Compte-Rendu - 2014.04.28 Compte Rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016.02.22 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.04.14 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2020.05.25 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.05.30 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.09.12 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.11.17 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2018.12.17 Compte rendu

Compte-Rendu - 2016.12.10 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.09.08 Compte Rendu

Compte-Rendu - 2019.09.16 Compte rendu

Compte-Rendu - 2014.04.28 Compte Rendu Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Luc-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.04.28 Compte Rendu)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme, 1/11

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 28 Avril 2014 à 19h30 en Mairie

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe CHANU, Maire.

Date de convocation : 24 Avril 2014

*Etaient présents : Philippe CHANU – Carole FRUGERE – Martial HEUTTE - Christian DUTERTRE - Claudie CRENEL - Christine DURAND – Claude BOSSARD - Jacques MOREL - Anne LEGOUX – Laurent AMAR – Dominique FOULEY-DOURDAN –Catherine PHILIPPE – Natacha CLAIRET – Denis VILLETTE-PHILIPPE – Thierry BRAC DE LA PERRIERE –Jacques BODIN – Odile VIAUD – Roland LASKAR

*Absents représentés : Olivier LAURENT donnant pouvoir à Philippe CHANU - François FICHOT donnant pouvoir à Jacques MOREL - Véronique DRAMBOIT donnant pouvoir à Jacques BODIN

*Absents non représentés excusés : Anne GUILLOU – Brigitte WATRIN

Observations quant au compte-rendu de la réunion précédente :

M. BODIN tient à ce que soit apportée la correction suivante :

Page 12 :

Avant correction :

« CONTRÔLE DE L'URBANISATION DU FRONT DE MER

M. BODIN fait observer qu'une « cabane à frites » a été installée sur le front de mer, occultant les perceptions des usagers et riverains et dénaturant le paysage et le site. Il souhaite connaitre les moyens d’action et de contrôle de la mairie en la matière. »

Après correction :

« CONTRÔLE DE L'URBANISATION DU FRONT DE MER

M. BODIN fait observer qu'une "cabane à frites" a été installée au mini golf, occultant partiellement la vue. Il souhaite savoir si une demande de type permis de construire ou autorisation de travaux a été faite. »

Sous réserve de cette correction, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Carole FRUGERE est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire donne la parole à son délégué aux finances, M. Claude BOSSARD. Celui-ci a réuni la commission des finances le 24 avril 2014, tous les conseillers municipaux ayant été invités à y prendre part. Les 13 membres de cette commission s’y sont présentés, 6 conseillers non membres les ayant rejoints. C’est donc en présence de 19 élus du conseil municipal que le projet de budget primitif 2014 a été expliqué, les débats n’ayant donné lieu à aucun amendement. La présentation de ce soir a donc été simplifiée.

29 Affectation des résultats de l’exercice 2013 (exploitation et investissement) - Camping

Il est proposé au Conseil Municipal,

- statuant sur l’affectation des résultats du CAMPING de l’exercice 2013

- constatant que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 10 961,87 €

- de décider d’affecter les résultats comme suit :2/11

Excédent antérieur reporté (report nouveau créditeur) 129 584,52 €

RESULTAT DE L’EXERCICE :

Excédent au 31.12.2013

10 961,87 €

RESULTAT A AFFECTER 140 546,39 €

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT 38 719,35 €

SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT 0,00 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

* A l’exécution du virement à la section d’invest. (cpte R 1068)

0,00 €

SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit :

*Affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

*Affectation à l’exécution reportée (R 002) Report en

exploitation

140 546,39 €

Solde excédentaire d’exécution cumulé d’investissement reporté

(R 001)

38 719,35 €

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats d’exploitation et d’investissement de l’exercice 2013 du Camping municipal « La Capricieuse » telle que récapitulée dans le tableau ci-dessus

30 Affectation des résultats de l’exercice 2013 (fonctionnement et investissement) -

Commune

Il est proposé au Conseil Municipal,

- statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2013

- constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 233 709,83 €

- de décider d’affecter les résultats comme suit :

Excédent antérieur reporté (report nouveau créditeur) 844 257,94 €

RESULTAT DE L’EXERCICE :

Excédent au 31.12.2013

233 709,83 €

RESULTAT A AFFECTER 1 077 967,77 €

SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT (Déficit

D001)

-122 176,99 €

SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT -593 871,01 € BESOIN DE FINANCEMENT 716 048,00 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE

* A l’exécution du virement à la section d’invest. (R1068)

716 048,00 €

SOLDE DISPONIBLE affecté comme suit :

*Affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)

*Affectation à l’exécution reportée (R 002) Fonctionnement

361 919,77 €

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 003/11

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2013 de la commune de LUC SUR MER telle que récapitulée dans le tableau ci-dessus

31 Taux d’impôts 2014

M. le Maire rappelle qu’en 2012, la commune a subi une baisse sensible des recettes tirées du casino, avec notamment 193 000,00 € de déficit de recettes au titre du reversement de l’Etat (plafonnement réduit de 10 à 5 %) ; c’est pour remédier à cette situation imprévisible et délicate que les taux d’impôts 2013 ont alors été revus à la hausse.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition 2014 ainsi qu’il suit :

Taux 2013 Taux 2014

Taxe d’habitation 07,30 %

07,30 %

Taxe « Foncier bâti » 14,70 %

14,70 %

Taxe « Foncier non bâti » 22,00 %

22,00 %

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter les taux d’impôts 2014 proposés ci-dessus

32 Subvention 2014 au C.C.A.S.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 avril 2014, il est proposé au conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée au CCAS pour 2014 :

compte 6573 (CCAS) 37 200,00

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 004/11

De voter l’attribution d’une subvention 2014 au C.C.A.S. de 37 200 €

33 Subventions 2014 aux associations locales

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 avril 2014, il est proposé au conseil municipal de fixer ainsi qu’il suit le montant des subventions octroyées globalement à plusieurs associations locales pour 2014 :

compte 6574 (autres subventions votées, CAP & OT exclus) 63 180,00

compte 6574 (subvention exceptionnelle foot 70e) 1 500,00

compte 6574 (subventions non affectées) 4 453,18

Voir détail en ANNEXE A, subventions versées dans le cadre du vote du budget (article L. 2311-7 du CGCT), la liste ainsi établie, une fois annexée au budget dans le cadre de la maquette dédiée à cet effet, valant alors décision d’attribution des subventions concernées, c’est-à-dire, à la fois décision d’octroi au profit du bénéficiaire indiqué et pièce justificative de la dépense correspondante.

M. le Maire explique que l’enveloppe des subventions non affectées est là pour permettre d’attribuer des subventions exceptionnelles, par exemple en lien avec le 70ème anniversaire du débarquement, ou du fait de très bonnes performances sportives que viendraient à produire certaines associations, alors amenées à devoir se déplacer pour pouvoir concourir, comme ce fut le cas par le passé du roller ou du volley. En tout état de cause, M. BOSSARD souligne que ces subventions complémentaires ne sauraient être attribuées sans être préalablement soumises à un vote du conseil municipal.

Ces explications entendues et après délibération, le Conseil municipal décide :

D’adopter le tableau annexé des subventions 2014 aux associations locales

Mlle LEGOUX, en sa qualité de Présidente des Chevaliers de la baleine, s’abstient sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ; M. AMAR, en sa qualité de Trésorier de la chasse Saint Hubert, s’abstient sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association ; pour le reste, les subventions aux associations sont attribuées à l’unanimité.

Chevaliers de la baleine Autres associations :

Chasse Saint Hubert :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 00

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Abstention : 01

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 005/11

34 Subventions 2014 à l’association « Le Cap »

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. » ;

Vu la convention avec l’association « Le Cap » définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 avril 2014, le conseil municipal décide :

-de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à l’association « Le Cap », pour 2014 :

compte 6574 (CAP) 34 000,00

compte 6574 (subvention exceptionnelle CAP*) 22 366,82

* pour mémoire, voir délibération n° 05/2014 du 30 janvier 2014 attribuant une subvention exceptionnelle au CAP du fait de circonstances particulières (indemnité de départ à la retraite)

-d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à ladite convention (voir annexe)

M. BRAC DE LA PERRIERE aimerait avoir un ordre de grandeur du budget du CAP. Il est de près de 200 000 €, lui répond M. le Maire.

M. BRAC DE LA PERRIERE demande si les élèves de l’école Sainte Marie sont admis au CAP. M. le Maire répond que oui.

35 Subventions 2014 à l’association « L’Office de Tourisme »

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret [23000 € décret n°2001-495 du 6 juin 2001], conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. » ;

Vu la convention avec l’association « L’Office de Tourisme » définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, convention qui devra être modifiée dans les plus brefs délais pour tenir compte de la délégation de compétence à la communauté de communes ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission des finances réunie le 24 avril 2014, le conseil municipal décide :

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 006/11

-de fixer ainsi qu’il suit le montant de la subvention octroyée à l’association « L’Office de Tourisme », pour 2014 :

compte 6574 (O.T.) 27 500,00

compte 6574 (subvention exceptionnelle O.T. 70e) 2 000,00

-d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à ladite convention (voir annexe).

Mme FRUGERE, en sa qualité de Présidente de l’O.T., s’abstient sur le vote de l’attribution d’une subvention à cette association.

Concernant la délégation de service public au casino, M. BODIN demande si l’article 26 du cahier des charges donne lieu à délibération du conseil municipal. M. le Maire répond que non. Il détermine lui-même les animations qu’il juge éligibles (par exemple Noël en lumière), et demande alors par courrier au casino de verser une aide à l’association ou entité organisatrice.

Pour mémoire, il est stipulé à l’article 26 que « le délégataire contribue au développement touristique de la commune en s’engageant à financer chaque année, à concurrence de 0,5 % du produit brut des jeux (soit environ 50 000 €), la réalisation d’opérations destinées à assurer ce développement par des participations aux événements locaux de type artistiques, sportifs, culturels, associatifs ou autres, le programme de ces opérations et leur montant étant déterminés par la commune. »

36 Budget primitif 2014 - Camping

Monsieur BOSSARD présente au conseil municipal la proposition du budget primitif du camping pour 2014, qui a été étudiée et approuvée par la commission des finances du 24 avril 2014 :

CAMPING :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 1 = vue d’ensemble de la présentation générale du budget primitif 2014

Fonctionnement camping :

-ANNEXE 2 = chapitres de la section d’exploitation de la présentation générale du budget

Investissement camping :

-ANNEXE 3 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du budget

Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal décide : -d’adopter le budget primitif CAMPING 2014

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 20

Votes Contre : 00

Abstention : 01

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 007/11

37 Budget primitif 2014 – Commune

Monsieur BOSSARD présente au conseil municipal la proposition du budget primitif de la commune pour 2014, qui a été étudiée et approuvée par la commission des finances du 24 avril 2014 :

COMMUNE :

Voir pièces jointes :

-ANNEXE 4 = vue d’ensemble de la présentation générale du budget primitif 2014

Fonctionnement commune :

-ANNEXE 5 = chapitres de la section de fonctionnement de la présentation générale du budget

Investissement commune :

-ANNEXE 6 = chapitres de la section d’investissement de la présentation générale du budget

M. BOSSARD commente un graphique présentant les évolutions de la masse salariale nette, des produits du casino et de la capacité d’autofinancement nette sur plus de 10 ans, et met l’accent sur les efforts réalisés en termes de maîtrise des heures supplémentaires en 2013, ainsi que sur l’apparente amorce de stabilisation de la baisse des produits du casino.

Les conseillers issus de la liste minoritaire « Ensemble pour Luc » entendent s’abstenir quant au vote portant sur le budget primitif 2014 de la commune.

M. LASKAR commence par remercier ceux qui ont travaillé très vite sur le projet de budget. L’essentiel y est préservé et il eut été difficile de faire mieux, concède-t-il. Pour autant, il entend s’abstenir, à la faveur d’un argument dont voici la teneur : l’attention qui doit être portée à la plage, outil majeur d’une station balnéaire dont l’économie repose sur l’industrie du tourisme, n’apparaît pas dans le détail du budget, d’où le besoin d’être rassuré là-dessus ; en particulier, le budget communal ne prévoit rien (ni travaux, ni études) pour lutter contre le rétrécissement de la plage ; quid enfin de son nettoyage ? Il conviendrait d’être bien meilleurs que par le passé, notamment à l’approche des cérémonies du 6 juin.

M. le Maire l’affirme, ce qui le sépare de M. LASKAR sur le sujet de la plage n’est pas plus épais qu’une feuille de papier. M. HEUTTE ajoute que chacun s’accordera à dire que le tourisme constitue bel et bien une manne à Luc-sur-Mer.

M. BOSSARD le regrette pour M. LASKAR, mais la comptabilité publique ne prévoit pas de compte avec le libellé spécifique « nettoyage de la plage ».

Pour autant, les dépenses de personnel (moyens humains mobilisés) apparaissent dans le budget de fonctionnement pour 1 600 000 € ; parmi ces effectifs, les équipes des services techniques sont largement déployées pour assurer l’entretien et le ratissage de la plage. M. HEUTTE le souligne, les agents affectés à ces tâches, suivant des plannings préétablis par les cadres, qui incluaient récemment le lundi de Pâques, effectuent un travail exemplaire. M. le Maire salue au passage l’engagement sincère des ces employés qui ont à cœur de contribuer à rendre le territoire lutin des plus attractifs.

Quant aux études et travaux de défense contre la mer, M. le Maire rappelle qu’ils relèvent de la compétence de la communauté de communes, auprès de laquelle les délégués lutins, qui se positionneront à bon escient dans les diverses commissions, ne manqueront pas de faire remonter les demandes et volontés de la commune. Il est à noter au passage que la présidence et les vice-présidences de Cœur de Nacre sont aujourd’hui occupées par des représentants des communes de la côte (Langrune, Bernières et Luc-sur-mer), ce qui n’est pas neutre dans l’équilibre à trouver avec les communes des terres.8/11

Pour justifier son abstention sur ce vote, M. BODIN fait valoir que parmi les investissements listés, ne figurent pas des choses importantes à ses yeux.

Pour M. le Maire, le budget d’investissement 2014, établi en trois semaines de temps, est un budget de prudence qui reprend essentiellement les restes à réaliser de 2013. En revanche, le budget d’investissement de 2015, dont la préparation doit commencer dès demain matin, sera le fruit des travaux de la nouvelle municipalité.

M. BOSSARD s’engage à faire un prospectif 2015-2017 sur 3 ans, de sorte que les projets, à étayer, puissent être planifiés en fonction de leur importance et suivant l’évolution de la capacité d’autofinancement.

Ces explications entendues et après délibération, le conseil municipal décide :

-d’adopter le budget primitif COMMUNE 2014

38 Autorisation de demander l’aide financière de l’Etat, du Département et/ou de tous

autres partenaires pour tout projet inscrit au budget de l’année 2014

Vu la liste des projets d’investissement inscrits au budget primitif de l’année 2014 (ANNEXE 7) ;

Après en avoir délibéré et voté,

Le Conseil Municipal :

Décide :

- D’adopter la liste des projets d’investissement inscrits au budget primitif de l’année 2014 afin qu’il soit procédé aux acquisitions, prestations, services et travaux visés

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de subventions et/ou d’aides financières auprès de l’Etat, du Conseil Général et/ou de tous autres partenaires pour tout projet inscrit au budget de l’année 2014, au taux si possible maximum applicable en la matière

Les crédits nécessaires à ces acquisitions, prestations, services et travaux sont inscrits au Budget primitif 2014 section d’investissement

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 16

Votes Contre : 00

Abstention : 05

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 009/11

39 Commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1650-1 du code général des impôts prévoyant que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs(CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires (communes de plus de 2 000 habitants) titulaires, ainsi que de huit commissaires suppléants qui seront désignés par l’administrateur général des Finances publiques sur la base d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal,

DRESSE comme suit la liste des candidats proposés pour constituer cette nouvelle CCID :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1 M. Claude BOSSARD M. Olivier LAURENT

2 M. Patrick LAURENT Mme Christine MAHE

3 M. François THOMAS M. Gérard LETOURMY

4 M. Etienne PREE Mme Fabienne CURET

5 M. Alain SALLES Mme Agnès ROUSSEL

6 M. Serge LEHOUELLEUR M. Gérard LEMARCHAND

7 M. Xavier LEMARCHAND M. Michel LAURENT

8 M. Sylvain LAURENT M. Jean-Louis AUBREE

9 M. Martial HEUTTE Mme Monique BRUNET

10 Mme Michèle ALLIX M. Daniel ROUSSELET

11 M. Jacques LAFARGUE M. Thierry BRAC DE LA PERRIERE

12 M. Roland LASKAR Mme Véronique DRAMBOIT

13 M. Xavier BINET Mme Françoise LAUNAY

14 Mme Claudie CRENEL M. Laurent AMAR

15 M. François FICHOT Mme Catherine PHILIPPE

16 Mme Micheline DAVID Mlle Anne LEGOUX

INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES

ALLEE ENTRE LOTISSEMENT ET CHEMIN DE LA CAPRICIEUSE ? M. BODIN interroge sur l’ouverture dans le nouveau lotissement d'un passage donnant sur le chemin de la Capricieuse. Sous réserve de vérification, M. AMAR estime qu’il s’agit d’un accès autorisé.

CONTRÔLE DE L'URBANISATION DU FRONT DE MER

M. BODIN fait observer qu'une "cabane à frites" a été installée au mini golf, occultant partiellement la vue. Il souhaite savoir si une demande de type permis de construire ou autorisation de travaux a été faite. Voir en annexe la réponse apportée par Olivier LAURENT, restituée oralement par le Maire en séance.

REPARATIONS A ENTREPRENDRE PLACE SUSTENDAL & SQUARE G. HEMMING

Nombre de Membres en exercice : 23

Nombre de Membres présents : 18

Nombre de suffrages exprimés : 21

Votes Pour : 21

Votes Contre : 00

Abstention : 0010/11

Mme LEGOUX alerte sur des réparations à entreprendre place Sustendal et square G. Hemming : -gouttière de l’UNC

-infiltrations dans le plafond des locaux du comité de jumelage

-marches d’accès au square

MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. DUTERTRE informe de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, dans un contexte réglementaire mouvant. Avec M. le Maire, il réaffirme trois engagements : gratuité, continuité dans la journée de l’enfant, stabilité des bornes horaires d’entrée et de sortie.

AGENDA DES FESTIVITES

Mme DURAND invite ses collègues à prendre part aux festivités qui s’annoncent : -Luc en scène le 16 mai

-La fête des voisins le 23 mai

-Les cérémonies du 7 juin

LE MAIRE REMERCIE SON DELEGUE AUX FINANCES

M. le Maire remercie M. BOSSARD, délégué aux finances, pour le travail accompli avec les services compétents de la Mairie.

PASS 6 JUIN

Pour les commémorations du 6 juin : la commune de Luc fait partie de la zone délimité, appelée: ZCR (zone à circulation réduite). Tous les Lutins et Lutines ainsi que toutes les entreprises (ADMR, les chantiers, infirmières...etc.), qui circuleront ce jour-là, sur la commune, devront venir retirer un stick en Mairie. A partir du lundi 5 mai, la Préfecture remet les stickers et vous pourrez passer remplir les feuilles d'émargement munis des caractéristiques de la carte grise du véhicule et l'adresse du demandeur ainsi que le motif de déplacement. Il convient de préciser, pour les hébergeurs et les gîtes, qui ont des réservations ce jour-là, que ceux ci, devront passer également en Mairie, munis de toutes les informations nécessaires pour l'obtention de sticks pour leurs clients. Concernant la délivrance des sticks en Mairie, ils seront disponibles jusqu'au 4 juin. Par conséquent, les sticks devront être collés obligatoirement sur le pare-brise de tous véhicules en circulation. Sans ce stick, ces derniers seront arrêtés et immobilisés sur place

ACTULUC MAI

Mme FRUGERE prévoit la diffusion d’Actuluc de Mai ce mercredi.

INFORMATION TNT

Mme FRUGERE indique qu’en cas de perturbation de la TNT, l’Agence nationale des fréquences a prévu un dispositif, justifiant l’information suivante à destination des Lutins :

« L'Agence Nationale des Fréquences nous informe que dans le cadre du déploiement par des opérateurs de téléphonie mobile de leurs réseaux de 4ème génération, des perturbations sur la réception de la télévision en TNT pourraient apparaître dans votre quartier. Dans ce cas appelez le 0970 818 818 (appel non surtaxé, prix d'un appel local. Du lundi au vendredi de 8h à 19h). Pour l'habitat collectif, merci de vous munir des coordonnées du syndic de votre immeuble. Un diagnostic sera établi et déclenchera, si nécessaire, une intervention. »

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Mme FRUGERE donne le détail des commissions communautaires de Cœur de Nacre. M. VILLETTE- PHILIPPE souhaiterait que le mot « accessibilité » ressorte explicitement à la lecture de l’intitulé de la commission compétente en ce domaine.

AGENDA DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mme FRUGERE indique que sauf changement de dernière minute, le planning des prochains Conseils est fixé ainsi :11/11

- Le Lundi 2 juin

- Le lundi 30 juin

- Le Lundi 28 juillet

- Le Lundi 8 septembre

- Le Lundi 6 octobre

- Le Lundi 17 novembre

- Le Lundi 15 décembre

ACTION SOCIALE

Mme CRENEL se réjouit de la volonté de s’investir manifestée par les membres du C.C.A.S. qui se sont réunis en conseil d’administration samedi matin. Des travaux de sous-commissions sont d’ores-et-déjà prévus.

TRAVAUX

M. HEUTTE et Mme SELLEM ont déjà beaucoup travaillé à préparer la prochaine commission des travaux. Il y sera notamment question : du bas de la rue de la mer à rendre plus attractif du fait du commerce ; du réaménagement de la place Gambetta ; d’un accès passage piétons à revoir ; de l’accès à l’école Sainte Marie.

LUTTER CONTRE LES DEJECTIONS CANINES

M. AMAR suggère de réfléchir à un dispositif de lutte contre les déjections canines : meilleur suivi de l’approvisionnement en sacs des distributeurs ; sensibilisations au civisme ; verbalisation par la police municipale ...

REGULER LA SURPOPULATION DE CHATS

M. AMAR estime qu’une action s’impose pour réguler la surpopulation de chats, constatée entre autres lieux aux abords de la chapelle rue de la mer.

SECURISER LA RUE AUGUSTE LANGLOIS

M. AMAR alerte sur le danger que représente le stationnement dans la rue Auguste Langlois. Les lieux gagneraient à être sécurisés au moyen de l’instauration d’une ligne jaune. M. HEUTTE entend mobiliser la police municipale pour remédier à ces difficultés.

SIGNALISER LES WC PUBLICS

M. VILLETTE-PHILIPPE suggère de signaler les WC publics au moyen de panneaux. La commission des travaux sera saisie de la question.

La séance est levée à 21 heures 20

Le Secrétaire de séance Le Maire

Carole FRUGERE Philippe CHANU

Les adjoints et conseillers municipaux :