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Déliberation - Liste des deliberations 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
1
Conseil municipal
Liste des délibérations examinées
en séance
L’an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la ville de Mer s’est réuni à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 27 juin 2023.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, M. Olivier BESNARD, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, Mme Magali BOURRICAND, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Arnaud BOTRAS, procuration donnée à M. Renaud SERNA
Mme Aurore CASATI, procuration donnée à M. Jean COLY
M. Christophe ELIE, procuration donnée à M. Vincent ROBIN
Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Sandrine BEULAY M. Boris MARC, procuration donnée à M. Grégory MILLET
M. Joël MARQUET, procuration donnée à Mme Martine NODOT
Absent excusé :
Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 22
Pouvoirs : 6
Total votants : 28
En application de l’article L.2121-15 du CGCT, le conseil municipal nomme Mme Annie BERTHEAU, secrétaire de séance.
MARDI 4 JUILLET 2023 2
Délibérations – Patrimoine
Délibération n°2023-52 : PAT/ Constat de la désaffectation et approbation du déclassement du
domaine public communal de la parcelle cadastrée ZN799 en prévision d’une cession aux riverains.
– APPROUVÉ –
Délibération n°2023-53 : PAT/ Barreau de Pommegorge – conventions relatives au cofinancement des
travaux, aux transferts de propriété à l’issue des travaux et à l’entretien ultérieur des aménagements.
– APPROUVÉ –
Délibérations – Finances
Délibération n°2023-54 : FIN/ Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des
certificats d’économies d’énergie issus du patrimoine des collectivités du Pays des Châteaux.
– APPROUVÉ –
Délibérations – Vie communale
Délibération n°2023-55 : Vie communale/ Modification de la délibération n° 2022-52 du 28 juin 2022 -
Modification du règlement intérieur du conseil municipal des jeunes. – APPROUVÉ –
Délibérations – Institutionnel
Délibération n°2023-56 : INST/ Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes
électorales. – APPROUVÉ –
Délibérations – Culture
Délibération n°2023-57 : CULT/ Convention de mise à disposition de salles municipales au profit de
la Compagnie La Lune Blanche. – APPROUVÉ –
Délibération n°2023-58 : CULT/ Conventions de mise à disposition de locaux municipaux aux
associations culturelles dans le cadre des travaux de l’espace culturel. – APPROUVÉ –
Délibération n°2023-59 : CULT/ Remboursement d’une partie des adhésions aux usagers dans le
cadre du dispositif CESAM au titre de l’année 2023-2024. – APPROUVÉ –
Délibérations – Ressources Humaines
Délibération n°2023-60 : RH/ Régularisation - Création d’emplois permanents et non permanents pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité. – APPROUVÉ – 3
Délibération n°2023-61 : RH/ Modification de la délibération 2022-60 du 28 juin 2022 - Convention de
disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur son temps de travail. – APPROUVÉ –
Délibérations – Commerce
Délibération n°2023-62 : Commerce/ Modification délibération n°2022-102 - Dérogation au repos
dominical des commerces de détail de Mer pour l’année 2023. – APPROUVÉ –
Délibérations – Urbanisme
Délibération n°2023-63 : URBA/ Dénomination de voies et espaces publics – Ville de Mer.
– APPROUVÉ –