Compte-Rendu - CR CM05032026

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Compte-Rendu - CR CM05032026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM05032026)Thèmes du document : Budget, Sécurité sociale, Famille, Séance du 05 Mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly,

dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Bruno CORON, Maire.

Date de convocation : 24/02/2026

Date d’affichage : 12/03/2026

Étaient présents : MM CORON Bruno, DUFORT Erik, PACARY Michel ; Mme PAISANT Nadège ; M.

LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET

Catherine : M. MARTIN Nicolas ; Mmes GERMAIN Honorine, LEHAIRE Solange, MARIE Dorothée.

Était excusé : M. LEPLEY Laurent (procuration Mme PAISANT) ;

Mme LECHEVALLIER, nommée conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 janvier 2026: M. CORON demande s’il y a des

remarques. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

I. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : participation financière année 2026 (visa 06/03/2026)

M. CORON, Maire, présente au Conseil Municipal une demande de participation financière au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Le montant demandé pour l’année 2026 est de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants (sans revalorisation depuis 2006).

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à cette participation financière pour l’année 2026 et autorise M. le Maire à verser la dotation demandée (0.60 x 634 habitants — 380.40 €) sur le compte ouvert près de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche.

Il. Fonds d’Aide aux Jeunes année 2026

M. le Maire présente au conseil une demande de participation pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). Comme les années précédentes, le Conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande et préfère que les dossiers soient examinés au cas par cas en commission sociale.

II. Bons pierre année 2026

Une seule personne a demandé un bon de pierre, M. David ENGUEHARD, qui se voit attribuer 5 tonnes de 20/40 pour le chemin de la Chasse.

IV. Bail commercial cabinet de soins des infirmières (visa 06/03/2026)

M. CORON, Maire, informe le Conseil Municipal que le nouveau local destiné à recevoir le cabinet de soins des infirmières va être prochainement opérationnel et qu’il est nécessaire de repartir sur un bail commercial en bonne et due forme afin d’être en conformité avec la loi.M. le Maire propose que le loyer de base mensuel démarre à 300 € TTC, charges d’eau, d’électricité et de redevance assainissement collectif comprises. Le loyer sera payable à terme échu au plus tard le 10 du mois suivant et sera révisé tous les ans à la date anniversaire d’entrée dans les lieux.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la location du local de soins sis 1 Place Pierre L’Orphelin à Carantilly à Mmes BIGOT Marina et HINARD Mélanie à compter du 1% mai 2026 moyennant un loyer mensuel de 300 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer ledit bail en l’étude de Maîtres LAIR et LEGENTIL à Canisy.

V. Création d’un poste d’adijoint technique territorial (visa 06/05/2026)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-8,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial afin de pallier le départ en retraite d’un agent au 1° juillet 2026.

M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet soit 30h00 / 35h00 pour effectuer l’entretien et la maintenance des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces verts à compter du 11 mai 2026.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 3°. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

VI. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement exercice 2026

(visa 06/03/2026)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) : Afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement dans l'attente du vote du budget ou jusqu'au 15 avril, une délibération autorisant le maire/président peut être prise par l'assemblée délibérante sur le fondement de l'article L.1612-1 du CGCT. Cette délibération permet d'ouvrir par anticipation des crédits dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

D mscomemmnre | CRÉDITS BUDGÉTAIRES NA] RAR ANNEES N-2 | “1/4 DES CREDITS N1 | NIVEAU DE CONTROLE ir dr ET _ANTERTEURES L HORS . |

[opération 103 10 000,00 € - € 2 500,00 € | Opération 137 16 000,00 € - € 4 000,00 € ! Opération 151 172 300,00 € - € 43 075,00 € :

Opération 152 1 500,00 € - € 375,00 € 2 27 310,00 € - € 6 827,50 €, 682 210,00 € 115 520,00 € 141 672,50 € '

23] 7 000,00 € - € 1 750,00 €

Opération 53 5 000,00 € - £ 1 250,00 €:

SE. TOTAL] 921 320,00€ [115 520,00€[ 7 201 450,00:

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses d’investissement, calculé selon le détail ci-dessous.

Dans la limite du quart des dépenses d’investissement, soit 201 450€, la commune de CARANTILLY décide d'ouvrir les crédits aux comptes ci-dessous :

Chapitre (ou opération) | Compte Objet Crédits pouvant d’imputation être ouverts par

détaillé l'assemblée délibérante au titre |de l'article L 1612-1 du CGCT

|(1/4 du montant total)

20 -

Immobilisations

incorporelles

21- 2158 Extincteurs salle 900 € Immobilisations 2184 Mobilier salle 10 400 € incorporelles 2132 op 137 PAC logt 7 Les Ecoles) 14 200 €

23 -

Immobilisations en

cours

Total des dépenses 25 500 € d’investissement pouvant

être engagées avant le vote

du budget

VIT. Espace intergénérationnel : fourniture d’extincteurs et signalétique sécurité (visa 06/03/2026)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est obligatoire d’équiper les locaux de l’espace intergénérationnel d’extincteurs et de panneaux signalétiques relatifs à la sécurité.

Après étude de devis, et délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal :- retient la proposition de la société ESI de Coutances pour la fourniture des extincteurs et de la signalétique de sécurité pour un montant de 884.04 € TTC ;

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

VIII. Questions diverses

1/ M. DUFORT informe le Conseil qu’un rendez-vous a été programmé mardi 10 mars avec l’architecte pour faire un point sur les travaux de l’espace intergénérationnel.

D'autre part, il rend compte qu’il a remis des ardoises sur le toit de l’église et qu’il s’est aperçu que le paratonnerre était détaché. Il faudra également prévoir un remaniement de couverture à l’arrière, côté Dangy.

2/ Mme PAISANT demande s’il y a du nouveau pour les maisons du Poteau. M. le Maire répond qu’il n’a pas reçu de nouveau courrier ni de demande de rendez-vous.

3/ Mme LECHEVALLIER demande si le chauffage de la salle de sports a été réparé. M. le Maire répond que les pièces défectueuses ont été commandées.

D'autre part, elle demande s’il est prévu l’achat de mobilier pour la nouvelle bibliothèque, principalement au niveau du coin réservé aux enfants (coussins, petites chaises, tapis, etc.). M. le Maire répond par l’affirmative.

4/ Le Maire, Bruno CORON, remercie les conseillers municipaux sortants pour leur engagement et le travail accompli durant ces six années de mandat et leur souhaite une bonne continuation pour le futur.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, La Secrétaire, hab

Bruno CORON LA Blandine LECHEVALLIER 7

Erik DUFORT Isabelle BARBET

Michel PACARY Catherine NORGUET

Laurent LEPLEY INicolas MARTIN

PP Mme PAISANT

Nadège PAISANT Honorine GERMAIN

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée MARIE