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Déliberation - DM n° 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - DM n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
ET 01-357 Cne ST GERMAIN DE JX - BUDGET COMMUNAL |rwiée oG - tt. T2
(ESS ID : 001-210103578-20221 128-26 22-DE Code INSEE Écrinmme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DUConseil Municipal
| Nombre de membres en exercice 14 DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents
10 Virements de cré dits
Nombre de suffrages exprimés 10
VOTES : Contre Pour 10
Date de convocation : 22/11/2022
L'an deux mille vingt deux, le 28 novembre, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
M. Gilles THOMASSET, Maire.
Objet : Décision modificative n°1 - Présents : GHERARDI
Jean Michel, CHARPY Pierre adjoints - ARAUJO DA SILVA Joûo,
DA SILVA John, DINGER Bayram, DINGER Ramazan, DRIDI Hana, GARDIEN Stéphane, MÜLLER Julien - Absents excusés : BERTRAND Benjamin, CECILLON Delphine, MARTINS DO REGO Samuel, GHERARDI Delphine - secrétaire de séance : DRIDI
Hana
Désignation Diminution sur crédits Augmentation
sur crédits | ouverts
ouverts D 60621 : Combustibles
500,00 € __| TOTAL D 011 : Charges
à caractère général 500,09 €
D 6688 : autres
| 500,00 € [TOTAL D 66 : Charges financières
| 500,00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par M. Gilles THOMASSET, Maire, compte
tenu de la transmission en préfecture, le et de [a publication
le .
A,le.
ont Signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire