Compte-Rendu - CR CM 22fvrier 2017

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Compte-Rendu - CR CM 22fvrier 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22fvrier 2017)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Fiscalité, Séance du 22 Février 2017

Le vingt-deux février deux mille dix-sept, vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la mairie, en séance ordinaire, sous sa présidence.

Date de convocation : 10/02/2017

Date d’affichage : 28/02/2017

Étaient présents: MM BOURGE Pierre, CORON Bruno, DUFORT Erik ; Mmes LEDOUX Malika, PAISANT Nadège ; MM BELLÉE Pascal, BAZIN Denis ; Mme GOSSET Cécile ; M. ALLIX Gratien ; Mme LEMERRE Honorine ; MM LEPLEY Laurent, BOURGES André.

Étaient excusées : Mme LEVALLOIS ;

- Mme CANTO (procuration M. BOURGE).

M. BOURGÈS, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande s’il y avait des remarques sur le compte rendu de la séance du 25 janvier 2017. Aucune modification n’étant à apporter, il est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire demande au Conseil de modifier l’ordre du jour à savoir supprimer 2 délibérations : l’une sur le rapport de l’assainissement, l’autre concernant les postes de personnels. Elles seront revues dans une prochaine séance. Par ailleurs, il demande d’ajouter une délibération concernant la désignation d’un membre à la CLECT. Le Conseil donne son accord.

IL Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation des membres {visa 27/02/2017)

Selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, les EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.

Dans ce cadre, Saint-Lô Agglo avait décidé de la création de cette CLECT par délibération du 28 avril 2014.

Suite à l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 modifiant les statuts annexés à l’arrêté préfectoral n°16-110-VL du 03 octobre 2016 créant la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo issue de la fusion de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo et de la communauté de communes de Canisy, il convient de procéder à nouveau à la création de la CLECT et à la désignation de ses membres.

Par délibération n° 30 du 30 janvier 2017, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et sa composition.

Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du nombre d'habitants, avec au minimum un représentant par commune.

Considérant ce mode de calcul, un membre de notre commune, conseiller communautaire ou maire, doit

être désigné pour représenter la commune au sein de la CLECT de SAINT-LO AGGLO.

A l’issue de cet exposé, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation,

DESIGNE la personne suivante pour représenter la commune à la CLECT : M. Pierre BOURGE, Maire.

Îl._Convention de _ partenariat dérogatoire avec la Bibliothèque Départementale de Prêt (visa 27/02/2017)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a rencontré, avec M. DELABROUSSE responsable de la bibliothèque de Carantilly, des membres de la Bibliothèque Départementale de Prêt. En effet, la Communauté de Communes n’existant plus depuis le 1er janvier 2017, la commune reprend la compétence, Il est donc néces- saire de signer une nouvelle convention.

M. le Maire présente donc au Conseil Municipal le projet de convention dérogatoire car le personnel doit être formé dans les 3 ans.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte les conditions de partenariat telles que décrites dans le projet de convention entre la commune et le Département de la Manche ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

III. Taux d'imposition 2017

M. le Maire rend compte au CM des nombreuses réunions sur la fiscalité qui ont eu lieu à St-Lô Agglo. Il se dit assez pessimiste sur les allocations de compensation que les communes devraient percevoir. Il rappelle les taux d'imposition de la commune, taux qui sont plus bas que la moyenne. Il présente une simulation d'augmentation des taxes (1% et 2%) faite par la trésorière sur les bases de l'exercice 2015. En fonction du pourcentage retenu par l’Agglo, ces taux sont nettement inférieurs à ceux de l'ancienne CC de Canisy. La commune pourrait revoir et peut-être appliquer ceux qui étaient pratiqués quand elle appartenait à la CC de Marigny (CC qui avait moins de compétences que Canisy).

Cette solution permettrait de compenser la perte de trésorerie due aux allocations de compensation incertaines, sans aucun impact sur les ménages.

Une réflexion et des simulations doivent avoir lieu dans ce sens car tout n'est pas encore arbitré entre St- Lô Agglo et les communes de l'ancienne CC de Canisy. Il faudra attendre fin mars.

Une réunion de la commission des finances aura lieu le 22 mars, la réunion pré-budget du CM aura lieu le 29 mars et le vote du budget, en présence de Mme ROUSSEL, trésorière, aura lieu le 12 avril.

IV: Prévisions Investissement 2017

Un certain nombre de projets sont listés pour 2017. Des devis vont être demandés. L’arbitrage aura lieu lors d’une commission des finances et lors du vote des budgets.

V. Affaires diverses

1/ Salle de sports : M. le Maire informe le CM qu'il a reçu MM. Henri LEROUXEL, Président de la JSC et Louis LEMERRE, ancien Carantillais et joueur de tennis de table depuis 60 années au sein de cette association, M. LEMERRE souhaite fêter, Le 20 mai prochain, ses 60 années de présence au sein de la Jeunesse Sportive Carantillaise, association créée en 1950 par Auguste DUPONT et André RIHOUEY.

M. LEROUXEL souhaite profiter de l'occasion pour donner enfin un nom à cette salle des sports construite depuis 20 ans. I propose le nom de M. André RIHOUEY, ancien Maire, très impliqué pendant de nombreuses années au sein des associations Carantillaises et en particulier la JSC dont il en a été longtemps le président. Après un tour de table le CM donne un accord de principe à l’unanimité sauf 1.2/ Infirmière: M. le Maire rend compte au CM qu’il a reçu Mme Martine PORÉE. Elle cessera ses fonctions le 31 mars 2017. I a reçu également Mme Marina BIGOT pour la modification du bail concernant le cabinet médical.

3/ Problème de téléphone à l’école : M. le Maire informe le CM qu'il a été pris à partie à plusieurs reprises par les enseignants et parents d'élèves qui se plaignaient que la ligne téléphonique de l'école de Carantilly ne fonctionnait pas depuis des mois. Malgré leurs nombreuses demandes relayées par notre délégué et vice-président du syndicat scolaire M. BAZIN, rien n'était fait.

Il a dû faire une lettre au Président du Syndicat Scolaire pour le mettre en demeure de faire le nécessaire

dans les plus brefs délais, ce qui a été fait : le téléphone a été rétabli.

4/ Recensement : Le recensement de la population est terminé et s’est passé dans de bonnes conditions.

Tous les habitants ont été recensés.

5/ Fibre optique : Les travaux de génie civil ont commencé. Le chantier va se déplacer vers Quibou avant de revenir sur Carantilly et repartir vers Dangy. La zone vie et technique de l'entreprise est située à l'atelier municipal. Des restrictions de circulation seront mises en place.

6/ Rond-point Le Poteau : Les travaux devraient commencer début juin 2017 pour une durée de 3 mois.

7/ Voirie : M. CORON rend compte des propositions de la commission voirie.

- Attribution de pierre 20/40 pour l'entretien des chemins communaux: 25 tonnes à M. Jacques

ENGUEHARD et 16 tonnes à M. Gratien ALLIX.

- Prévision de réfection de chemins : Hôtel Héliard, La Mauvaisinière, l’entrée du chemin de l'Hôtel Lahaye et busage sur une quinzaine de mètres à La Vieille Maison.

M. CORON propose de faire un sentier à l’intérieur du terrain reliant la place aux containers TRITOU afin de sécuriser les personnes qui s’y rendent à pied en empruntant les côtés de la route de Quibou.

Quinze containers de 700 litres vont être mis en place dans certains villages de la commune. Ils ont été financés par l’ex CC de Canisy et permettront d’alléger le travail des rippers et d'améliorer leur sécurité et

d'éviter les sacs éventrés.

8/ Bulletin municipal : Mme LEDOUX prend la parole et se dit indignée de la présentation et du contenu du bulletin municipal de 2016. Elle lit une lettre de critiques à l'encontre de M. le Maire lui reprochant d'avoir sorti un bulletin médiocre et très critiqué.

M. le Maire lui rappelle qu'elle a démissionné, ainsi que M. BELLÉE, de la commission du bulletin municipal. Une nouvelle commission s'est mise en place : elle a travaillé dur pour réaliser ce bulletin dont le Maire est directeur de publication.

Certes, il y a quelques "coquilles" : des erreurs ont été faites à l'impression. La commission en est consciente, elle fera mieux la prochaine fois. Le coût a été maitrisé aux alentours de 1 000 €.

M. le Maire clôture le débat en rappelant que de nombreuses communes réalisent des bulletins bien moins présentables que le nôtre, voire pas du tout. Cela doit rester un moyen d'information complémentaire qui ne doit pas avoir l'ambition de rivaliser avec des revues. Il y a des réalisations et des projets plus importants sur la commune qui doivent retenir l'attention et mobiliser plus d'énergie.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h55.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.Le Maire, Le Secrétaire, — 1 |

Pierre BOURGE André BOURGÈS B CAN g2= ||

Bruno CORON Mireille LEVALLOIS |

||

Erik DUFORT Cécile GOSSET

Malika LEDOUX Gratien ALLIX | | |

|

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Pascal BELLÉE Stéphanie CANTO ||

| Denis BAZIN Laurent LEPLEY