR/our scolaire de
5 6-17 Annuel Eco - 25% (si 665 < QF < = 900) illimité _ 123,75 € L 123,75 € 0,0% EL ne scolaire 1AR/jour scolalre à larif réduit en fonatlon du QF
£ 6-17 Annuel Eco - 50% (si 430 < QF < = 665) illimité 82,50 € 82,50 € 0,0% Titre scolaire 1AR/jour scolalre à tarif réduil en fonction du QF ©
a 6-17 Annuel Eco - 75% (si QF < = 430) illimité 41,25 € 41,25€ 0,0% Tile scolaire 1AR/jour scolaire à tarif réduit an fonclion du QF
18-26 Mensuel illimité (éludiants non boursiers) de 25,50 € 25,50 € L 0,0% LE _
18-26 Mensuel illimité boursiers a 20,50 € | 20,50€ 0,0% _ L
18-26 Annuel illimité (étudiants non boursiers) a | 229,50 € 229,50 € 0,0% a de
18-26 Annuel illimité boursiers LL _ | 48,50€ 184,50 € 00% _ LL _
Carte ETE Jeunes 10 voyages 6,40 € 6,40 € 0,0%
Ticket Tribu (1 jour illimité jusqu'à 5 pers. Max) 580€ | 8,00 € 35,6% ID L
Ticket Visipass' adulte office de tourisme + 2,50 € LL 250€ 0,0% | LS Voyages illimités sur 1 jour(pack Cippas)
5 Ticket Visipass' enfant office de tourisme a 1,00 € 1,00€ 00% Voyages illimités sur 1 jour (pack Citypass)
h Pass’ Evénements (1j illimité achat min par 50/événement) 1,50 € 1,50 € 0,0% LE oo
Metz Expo Combiné {AR Mettis B Gare <> FIM) RE 100€ LL 1,00€ n 0,0% nu . LE
Ticket Journée du Transport Public (19/09/2015) D | 400€ 100€ T 0,0% L _ : a
h Accelis 1 voyage" — Co LU 2,90 € ' 2,90 € LL. 0,0% | Co Co
Ê Accelis 10 voyages" 24,00 € 24,00 € 0,0%
* Les dimanches et fêtes, deux lickals sonl demandés. Annexe 2 : Tableau récapltulatif des nouvelles offres de location de vélos et des offres combinées bus / vélo
proposées au 01/07/2015
2
5e
$
8 3
»
vélos plients
Assbtance
Loestion seule
Tarti jeunes
25 ans au 16-25 ans au
q17r2014 0107/2015
En€TTC {TVA | En€ TTC En€TIC
10% %) 10
Poin tarif au Plein tartf au
O1m7/20t4 01/07/2015
Locstion véto et bus
Tarif abonné Le Met et | TarW abonné Le Met et
Jeunes 16-25 ans au Jeunes 16-25 ans au
oR7/2014 0107/2015
En€TTC
10
Velec,le chantso vrra off loplon ‘Open parking" :2cc8S mit aux
parkings Urbis avec rechargementVAEolert(commerciisäe 5 € TTC Point n°2015-06-15-BD-12 :
Initiation par Metz Métropole d'un mouvement citoyen dans le cadre de la Conférence Paris- Climat 2015 : Dépôt de la marque " #signcop21 ".
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Propriété intellectuelle,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Projet de Territoire de Metz Métropole, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2013,
VU le Schéma de Développement Economique de Metz Métropole, approuvé par délibération du Conseil de Communauté en date du 9 septembre 2013,
CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole en matière de lutte contre le réchauffement climatique (Plan Climat-Energie Territorial, réorganisation des transports en commun avec la mise en place du BHNS METTIS, développement des déplacements doux), CONSIDERANT l'initiative citoyenne #signcop21, dans le cadre de la Conférence Paris-Climat 2015,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'être propriétaire de la marque « #signcop21 »,
APPROUVE le dépôt de la marque « #signcop21 »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents nécessaires à ce dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.
Point n°2015-06-15-BD-13 :
Engagement dans une démarche d'évaluation et de labellisation Cit'ergie.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle de l'Environnement Il, codifiée au Code de l'environnement, VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 novembre 2012 adoptant le Plan Climat - Energie Territorial de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT la perspective de l'adoption d'un Plan Air Climat Energie Territorial, envisagée par Metz Métropole fin 2015, visant à intégrer la qualité de l'air dans les actions définies en 2012, CONSIDERANT que Metz Métropole souhaite s'inscrire dans une démarche d'évaluation et d'amélioration continue, dans le cadre de ses politiques de maîtrise de l'énergie, de préservation du climat et de qualité de l'air,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'intégrer la démarche Cit'ergie proposée par l'ADEME et de candidater à la labellisation correspondante,
DECIDE le lancement de la démarche d'évaluation et de labellisation Cit'ergie, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents liés à cette démarche,
SOLLICITE l'ensemble des subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre, notamment auprès de l'ADEME.
in o A _ il = .
Adhésion au Centre Européen de Prévention du Risque d'inondation (CEPRI)..
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la directive n°2007/60/CE du 23 octobre 2007 portant sur l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, transposée par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle If, VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer au Centre Européen de Prévention du
Risque Inondation (CEPRI),
DECIDE d'adhérer au CEPRI à compter du 1° juillet 2015,
ADOPTE les statuts du CEPRI ci-joints,
DECIDE de verser la cotisation s'élevant à 1000 € et l'adhésion au réseau technique d'échanges PAPI s'élevant à 1 000 € fixées par le Conseil d'Administration,
DESIGNE pour représenter Metz Métropole à l'Assemblée Générale de l'Association : . Titulaire : Monsieur Joël STROZYNA
: Suppléant : Monsieur François CARPENTIER
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
adhésion.
Point n°2015-06-15-BD-15 :
Adhésion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole à l'Association Europan France et approbation de la charte des villes pour le concours Europan 13: modification du montant financier de la cotisation.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU l'article 67 de la loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 pour 2009, VU l'article 75 du Code des Marchés Publics,
VU la circulaire n° 5318/SG du Premier Ministre en date du 25 juillet 2008 relative à l'accompagnement territorial du redéploiement des armées,
VU le Contrat de Redynamisation de Site de Défense de Metz et son agglomération, signé le 8 juillet 2010 notamment par le Président de Metz Métropole et les Communes directement impactées par le Plan de la Défense,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128
d'intérêt communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 25 mars 2013 approuvant l'acquisition de la BA 128 et un premier schéma de développement,
VU la délibération du Bureau du 2 février 2015 approuvant l'adhésion de Metz Métropole à l'Association Europan France et approuve la charte des villes pour le concours Europan 13, VU la délibération du Conseil d'Administration de l'EPFL du 4 mars 2015 autorisant le Directeur Général à adhérer à l'association Europan et à verser une cotisation annuelle de 17 500 € en 2015 et 2016, montant correspondant à 50% du montant total de la cotisation, CONSIDERANT qu'il n'est plus nécessaire de signer une convention visant à définir les modalités de participation financière de la cotisation entre Metz Métropole et l'EPFL,
RAPPORTE la délibération du Bureau 2 février 2015 en ce qu'elle prévoyait d'une part le versement de 35 000 € en 2015 et en 2016 et d'autre part la signature d'une convention avec
l'EPFL,
DECIDE de verser une cotisation à 17 500 € en 2015 et en 2016.
Point n°201 5-06-1 5-BD-1 6 .
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 1.2.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder la parcelle 1.2 au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville afin de lui permettre d'aménager le parking, actuellement provisoire, en parking définitif pour les besoins de son personnel,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de régulariser ce dossier, VU les modalités de cession de la parcelle 1.2 suivantes :
Maître d'ouvrage
“Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
Parcelle et droits à construire
e Parcelle 1.2 : 4 890,10 m°
+ Aucun droit à construire ne se rattache à cette parcelle qui devient ainsi inconstructible jusqu'à la suppression de la ZAC
Montant de la cession
“ Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 97 802 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix de 20 € HT/m’ de terrain.
Modalités de paiement
“ Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
AGREE les modalités de cession de la parcelle 1.2, située sur la Commune de Peltre, au profit du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, en vue de l'implantation d'un parking définitif, DECIDE que la délivrance de tout mètre carré de droit à construire donnera lieu à un paiement complémentaire au montant précité, et sera soumis à la demande d'un nouvel agrément. Cet agrément fixera notamment le montant de la cession et ses modalités.
Point n°2015-06-15-BD-17 :
ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de la cession d'assiette foncière portant sur la parcelle 2.1.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy signé en date du 20 février 2012 et ses avenants, VU l'article 12.2 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, en vue du développement du Pôle Santé Innovation de Mercy, de permettre l'implantation d'un Pôle Logistique Ambulances porté par la SARL AMBULANCES HUNAULT,
VU les modalités de cession de la parcelle 2.1 suivantes :
Maître d'ouvrage
# SARL AMBULANCES HUNAULT
Droits à construire
“ 970 m’ de surface de plancher (SP) environ.
Montant de la cession
"Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à 195 390 € HT, TVA sur marge en sus, sur la base du prix bilan de 45,00 € HT/m?° de terrain, soit une emprise d'environ 4 342 m°. Modalités de paiement
“ Un acompte de 10% du prix HT sera versé à la signature de la promesse de vente synallagmatique, soit 19 539,00 €,
“" Le solde du prix de vente est payable à la signature de l'acte réitératif de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de la parcelle 2.1, située sur la commune de Peltre, au profit de la SARL AMBULANCES HUNAULT, en vue de l'implantation d'un Pôle Logistique Ambulances.
Point n°2015-06-15-BD-18 :
ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre : agrément de Metz Métropole concernant les modalités de cession d'une partie de l'ilot AO. Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le traité de concession d'aménagement relatif à l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre signé en date du 20 décembre 2004 et ses avenants, VU Farticle 14 dudit traité stipulant qu'à l'occasion d'une cession d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SAREMM, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son agrément, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole, en vue de la réalisation d'un projet d'ensemble de qualité en sortie sud de la gare de Metz, et afin de répondre aux besoins hôteliers à venir dans le cadre de la réalisation du Centre des Congrès, de permettre la réalisation du projet d'hôtel porté par la Société DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER
VU les modalités de cession de la partie est de l’ilot AO suivantes :
Maître d'ouvrage
“ Société DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe JUNG, installée 17 Rue Vénizelos à Montigny-lès-Metz. Droits à construire
“ 3758 m° de surface de plancher environ
Emprise parcellaire
“ 930 m’environ
Montant de la cession
“" Le montant prévisionnel de la cession, s'établit à environ 939 500 € HT, sur la base du prix bilan de 250 € HT/m° de SP, tva sur marge en sus.
Modalités de paiement
“ Suite à la signature de la promesse de vente, 46 412,50 € HT représentant 5% du prix HT ont été versés au cours du mois de juillet 2014. Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d'agréer les modalités de cession de la partie est de l'ilot AO, au profit de la société DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, représentée par son Directeur Général Monsieur Philippe JUNG, en vue de l'implantation d’un projet d'hôtel.
Point n° -06-15-BD-1
Attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le Club VIATIS : Club des Professionnels de la Relation Client.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association VIATIS : Club des Professionnels de la Relation Client, au titre du fonctionnement pour l'année 2015,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens correspondante jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
int n°2015-06-15-BD- i
Alexis : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens. Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par l'association Alexis qui promeut l'économie sociale et la très petite entreprise,
VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à ALEXIS d'un montant maximum de 45 000 € au titre de l’année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
int n° -06-15-BD-20.2:
Association pour le Droit à l'initiative Economique (ADIE) : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4958 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par ADIE, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprise, notamment en proposant des micro-crédits, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à ADIE d'un montant maximum de 13 000 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
Point n°2015-06-15-BD-20.3 :
Cap'Entreprendre : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par Cap'Entreprendre, coopérative d'emplois dont l'activité est principalement centrée sur l'aide au démarrage de l'activité et le portage salarial du créateur d'entreprise,
VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à Cap'Entreprendre d'un montant maximum de 18 000 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
Point n°2015-06-15-BD-20.4 :
Cohérence Projets : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par l'association Cohérence Projets dont l’activité consiste à accueillir, sensibiliser, accompagner, former et suivre les porteurs de projets, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Cohérence Projets d'un montant maximum de 5 000 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
Point n°2015-06-15-BD-20.5 :
Incubateur Lorrain : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention
annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes
publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par l'incubateur Lorrain dont l’activité consiste à accompagner les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes directement issues de la recherche publique ou adossées à la recherche publique,
VU le Budget Primitif 2015,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Incubateur Lorrain d'un montant maximum de 4 500 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention
d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
int n° -06-15-BD- - Lorraine Active : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par Lorraine Active, dont l'activité consiste à soutenir les porteurs de projets de création d'entreprise, notamment en proposant des garanties d'emprunt bancaire, VU le Budget Primitif 2015,
DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à Lorraine Active d'un montant maximum de 6 500 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
int n°2015-06-15-BD- :
Réseau Entreprendre Lorraine : attribution d'une subvention pour 2015 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la demande formulée par le Réseau Entreprendre Lorraine, dont l'activité consiste, au travers d'une association de chefs d'entreprises, à accompagner et parrainer les porteurs de projets de création d'entreprises,
VU le Budget Primitif 2015,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au Réseau Entreprendre Lorraine d'un montant maximum de 8 000 € au titre de l'année 2015, selon les modalités prévues dans la convention d'objectifs et de moyens correspondante,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée.
Point n°2015-06-15-BD-21 :
Association de Préfiguration de l'Institut Lafayette : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la déclaration d'intention signée le 15 juin 2010 par Georgia Tech Lorraine, Georgia Institute of Technology, Metz Métropole, le Conseil Général de la Moselle, la Région Lorraine et l'Etat, VU le protocole d'accord signé le 30 novembre 2010 entre les parties, VU la délibération du Bureau du 31 janvier 2011 approuvant la réalisation de l'opération « Institut Lafayette »,
VU la délibération du Bureau du 12 mars 2012 créant l'Association de Préfiguration Institut Lafayette et portant adhésion de Metz Métropole à l'association,
VU la délibération du Bureau du 10 juin 2013 portant signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association de Préfiguration Institut Lafayette,
VU la délibération du Bureau du 1° décembre 2014 portant versement d'avance sur la subvention octroyée à l'Association de Préfiguration Institut Lafayette,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT le projet fédérateur, visionnaire et ambitieux de l'Institut Lafayette qui concourt au développement des compétences scientifiques et technologiques du site messin d'Enseignement Supérieur, de Recherche et d'Innovation en l'inscrivant dans un réseau international d'excellence CONSIDERANT que cette plate-forme d'innovation basée sur un double modèle scientifique et économique constitue un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité,
CONSIDERANT que l'Institut Lafayette, par la combinaison du très haut niveau de ses équipements et de son expertise, concourra au développement de l'économie des nouveaux matériaux, à la visibilité et à l'attractivité du territoire,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit ainsi comme outil majeur du projet de Campus Technologique soutenu par l'Agglomération de Metz Métropole sur le Technopôle et au service de l'identité lorraine « Vallée Européenne des Matériaux et de l'Energie ».
DECIDE d'attribuer à l'Association de Préfiguration Institut Lafayette une subvention de fonctionnement de 100 000 € au titre de l'exercice 2015,
RAPPELLE le versement d'une avance sur subvention de 30 000 €, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à mettre au point et à signer la convention d'objectifs et de moyens 2015 jointe en annexe, ainsi que tout document et avenant s’y rapportant.
Point n°2015-06-15-BD-22 :
Georgia Tech Lorraine : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur et la Recherche constituent un vecteur fort du développement économique de Metz Métropole et du renforcement de sa compétitivité, CONSIDERANT que par son partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur sur son territoire et notamment celui avec Georgia Tech Lorraine, Metz Métropole entend contribuer à l'attractivité et au développement de son territoire,
CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique que représente le développement du double modèle scientifique et de transfert de technologie de Georgia Tech Institut of Technology,
DECIDE d'attribuer une subvention de 260 000 € à Georgia Tech Lorraine au titre du
fonctionnement pour l'année 2015,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens, jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant. Point n°2015-06-15-BD-23,1 :
Attribution de subvention pour 2015 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine - site de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, recherche et innovation est un des vecteurs premiers du développement économique du territoire,
DECIDE d'attribuer pour l'année 2015 à l'Université de Lorraine une subvention de : + __200 000 € en fonctionnement pour soutenir notamment :
- la promotion des différentes filières universitaires présentes sur le site de Metz, - le renouvellement d'outils spécialisés pédagogiques pour les différentes composantes de l'Université,
- la professionnalisation des étudiants et l'aide à l'insertion professionnelle, - le soutien à l'activité culturelle et associative au sein de l'Université sur le site de Metz, * 100 000 € en investissement pour soutenir l'adaptation continue des moyens matériels mis à disposition des enseignements au service des projets des composantes afin de favoriser la professionnalisation des étudiants et accroître la visibilité des unités de formation du site de Metz
AUTORISE Monsieur le Président à finaliser et à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l'Université de Lorraine jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Point n°2015-06-15-BD-23,2 :
Affectation de l'autorisation de programme CTES 004 - Subventions Enseignement Supérieur 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, recherche et innovation est un des vecteurs premiers du développement économique du territoire,
CONSIDERANT l'attribution d'une subvention d'investissement de 100 000 € à l'Université de Lorraine pour soutenir en 2015 l'adaptation continue des moyens matériels mis à disposition des enseignements au service des projets des composantes afin de favoriser la professionnalisation des étudiants et accroître la visibilité des unités de formation du site de Metz,
AFFECTE l'autorisation de programme CTES 004 - Subventions Enseignement Supérieur 2015 ouverte au Budget Primitif 2015 pour un montant de 200 000 € de la façon suivante :
AP Subventions ES 2015 200 000 Montant déjà affecté 0 Affectation « subvention Investissement 2015 Université de Lorraine » 100 000
Affectation totale demandée 100 000 Montant disponible pour affectation future 100 000
oint n° -06-15-BD-24 :
Soutien de Metz Métropole au projet ImpactE, Centre d'innovation et de transfert en qualité environnementale des procédés, produits et milieux, développé par le Laboratoire LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux) de l'Université de Lorraine.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2015,
CONSIDERANT que le soutien à l'Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation est un des vecteurs premiers du développement économique du territoire,
CONSIDERANT l'opportunité de développer sur le territoire de Metz Métropole un nouveau Centre
d'innovation et de Transfert en qualité environnementale des procédés, produits et milieux, fondé sur l'expertise du Laboratoire LIEC (Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux),
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans la stratégie de Metz Métropole développée dans le
cadre du Campus Technologique du Technopôle,
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel du Projet Impact E étalé sur 3 ans avec un soutien de Metz Métropole de 165 000 € pour la période,
CONFIRME son soutien au projet ImpactE à hauteur de 165 000 € dans le cadre d'un plan de financement impliquant les Fonds Européens FEDER (pour 405 000 €), l'Etat (pour 350 000 €) et le Conseil Départemental de la Moselle (pour 165 000 €),
DECIDE d'attribuer dans ce cadre une subvention de 55 000 € au titre du budget 2015,
AUTORISE Monsieur le Président à élaborer et à signer la convention d'objectifs et de moyens avec l’Université de Lorraine ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant,
AFFECTE l'autorisation de programme CTES 004 — Subventions Enseignement Supérieur 2015 ouverte au Budget Primitif 2015 pour un montant de 200 000 € de la façon suivante :
AP Subventions ES 2015 200 000 Montant déjà affecté 100 000 Affectation « Projet ImpactE » 55 000 Affectation totale demandée 155 000 Montant disponible pour affectation future 45 000
Point n°2015-06-15-BD-25 :
Attribution de subventions "Enseignement Supérieur”.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2015,
VU les demandes formulées par les organismes,
DECIDE de ne pas réserver une suite favorable aux demandes suivantes et présentées dans les annexes 2 et 3:
- Les Doctoriales de Lorraine 2015,
- Tremplin Rock Soundrise,
DECIDE d'allouer 13 500 € de subventions « Promotion Scientifique » selon le détail présenté en annexe 1,
DECIDE que les subventions « Enseignement supérieur» seront versées sur présentation des justificatifs suivants :
- bilan moral
- bilan financier,
- articles de presse ou communications diverses,
Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.
APPROUVE les termes de la convention financière avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, relative aux subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion scientifique,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Point n°201 5-06-1 5-BD-26 .
Participation au fonctionnement du Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Moselle.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention constitutive du Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) de Moselle
signée le 1* février 2013 et notamment son article 5,
VU la convention d'adhésion de Metz Métropole en qualité de membre associé avec voix délibérative au CDAD de Moselle signée le 28 novembre 2013,
CONSIDERANT que l'information et l'accès au droit pour l'ensemble des habitants de Metz Métropole est une priorité,
DECIDE de verser au CDAD de Moselle une cotisation à hauteur de 5 000 € pour l'année 2015, afin de soutenir son fonctionnement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Point n°2015-06-15-BD-27 :
Participation au fonctionnement du Point d'Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ).
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention du Comité Mosellan pour la Sauvegarde de l'Enfance, de
l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) en date du 9 mars 2015,
CONSIDERANT que le Programme d'Accompagnement vers une dynamique d'Inclusion Professionnelle et Sociale (PAIPS) permet d'accompagner les jeunes dans une démarche constructive d'insertion pour les réorienter vers les structures de droit commun telle que la Mission Locale et vers l'emploi,
CONSIDERANT que le Point Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) de Metz, émanation du CMSEA, assurera la mise en œuvre de ce dispositif,
CONSIDERANT que Metz Métropole offre un cadre territorial adapté à cette action,
ACCEPTE de soutenir le dispositif PAIPS porté par le PAEJ de Metz, DÉCIDE de participer à hauteur de 5 000 €, pour l'année 2015, au fonctionnement de ce dispositif, APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens avec le CMSEA, joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
Point n°2015-06-15-BD-28 :
Participation au fonctionnement du dispositif d'accueil des victimes à l'Hôtel de Police de Metz.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention de l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane (AIEM) datant du 11 mars 2015, CONSIDERANT que l'AIEM assurera la mise en oeuvre de l'action d'intervenant social à l'Hôtel de police,
CONSIDERANT l'intérêt de cette action sur le territoire de Metz Métropole pour la médiation et la prévention de la délinquance,
DECIDE de participer au financement du poste d'intervenant social à l'hôtel de police de Metz, ACCEPTE, à cet effet, de participer à hauteur de 10 000 €, pour l'année 2015, au fonctionnement dudit service,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
n°2015-06-15-BD-2
Participation au fonctionnement de l'association DUOVIRI.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention de l'association DUOVIRI en date du 6 octobre 2014, CONSIDERANT que l'association DUOVIRI assurera la mise en œuvre du dispositif d'accès au droit au sein du Point d'Accès au Droit de Metz Borny et de la Maison de la Justice et du Droit de
Woippy,
CONSIDERANT l'intérêt de cette action sur le territoire pour la médiation et la prévention de la délinquance,
DECIDE de participer au financement du dispositif d'accès au droit de l'association DUOVIRI, ACCEPTE, à cet effet, de participer à hauteur de 5 000 €, pour l'année 2015, au fonctionnement dudit service,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée à la présente ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
Point n°2015-06-15-BD-30 :
Participation de Metz Métropole au financement de la Mission Locale du Pays Messin.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, modifiant l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 18 avril 2011 décidant l'adhésion de Metz Métropole à la Mission Locale du Pays Messin,
VU la délibération du Bureau du 1° décembre 2014 décidant de verser une avance de 102 816 € à la Mission Locale du Pays Messin, correspondant à 30% de la participation accordée en 2014, Vu la demande de la Mission Locale du Pays Messin en date du 23 avril 2015 concernant le versement du solde de la subvention d'un montant de 239 907 euros, CONSIDERANT que Metz Métropole s'est substituée à ses Communes membres dans l'exercice de cette compétence, CONSIDERANT que le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale au titre de 2015, à 1,60 € par habitant pour les communes de plus de 5 000 habitants et à 1,20 € par habitant pour les communes de moins de 5 000 habitants,
DECIDE de verser le montant de la cotisation annuelle fixé par l'Assemblée Générale à hauteur de 342 723 € au titre de 2015 pour assurer le fonctionnement de la Mission Locale du Pays Messin, selon les modalités fixées dans la convention dont le projet est joint en annexe, APPROUVE la convention précitée,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
Point n°2015-06-15-BD-31 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Programme Local de l'Habitat 2011-2017 de Metz Métropole approuvé par le Conseil de Communauté du 11 juillet 2011 et notamment sa fiche action n°16 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention initiale du Programme d'intérêt Général Habitat Dégradé entre Metz Métropole et l'ANAH signée le 22 novembre 2010 et ses avenants n°1 signé le 25 mai 2011, n°2 signé le 20 décembre 2011, n°3 signé le 21 août 2012 et n°4 signé le 17 juillet 2014, VU la délibération du Bureau du 19 mai 2014 portant sur la prolongation du dispositif jusqu'au 21 novembre 2015,
VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat par courriers en date du 31 mars et du 16 avril 2015 concernant le soutien à 15 logements du parc immobilier privé,
DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 21 350 €, répartie comme suit :
Propriétaire Adresse immeuble AL = PIG “Habit "Habiter ù subvention égradé Mieux Métropole
Ménmeurro pong oem [réel swe) ame 100
RENAUX LONGEVILELESMETZ | oceupant 204€ EC
KARMANN VERNEVILE Féeupant | 1000€! 500€] 150€
MAR d Ibrahim RC Bouchotte nl 1 000 € 500 € TE
PELLEFIGUES [NOISSEVLE | ceeupamt | ‘900€ 500€] 160€
+07 es Mir du Faubourg — 875 € 500 € Mrs
M. Ouahid SABR |{ is des Ecoles Poe 4 000 € 500€| 1500€
DINTINGER VANTOUX °are PO RURent 596 € 500 € 1096 € M. & Mme ne, L
Dominique penses SRnerer pue 1 000 € 500 € 1 500 € CRINVILLE p
M. Emmanuel 20 rue Berouard Propriétaire
USALA METZ occupant eo 500 Fe
Mme Bernadette |8 Square Bellevue Propriétaire
GAMA SAINT-JULIEN-LES-METZ | occupant ie SUR CIE
M. & Mme S se
Calogero En HIEUS re 1 000 € 500 € 1 500 € DI CARO P
Mme Caterina 19 rue des Glaïeuls Propriétaire
ATZENI MARLY occupant 1000€ 500 € 1500€
Propriétaire 2 228 € 500 € 2728 €
8 rue de Colombey occupant M. Imam SEZER
METZ Propriétaire — 2150€ € 2150€
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 21 350 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées.
Point n°2015-06-15-BD-32 :
Projet de construction par Metz Habitat Territoire de 4 pavillons (3 PLUS et 1 PLAIÏ) - rue des Chenevières à La Maxe : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de Metz Habitat Territoire de procéder à la construction de 4 pavillons (3 PLUS et 1 PLAI) — rue des Chenevières à La Maxe,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 778 654 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par Metz Habitat Territoire :
PLUS
Caisse des Dépôts 132 939 € (18 % PLUS Foncier
Caisse des Dépôts 154 841 € (20 %)
PLAI
Caisse des Dépôts 40 550€ (5%)
PLAI Foncier
Caisse des Dépôts 49785€ (6%)
PLURIAL 32000€ (4%
Fonds Propres 303 539 € (39 %
Financements extérieurs à l'opération :
Etat 7 000€ (1%)
Metz Métropole 18000€ (2%)
Fonds Régional de Minoration Foncière 40 000€ (5%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 20 mars 2013, DECIDE de participer à la construction de 4 pavillons (3 PLUS et 1 PLAIÏ) — rue des Chenevières à La Maxe à hauteur de 18 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 18 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2015 avec un versement unique des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
L su 1 -B LS .
Projet d'acquisition en VEFA par l'OPH de Montigny-lès-Metz de 33 logements (26 PLUS et 7 PLAIÏ) - rue au Sugnon à Montigny-lès-Metz : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de l'OPH de Montigny-lès-Metz de procéder à l'acquisition en VEFA de 33 logements (26 PLUS et 7 PLAI) - rue au Sugnon à Montigny-lès-Metz,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 4 842 235 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par L'OPH de Montigny-lès-Metz :
PLUS
Caisse des Dépôts 2 860 000 € (59 %) PLAI
Caisse des Dépôts 770 000 € (16 %)
Fonds Propres 1 069 474 € (22 %)
Financements extérieurs à l'opération :
Etat 62 761€ (1%)
Metz Métropole 80 000€ (2%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 25 novembre 2014,
DECIDE de participer à l'acquisition en VEFA de 33 logements (26 PLUS et 7 PLAÏI — rue au Sugnon à Montigny-lès-Metz à hauteur de 80 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 80 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2015 avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-06-15-BD-34 :
Projet de construction par LOGIEST de 17 logements seniors (13 PLUS et 4 PLAI) - Home de Préville à Moulins-lès-Metz : demande de financement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015, VU le projet de LOGIEST de procéder à la construction de 17 logements seniors (13 PLUS et 4 PLAI) — Home de Préville à Moulins-lès-Metz,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 1 583 722 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par LOGIEST :
PLUS
Caisse des Dépôts 796 987 € (50 %) PLUS Foncier
Caisse des Dépôts 296 000 € (19 %)
PLAI
Caisse des Dépôts 210 000 €(13 %)
PLAI Foncier
Caisse des Dépôts 91 000 € (6%)
Fonds Propres 94 012€ (6 %)
Financements extérieurs à l'opération :
Etat 36 723€ (2%)
Metz Métropole 59 000€ (4 %)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 10 décembre 2014,
DECIDE de participer à la construction de 17 logements seniors (13 PLUS et 4 PLAI) — Home de Préville à Moulins-lès-Metz à hauteur de 59 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 59 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération de construction précitée en 2015 avec un versement unique des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
oint n°2015-06-15-BD-35 :
Projet de transformation par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme du Foyer Abbé Risse à Metz en 103 logements : demande de financement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de la Société Foncière d'Habitat et Humanisme de procéder à la transformation du Foyer Abbé Risse à Metz en 103 logements,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 5 143 836 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme :
PLUS
Caisse des Dépôts 225 000€ (4%)
PLAI
Caisse des Dépôts 2 003 000 € (39 %)
Fonds Propres 1 234 597 € (24 %)
Financements extérieurs à l’opération :
CAF 328 288€ (6%)
Conseil Général — Conseil Régional 400 000€ (8%)
Etat 714 951 € (14 %)
Metz Métropole 238000€ (5%)
VU les notifications de subventions de l'Etat en date du 27 novembre et du 9 décembre 2014, DECIDE de participer à la création de 103 logements rue Abbé Risse Metz à hauteur de 238 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente, AFFECTE 238 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération précitée en 2015 avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-06-15-BD-36 :
Projet d'acquisition en VEFA par la Société Foncière d'Habitat et Humanisme de 15 logements (7 PLUS et 8 PLAI) - ZAC des Sansonnets à Metz : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de la Société Foncière d'Habitat et Humanisme de procéder à l'acquisition en VEFA de 15 logements (7 PLUS et 8 PLAI) — ZAC des Sansonnets à Metz, VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 1 782 461 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par la Société Foncière d’Habitat et Humanisme : PLUS
Caisse des Dépôts 427 000 € (24 L) PLAI
Caisse des Dépôts 407 000 € (23 %)
Fonds Propres 789 006 € (44 %)
Financements extérieurs à l'opération :
Etat 113 455€ (6%)
Metz Métropole 46 000€ (3%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 24 octobre 2014,
DECIDE de participer à l'acquisition en VEFA de 15 logements (7 PLUS et 8 PLAI) — ZAC des Sansonnets à Metz à hauteur de 46 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 46 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération d'acquisition en VEFA précitée en 2015 avec un versement unique des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-06-15-BD-37 :
Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST de 24 logements (19 PLUS et 5 PLAI) - Résidence Séniors, Quartier du Ruisseau à Woippy (2ème tranche) : demande de financement.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015, VU le projet de LOGIEST de procéder à l'acquisition en VEFA de 24 logements (19 PLUS et 5 PLAI) — Résidence Séniors, Quartier du Ruisseau à Woippy (2° tranche), VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 3 215 543 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par LOGIEST :
PLUS
Caisse des Dépôts 1 591 636 € (49 %) PLUS Foncier
Caisse des Dépôts 502 670 € (16 %) PLAI
Caisse des Dépôts 655 000 € (20 %)
PLAI Foncier
Caisse des Dépôts 250 443 € (7 L)
Fonds Propres 102 778€ (3%)
Financements extérieurs à l'opération :
Etat 45 008€ (2%)
Metz Métropole 58 000€ (2%)
PLURIAL 10 008€ (1%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 29 septembre 2014,
DECIDE de participer à l'acquisition en VEFA de 24 logements (19 PLUS et 5 PLAI) — Résidence Séniors, Quartier du Ruisseau à Woippy (2° tranche) à hauteur de 58 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 58 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération d'acquisition en VEFA précitée en 2015 avec un versement unique des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-06-15-BD-38 :
Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST de 6 logements (4 PLUS et 2 PLAI) - Lotissement " Les Terrasses ‘ rue Colinet à Woippy : demande de financement - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de LOGIEST de procéder à l'acquisition en VEFA de 6 logements (4 PLUS et 2 PLAI) — Lotissement « Les Terrasses » rue Colinet à Woippy,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 710 679 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par LOGIEST :
PLUS
Caisse des Dépôts 257 143 € (37 L)
PLUS Foncier
Caisse des Dépôts 180 058 € (25 %)
PLAI
Caisse des Dépôts 76 000 € (11 %)
PLAI Foncier
Caisse des Dépôts 61 409€ (8%)
PLURIAL 51 000€ (7 )
Fonds Propres 49 567 € (7 ) Financements extérieurs à l’opération :
Etat 16 502€ (2%)
Metz Métropole 19 000€ (3%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 25 novembre 2014,
DECIDE de participer à l'acquisition en VEFA de 6 logements (4 PLUS et 2 PLAI) — Lotissement « Les Terrasses » rue Colinet à Woippy à hauteur de 19 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 19 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération d'acquisition en VEFA précitée en 2015 avec un versement unique des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
int n°2015-06-15-BD-39 1 :
Projet d'acquisition en VEFA par NEOLIA LORRAINE de 24 logements (4 PLS, 13 PLUS et 7 PLAÏ) - rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain : demande de financement - 1er cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le projet de NEOLIA LORRAINE de procéder à l'acquisition en VEFA de 24 logements (4 PLS, 13 PLUS et 7 PLAI) - rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain,
VU le coût total prévisionnel de cette opération qui s'élève à 2751 583 € et dont le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Financements portés par NEOLIA LORRAINE :
PLUS
Caisse des Dépôts 889 830 € (32 %) PLUS Foncier
Caisse des Dépôts 369 069 € (13 %) PLAI
Caisse des Dépôts 302 117 € (11 %) PLAI Foncier
Caisse des Dépôts 126 568€ (5%) PLS
Caisse des Dépôts 299 189 € (11 %) PLS Foncier
Caisse des Dépôts 120 644€ (4%)
Fonds Propres 507 826 € (19 %)
Financements extérieurs à l’opération :
Etat 57 340€ (2%)
Metz Métropole 19 000€ (3%)
VU la notification de subvention de l'Etat en date du 27 mai 2014,
DECIDE de participer à l'acquisition en VEFA de 24 logements (4 PLS, 13 PLUS et 7 PLAI) — rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain à hauteur de 79 000 € au maximum selon les modalités de la convention financière annexée à la présente,
AFFECTE 79 000 € sur l'autorisation de programme 2015 de 2 100 000 € consacrée au logement social pour financer l'opération d'acquisition en VEFA précitée en 2015 avec un étalement des crédits de paiement,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette opération, et notamment la convention financière y afférent.
Point n°2015-06-15-BD-39.2 : Projet d'acquisition en VEFA par NEOLIA LORRAINE de 24 logements (4 PLS, 13 PLUS et 7 PLAI) - rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain : demande de garantie d'emprunt (sans préfinancement) - 2ème cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat, VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le contrat de prêt n°16925 signé entre NEOLIA LORRAINE et la Caisse des Dépôts en date du 12 décembre 2014,
CONSIDERANT la demande formulée par NEOLIA LORRAINE en date du 19 janvier 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant de 2 107 417 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 107 417 euros souscrit par NEOLIA LORRAINE auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt constitué de six lignes du prêt est destiné à financer l'acquisition en VEFA de 24 logements situés rue de Verdun à Châtel-Saint-Germain.
Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1 :
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts |Ligne du prêt : PLS
Montant : 299 189 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 40 ans
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 2 :
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts | Ligne du prêt : PLS Foncier
Montant : 120 644 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 50 ans
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 3 :
| Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du prêt : PLUS
Montant : 889 830 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 40 ans
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du faux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 4 :
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du prêt : PLUS Foncier
Montant : 369 069 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 50 ans
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt + 0,60%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret A sans que le faux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 5: Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du prêt : PLAI
Montant : 302 117 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 40 ans
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt - 0,20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
Ligne du prêt 6 :
Organisme prêteur : Caisse des Dépôts
| Ligne du prêt : PLAI Foncier
Montant : 126 568 €
Périodicité des échéances : Annuelle
Durée totale : 50 ans
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du livret À en vigueur à la date d'effet du
contrat de prêt - 0,20%
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans
que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés
Si le montant des intérêts calculés est supérieur!
au montant de l'échéance, la différence est
stockée sous forme d'intérêts différés
Modalité de révision : Double révisabilité limitée
Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0,50% maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de prêt en
cas de variation du taux du livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque
échéance en fonction de la variation du taux du
Livret À sans que le taux de progressivité puisse
être inférieur à 0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans lès meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur les conventions financières définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°201 5-06-1 5-BD-40 .
Projet de construction par ICF HABITAT NORD-EST de 61 logements (8 PLS, 35 PLUS et 18 PLAI) - Cité Saint Ladre à Montigny-lès-Metz : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 20917) -1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le contrat de prêt n° 20917 en annexe signé entre ICF HABITAT NORD-EST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 25 mars 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par ICF HABITAT NORD-EST en date du 27 mars 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 6 456 479 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 6 456 479 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 20917, constitué de trois lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et Sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
int n°2015-06-15-BD-41 :
Réhabilitation par LOGIEST de 6 logements - 57 avenue André Malraux à Metz : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 21169) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le contrat de prêt n° 21169 en annexe signé entre LOGIEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 26 mars 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 7 avril 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 140 334 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 140 334 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 21169, constitué de deux lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant les conditions de la présente garantie.
Point n°2015-06-15-BD-42 :
Projet d'acquisition en VEFA par LOGIEST de 24 logements (19 PLUS et 5 PLAI) - Résidence Séniors, Quartier du Ruisseau à Woippy : garantie d'emprunt (contrat de prêt n° 21413) - 1 cas.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en däte du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d’Intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU le contrat de prêt n° 21413 en annexe signé entre LOGIEST ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts en date du 1° avril 2015,
CONSIDERANT la demande formulée par LOGIEST en date du 13 avril 2015, tendant à obtenir la garantie de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole pour un emprunt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour un montant total de 2 999 749 €,
DECIDE d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 999 749 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 21413, constitué de quatre lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La collectivité s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec l'emprunteur la convention financière définissant lès conditions de la présente garantie.
Point n°2015-06-15-BD-43 :
Direction Commune des Systèmes d'information (DCSI) : Schéma Directeur du Système d'information - 4ème et dernière affectation de crédits.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Bureau du 5 décernbre 2011 approuvant la convention portant mise en commun des services informatiques de la Ville de Metz et de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole,
VU l'Autorisation de Programme de 3 089 724 € pour le Schéma Directeur du Système d'Information commencé en 2012,
VU la délibération du Bureau du 26 mars 2012 procédant à une première affectation de crédits dans le cadre du Schéma Directeur du Système d'Information,
VU la délibération du Bureau du 10 juin 2013 procédant à une deuxième affectation de crédits dans le cadre du Schéma Directeur du Système d'Information,
VU la délibération du Bureau du 2 décembre 2013 procédant à une troisième affectation de crédits dans le cadre du Schéma Directeur du Système d'Information,
VU le Budget Primitif 2015,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT la fin de la mise en œuvre du Schéma Directeur du Système d'Information commencé en 2012,
DECIDE de compléter, à titre dérogatoire, l'affectation de l'Autorisation de Programme IDMG001- 01 "Schéma Directeur du Système d'Information" comme suit :
AP IDMGO001 «Schéma Directeur du 3 089 724€ Système d'Information»
Montant déjà affecté 2 100 000 € Affectation demandée 200 000 € Affectation totale 2 300 000 € Montant disponible 789 724 €
Point n°2015-06-15-BD-44 :
Convention annuelle d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole entre l'Amicale du Personnel Municipal et Metz Métropole pour l'année 2015.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Budget Primitif 2015,
VU les statuts de l'Association « Amicale du Personnel Municipal et Assimilés », CONSIDERANT l'adhésion de Metz Métropole à l'Amicale du Personnel Municipal en qualité d'organisme associé,
DECIDE le versement à l'Amicale du Personnel Municipal d'une contribution d'un montant de 322 740 € au titre de 2015,
APPROUVE la convention 2015 d'objectifs et de moyens relative aux actions à caractère social en faveur du personnel de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole avec l'Amicale du Personnel Municipal, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention.
int n°2015-06-15-BD-4
Logement de fonction : liste des emplois et des conditions d'occupation des logements de fonction.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles R. 2124- 64 et suivants, VU l'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes, VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, VU le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 octobre 2008 relative aux logements de fonction,
VU la délibération du Bureau en date du 20 octobre 2014 relative à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre - Concession de logement pour nécessité absolue de service pour le complexe sportif de Jury, CONSIDERANT que les organes délibérants des collectivités fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois,
DECIDE d'abroger la délibération du Conseil de Communauté du 24 octobre 2005 relative aux logements de fonction,
DECIDE d'abroger la délibération du Bureau du 20 octobre 2014 relative à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre - Concession de logement pour nécessité absolue de service pour le complexe sportif de Jury,
AUTORISE l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service aux emplois de concierge,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Point n°2015-06-15-BD-46 :
Emplois d'avenir : augmentation du nombre maximum de contrats d'emplois d'avenir.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir, VU le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir,
VU l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 10 juin 2013 relative aux emplois d'avenir, VU la circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir,
CONSIDERANT la volonté de conclure davantage de contrats sous forme d'emplois d'avenir dans le cadre d'une politique économique et sociale au service des jeunes,
DECIDE de porter à 7 le nombre maximum d'emplois créés dans le cadre du dispositif « emplois d'avenir »,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les contrats et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif d'emploi d'avenir au sein de là collectivité.
Point n°2015-06-15-BD-47 :
Avenant n° 5 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de Délégation de Service Public, en date du 15 décembre 2011, relative à l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du transport des personnes à mobilité réduite, passée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la SAEML TAMM, VU la délibération du Bureau du 2 mars 2015 définissant les procédures appliquées par l'exploitant du réseau de transport en commun lors de pics de pollution sur l'agglomération de Metz Métropole,
VU le projet d’avenant n° 5 à la convention de Délégation de Service Public relative à l'exploitation du réseau urbain de transport de voyageurs liant Metz Métropole à la SAEML TAMM (joint en annexe),
CONSIDERANT les stipulations de l'avenant n° 5 permettant de prendre en compte une nouvelle phase d'optimisation du réseau de transport en commun à compter du 6 juillet et du 31 août 2015, d'intégrer les procédures appliquées par le délégataire lors de pics de pollution sur l’agglomération de Metz Métropole, de modifier l'annexe 2.7 du Contrat de Délégation de Service Public relative à la démarche qualité de service et d'intégrer le coût supplémentaire lié à la mise en place du Pass de Vie Quotidienne,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer l'avenant n° 5 modifiant sur ces bases la convention de Délégation de Service Public passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM.
Point n° -06-15-BD-48 :
Avenant de sortie de convention pour l'Opération de Renouvellement Urbain (ORU) de Woippy/Metz-Nord,.
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat,
VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière d'Equilibre Social de l'Habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 18 mai 2015,
VU la convention de partenariat du 21 mai 2010 signée entre l'ANRU et les différents partenaires du Programme de Rénovation Urbaine de Woippy/Metz-Nord dont Metz Métropole, VU le projet d’avenant de sortie de convention du Programme de Rénovation Urbaine de Woippy/Metz-Nord,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Woippy de connaître l'engagement de Metz Métropole sur les opérations de démolition, réhabilitation, reconstruction et résidentialisation prévues dans la convention de sortie,
DÉCIDE de s'engager dans un programme de démolition, réhabilitation et reconstruction concernant 1 135 logements, à hauteur de 237 364 €, étant précisé que ces opérations seront présentées ultérieurement au Bureau,
APPROUVE les principes et modalités globaux du dispositif de mise en œuvre de ce programme, PREND ACTE de l'approbation individualisée par délibération spécifique de chaque action au fur et à mesure de sa programmation,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. a En
VA V \ ÉTROPO] Ë D'AGGLOMÉRATIO Metz Mêtrop ole METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AG Ë All N
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 MÉTZ CEDEX 3
ConMURAUIÉ n° ts non 27 T1. 03 87 20 16 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 — .
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Conseil de Communauté.
Lundi 29 juin 2015.
Point 10 - Redevance Spéciale (RS)
. Annexe : Règlement.
. Annexe : Convention.
. Annexe : Avenant.
Point 11 — Avis de Metz Métropole sur les projets de
mise à jour des SDAGE et les projets de PGRI Rhin et
Meuse (et son annexe).
Point 12— Signature du Contrat de ville 2015-2020 de
Metz Metz Métropole (et son annexe).
Point 13 — Finalisation du processus d'harmonisation
suite à la fusion de Metz Métropole et la CC du Val
Saint-Pierre,
Point 14 - Communication des délibérations prises par
le Bureau :
- Annexe : Bureau du 18 mai 2018.
- Annexe : Bureau du 15 juin 2016,
Point 15 - Communication des décisions :
- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions.
- Annexe: Tableau récapitulatif des marchés
publics et avenants.
- Annexe: Tableau récapitulatif des décisions
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,
prises en matière de procédures contentieuses.
Contrôle de légalité
=
=
à
Faità Metz, le 30 juin 2015
Le Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès- MSBCHET