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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 269 Prolongation MAD Avenir Irouleguy Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023 269 Prolongation MAD Avenir Irouleguy)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 07/09/2023

Reçu en préfecture le 07/09/2023

D PaYs Publié le 07/09/2023 SL AM Basque ID : 064-200067106-20230907-DC2023_269-AU

EUSKAaL

HERRIAQ

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

COMUNAUTAT

D'AGLOMERACION

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,

OBJET: COMMUNE D’IROULEGUY

AVENANT N°14 À LA CONVENTION D’'OCCUPATION TEMPORAIRE, PRECAIRE ET

REVOCABLE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AVENIR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'arrêté n°64 2016 07 13011 du 13 Juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et déterminant ses compétences ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 Juillet 2020 donnant délégation au Président de la Communauté d'Agglomération, pour la durée de son mandat, pour « approuver les conventions de mise à disposition à des tiers (y compris Etat et collectivités territoriales) de biens mobiliers et de biens immobiliers communautaires, bâtis ou non bâtis, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;

Vu l'arrêté du Président en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Claude OLIVE, 6?" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, concernant les actes et documents relatifs à la gestion des biens de la Communauté d'Agglomération, tels que délégués au Président de la Communauté d'Agglomération ;

Considérant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est propriétaire de la parcelle bâtie section B 912 située 5047 Eyhera Buru Route Départementale de Baigorri à lrouléguy ;

Considérant que le bâtiment est occupé par l'Association AVENIR via une convention d'occupation temporaire, précaire et révocable d’une durée d’un an non reconductible qui arrive à échéance le 27 septembre 2023 ;

Considérant que les parties ont convenu de poursuivre la mise à disposition jusqu'au 1° trimestre 2024 car l'Association AVENIR a trouvé un autre local qu'elle compte aménager à ses frais ;Envoyé en préfecture le 07/09/2023

Reçu en préfecture le 07/09/2023

Publié le 07/09/2023 S L Or

ID : 064-200067106-20230907-DC2023_269-AU

DECIDE

ARTICLE 1 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque déclare conclure avec l'Association AVENIR l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire, précaire et révocable relatif à :

-_ la prolongation de la durée d'occupation du local communautaire du 28 septembre

2023 au 31 mars 2024,

- au maintien de la gratuité pendant cette période au vu des travaux qui seront réalisés dans ce nouveau local avant déménagement de l'Association AVENIR.

Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et restent applicables.

ARTICLE 2 : Monsieur le Président ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1

ainsi que tout acte nécessaire à son application.

ARTICLE 3 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.

ARTICLE 4 : Une ampliation de la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée, et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Bajouxe le 07 SEP. 02 Pour le Président,