Convocation - SÉANCE du Vendredi 10 juin 2016

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Convocation - SÉANCE du Vendredi 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Mus. Lien du pdf (Convocation - SÉANCE du Vendredi 10 juin 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, COMMUNE DE MUS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 juin 2016

Date de la convocation : trente et un mai 2016

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le vendredi dix juin deux mille quinze, à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MUS, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Madame Vivette LOPEZ, le Maire.

Présents : Présents : M Gérard DUPLAN, 1er adjoint, Madame Valérie COSTE, 2ème Adjointe et Marlène ROSE, 3ème Adjointe,

Messieurs et Mesdames Stéphanie ALCON, Mathieu BECHARD, Jean-Louis BLANC, Philippe CARRANO, Emilie GACHON, Marie GAUTIER, Armelle GROSJEAN, Camino SASTRE MAGRO, conseillers municipaux.

Absents excusés : Messieurs Fréderic AUSSEL, Patrick BENEZECH et Olivier NISSARD.

Monsieur Fréderic AUSSEL donne procuration à Monsieur Gérard DUPLAN. Monsieur Patrick BENEZECH donne procuration à Madame Armelle GROSJEAN. Monsieur Olivier NISSARD donne procuration à Madame Stéphanie ALCON.

La séance est ouverte à dix-huit heures et trente minutes. Madame Sylvie ROLDAN, Secrétaire de Mairie, est désignée secrétaire de séance.

Lecture du dernier compte rendu faite, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

PROJETS PLU ET BIEN SANS MAITRE

Madame le Maire souhaite revenir sur plusieurs points de la modification du PLU déjà discutés avec Monsieur FAURE, urbaniste. Elle demande au Conseil de se prononcer sur ces questions :

- La zone classée AUE, le long de la voie ferrée et rue du Pont Neuf, doit-elle rester classée AUE ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité vote pour.

- inscrire les terrains jouxtant la future ZAC de Vergèze et dont la commune est propriétaire en zone d’activité artisanale au PLU ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité vote pour.

- Le maintien du PPRI délimitant les zones non urbanisables et à fort risques d’inondation du village, tel qu’il est aujourd’hui ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien du PPRI tel que défini aujourd’hui.

- Suite à la demande d’autorisation de construire un hangar et un logement de la part d’un administré de Mus, sur la parcelle AK 22 située en zone A2 le long du chemin de Gallargues. Considérant que la zone A2 correspond aux secteurs équipés ou non, présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique auxquels sont appliquée une protection forte et que le chemin desservant cette parcelle est un chemin inondable. Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la modification ou pas de cette zone afin de permettre le projet de l’administré ?

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par treize voix contre et deux abstentions, vote le maintien de la zone en zone A2. - Concernant la petite parcelle située dans la zone artisanale le long de la voie ferrée qui semble ne plus avoir de propriétaire connu. Madame le Maire soumet au Conseil municipal d’engager la procédure dite « de bien sans maître » afin d’intégrer cette parcelle dans le domaine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne son accord et autorise Madame le Maire a engagé l’enquête permettant de s’assurer que le bien qu’elle se propose d’appréhender est effectivement sans maître, puis de lancer la procédure à mettre en œuvre pour incorporer le dit bien dans le domaine communal.

ORANGE – AUTORISATION IMPLANTATION NOUVELLE ANTENNE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la demande d’ORANGE, d’implanter en lieu et place de l’antenne actuelle, deux antennes moins hautes mais plus performantes pour permettre à Mus et aux villages alentours de recevoir la 4G. Elle donne la parole à Monsieur Gérard DUPLAN qui donne les résultats de l’étude des fréquences qui a été faite à la demande de la mairie et les données techniques des nouvelles antennes.

Entendu l’exposé de Monsieur Gérard DUPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remplacement de l’ancienne antenne par deux nouvelles antennes plus performantes par ORANGE.

LOCATION DE L’APPARTEMENT COMMUNAL RUE DE LA GRAND TERRE

Madame le Maire fait part au Conseil municipal que l’appartement communal rue de la Grand Terre est rénové et prêt à être loué. Elle précise qu’avant de conclure tout bail, il convient de déterminer le montant du loyer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De louer ce logement, au prix mensuel de 500 € (cinq cent euros) + 1 mois de caution. - Le loyer sera payable mensuellement et d'avance au début de chaque mois à la Trésorerie de Vergèze.

- De consentir un bail au 1er juillet 2016.

- Que le locataire aura l'obligation de prendre un contrat d’assurances pour responsabilité civile.

Ceci étant voté, Madame le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient de choisir un locataire et présente deux demandes déposées en mairie pour cet appartement.

Après avoir étudié les différentes demandes et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

- De louer l’appartement communal à compter du 1er juillet 2016 à Madame LAC. - De louer l’appartement communal, aux conditions déterminées lors du précèdent vote. - D’autoriser Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

BAIL PRECAIRE – BAR DE L’ETOILE

Madame le Maire souhaite ajouter ce point à l’ordre du jour compte tenu des circonstances (changement de propriétaires du café de Mus et délais courts). L’ensemble du Conseil donne son accord.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal, le changement de propriétaires du bar de l’Etoile et suggère de reconduire cette année le même bail précaire qui avait été fait l’année précédente entre la commune et les anciens propriétaires du café, pour la location d’un emplacement aux arènes durant la fête votive. Madame le Maire explique que la redevance demandée pour occupation du domaine publique s’élève à 3050 € (trois mille cinquante euros). Les modalités de paiement étant fixées ainsi :

- Mille cinq cent vingt-cinq euros seront versés par le preneur sur le compte de la commune dès la réception du titre de recettes qui sera émis par la commune avant le 15 juillet.

- Mille cinq cent vingt-cinq euros seront versés par le preneur sur le compte de la commune dès la réception du titre de recettes émis par la commune après la fête votive, soit après le 30 juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De louer à Monsieur Sébastien SAUSSE, nouveau propriétaire du café de Mus, un emplacement aux arènes pendant la fête votive, du 21 juillet 2016 au 25 juillet 2016 moyennant un loyer de 3 050 € selon les modalités ci-dessus détaillées. - D’autoriser Madame le Maire a signé le bail précaire entre la Commune de Mus et Monsieur Sébastien SAUSSE.

MODIFICATION DU BP

Madame le Maire explique qu’afin de régulariser des écritures comptables liées aux prêts et passer des écritures comptables liées aux travaux du chemin du Muscat à l’article adéquat, il convient de procéder à la modification budgétaire suivante et demande au Conseil municipal de délibérer ainsi :

Section Fonctionnement dépenses Intitulé Montant

022 Dépenses imprévues - 2688.10

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 2688.10

Section Investissement dépenses Intitulé Montant

2135 Installations générales,

agencements

-3662.62

1641 Emprunts en euros + 3662.62

2151 Réseaux de voirie - 22600.00

204172 Autres EPL + 22600.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve la modification budgétaire, comme présentée ci-dessus par Madame le Maire.

CCRVV – MARCHE CARBURANTS

Madame le Maire souhaite revenir sur la délibération - MARCHE CARBURANT – COOPERATION INTERCOMMUNALE, en date du 30 novembre 2015 sur laquelle il y a nécessité de délibérer à nouveau.

Entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal, par deux voix contre et treize voix pour, décide :

- dans le cadre du partenariat avec la CCRVV approuvé par 12 voix pour et 3 voix contre en séance du 30 novembre 2015, pour le lancement d’un marché commun de carburants, d’autoriser Madame le Maire a signé tous les documents liés à ce partenariat. JURES D’ASSISES

Madame le Maire expose au conseil qu’il y a lieu de procéder au tirage au sort de 5 noms sur la liste électorale en vue de l’établissement de la liste annuelle du Jury criminel.

Elle a proposé de procéder à ce tirage au sort en public à partir de la liste électorale suivant les dispositions de l’article 261 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale.

Sont désignés :

1 – Monsieur Gérard MARTIN,

2 – Madame Gisèle ANXIONNAT, épouse DELRANC

3 – Madame Céline CASTELL

4 – Monsieur Ludovic ROCH

5 – Monsieur Daniel CHAMBREUIL

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de rétrocession de voirie à la commune par les riverains de l’impasse donnant chemin de la Gariguette. Elle suggère de rencontrer les riverains ainsi que le notaire chargé de l’acte afin de déterminer la nature des travaux, la part financière de chacun (riverains et mairie) avant d’acter la rétrocession. - Madame le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de spectacle de l’association AREMA (marionnettes). Elle explique qu’il faudrait prêter la salle Mus Art D..., acheter le spectacle et que l’association fera payer les entrées aux spectateurs. Madame Marlène ROSE fait remarquer que la date du spectacle tombe en même temps que la semaine bleue et que la salle est déjà prise.

- Monsieur Gérard DUPLAN fait part des problèmes persistants avec le chauffagiste de l’Ecole, Monsieur DAUDET. Il informe avoir demandé un devis à une nouvelle entreprise susceptible de remplacer Monsieur DAUDET.

- Madame le Maire suggère pour le passage du Tour de France à Mus, d’acheter deux banderoles qui seront mises aux entrées du village.

- Madame Marlène ROSE informe que le premier journal du Pôle sénior est paru. Elle propose qu’il soit distribué à toute la population en même temps que le bulletin d’information de la mairie.

- Madame Armelle GROSJEAN demande confirmation de la fermeture du centre de loisirs cet été. Effectivement, le centre de loisirs sera fermé du 1er au 15 août comme les crèches par manque d’enfant durant cette période.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.