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Déliberation - Attribution et augmentation d'une allocation speciale pour un enfant porteur de handicap soumis à l'obigation scolaire
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution et augmentation d'une allocation speciale pour un enfant porteur de handicap soumis à l'obigation scolaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Protection de l'enfance,
> République Française
Ville de Saint-Cloud
Pôle Petite enfance Education Jeunesse
SECRETAIRE DE SEANCE
M TREMINTIN
PRESENTS
POUVOIRS
VOTANTS
©
GG
=
NE PREND PAS PART :
POUR 9
CONTRE
ABSTENTIONS : 0
PRESENTS
Le Président
M Jacques GRUBER
Les Elus
MmeEdith SAGROUN
M Jean-Claude TREMINTIN
Autres
Mme-Marianne-LAMBLOT
Insp-DefEducatieon
Nationale
Mme Sophie GIBERT
Conseillère pédagogique
(pouvoir)
Les Parents élus
Mr. Michel DEGON
Mme Agnès LEON
Mme Séverine WATELET
Département des Hauts-de-Seine
COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
Délibération
CDE-2022-27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux le mardi 29 novembre à 18h30 les membres du Comité de la Caisse des Ecoles de SAINT- CLOUD se sont réunis sous la présidence de Jacques Gruber, Président délégué, pour la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués.
Les pouvoirs suivants ont été donnés: De Marianne Lamblot à Sophie Gibert
ATTRIBUTION ET AUGMENTATION D’UNE ALLOCATION
SPECIALE POUR UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP SOUMIS A L'OBLIGATION SCOLAIRE
LE COMITE de la Caisse des Ecoles,
VU la délibération du 25 octobre 1983, «Augmentation de l'allocation versée aux enfants handicapés d'âge scolaire, allocation versée aux enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire »
VU la délibération du 7 octobre 2009, « Attribution d'une allocation spéciale pour les enfants handicapés soumis à l'obligation scolaire »
CONSIDRANT qu'il convient de soutenir les familles d'enfants porteurs de handicap dans le présent contexte inflationniste,
ENTENDU l'exposé du Président délégué à la Caisse des Ecoles,
ARTICLE 1 : DECIDE d'augmenter l'indemnité annuelle versée selon l'évolution du dernier indice des prix à la consommation sur l'année glissante communiquée par l'INSEE en septembre 2022 soit 5.6%,
ARTICLE 2 : ARRETE La liste des 13 bénéficiaires non communicable annexée à la présente délibération,
ARTICLE 3 : DECIDE d'accorder, pour l'année scolaire 2022-2023, une indemnité annuelle de 1236 €, aux familles dont l'enfant porteur de handicap est soumis à l'obligation scolaire, soit un total de 16 068€
Fait et délibéré à Saint-Cloud, le 29 novembre 2022
Pour extrait conforme,
e SAINACLOUD
Hôtel de Ville - 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
Accusé de réception en préfecture
092-269200879-20221202-22_00222-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022