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unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 06 CONSTRUCTION MSP Av 1 ETCHEPARE LEGALISEE
Document publié le Jeudi 12 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Grenadois - DDP2026 06 CONSTRUCTION MSP Av 1 ETCHEPARE LEGALISEE)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU Publié le 12/03/2026 PAYS GRENADOIS ID : 040-244000824-20260312-DDP2026_06-CC
Artassenx - Bascons - Bordères et Lamensans - Castandet - Cazères sur l'Adour — Grenade sur l'Adour Larrivière Saint Savin - Le Vignau - Lussagnet - Maurrin - Saint Maurice sur Adour
DDP2026-06
DECISION
OBJET : MARCHÉ DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTÉ DU PAYS GRENADOIS — AVENANT AU LOT n°7 « MENUISERIES INTERIEURES»
Le Président de la Communauté de Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 5211-10 par lequel le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Président pour la durée de son mandat,
VU la délibération n° 2020-065 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2020 reçue en Préfecture le 31 juillet 2020, qui délègue au Président pour la durée de son mandat, certaines attributions prévues à l’article L-5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment son article L.2194-1 qui prévoit qu’un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie règlementaire, lorsque, cas n°2 : des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
CONSIDÉRANT le projet de construction de la Maison de santé du Pays Grenadois,
CONSIDÉRANT le lot n° 7 « Menuiseries intérieures » attribué à l’entreprise SAS ETCHEPARE - 100 impasse du Frère Gabriel — 64120 SAINT-PALAIS pour un montant initial de 54 550€ HT
CONSIDÉRANT la nécessité de rajouter un meuble de cuisine dans la salle de repos à l’étage pour le bon fonctionnement de la future Maison de santé.
CONSIDÉRANT le devis de l’entreprise SAS ETCHEPARE d’un montant de 2 244,08€ H.T
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d’accepter le devis précité pour un montant total de 2 244,08€ H.T pour l’entreprise SAS ETCHEPARE
ARTICLE 2 : De passer un avenant au marché initial avec l’entreprise
ARTICLE 3 : Le montant du marché avec SAS ETCHEPARE est ainsi ramené à 56 794.08€ H.T soit 68 152.90€ TTC.
ARTICLE 4 : Que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours - www.telerecours.fr
Fait et délibéré les Jour, Mois et An que dessus
Le 10 mars 2026
Le Président de la Communauté de Communes,
Jean-Luc LAFENÊTRE,