Compte-Rendu - CR CM 08042021

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Compte-Rendu - CR CM 08042021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Carantilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08042021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie, Séance du 08 avril 2021

Le huit avril deux mille vingt et un, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Carantilly, dûment convoqués par M. le Maire, se sont assemblés à la salle Emile Beaufils, en séance ordinaire, sous sa

présidence.

Date de convocation : 01/04/2021

Date d’affichage : 15/04/2021

Étaient présents : M. CORON Bruno ; Mme LEDOUX Malika ; MM DUFORT Erik, PACARY Michel, LEPLEY Laurent ; Mme PAISANT Nadège ; M. LECLERC Sébastien; Mmes LESECQ Marie, BARBET Isabelle, LECHEVALLIER Blandine, NORGUET Catherine; M. MARTIN Nicolas; Mmes LEMERRE Honorine, LEHAIRE Solange, ANNE Dorothée.

M. LEPLEY, nommé conformément à la loi, remplit les fonctions de secrétaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d'accord d’ajouter deux délibérations (fonds de concours salle de sports et location des terrains route de Dangy) à l’ordre du jour de cette réunion. Le Conseil

accepte à l’unanimité.

1. Remplacement de la couverture de la Salle de sports : Fonds de concours à Saint-Lô Agglo (visa

13/04/2021)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Salle de Sports « André RIHOUEY » est régulièrement inutilisable en raison d’infiltrations importantes d’eau provenant de la toiture.

Saint-Lô Agglo a acté pour 2021 des travaux importants consistant au remplacement de la couverture et à la vérification de la charpente bois avec remplacement des éléments abîmés le cas échéant.

Dans le cadre du pacte financier et fiscal de Saint-Lô Agglo, il est demandé un fonds de concours aux communes. Le conseil communautaire a délibéré favorablement lors de sa réunion du 22 mars 2021 et le conseil municipal de Carantilly doit également délibérer de façon concomitante.

Le montant des travaux est estimé à 104 167 € HT. La participation demandée est de 15 625 €, soit 15%

du montant des travaux.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’attribuer un fonds de concours de 15625 € à Saint-Lô Agglo pour les travaux de

remplacement de la couverture de la salle de sports ;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

IL. Terrain lotissement « Beaux Regards » (visa 13/04/2021)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour l’instant les parcelles prévues pour le lotissement « Beaux Regards » font l’objet d’une vente d’herbe annuelle.

M. FOSSEY, locataire de l’année 2020, souhaiterait qu’un bail soit établi ce qui lui permettrait de pou-

voir mieux valoriser les parcelles.Afin de ne pas bloquer la commune dans son projet futur de lotissement, il faudrait prévoir une clause particulière précisant que le locataire accepte de la remettre à la commune moyennant un préavis et sans prime

d’éviction.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de louer à M. FOSSEY Fabien les parcelles cadastrées section C n° 536, 682, 683, 884 et 886

d’une contenance totale de 2 hectares 60 ares 96 centiares à compter du 1° juin 2021 ;

- autorise M. le Maire ou les adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire et notamment le bail qui spécifiera les modalités financières (montant annuel du fermage, révision, renouvellement) et les clauses particulières en cas de reprise pour la création d’un lotissement communal.

UI. Présentation du Compte Administratif 2020 et du Budget Primitif 2021

M. le Maire présente les différents documents déjà étudiés en commission des finances et qui seront soumis au vote le 13 avril prochain en présence de Mme ROUSSEL, Trésorière.

1/ Etat de la dette 2021 : Plusieurs emprunts vont se terminer entre 2021 et 2023 ce qui permettra la contraction éventuelle de nouveaux emprunts pour les futurs projets.

2/ Subventions aux associations : M. le Maire présente les demandes des associations communales et propose une augmentation de 2% par rapport au montant de 2020. Le Conseil est favorable moins une abstention.

3/ Compte administratif 2020: Il présente un résultat déficitaire de 18 346.96 € en section d’investissement et un résultat excédentaire de 136 502.99 € pour le fonctionnement.

4/ Budget primitif 2021 : M. le Maire donne lecture de tous les articles et les montants proposés par la commission des finances. En section de fonctionnement, le budget s’équilibrerait en dépense et en recette à la somme de 607 926.30 €. Pour l’investissement, il s’équilibrerait à 315 124.22 €.

IV. Affaires diverses

1/ Terrain communal du lotissement « Le Bois Hébert » : M. le Maire informe le conseil qu’il y a un décalage entre le document d’arpentage et le plan cadastral. La voirie s’arrête au niveau de l’accès du lot n°3 alors qu’elle aurait dû être prolongée plus loin entre le lot n° 3 et le lot n°4.

2/ M. le Maire rappelle au Conseil qu’il est allé signer l’acte de vente du terrain du Presbytère à M. et Mme LHERMITTE le 2 avril dernier. Ces derniers souhaiteraient également acquérir une partie de la bande enherbée à côté du petit bâtiment qui jouxte la douve et qui se situe derrière les 2 logements du fond de la Cité de la Terrette. Il est suggéré au conseil d’aller voir sur place et d’en reparler lors d’une prochaine réunion.

V. Questions diverses

1/ M. DUFORT informe le conseil qu’il a participé le 30 mars à une réunion sur le PLUI. Le but était de faire un point avec les élus des 5 communes du secteur.

D’autre part, M. DUFORT informe le conseil qu’il a assisté à la commission de sécurité de l’hôtel res- taurant le 1° avril. Ce contrôle a mis en avant des problèmes de non-conformité au niveau du coupe-circuit électrique, de la hotte de la salle petit-déjeuner et que le logement n’était pas occupé par le veilleur lorsqu’il y avait des personnes à l’hôtel. Tout devra être modifié pour la prochaine commission (fin avril).

2/ M. PACARY informe le conseil que la commission voirie s’est réunie le 6 avril pour finaliser le

projet des panneaux de signalisation de villages, le commercial revenant le 9 avril.

En ce qui concerne les travaux de voirie groupée, il va falloir lister les chemins concernés. Il a été conseillé de ne pas y inclure le débernage.

Il faudra également réfléchir à l’aménagement de la voirie de la Cité de la Terrette.

3/ Mme LESECAQ informe le conseil que du fait du changement du calendrier scolaire, un accueil des enfants des personnes prioritaires sera possible à Dangy. Des membres du Syndicat Scolaire se sont rendu à StJean de Daye afin de visiter les structures scolaires et d'échanger sur la vente de ticket pour la cantine. Mme LESECQ rend compte qu’une personne a été recrutée pour s’occuper de la gestion des TAP jusqu’à la fin de l’année scolaire.

4/ Mme PAISANT informe le conseil que plusieurs habitants de la commune l’ont interpellée pour lui signaler qu’ils ne parvenaient pas à joindre le centre de vaccination de la COVID 19. Elle propose qu’un nouveau point soit fait par téléphone près du public concerné. Après divers échanges, il a été décidé de transmettre un nouveau courrier aux aînés ayant l’âge requis pour prétendre au vaccin.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H10.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire, ., DT Le Secrétaire, al ?.,

Bruno CORON 4 Laurent LEPLEY *)7

Malika LEDOUX Blandine LECHEVALLIER

Erik DUFORT Catherine NORGUET

Michel PACARY Nicolas MARTIN

Nadège PAISANT Honorine LEMERRE

Sébastien LECLERC Solange LEHAIRE

Marie LESECQ Dorothée ANNE

Isabelle BARBET