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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Châteauneuf-en-Thymerais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1742911113 Compte Rendu cm du 24 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PA
MAIRIE
Châteauneus
444
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
,
SEANCE
DU
24
MARS
2025
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
lundi
24
mars
2025
à
19
heures
30
en
salle
du
conseil.
La
séance
était
présidée
par
Monsieur
Jean-Louis
RAFFIN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Jean-Louis
RAFFIN,
Marie-Christine
JUILLET-DORDET,
Gérard
MOREAU,
Géraldine
JAMBON,
Serge
DERUET,
Suzanne
GAULT,
Michèle
TROUTOT,
Louis
TROUTOT,
Michel
FEILLU,
Michel
JAMBON,
Jean-Marc
NAVEAU,
Philippe
HERVET,
Ellémédorine
JENOUVRIER,
Noémie
DEGRUGILLIER. Nombre
de
conseillers
votants
: 18
Absents
avec
procuration
: Stéphane
MOULIN
pouvoir
à
Michel
JAMBON,
Séverine
LE
BRETON
pouvoir
à
Géraldine
JAMBON,
Coralie
BUCHET
pouvoir
à
Jean-Louis
RAFFIN,
Marjorie
DARME
pouvoir
à
Marie-Christine
JUILLET-DORDET.
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
Absents
: /
Les
conditions
d'adoption
des
délibérations
du
conseil
municipal
sont
fixées
par
l'article
L.
2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
duquel
les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ainsi,
Un
«
refus
de
prendre
part
au
vote
»,
s'il
peut
avoir
une
signification
politique
pour
le
conseiller
qui
le
pratique,
n'a
pas
d'autre
conséquence
qu'une
abstention
sur
la
décision
du
conseil
municipal,
issue
du
scrutin.
En
effet,
seuls
sont
comptabilisés
les
suffrages
exprimés
« pour
» ou
« contre
», « favorables
» ou
« défavorables
»,
qui
permettent
de
dégager
une
majorité,
la
voix
du
maire
où
du
président
de
séance
étant
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix,
sauf
dans
le
cas
du
scrutin
secret.
Le
«
refus
de
vote
»
ne
constitue
donc
pas
un
obstacle
au
bon
fonctionnement
de
l'assemblée
communale,
dès
lors
que
le
nombre
de
votants
est
suffisant
pour
que
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
soit
la
moitié
plus
une
voix,
puisse
être
acquise.
Le
refus
de
vote
sur
une
affaire
déterminée
n'affecte
pas
non
plus
le quorum
qui
doit
être
apprécié
au
moment
où
le
maire
en
saisit
l'assemblée
délibérante.
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
L-5-2 MODALITES
DE VOTE
Conformément
à
l'article
20
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
du
6
avril
2021,
le
conseil
municipal
votera
à
main
levée.
H_-5-2
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
à
chacune
des
séances
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. Elémédorine
JENOUVRIER
est
désignée
secrétaire
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
Commune
de Châteauneul-en-Thymerais
Page
1 sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
Il1-5-2
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
26
FEVRIER
2025
Pour
rappel,
l'article
L.2121-23
du
CGCT
stipule
que
le
procès-verbal
de
conseil
municipal
doit
être
signé
et
approuvé
par
l'ensemble
des
conseillers
présents
à
la
séance
ou
faire
mention
«
de
la
cause
qui
les
a
empêchés
de
signer
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
février
2025.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
IV
- 3.5
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
PARTIE
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AA
52
PLACE
DU
MARCHÉ
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Pharmacie
du
Thymerais
souhaite
s'agrandir,
mais
que
son
emplacement
actuel
ne
lui
en
donne
pas
la
possibilité.
Pour
cela,
il souhaite
construire
une
nouvelle
pharmacie
sur
le
parking
place
du
marché,
proche
de
la
future
maison
médicale.
Ce
projet
ayant
du
sens
puisqu'elle
serait
située
juste
à
côté
de
la
future
Maison
Médicale.
La
ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AA
52
(annexe
1),
parcelle
affectée
à
un
parking
public.
Ce
projet
nécessiterait
que
la
commune
cède
aux
propriétaires
de
ia
pharmacie
une
partie
(615
m2?)
de
cette
parcelle
{voir
plan
annexe
2).
Préalablement
à
toute
aliénation
il
est
nécessaire
de
poursuive
la
procédure
de
désaffectation/déclassement
afin
que
le
bien
mentionné
ci-dessus
puisse
intégrer
le
domaine
privé
de
la
commune.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
la
désaffeciation
dudit
terrain
et
d'acter
son
déclassement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
que
la
désaffectation
de
l'emprise
ci-dessus
mentionnée
n'a
pas
de
conséquence
sur
les
conditions
de
desserte
et
de
circulation,
et
que
le
parking
n'est
pas
Utilisé
au
maximum
de
sa
capacité.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
sortir
ce
bien
du
domaine
public
communal
afin
de
procéder
à
son
aliénation,
Sur
proposition
de
la
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Y_
CONSTATE
ET
PRONONCE
la
désaffectation
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AA
52,
d'une
surface
de
615
m2
située
place
du
marché
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente.
Y_
CONSTATE
ET
PRONONCE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
emprise
d'une
contenance
d'environ
615
m?
et
de
l'incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
pour
procéder
à
son
aliénation.
Commune
de Chäteauneuf-en-Thymerais
Page
2 sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
*_
RAPPELE
que
le
conseil
municipal
devra
ensuite
se
prononcer
afin
d'approuver
le
principe
de
cession
du
bien
Y__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
FONCTION
PUBLIQUE
V
= 4.2.1.4
RECRUTEMENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
L'article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
Une
période
de
18
mois
consécutifs.
Considérant
qu'en
raison
du
départ
du
responsable
de
l'école
de
musique
et
dans
l'attente
d'un
nouveau
recrutement
en
septembre
2025,
il y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
pour
faire
face
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
allant
du
1er
avril
2025
au
30
juin
2025,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l'article
L
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéani,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
Professeur
de
musique
sur
des
cours
de
formation
et
d'éveil
musical
pour
terminer
l'année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres,
*_
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
01/04/2025
jusqu'au
30/06/2025,
1 poste
non
permanent
sur
le
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique,
relevant
de
la
catégorie
B
à
4
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
Un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ÿ_
AUTORISE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l'article
L 332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées,
“DÉCIDE
de
fixer
la
rémunération
de
l'agent
recruté
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
cet
agent
sera
fixée
sur un
indice
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique,
*
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
cet
agent
nommé
et
aux
Charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
Commune
de
Chäteauneuf-en-Thymerais
Page
3
sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
FINANCES
LOCALES
Vi-7.1.2
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT])
et
notamment
l'article
L.2222-
3 :
Vu
la
délibération
2021/40
en
date
du
16
septembre
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP]
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Ville
de
Châteauneuf-en-Thymerais
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
:
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Jean-Louis
RAFFIN,
Maire
Considérant
que
Jean-Louis
RAFFIN
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence,
Considérant
que
Marie-Christine
JUILLET
DORDET
a
été
désignée
pour
présider
la
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
Y__
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024,
lequel
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
DOIl
Charges
à
caractère
général
525
272,09
€
DO012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
912
931,28
€
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
566
104,84
€
D
éé
Charges
financières
60
263,29
€
D
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 800
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 070
371,50
€
R 013
Atténuations
de
charges
39
288,95
€
R70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
109
692,35
€
R73
Impôts
et
taxes
454
311,80
€
R731
Fiscalité
locale
1172
964,20
€
R
74
Dotations,
subventions
et
participations
840
271,93
€
R75
Autres
produits
de
gestion
courante
62
479,13
€
R76
Produits
financiers
10,80
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2679019.16€
INVESTISSEMENT
D
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
143
286,36
€
D
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
18
547,15
€
D
204
Subvention
d'équipement
versées
128
962,55
€
D
21
Immobilisations
corporelles
424
788,44
€
Total
des
dépenses
d'investissement
715
584,50
€
R13
Subvention
d'investissement
383
886,02
€
R10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 397
609,86€
R 040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 800
€
Total
des
recettes
d'investissement
1787
295,88
€
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
4 sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
*_
ARRETE
les
résultats
définis
tels
que
résumés
ci-dessus.
VI
- 7.1.2
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
Compte
Financier
Unique
présente
les
résultats
suivants
:
RÉSULTAT
VIREMENT À
RÉSULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CFU 2024
LA
SI
CLÔTURE
DE
RÉALISER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
En 2024
L'EXERCKCE 2023
RÉALISER
COMPTE POUR
-1068
L'AFFECTATION
D
DE
RESULTAT
R
INVEST
1 071 711,38 €
=
1307 032,56 €
20 È
owe
|
2353118€
FONCT
608
647,22€|
1324955.83€|
1856
315,39
€
1140
006,78
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Y_
DÉCIDE
d'affecter
le
résuitat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1140
006,78
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
préw
au
BP
(c/1068)
REC
SI
235
321,18
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserwæs
(c/
1068)
-€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
REC
SF
904
685,60
Ligne
001=
-
235
321,18€
DEP
Sf
si
chiffre
négatif
ou
REC
SI
si
chiffre
positif
Total
affecté
au
c/
1068
:
235
321,18
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
[
Y
ACTE
l'affectation
définitive
des
résultats
2024
comme
exposée
ci-dessus.
VII
- 7.1.2
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Ia majorité
Ÿ_
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
comme
suit
:
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
5
sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
FONCTIONNEMENT
DOI
Charges
à
caractère
général
625
323,84
€
D
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 000
818,43
€
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
601
610,00
€
D
66
Charges
financières
64
911,25
€
D
67
Charges
spécifiques
4 866,00
€
D
68
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
87,67€
D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
1 201
724,53
€
D
042
Opération
d'ordre
vers
recette
d'investissement
10
095,00
€
Toial
des
dépenses
de
fonctionnement
3 509
436,72
€
R
6419
Remboursement
sur
rémunération
frais
du
personnel
30
000,00
€
R
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
62
427,03
€
R
73
Impôts
et
taxes
454
311,80
€
R
731
Fiscalité
locales
1
189
162,00
€
R
74
Dotations
et
participations
828
666,16
€
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
40
184,13
€
R 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
904
685,60
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
3 509
436,72
€
INVESTISSEMENT
D
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
235
321,18
€
D
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
160
022,89
€
D
20
Immobilisations
incorporelles
64
718,40
€
D
204
Subvention
organisme
publics
divers
152
164,57
€
D21
Immobilisations
corporelles
1 863
412,97
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2 475
640,01
€
R O2i
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 201
724,53
€
R 024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
63
000,00
€
R 040
Opération
d'ordre
vers
dépense
de
fonctionnement
10
095,00
€
R
13
Subvention
d'investissement
467
499,30
€
R
1068
Affectation
du
résultat
235
321,18
€
R
10222
F.C.T.V.
À
83
000,00
€
R
10226
Taxe
d'aménagement
15
000
,00
€
R
1641
Emprunt
400 000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
2 475
640,01
€
Y_
APPROUVE
l'équilibre
budgétaire
à
3 509
436,72
€ en
section
de
fonctionnement
et
2 475
640,01
€ en
section
d'investissement.
Ÿ_
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
pour
un
montant
total
de
5
985
076,73
€.
IX
— 7.2.2
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
l'article
1636
B sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025.
Commune
de
Châäteauneutf-en-Thymerais
Page
6 sur
7 Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
Ÿ_
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025
suivants
:
F
TAXES
TAUX
2025
Taxe
foncière
bâtie
44,87%
Taxe
foncière
non
bâtie
36,93%
Taxe
d'habitation
16.33%
INFORMATIONS
e
L'Abbé
MUCHERY
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
l'attribution
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
et
le
soin
que
porte
la
Commune
à
l'église.
RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
ENVOYÉES
EN
AMONT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Levée
de
séance
à
21h15.
AFFICHE
ET
PUBLIE
À
LA
PORTE
DE
LA
MAIRIE
CONFORMEMENT
A
L'ARTICLE
L.
2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Le
24
mars
2025
Le
Maire
Commune
de
Châteauneuf-en-Thymerais
Page
7
sur
7