Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2334
Déliberation - DECISION 24.13
Déliberation - DECISION 25.25
Déliberation - Decision 25.15 Cession de gre a gre de biens mobil
Déliberation - DECISION 24.01
Déliberation - DECISION 25.08
Déliberation - Decision 26.04
Déliberation - DECISION 23.11
Déliberation - DECISIONS 25.09
Déliberation - DECISION 24.02
Déliberation - DECISION 23.28
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 23.28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211702220-20230804-2328-AR
Reçu le 08/08/2023
DECISION N °23.28
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
S c ap & FENTE MARY OBJET : CESSION DE BIENS MOBILIERS DE LA COMMUNE (AUTOLAVEUSE) VIA LE SITE D'ENCHERES WWW.AGORASTORE.FR LE MAIRE,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
235
Vu la délibération n° 20,17 du Conseil Municipal, en date 26 mai 2020, reçue en Préfecture Le 02 juin 2020, déléguant au Maire la possibilité de décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600€ ;
Considérant l'intérêt de procéder à la mise en vente des biens mobiliers communaux vétustes, inutilisés, ou devenus inadaptés, via Le site d'enchères www.agorastore.fr, dont, en l'espèce, une autolaveuse de marque Nilfisk ;
Considérant la mise en vente en l'état du bien susvisé, du 26 juillet au 2 août 2023, et les offres présentées ;
Considérant l'enchère présentée par la Commune de BREUIL LA REORTE (17700), au prix de 59,00€ TIC;
DECIDE
Article 1°:
D'autoriser l’aliénation d'une autolaveuse, au profit de La Commune de BREUIL LA REORTE, sise 93 rue de la République - 17700 BREUIL LA REORTE, au prix de 59,00€ TIC.
2: A :
à rendu compte de la présente décision au prochain Conseil Aunicipal. E
Article 3 :
La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera : Notifiée à l'acquéreur
Affichée conformément à La réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, dans Le délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ampliation en sera :
- adressée à la Préfecture
- adressée au comptable public
Fait à Marsilly, Le 4 août 2023
_