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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1713341977 Delibs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_13-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-13
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l'examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2023
Après avoir entendu, le compte de gestion dressé par le Trésorier municipal accompagné de l’état
de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser ;
Après s'être assuré que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures le montant des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023, ÿ compris
celles de la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et annexes ;
Le document transmis n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_13-DE
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve le Compte de Gestion 2023 présenté par le Trésorier municipal,
autorise le Maire à le signer.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_14-DE
VETRIGNE
DELIBERATION N° 103-2024-14
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l’examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Approbation du Compte Administratif 2023
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal est tenu de se prononcer sur le Compte Administratif avant le
30 juin de l'exercice suivant, afin d'arrêter les comptes de l’exercice.
Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au
Conseil municipal de désigner un de ses membres pour présider la séance pendant l'examen du
Compte Administratif et de procéder à son adoption, en dehors de la présence de Monsieur le
Maire.
Monsieur Eric WERDENBERG, 1°' Adjoint est désigné pour remplir cette fonction.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_14-DE
Dépenses réelles Recettes réelles Total
Fonctionnement 466 057,69 € 491 056,57 € 24 998,88 €
Investissement 217 942,50 € 50 747,84 € - 167 194,66 €
Décision du Conseil municipal :
Par 12 voix pour, 1 ne prend pas part au vote (Alain SALOMON)
adopte le Compte Administratif 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 12/04/2024
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_15-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-15
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME, Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l’examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Conseil municipal du 19 mars 2024 Publié le
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_15-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A - Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B - Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) où - (déficit)
C - Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D - Solde d'exécution d'investissement
E - Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F
AFFECTATION = C = G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Décision du Conseil municipal :
A l'unanimité,
adopte l'affectation du résultat de fonctionnement 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
24 998,88 €
240 362,84 €
265 361,72 €
147 830,07 €
0,00 €
265 361,72 €
0,00 €
265 361,72 €
0,00 €
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_15-DE
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_16-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-16
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l’examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Adoption du Budget Primitif 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2024.
Il prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section, fonctionnement
et investissement, doit être équilibrée.
Le Budget Primitif sera voté selon la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Le rapport présente les propositions d'ouvertures de crédits et l'attribution des subventions aux
associations.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_16-DE
BP prévisionnel 2024
Fonctionnement Investissement
Dépenses 731 599,41 € 741 162,72 €
Recettes 731 599, 41 € 741 162,72 €
Total du Budget : 1 472 762,13 €
Décision du Conseil municipal :
Par 11 voix pour, 1 contre (Khalid BARRAMOU), 1 abstention (Alban DIFFALAH),
adopte le budget primitif 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024 Le Maire,
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-17
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l'examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Vote des taux des contributions directes locales 2024
Monsieur le Maire propose,
de fixer les taux pour l’année 2023, comme suit :
m Taxe sur le foncier bâti: 34,76%
“ Taxe sur le foncier non bâti: 39,59 %
“ Taxe d'habitation: 15,88 %
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103 2024 17-DE
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
adopte, pour l’année 2024, les taux des taxes des contributions directes locales présentés.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-18
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l'examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET : Subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des demandes de subventions reçues :
Association
Collectif Résistance-Déportation 90
Banque alimentaire de Franche-Comté
Comité des Fêtes de Vétrigne
Association des anciens combattants d’'Offemont-Vétrigne
Les amis de l’hôpital - Trévenans
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_18-DE
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
attribue les subventions suivantes pour l’année 2024 :
Association Montant
Collectif Résistance-Déportation 90 100 €
Banque alimentaire de Franche-Comté 100 €
Comité des Fêtes de Vétrigne 400 €
Anciens combattants d’Offemont-Vétrigne 200 €
Les amis de l’hôpital - Trévenans 100 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_19-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-19
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l’examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET: Renouvellement d’un groupement de commande par le Centre de Gestion pour
l’achat de prestations de reliure et de restauration de registres
En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil
Municipal, les arrêtés et décisions du Maire.
Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire
interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique également aux
registres d'état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 19989.
L'idée de ce groupement est tout simplement de permettre une optimisation des coûts dans le
respect des obligations imposées aussi bien par le code général des collectivités territoriales que
par celui du patrimoine et naturellement celui de la commande publique.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
: 5 : ps : : à Publiéle . 1: 5 Il aura en outre une dimension scientifique puisqu'il associera Id Rñives départ j
2 mr ID : 090-219001039-20240409-D1 03 2024 19-DE département du Territoire de Belfort.
Ce groupement de commandes est relatif à :
1. la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
2. de façon facultative, la restauration d'anciens registres pour ceux qui le voudront ;
3. enfin, toujours de façon facultative, la fourniture de papier permanent.
Ce nouveau groupement de commandes ponctuel sera proposé à l’adhésion des collectivités et
établissements affiliés à compter du 1er avril 2024 pour une mise en œuvre allant du 1er juin 2024
jusqu’au 31 août 2027.
Le Centre de Gestion envisage :
© la passation d’un marché où accord-cadre à bon de commande pour le compte des
communes et EPCI ayant mandaté le centre de gestion dès le er juin 2024;
© la gestion des relations avec l’(es) entrepreneur(s) sélectionné(s) ;
© le paiement des prestations dues à l'entrepreneur jusqu’au terme de l'accord.
Chaque bon de commande émis comprendra des prestations pour les communes qui auront fait
connaitre leurs besoins.
Des frais de gestion du groupement de commande de 8,5 % sont appliqués par bon de commande
émis et répartis entre chaque adhérent figurant sur ce dernier.
Il émet ensuite un titre de recettes du montant TTC de la prestation servie à la commune, y compris
les frais de gestion du groupement définis plus haut.
L'avantage d’un tel groupement est indéniable. Outre l’unité scientifique du département qui s’en
trouvera de beaucoup facilitée, elle permettra de tirer des coûts très bas en procédant à
renégociation des prix à chaque bon de commande.
L’adhésion au groupement de commandes n’a pas d’effet contraignant et ne créée aucun coût tant
que la commune n’a pas inscrit de travaux sur un bon de commande.
La commune reste donc libre de faire autrement si elle trouve mieux ailleurs.
Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
adopte la présente délibération donnant mandat au Centre de Gestion pour mettre en œuvre un
groupement de commandes d'achat de prestations de reliure et de restauration de registres,
autorise le Maire à signer tous documents y afférents.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_19-DE
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire Ont signé au registre tous les
après dépôt en préfecture membres présents.
le 12/04/2024 Pour extrait conforme,
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Conseil municipal du 19 mars 2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_20-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TERRITOIRE DE BELFORT
VETRIGNE DELIBERATION N° 103-2024-20
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil municipal, dont le nombre en exercice est de
14, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Vétrigne, 54 Grande Rue, sous la présidence de Monsieur
Alain SALOMON, Maire.
La convocation a été adressée aux Conseillers municipaux et affichée le 3 avril 2024.
Membres présents : 13
Alain SALOMON, Eric WERDENBERG, Thierry DAGUET, Chantal LOUIS, Florine MELVILLE, Alain WEICK, Khalid
BARRAMOU, Richard MARMET, Guillaume REGISSER, Frédéric BURGUN, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Alban DIFFALAH, Jean-Jacques SANDERRE
Membres absents : 1
Noémie SAUDIN
Khalid BARRAMOU a quitté la séance lors de l'examen de la délibération n° 103-2024-13 et a donné pouvoir
à Alban DIFFALAH.
Secrétaire de séance : Chantal LOUIS
La séance est ouverte à 20h30 et levée à 22h40.
OBJET: Remboursement d'achat de matériel apicole pour les ruches communales à
M. Hervé MENNESSIER
La commune n'ayant pas de carte bancaire et afin de faire des économies, Monsieur Mennessier a
effectué des achats de matériel pour les ruches de la commune sur internet.
Seau de remplissage de miel 351: 52,05 €
Passoire à miel : 20,19 €
Pitons à visser x 10 : 9,99 €
Tendeur sertisseur : 9,99 €
Total : 92,22 €
Il convient de rembourser la somme de 92,22 € à Monsieur Mennessier et pour cela le Conseil
municipal doit en délibérer.
Conseil municipal du 19 mars 2024 Décision du Conseil municipal :
A l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 090-219001039-20240409-D103_2024_20-DE
autorise le remboursement de la somme de 92,22 € à M. Hervé MENNESSIER.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le 12/04/2024
et affichage ou notification
le 12/04/2024
La présente décision peut faire l'objet d'un
recours devant la juridiction administrative
dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage
Ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Conseil municipal du 19 mars 2024