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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
* k METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 6 ‘ 3 55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-14 :
Règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie étudiante du territoire.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2023,
APPROUVE le règlement joint en annexe,
DECIDE de mettre en place le règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie étudiante du territoire.
Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance Ë
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servic X X
Ÿ EUROMÉTROPOLE
"METZ
Règlement portant accompagnement des projets relatifs à la vie
étudiante du territoire
Préambule
Le présent règlement fait écho à l'ambition de dynamisation de la qualité de vie des étudiants posée
par la Stratégie Métropolitaine dédiée l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l'Innovation et
de la Vie Étudiante 2022-2026. Avec ses 23 000 étudiants, l'Eurométropole se hisse au rang de ville
étudiante et souhaite inscrire son action aux côtés des associations actives sur le territoire en matière
de vie étudiante.
Ainsi, consciente que de nombreuses initiatives étudiantes visent à créer de bonnes conditions de vie
sur les campus et contribuent à leur vitalité, l'Eurométropole a souhaité se doter d’un document-cadre
visant à accompagner les porteurs de projet. Ce règlement permet de définir les contours du soutien
de l’Eurométropole aux porteurs de projet, en ce que leurs actions constituent des facteurs
d’attractivité et de rayonnement du territoire, que l’Eurométropole tend à développer par le biais de
sa marque « Metz l’Étudiante ».
Article 1 : Objet
Le présent règlement régit la procédure applicable aux subventions versées aux associations du
territoire métropolitain, et plus généralement à leur accompagnement, dans le cadre de projets
construits par et/ou pour les étudiants du territoire.
L'Eurométropole est libre d'accepter ou refuser de participer au financement d’un projet associatif, s’il
ne contribue pas à l'intérêt local et aux objectifs de la collectivité. Les subventions accordées sont par
natures facultatives, précaires et conditionnelles, et sont conditionnées par un dépôt de demande
formalisée, tel que décrit à l'article 5.
Article 2 : Nature de l’aide
Le soutien accordé pourra prendre la forme d’une subvention et/ou d’une aide en nature de différents
types (mise à disposition de locaux, de matériel, lien aavec la Ville de Metz, communication, goodies,
etc.). TF4
Le montant de la subvention de l’Eurométropole: sera! gdlerininé au regard des subventions et aides
consenties par d’autres organismes et sera plafonné"à 50% dés dépenses subventionnables (hors aide
en nature valorisée dans la notification). na AE
Les modalités de paiement seront précisées dans’ ['céhvention ou l'acte attributif. Article 3 : Bénéficiaires et projets éligibles
Bénéficiaires
Les bénéficiaires des subventions doivent être des associations loi 1901 (dont associations étudiantes)
implantées sur le territoire de l’Eurométropole et/ou ayant ou projetant une activité sur le territoire.
Ainsi, ne pourront prétendre à une subvention/aide, les sociétés privées commerciales et les personnes
physiques.
Projets éligibles
Les projets susceptibles d'être financés au titre de la vie étudiante doivent se dérouler sur le territoire
de l’Eurométropole et être ouverts aux étudiants/chercheurs de divers établissements d'enseignement
supérieur ; l'ambition commune qui doit guider les bénéficiaires de l'accompagnement de la collectivité
est le renforcement des liens et interactions entre les différents campus du territoire.
Outre ces prérequis, les actions subventionnées devront coïncider avec l’une ou plusieurs priorités
identifiées par l'Eurométropole :
- Animation et renforcement de la vitalité des campus dans des domaines variés (culture, sports,
insertion professionnelle, solidarités, écologie, international, etc.) ;
- Amélioration de la qualité de la vie des étudiants ;
- Rayonnemert des campus et établissements d'enseignements supérieurs du territoire tel
qu'encouragé par l’Eurométropole.
Des critères additionnels sont par ailleurs valorisés par l'Eurométropole :
- Un co-portage du projet par différentes associations ;
- Le co-financement des projets ;
- Le caractère éco-responsable du projet ;
- L'accompagnement de la participation d’un public étudiant/chercheur porteur de handicap.
Ne seront ainsi pas éligibles à ce financement les voyages touristiques et rallyes, les projets de mobilité
internationale et voyages de fins d'étude, l’organisation de galas, cérémonies de remise de diplômes et
les week-ends d'intégration.
La conformité du projet aux critères d'éligibilité n’entraîne pas l'attribution automatique de l'aide
sollicitée. En effet, l'Eurométropole de Metz conserve un pouvoir d'appréciation discrétionnaire fondé
notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec les objectifs de la collectivité, la
disponibilité des crédits et le niveau de consommation de l'enveloppe budgétaire affectée. & à
| EUROMÉTROPOLE
METZ © Article 4 : Engagements du bénéficiaire Communication
Qu'il s'agisse d’un soutien financier ou en nature, le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien de
l'Eurométropole de Metz dans tout support de communication, y compris numérique en intégrant
systématiquement le logo de l’Eurométropole de Metz et de Metz l'Étudiante dans toute
communication relative au projet accompagné par l’Eurométropole de Metz.
Il s'engage également à inviter l’Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à
toute manifestation ayant trait au projet.
Contrôle de l'emploi de la subvention
Le bénéficiaire s'engage à fournir a minima, les justificatifs suivants dans les six mois suivant la clôture
de l'exercice au titre duquel la subvention a été alloués :
- Compte-rendu financier (Cerfa 15059*02) ;
- Rapport d'activité ;
- Comptes approuvés.
Il s'oblige à laisser l’'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et a posteriori des
projets), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera utiles, de
quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et engagements
issus des présentes. À cet égard, le bénéficiaire s'engage à transmettre à l’Eurométropole de Metz tous
documents et tous renseignements qu’elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande. En cas de non-présentation des justificatifs demandés, l’Eurométropole de Metz se
réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention accordée.
Sauf disposition contraire, expressément mentionnée dans la convention qui lie l'Eurométropole et la
structure bénéficiaire, cette dernière ne peut décider de la redistribution de la subvention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, où que
l'opération a connu une modification importante, l’Eurométropole de Metz exigera le remboursement
des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
Article 5 : Constitution et analyse d’un dossier
La structure demandeuse adresse au moins trois mois avant le projet, une sollicitation écrite de
subvention à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu
Cette demande doit être accompagnée de toutes les pièces listées ci-après rendant possible, l'étude
de la demande :
- Du dossier de demande de subvention dûment complété (Cerfa n° 12156*06) ; XX
{ EUROMÉTROPOLE
METZ © - D'un document descriptif et programmatique du projet et de l'association mentionnant les partenaires existants et justifiant de l'adéquation avec les objectifs posés par la collectivité à l’article 3 ;
- Des statuts de l'association et de la composition du bureau ;
- D'un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
-__ Tout autre document jugé utile par la structure demandeuse.
Seuls les dossiers complets seront instruits par les services de l’Eurométropole de Metz. L'attribution
d’une subvention fera l’objet d’une délibération du bureau métropolitain : ce dernier délibèrera deux
fois au cours de l’année, au printemps et à l'automne, en fonction du calendrier des bureaux
métropolitain.
L'accord ou le rejet de la demande fera l'objet d’un courrier au porteur de projet. iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR:
Document principal :
Historique :
2023-12-BD14
lundi 11 décembre 2023
DE
Règlement portant accompagnement des projets
relatifs à la vie étudiante du territoire.
‘8.1 - Enseignement
Catherine DELLES
13/12/2023
057-200039865-20231211-2023-12-BD14-DE
99_DE-14.,pdf
13/12/23 21:25 En cours de création
13/12/23 21:27 En préparation Catherine DELLES
13/12/23 22:08 Reçu Catherine DELLES
13/12/23 22:08 En cours de transmission
13/12/23 22:08 Transmis en Préfecture
13/12/23 22:12 Accusé de réception reçu