Acte - SÉANCE du Lundi 10 octobre 2016

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Acte - SÉANCE du Lundi 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mus. Lien du pdf (Acte - SÉANCE du Lundi 10 octobre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,

PROJET BANQUE POSTALE

Madame le Maire donne la parole à Madame Lisa SANTONI et Madame Noëlle ANTOINE de la direction de la Poste afin qu’elles présentent à l’assemblée l’évolution du projet de restructuration des services postaux.

Concernant Mus, la fermeture du bureau de poste le samedi est maintenue malgré un avis très défavorable du conseil. Sur l’ensemble du territoire, les services postaux doivent s’adapter à l’évolution des prat iques et des nouvelles techniques informatiques (automates, facteurs guichetiers, points d’accueil, agences communales...), correspondre aux flux réels de fréquentation qui sont en baisse constante depuis plusieurs années, tenir compte des couts et de la rentabilité des services proposés et sauvegarder de bonnes conditions de travail des employés de la Poste.

Entendu l’exposé des deux agents de la Poste, mesdames Armelle GROSJEAN, Marie GAUTIER, Vivette LOPEZ, messieurs Patrick BENEZECH , Jean-Louis BLANC, Gérard DUPLAN et Olivier NISSARD font part de leurs remarques :

- Pourquoi ne pas fermer une autre demi-journée et laisser le samedi matin pour les usagers qui travaillent et n’ont que cette période pour retirer colis, recommandés et autres. - La poste reste un service public nécessaire qui doit être assuré et maintenu. - La fermeture du bureau de poste, les après-midi et le samedi matin n’annonce-t-elle pas une fermeture à terme complète.

- La réduction des jours d’ouverture du bureau de poste entrainera obligatoirement une baisse sensible de la fréquentation.

- Un poste de facteur guichetier n’étant pas vacant pour Mus et la politique du tout automate et d’internet, quelle est la solution envisagée dans le futur si ce n’est le transfert des services postaux vers un commerce ?

Le débat étant clos, les deux agents de la Poste quittent la salle.

Madame Armelle GROSJEAN, remettant aux représentantes de la Poste la copie d’un courrier adressé à la Directrice pour le Réseau Languedoc, accompagné d’une pétition comprenant 360 signatures, fait remarquer que malgré que la Mairie ne soit pas favorable au projet envisagé, cela

COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 octobre 2016

Date de la convocation : vingt-sept septembre 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le lundi 10 octobre deux mille seize, à dix -neuf heures et zéro minute, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : M. Gérard DUPLAN, 1er Adjoint, Mmes Valérie COSTE, 2ème Adjointe et Marlène ROSE, 3ème Adjointe,

Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Fréderic AUSSEL, Mathieu BECHARD, Patrick BENEZECH, Jean-Louis BLANC, Philippe CARRANO, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Olivier NISSARD, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mmes Emilie GACHON et Camino SASTRE MAGRO.

Madame Emilie GACHON donne procuration à Madame Valérie COSTE.

La séance est ouverte à dix-neuf heures et zéro minute. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé par 13 voix pour et une abstention.

semble n’avoir aucune incidence sur les décisions déjà prises ! Et que tout cela est particulièrement préjudiciable au Service Public qui est en train de disparaître à La Poste...

Madame le Maire confirme les propos de Madame Armelle GROSJEAN et présume que dans un avenir plus ou moins proche, les services de la poste seront certainement transférés vers le commerce de Mus. Il faudra bien à un moment discuter du transfert au commerce. Dans un premier temps, nous allons attendre quelques mois d’expérimentation avec le samedi fermé et selon l’évolution nous en reparlerons.

PROJET TRAME VERTE – SCOT

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gérard DUPLAN qui explique que dans le cadre de la modification du SCOT et du projet national « trame verte et bleue », ce dernier travaille actuellement sur un projet local, d’ajout de zones naturelles réservées comprenant des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (passages pour animaux) notamment sur Aigues-Vives et Mus . Notre village est concerné par deux zones situées le long de l’autoroute. Il précise que cela empêchera l’extension des constructions dans ce secteur jusqu’en 2030. Ce projet se superpose au PLU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord au projet de trame verte sur Mus.

PPRI

Madame le Maire reprend la parole et fait part au conseil du courrier du SCOT sollicitant l’avis de la commune concernant les projets du Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Rhôny qui impacte notre village et devra être intégré à notre PLU.

Le conseil n’a aucune remarque à formuler et à l’unanimité donne un avis favorable au PPRI tel qu’il a été proposé.

CONVENTION ASSOCIATIONS

Madame Le Maire donne la parole à Madame Valérie COSTE qui présente au conseil, un projet de convention pour l’occupation de la salle Mus Art D... par les associations.

Madame Marlène ROSE suggère que cette convention soit établie également pour le prêt de l’ensemble des salles communales ou lieux mis à disposition des associations, telle que la salle des « tournesols » et les arènes...

Monsieur Olivier NISSARD suggère qu’un dépôt de garantie soit demandé avant tout prêt en cas de dégradation des lieux et du matériel prêtés. Madame Valérie COSTE répond que cela est compliqué à mettre en place nécessitant de faire des états des lieux avant et après les prêts.

Monsieur Jean-Louis BLANC suggère alors d’appliquer une diminution des subventions versées aux associations correspondant à un pourcentage d es travaux ou des achats à réaliser suite aux dégradations.

A la question de Madame le Maire concernant cette dernière proposition à savoir, diminuer les subventions versées aux associations correspondant à un pourcentage des travaux ou des achats à réaliser suite aux dégradations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote pour.

DRAPEAUX

Madame le Maire fait part d’un courrier d’une habitante de Mus qui propose de faire don à la commune de drapeaux afin qu’ils soient mis tous les jours au balcon de la mairie. Effectivement la

mairie procède au pavoisement de la mairie à l'occasion des cérémonies commémoratives officielles et sur instruction de Monsieur le Préfet.

Le conseil municipal ne donne pas d’avis favorable à la proposition faite et Madame le Maire demande à la secrétaire de mairie de faire des recherches sur les textes en vigueur.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil municipal que le logement communal situé au-dessus de la mairie sera loué à compter du 1er novembre 2016.

- Madame le Maire fait part de la réponse par le conseil département à notre courrier concernant les tarifs des transports scolaires. Le conseil n’étant pas satisfait de cette réponse, un nouveau courrier sera fait à l’adresse du conseil départemental.

- Madame le Maire informe le conseil que la trésorerie de Vergèze déménage au 1er janvier 2017 à Vauvert. Le bâtiment de Vergèze deviendra fin 2017 début 2018, centre des impôts, Site Camargue.

- Monsieur Frédéric AUSSEL propose de lancer pour la fin de l’année, un bulletin municipal soit autofinancé par la publicité, soit à la charge de la commune (environs 1500€ pour 700 exemplaires). Un bulletin municipal financé par la publicité ne convient pas au conseil, il sera donc à la charge de la commune si les finances le permettent.

- Madame le Maire suggère de décider d’une date pour les vœux 2017. Elle rappelle qu’en 2016 ils n’ont pas eu lieu par choix du conseil (une année sur deux). Le samedi 14 janvier 2017 est choisi pour journée des vœux de Madame le Maire et de son conseil. - Monsieur Gérard DUPLAN explique que le poste électrique situé vers le lotissement Les Combes n’est plus adapté et suffisant pour les constructions à venir. Le SMEG planifie actuellement les travaux pour 2017 et 2018 et pourrait prendre à sa charge 80% des travaux (140000 €) laissant 20 % à la charge de la commune. Avis favorable du conseil pour 2017. - Madame le Maire explique que la commune en partenariat avec le SMEG pourrait installer une borne pour véhicules électrique sur la commune. L’opération pour l’instant encore proposée, est entièrement à la charge du SMEG. Seule la cotisation annuelle est la charge de la commune soit 500 € par an. Madame le Maire a donc décidé de demander l’installation d’une telle borne. Bien que cela est contraire à ce qui avait été débattu en séance de conseil municipal du 6 juillet 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.