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Conseil Municipal - CM 29062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Fouesnant
—
COMPTE
RENDU
@/es
Glénan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
so
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 29
juin
2021,
à dix-huit
heures
trente
et
une,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 11
juin
2021,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 18h31,
s'est
terminée
à 20h00.
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
Etaient
Présents
:
M.
LE
GOFF,
Mme
BACCON,
Mme
CARAMARO,
M.
CHANDELIER,
Mme
COLONIUS,
Mme
COQUIL,
M.
CORNEC,
M.
DE
MONTECLER,
M.
DENIEL,
M.
ESNAULT
(a
quitté
la séance
à 18h40),
Mme
FREDOU
(arrivée
à 19h23),
Mme
GLOAGUEN
(a
quitté
la séance
à 18h40),
Mme
JAN,
Mme
JOSSET,
Mr
KALITA,
M.
LE
CAIN,
Mme
LE
GOARDET,
M.
MARTIN
(a quitté
la
séance
à 18h40),
M.
MERRIEN
A,
M.
MERRIEN
B,
M.
MERRIEN
JN,
Mme
POTIER,
M.
SIMON,
Mme
TABARLY,
M.
TABORET
(a
quitté
la séance
à 18h40),
M.
TOUCHARD.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LE
BORGNE
à
M.
MERRIEN
M.
SMIS
à
M.
SIMON
Mme
DE
KERDREL
à
Mme
TABARLY
REMPLACEMENT
DE
MADAME
MICHELLE
LOLLIER
SUITE
A SA
DEMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
FREDERIC
MARTIN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la démission
de
Madame
Michelle
LOLLIER
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
déclare
Monsieur
Frédéric
MARTIN
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
de
la commune
de
Fouesnant,
&
décide,
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
que
Monsieur
Frédéric
MARTIN
viendra
compléter
la composition
des
instances
suivantes
en
remplacement
de
Madame
Michelle
LOLLIER
:
- Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(titulaire),
-_ Commission
communale
des
impôts
directs
(titulaire),
-_ Commission
relative
aux
délégations
de
services
publics
(titulaire),
-_ Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
- Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Autres
désignations
:
- Ateliers
Fouesnantais,
-_ Conseil
d'administration
du
collège
Kervihan
(suppléante),
-_ Commission
communale
pour
l'accessibilité
(suppléante). Madame
GLOAGUEN
demande
l'autorisation
à Monsieur
Le
Maire
de
lire
un
texte
que
son
groupe
a préparé.
Devant
une
insistance
forte
du
groupe,
Monsieur
Le
Maire
refuse
tout
d’abord
puis
accepte
en
précisant
que
le président
de
séance
doit
être
informé
en
amont
de
toute
modification
concernant
l’ordre
du
jour.
Madame
GLOAGUEN
et
Monsieur
ESNAULT
se
partagent
la lecture
du
texte
et
décident
de
quitter
la séance,
accompagnés
de
Monsieur
MARTIN
et
Monsieur
TABORET
à 18h40.
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 MAI
2021
A
L'UNANIMITE O FINANCES
1.1
Modalités
de
taxe
de
séjour
2022
Afin
de
contribuer
au
financement
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
le Conseil
municipal
a décidé
d'instituer
une
taxe
locale
de
séjour,
dont
il convient
de
voter
les
tarifs,
les
assujettissements,
ainsi
que
la période
de
perception.
Conformément
aux
articles
L 2333-
26
et
suivants
L 5211-21,
R 2333-43
et
suivants
du
C.G.C.T.
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le conseil
municipal
avant
te 1%
juillet
de
l'année
pour
être
applicables
à compter
de
l'année
suivante.
Elle
est
perçue
du
1° janvier
au
31
décembre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L 2333-26
et
suivants
du
CGCT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
v
fixe,
à compter
du
1°
janvier
2022,
le barème
ci-dessous
et
fixe
à 5
% le
taux
à
appliquer
aux
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
(
est
précisé
que
la
taxe
départementale
additionnelle
de
10
%
s'ajoute
à la
taxe
de
séjour
communale
déterminée
ci-dessous), Catégories
d'Hébergements
Tarif
Tarif
Tarif
plancher
plafond
|
Riviera
Palaces
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5 étoiles,
2|meublés
de
tourisme
5 étoiles
0,70
€
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
3|meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70€
2,30
€
Hôtels
de
Tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
4létoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
0,50
€
1,50
€
Hôtels
de
Tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2]
5létoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5 étoiles
0,30
€
0,90
€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
6|meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1, 2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20
€
0,80
€
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4]
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
ain
7|de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
0,20
€
0,60
€
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement)
touristiques
par
tranche
de
24
heures.
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
8|2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
0,20€
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
et
autres
Hébergements
Taux
Riviera
, Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
listés
ci-dessus.
Coût
par
personne
et
par
nuitée
dans
la limite
du
plafond
{tarif
le plus
haut
voté)
& décide d’assujettir
tous
les
hébergements
proposant
des
nuitées
marchandes
à la
taxe
de
séjour,
c’est-à-dire
les
natures
d'hébergements
suivantes
conformément
à l’article
R.
2333-44
du
CGCT
:
o les
palaces,
o les
hôtels
de
tourisme,
o les
résidences
de
tourisme,
les
meublés
de
tourisme,
o les
villages
de
vacances,
o les
chambres
d'hôtes,
o les
emplacements
dans
les
aires
de
campings
cars
et les
parcs
de
stationnement
touristiques,
o les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
o les
ports
de
plaisance, o les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°.
& décide
de
percevoir
la taxe
de
séjour
au
régime
réel
du
1° janvier
au
31
décembre,
& considère
que
sont
exemptés
de
la taxe
de
séjour
conformément
à l’article
L.2333-31
du
C.G.C.T.: © les
personnes
mineures
;
© les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
o les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
où
d'un
relogement
temporaire
;
$ les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à un
montant
de
1€
journalier.
% décide
d'appliquer
le tarif
plafond
de
3€
pour
les
hébergements
touristiques
non
classés
qui
constitue
aujourd’hui
le tarif
le plus
élevé,
% décide
des
périodes
de
reversement
suivantes
:
o 1
période
: du
1°
janvier
au
31
mai
o 2ème
période
: du
1° juin
au
30
septembre
o 3ème
période
: du
1%
octobre
au
31
décembre.
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
à notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
des
finances
publiques.
Le
Maire
complète
les
propos
de
Monsieur
MERRIEN
en
précisant
que
le montant
de
la taxe
de
séjour
de
cette
année
s'annonce
bien
meilleure
que
l'an
passé.
1.2
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: Limitation
à 40
%
de
l'exonération
de
2 ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
ll est
exposé
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
qui
permet
au
Conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logement,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation.
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
Les
collectivités
étaient
autorisées
à
supprimer
cette
exonération
sur
la part
communale,
ce
que
la Ville
avait
fait
par
une
délibération
du
24
juin
1996
pour
les
seuls
locaux
non
aidés
par
l'Etat.
En
revanche,
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
bâtie
restait
exonérée
pendant
les
deux
premières
années.
À compter
de
2021,
suite
au
transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
bâti
aux
communes,
ce
dispositif
ne
fonctionne
plus
et l'article
16
de
la loi
de
finances
de
2020
prévoit
que
cette
suppression
d'exonération
n’est
plus
possible.
En
revanche,
les
communes
peuvent,
par
une
délibération
prise
avant
le 30
septembre
2021,
4 dans
les
conditions
prévues
à l'article
1639
A bis
du
code
général
des
impôts
(CGI)
et
pour
la part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40
%,
50
%,
60
%,70
%,
80
%
ou
90
%
de
la base
imposable.
Il est
précisé
que
la délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L. 301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l’article
R.
331-63
du
même
code.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
1383
et l’article
1639
A bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
constructions,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à 40
%
de
la base
imposable,
pour
les
seuls
locaux
non
aidés
par
l'Etat,
& Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Monsieur
MERRIEN
précise
pour
expliquer
cette
délibération
complexe
qu'au
vu
de
la
modification
des
taux
de
la taxe
foncière
qui
est
passé
de
21,56%
à 37,53
%
suite
au
transfert
de
la taxe
départementale,
la commune
propose
un
abattement
de
40%
pour
les
locaux
qui
ne
bénéficient
pas
de
prêt
aidé
par
l'état.
De
ce
fait,
les
propriétaires
concernés
continueront
à
payer
approximativement
la même
somme
que
précédemment
sur
les
deux
années
concernées 4.3
Fixation
des
tarifs
communaux
enfance
/ jeunesse
/ restauration,
droits
de
place
et
du
pôle
d’action
culturelle
pour
Fannée
scolaire
2021
/ 2022
Il est
de
l'intérêt
des
services,
qui
ont
pour
vocation
d'accueillir
un
public
composé
en
grande
majorité
d'enfants,
de
pouvoir
disposer
de
tarifs
votés
pour
l’année
scolaire.
Cela
permet,
notamment,
au
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse
de
procéder
aux
inscriptions
pour
l'année
à venir
avant
l'été
qui
précède
la rentrée
scolaire.
Pour
le service
enfance
/ jeunesse
/ restauration,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
appliqués
en
2020
/ 2021.
Pour
le Pôle
d'Action
Culturelle,
il est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
appliqués
pour
la
saison
2020
/ 2021
à la
médiathèque
et au
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse.
Concernant
le service
spectacies,.il
est
proposé
de
fusionner
la grille
D et
E en
une
seule
au
regard
des
faibles
utilisations
de
ces
grilles
depuis
2017.
En
effet,
la grille
E concernait
seulement
2 représentations
en
2018
/ 2019
et
0.62
% des
recettes
totales
des
spectacles
de
la saison. Par
ailleurs,
pour
l'activité
congrès
il est
proposé
d'ajouter
un
tarif
pour
un
forfait
technique
dans
le cadre
de
la location
de
salles.
Pour
les
droits
de
place,
il est
nécessaire
de
préciser
plusieurs
éléments
concernant
l'installation
des
manèges
sur
la place
de
la Mairie
mais
également
à Beg-Meil.
En
effet,
il
convient
de
préciser
que
la saison
pour
l'emplacement
de
Beg-Meil
couvre
la période
de
mi-
juin
à fin
août
et que
la saison
pour
l'emplacement
de
la Mairie
couvre
la période
de
juillet
et
août.
Par
ailleurs,
il convient
d'ajouter
un
nouveau
tarif
de
droit
à la
semaine
hors
période
vacances
scolaires.
I est
proposé
d'appliquer
les
tarifs
2021
pour
la période
couvrant
l'année
scolaire
2021
/
2022,
soit
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ adopte
les
tarifs
communaux,
applicables
à compter
du
1°
septembre
2021
jusqu’au
31
août
2022
pour
le Pôle
d'Action
Culturelle
et le
service
enfance
/ jeunesse
/
restauration,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
% modifie
la grille
des
droits
de
place
concernant
les
emplacements
des
manèges
sur
Beg-Meil
et la
place
de
la Mairie
et
ajoute
un
nouveau
tarif
à la
semaine
hors
vacances
scolaires,
comme
figurant
dans
les
tableaux
annexés,
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et notamment
à émettre,
le moment
venu,
les
titres
de
recettes
correspondants.
Monsieur
MERRIEN
rappelle
que
la délibération
des
tarifs
communaux
est
prise
en
deux
temps
pour
coller
au
calendrier
scolaire.
1.4
Décision
modificative
n°
1-
Exercice
2021
: Commune
- Ports
Budget
communal
Section
de
fonctionnement
:
Afin
d'assurer
le principe
de
compensation
exacte
du
produit
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
la DGFiP
a contrôlé
le montant
des
bases
définitives
et
rectifié
le
coefficient
correcteur
figurant
sur
l'état
1259
qui
est
dorénavant
de
1.100915.
Cette
correction
génère
11
638
€ de
recettes
complémentaires
pour
la commune.
Les
dépenses
du
chapitre
011
— charges
à caractère
général
— sont
augmentées
d'autant
et notamment
sur
les
charges
locatives
pour
un
ravalement
d'immeuble.
Une
enveloppe
de
20
000
€ doit
permettre
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
en
régie. Les
autres
lignes
concernent
des
transferts
entre
fonctions. Section
d'investissement
:
Des
crédits
complémentaires
sont
inscrits
et notamment
:
A destination
des
écoles
dont
50
k€
pour
la rénovation
de
Kérourgué
;
- Autour
des
fêtes
de
fin
d'année
avec
la mise
en
œuvre
d’un
marché
de
Noël
(95
k€)
;
- Pour
l'achat
d’une
remorque
podium
(50
k€).
La
scène
extérieure
est
quant
à elle
remise
à 2022
(-16,5
K€)
;
- L'installation
électrique
de
l'église
St
Pierre
et
l'étude
pour
la reprise
de
la charpente
et
de
la toiture
de
la chapelle
de
Kerbader
pour
65
k€
;
- Des
travaux
remis
à 2022
dont
la rénovation
du
terrain
d'honneur
(-50
k€)
;
- Sur
Fort
Cigogne,
suite
à une
modification
du
calendrier
entre
les
tranches
1 et
3,
d'importants
travaux
ne
seront
effectués
qu'en
2022
(-368
k€
de
dépenses
subventionnées
à 40
%)
;
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31
638,00
RECETTES
31
638,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
-147
130,00
RECETTES
-147
130,00
Budget
des
ports
Un
crédit
complémentaire
de
11575
€ est
intégré
pour
l'entretien
des
mouillages,
compensé
par
une
diminution
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
0,00
Le Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 9
février
2021,
Vu
les
budgets
supplémentaires
votés
le 4
mai
2021,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2021,
Vu
le projet
de
décision
modificative
n°
1 concernant
le budget
des
ports
pour
l'exercice
2021, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
1 pour
le budget
de
la
commune
pour
2021,
% adopte,
dans
les
conditions
suivantes,
la décision
modificative
n°
1 pour
le budget
des
ports
pour
2021, $ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
présente
décision.
mise
en
œuvre
de
la
& BUDGET
GENERAL
(Vote
par
nature)
FONCTIONNEMENT 011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
31
638,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
0,00
DÉPENSES
31
638,00
042
SERA
TIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
20
000,00
73
IMPOTS
ET
TAXES
11
638,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
0,00
RECETTES
31
638,00
INVESTISSEMENT 11
CENTRE
ARTS
CONGRÈS
ARCHIPEL
-16
500,00
127
PARC
INFORMATIQUE
ET
BUREAUTIQUE
3 000,00
131
FORT
CIGOGNE
-367
825,00
18
EGLISE
50
000,00
35
MAIRIE
94
695,00
39
TERRAINS
DE
FOOTBAEL
-50
000,00
47
ATELIER
MUNICIPAL
SERVICE
TECHNI
50
000,00
504
BATIMENTS
SCOLAIRES
54
500,00
51
CHAPELLES
15
000,00
DEPENSES
-147
130,00
131
FORT
CIGOGNE
-147
130,00
RECETTES
-147
130,00
Vote
intervenu
: Unanimité
BUDGET
PORTS
FONCTIONNEMENT 011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
11
575,00
69
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
ET
ASSIMILES
-11
575,00
Total
DÉPENSES
0,00
Vote
intervenu
: Unanimité
Monsieur
Le
Maire
intervient
pour
dire
que
le chantier
du
Fort
Cigogne
se
déroule
plus
vite
que
prévu
et
qu'une
délibération
sera
certainement
prise
prochainement
en
dépenses
et
recettes
pour
l’affermissement
de
la
dernière
tranche. 1.5
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2021
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
l’année
2021
;
& autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021.
©
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
2.1
Eglise
Saint
Pierre
- procédure
d'extension
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques Notre
superbe
Eglise
romane
Saint
Pierre
montre
quelques
signes
de
fatigue
au
niveau
de
la maçonnerie,
de
la couverture
et de
la charpente
qu'il
convient
de
contrôler.
Dans
ce
cadre,
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'étude
diagnostic
de
l'église
doit
être
réalisée
par
un
cabinet
habilité
par
le Ministère
de
la Culture.
Pour
mener
à bien
cette
opération,
il est
nécessaire
d'engager
une
procédure
d'extension
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
à la
totalité
de
l'édifice
car
l'Eglise
Saint
Pierre
n'est
que
partiellement
classée
actuellement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
%& sollicite
la DRAC
de
Bretagne
pour
une
procédure
d'extension
de
protection
au
titre
des
monuments
historiques
pour
l'Eglise
Saint
Pierre
de
Fouesnant,
& autorise
le Maire
à mandater
un
cabinet
habilité
par
le Ministère
de
la Culture
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'étude
diagnostic
de
l'église,
&
sollicite,
pour
concourir
à la
réalisation
de
cette
opération,
l’aide
financière
de
l'Etat
(DRAC),
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
des
autres
financeurs. 2.2.
Réquiarisation
de
conventions
de
servitude
parcelles
BI
11
et
BI
89
production
d'énergie
boulodrome/vestiaires
Dans
le cadre
de
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le bâtiment
Boulodrome/Vestiaires
de
la ville
de
Fouesnant,
des
travaux
de
réseaux
ont
été
réalisés
sur
les
parcelles
B1 11
et Bl
89
pour
permettre
l'alimentation
du
bâtiment
avec
notamment
le raccordement
du
réseau
de
production
d'énergie.
Des
conventions
avec
ENEDIS,
à titre
de
servitude,
prévoient
le passage
de
câbles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
conventions
de
servitude
d'ENEDIS,
Vu
l'avis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& valide
les
conventions
transmises
par
ENEDIS
à titre
de
servitude
qui
prévoient
le
raccordement
du
réseau
de
production
d'énergie
sur
les
parcelles
BI 11
et BI
89,
& autorise
le Maire
à signer
ces
conventions,
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
©
URBANISME
3.1
Délibération
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
concertation
Monsieur
le Maire
expose
à son
conseil
municipal
ce
qui
a conduit
à lancer
une
nouvelle
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
jugement
du
4 décembre
2020,
le Tribunal
administratif
de
Rennes
a annulé
la délibération
du
26
février
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
avait
approuvé
le Plan
local
d'urbanisme
communal
de
FOUESNANT.
La
commune
a décidé
de
faire
appel
de
cette
décision
devant
la Cour
administrative
d’Appel
de
Nantes.
L'annulation
d'un
plan
local
d'urbanisme
a pour
effet
de
remettre
en
vigueur
le document
d'urbanisme
immédiatement
antérieur.
Le
Plan
d'Occupation
des
Sols
étant
devenu
caduc
en
application
des
dispositions
L. 174-1
à 174-6
du
Code
de
l'urbanisme,
c'est
donc
le
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
qui
s'applique
en
attendant
que
le nouveau
PLU
soit
approuvé.
En
l'absence
de
plan
local
d'urbanisme,
de
tout
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
les
constructions
ne
peuvent
être
autorisées
que
dans
les
parties
urbanisées
de
la commune,
qu'après
avis
conforme
du
Préfet.
10 L'élaboration
du
PLU
constitue
pour
la commune
une
opportunité
de
mener
une
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d'assurer
Un
urbanisme
maîtrisé.
|| convient
également
d'y
intégrer
le plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1,
et L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme.
La
procédure
d'élaboration
prévue
par
le Code
de
l'urbanisme
peut
être
schématisée
de
la
façon
suivante
:
1- prescription
de
l'élaboration
du
PLU;
définition
des
modalités
de
la concertation
et mise
en
œuvre
de
la concertation
jusqu'à
l’arrêt
du
projet
de
PLU,
2-
élaboration
du
projet
de
PLU
jusqu'à
l'arrêt
de
ce
projet
et
bilan
de
la concertation,
3-
procédure
d'enquête
publique,
4-
approbation
du
PLU.
Le
PLU
devra
intégrer
les
principales
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
de
planification
de
l'urbanisme,
dont
notamment
:
La
loi
n°86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la
mise
en
valeur
du
littoral
(dite
loi
littoral)
;
les
lois
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(dite
loi
SRU)
du
13
décembre
2000
et
Urbanisme
et
Habitat
(dite
loi
UH)
du
2 juillet
2003,
qui
ont
rénové
en
profondeur
les
documents
d'urbanisme
et de
planification
locale
;
les
lois
« Grenelle
» des
3 août
2009
et
12
juillet
2010,
qui
sont
venues
renforcer
la mise
en
œuvre
des
principes
du
développement
durable
en
matière
de
planification
;
les
lois
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
à l'urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
et
n°
2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et la
forêt
(dite
loi
LAAAF),
qui
renforcent
les
préoccupations
en
matière
de
consommation
d'espace
agricoles,
naturels
et forestiers,
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l'égalité
des
chances
économiques
(dite
loi
Macron),
visant
à l'accélération
de
la réalisation
des
opérations
de
construction
et d'aménagement
;
la loi
n°
2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République
(dite
loi
NOTRE),
créant
le schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
;
l'ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
et
le décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
portant
recodification
du
livre
ler
du
Code
de
l'urbanisme
;
la loi
n°
2016-1087
du
08
août
2016
pour
la reconquête
de
la biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages,
qui
vise
à
renforcer
la
protection
et
la
valorisation
de
notre
patrimoine
naturel. La
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
ou
loi
ELAN.
Le
PLU
devra
être
compatible
avec-le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l'Odet,
en
cours
de
révision
et
de
modification
simplifiée,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Fouesnantais
également
en
cours
de
révision,
le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration.
Par
ailleurs,
la commune
de
Fouesnant
est
située
dans
le périmètre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux
(PPRL
Est
Odet)
qui
constitue
une
servitude
d'utilité
publique.
Il Conformément
à l'article
L 153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la délibération
qui
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
doit
préciser
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
la concertation
préalable.
1) Objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
L'élaboration
du
PLU
constitue
pour
la commune
une
opportunité
de
mener
une
réflexion
sur
son
développement
à moyen
terme
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé.
Il convient
également
d'y
intégrer
le plus
en
amont
possible
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
les
articles
L.101-1,
et L.101-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Les
objectifs
retenus
par
la commission
PLU
du
mercredi
16
juin
2021
sont
les
suivants
:
- Favoriser
et
intégrer
une
démarche
environnementale
visant
à prendre
en
compte
les
enjeux
du
changement
climatique
dans
le futur
développement
de
Fouesnant
- Optimiser
le foncier
constructible
et privilégier
le renouvellement
urbain
- Parvenir
à un
développement
urbain
maîtrisé
et réduire
la consommation
d'espaces
agricoles - Poursuivre
le développement
des
équipements
et l'aménagement
d'infrastructures
liés
aux
déplacements
et
à la
mobilité
active
- Protéger
et valoriser
notre
cadre
de
vie
- Diversifier
durablement
l'offre
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population - Maintenir
les
activités
et
les
services
au
public
au
centre-ville
- Conforter
les
agglomérations
littorales
de
Beg-Meil,
du
Cap-Coz
et de
Mousterlin
- Renforcer
et favoriser
le développement
du
tissu
économique
local,
- Renforcer
et favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture - Préserver
et mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel,
paysager
et bâti
- Préserver
la qualité
des
espaces
naturels
et assurer
le bon
fonctionnement
des
écosystèmes
2)
Modalités
de
la concertation
Afin
d'associer
les
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
toutes
les
autres
personnes
concernées,
il convient
également
d'engager
une
concertation,
conformément
aux
articles
L.103-3
et L103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
dont
les
modalités
seraient
les
suivantes
:
e une
information
par
le biais
du
site
Internet
de
la Ville
et
au
travers
des
publications
municipales,
e l'organisation
d'une
exposition
en
Mairie
sur
les
principaux
éléments
du
PADD
ainsi
que
sur
le projet
de
zonage,
° la
mise
à disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
de
la mairie,
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
et
suggestions
du
public,
* la
création
d’une
boîte
mail
pour
recueillir
les
observations
du
public,
dès
la publication
de
la présente
délibération,
° la
tenue
d'au
moins
une
réunion
publique. Pour
rappel,
par
délibération
du
4 juin
2020,
un
groupe
de
travail
PLU
composé
de
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
a été
constitué
afin
de
suivre
les
évolutions
du
PLU
ainsi
qu'une
commission
PLU,
composée
de
10
élus
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L. 1538-11,
L. 153-314,
L. 103-2
à L.
103-6,
R.
153-20
et
R.
153-21
;
Vu
le jugement
n°
1801911,
1803546,
1803546,
1803732,
1804099,
1804178
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
du
4 décembre
2020
annulant
la délibération
du
26
février
2018
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
le Plan
local
d'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Le
conseil
municipal
décide
:
& de
prescrire
l'élaboration
du
PLU
sur
Fensemble
du
territoire
communal
avec
les
objectifs
retenus
par
la commission
PLU
du
mercredi
16
juin
2021,
qui
sont
les
suivants
:
- Favoriser
et intégrer
une
démarche
environnementale
visant
à prendre
en
compte
les
enjeux
du
changement
climatique
dans
le futur
développement
de
Fouesnant
- Optimiser
le foncier
constructible
et
privilégier
le renouvellement
urbain
- Parvenir
à un
développement
urbain
maîtrisé
et réduire
la consommation
d'espaces
agricoles - Poursuivre
le développement
des
équipements
et
l'aménagement
d’infrastructures
liés
aux
déplacements
et à
la mobilité
active
- Protéger
et valoriser
notre
cadre
de
vie
- Diversifier
durablement
l'offre
de
logements
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population - Maintenir
les
activités
et
les
services
au
public
au
centre-ville
- Conforter
les
agglomérations
littorales
de
Beg-Meil,
du
Cap-Coz
et
de
Mousterlin
- Renforcer
et favoriser
le développement
du
tissu
économique
local,
- Renforcer
et favoriser
les
activités
du
secteur
primaire
: agriculture,
pêche
et
conchyliculture - Préserver
et
mettre
en
valeur
le patrimoine
naturel,
paysager
et bâti
- Préserver
la qualité
des
espaces
naturels
et
assurer
le bon
fonctionnement
des
écosystèmes
& d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et le
contenu
détaillés
ci-dessus,
& rappelle
que
par
délibération
du
4 juin
2020,
un
groupe
de
travail
PLU
composé
de
lensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
a été
constitué
afin
de
suivre
les
évolutions
du
PLU
ainsi
qu’une
commission
PLU,
composée
de
10
élus
municipaux,
13 & de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L103-4
du
Code
de
l'urbanisme,
les
E
modalités
de
concertations
suivantes
:
une
information
par
le biais
du
site
Internet
de
la Ville
et
au
travers
des
publications
municipales, l'organisation
d'une
exposition
en
Mairie
sur
les
principaux
éléments
du
PADD
ainsi
que
sur
le projet
de
zonage,
la mise
à disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la mairie,
d'un
registre
pour
recueillir
les
observations
et
suggestions
du
public,
la création
d’une
boîte
mail
pour
recueillir
les
observations
du
public,
dès
la publication
de
la présente
délibération,
la tenue
d'au
moins
une
réunion
publique.
de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
l'élaboration
du
PLU,
de
solliciter,
le cas
échéant,
de
l'Etat
conformément
à l'article
L.132-15
du
Code
de
l'urbanisme
qu'une
dotation
soît
allouée
à la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à l'élaboration
du
PLU,
d'inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à l'élaboration
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement,
d'associer
à l'élaboration
du
PLU,
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et en
application
de
l'article
L 132-10,
à l'initiative
du
Maire
ou
à la
demande
du
Préfet,
les
services
de
l'Etat,
de
consulter
au
cours
de
la procédure,
si elles
en
font
la demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et L.132-13,
Conformément
à l'article
L.153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
au
Préfet
du
Finistère,
au
Président
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
au
Président
du
Conseil
régional
de
Bretagne,
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
— EPCI
compétent
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat,
aux
Présidents
des
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Quimper
Cornouaille,
des
Métiers
et de
l'Artisanat
du
Finistère,
et d'Agriculture
du
Finistère,
à la
Présidente
du
SYMESCOTO,
à l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains,
Conformément
à l'article
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le portail
national
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
4 Le
Maire
prend
la parole
pour
dire
que
la commission,
qui
inclut
également
le groupe
d'opposition,
était
unanime.
L'ensemble
ici
proposé
s'inscrit
dans
une
démarche
liée
au
changement
climatique
et
à la
solidarité
avec
la crise
sanitaire.
3.2
Institution
de
la déclaration
préalable
en
matière
de
clôture
Le
PLU
approuvé
le 26
février
2018
ayant
été
annulé
par
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
le 4
décembre
2020,
la délibération
n°7.3
du
26
février
2018
soumettant
les
travaux
de
clôture
à déclaration
préalable,
en
tant
qu'elle
se
fonde
sur
le PLU
annulé,
n’a
plus
de
fondement
légal.
En
application
de
l'article
R 421-12
du
code
de
l'urbanisme,
le Conseil
municipal,
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
préalable
sur
son
territoire.
Toutefois,
l'instruction
de
ces
déclarations
préalables
devant
être
réalisée
au
regard
des
règles
du
RNU,
cette
délibération
ne
peut
pas
réglementer
l'édification
des
clôtures
en
imposant
des
règles
de
hauteur,
de
matériaux,
etc.
L'article
R.111-27
du
code
de
l'urbanisme
pourra
toutefois
servir
de
fondement
pour
refuser
une
déclaration
préalable
ou
ajouter
des
prescriptions.
Cet
article
dispose
en
effet
qu'un
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
prescriptions
spéciales
si l'ouvrage
à édifier
porte
atteinte
au
caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains.
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instituer
la déclaration
préalable
en
matière
de
clôtures
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
R 421-12
et
suivants,
Considérant
que
le maintien
de
la déclaration
préalable
en
matière
de
clôture
permet
de
favoriser
la qualité
des
paysages
urbains
et
ruraux,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
&
décide
de
soumettre
à déclaration
préalable
les
travaux
d’édification
de
clôture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
&
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et notamment
à procéder
à l'instruction
et
à la
délivrance
des
autorisations
correspondantes.
©
COMMUNICATION
Néant
15
©
VIE
ASSOCIATIVE
— MATERIEL
TECHNIQUE
Néant © FAMILLES
- SOLIDARITES
Néant ©@ JEUNESSE
Néant © CULTURE
- HANDICAP
8.1
L'Archipel,
pôle
d'action
culturelle
:
bilan
de
la
saison
2020/2021
et
perspectives
pour
la
saison
2021/2022
A.
Bilan
de
la saison
2020
/ 2021
1.
La
saison
culturelle
La
treizième
saison
culturelle
de
l’Archipel
a, comme
partout
ailleurs
en
France,
pris
brutalement
fin
le
30
octobre
2020,
au
démarrage
du
deuxième
confinement.
Seuls
5
spectacles
ont
pû
être
joués.
Les
spectacles
suivants
ont
été
annulés
puis
reportés,
pour
certains
3 fois,
au
gré
des
annonces
gouvernementales
et
des
perspectives
de
réouverture.
La
saison
a
finalement
pu
reprendre,
en
mode
dégradé,
le
3
juin
avec
l'accueil
de
la pièce
de
théâtre,
Mer.
Les
concerts
de
Dan
ar
Braz
et
de
l'Ensemble
Matheus,
très
attendus
ont
pu
être
reportés
respectivement
les
10
et
28
juin.
Deux
autres
pièces
de
théâtre
complètent
cette
«relance
»
du
mois
de
juin,
soit
à
nouveau
5
spectacles
au
total.
Malgré
cet
arrêt
quasi
complet
de
notre
activité
de
diffusion,
un
certain
nombre
d'actions
d'éducation
artistique
et
culturelles
ont
pu
être
menées.
Ainsi
deux
spectacles
ont
été
accueillis
au
Lycée
Bréhoulou,
notamment
la
pièce
Corpus,
qui
a
permis
de
sensibiliser
les
lycéens
aux
notions
de
manipulation
et d’embrigadement.
Des
ateliers
de
pratiques
artisques
y
ont
également
été
menés
(une
semaine
de
pratique
théâtrale
avec
le
metteur
en
scène
de
Fahrenheit
451,
Mathieu
Coblentz,
et
une
semaine
de
pratique
photograhique
avec
Emmanuel
Delandre
qui
exposait
cette
saison
à l'Archipel).
Dans
un
contexte
de
reprise
sans
cesse
repoussé,
et
une
absence
constante
de
visibilité
à
moyen
terme,
il
a
été
particulièrement
malaisé
pour
l'équipe
spectacle
d'organiser
son
activité
et
une
priorité
a été
donnée
au
printemps
à l'accueil
en
résidence
de
création.
Ainsi
en
a-t-il
été,
de
février
à juin,
pour
les
compagnies
Le
Grand
Raymond,
Lumière
d'août,
Aïda,
Nidsdhom,
Vertigo,
et
Derezo.
16 2.1.
. Malgré
cet
arrêt
momentané
de
la diffusion
culturelle,
les
acteurs
publics
et
privés
ont
maintenu
à l'identique
leur
soutien
financier
à l'Archipel.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
a apporté
46
900
€ pour
nos
actions
de
soutien
à la
création
et de
médiation.
Le
Conseil
Régional
a abondé
de
20
000
€ nos
apports
en
coproduction
et a
participé
à l'acquisition
de
matériels
scéniques
pour
un
montant
de
7748€,
Le
Conseil
Départemental
a subventionné
à hauteur
de
25
200
€ nos
actions
de
diffusion,
médiation
et
création.
Les
acteurs
économiques
majeurs
du
territoire
ont
aussi
renouvelé
leur
appui
financier
à l'Archipel,
par
la voie
du
mécénat.
Ainsi,
le centre
commercial
E.Leclerc
de
Pleuven,
Eurovia,
l’entreprise
Le
Bris,
ETPA,
Pierre
Océane,
Armand
Laurent
et
l'hôtel
de
la pointe
du
Cap-Coz
ont
abondé
le budget
de
FArchipel
pour
un
montant
global
de
43
500€. Par
ailleurs,
un
plan
de
relance
de
l’activité
culturelle
et un
l'appel
à propositions
« l'été
culturel
en
Bretagne
» ont
été
développés
par
l'Etat.
L'Archipel
a sollicité
une
aide
sur
chacun
de
ces
deux
dispositifs.
La
médiathèque
Fréquentation
et
usages
La
médiathèque
comptait
2 995
abonnés
au
31
mai
2021,
dont
1 744
Fouesnantais
(58%),
944
originaires
du
pays
fouesnantais
(32%)
et 307
extérieurs
au
pays
fouesnantais
(10%).
Si cette
crise
sanitaire
a généré
une
baisse
de
la fréquentation
: 65
070
personnes
contre
77
346
l'an
passé,
elle
a aussi
engendré
une
baisse
des
emprunts
: 132
932
documents
empruntés
sur
cette
même
période
(contre
155
673
l’année
dernière)
qui
s'explique
notamment
par
le fait
que
la médiathèque
a souffert
d'une
fermeture
au
public
de
fin
octobre
à fin
novembre
mais
aussi
de
la fermeture
plus
longue
encore
du
Conservatoire.
Néanmoins,
elle
a pu
offrir
un
nouveau
service
au
public,
le «
prêt
à
emporter
» qui
a permis
aux
usagers
de
réserver
des
documents
disponibles
et
de
les
retirer
à l'accueil
de
la médiathèque.
Le
nombre
des
réservations
s'est
alors
accru
considérablement
(+ 48.6%)
: 12
209
en
2020-2021
contre
8 216
réservations
en
2019-
2020
(avec
une
augmentation
de
183%
dès
le mois
de
novembre
: 2 219
réservations
en
novembre
2020
contre
783
en
novembre
2019).
La
période
de
crise
sanitaire
a imposé
aux
médiathèques,
jusqu'au
19
mai
2021,
de
maintenir
la quarantaine
des
documents
pour
une
durée
minimale
de
3 jours
ce
qui
a
lourdement
impacté
son
fonctionnement.
La
médiathèque
a, depuis
septembre
2020,
pu
reprendre
ses
horaires
d'ouverture
habituels
(26
heures
par
semaine)
après
une
proposition
d'horaires
réduits
de
mai
à août
2020.
La
nocturne
du
vendredi
(fermeture
à 19h00)
n’a
pu
être
maintenue
en
raison
du
couvre-feu.
Elle
reprendra
à la
rentrée
de
septembre.
2.2.
Animations
17 Cette
saison,
la médiathèque
a de
nouveau
proposé
une
semaine
autour
de
pratiques
artistiques
intergénérationnelles
«°A
4 mains
». Elle
a ainsi
proposé
16
ateliers
et reçu
211
participants
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
Tous
les
rendez-vous
récurrents
rassemblant
plus
de
6 personnes
ont
été
annulés
exceptés
les
ateliers
« bébé-lecteurs
» et
« bébé-musiciens
». Au
31
mai
2021,
seules
39
animations
tout
public
ont
pu
êtres
maintenues
(«A
quatre
mains»
compris)
rassemblant
601
personnes.
L'accueil
des
scolaires
étant
autorisé,
858
jeunes
ont
pu
fréquenter
la médiathèque
cette
année.
Le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
Le
Conservatoire
comprend
526
élèves
qui
se
répartissent
comme
suit
:
- 76
élèves
en
Éveil
musical,
Jardin
des
Arts,
Initiation
Musique
et Initiation
Danse
- 356
élèves
en
musique
(instrument,
chant)
- 94
élèves
en
danse
Ces
chiffres
confirment
la troisième
position
du
Conservatoire
au
sein
des
établissements
d'enseignement
artistique
du
département
du
Finistère,
sous
le rapport
des
effectifs
d'élèves.
L'équipe
pédagogique
se
compose
de
25
professeurs.
43,9
%
des
élèves
sont
domiciliés
à Fouesnant-les
Glénan,
46,4
%
des
élèves
sont
issus
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
hors
Fouesnant-les
Glénan
et
9,7
%
des
élèves
sont
extérieurs
à la
CCPF.
Une
classe
d’alto
a été
ouverte
à la
rentrée
2020.
La
crise
sanitaire
liée
à la
pandémie
de
la covid
19
a perturbé
le fonctionnement
normal
de
l'établissement
et
l’a
contraint
à
s'adapter
afin
de
poursuivre
ses
missions.
Ainsi,
pendant
les
différentes
périodes
où
le Conservatoire
ne
pouvait
légalement
plus
accueillir
ses
élèves
dans
ses
locaux,
la
continuité
des
enseignements
a
été
assurée
par
les
professeurs
auprès
des
élèves
(hormis
les
pratiques
collectives
instrumentales
et vocales
pour
lesquelles
cela
ne
s'avérait
pas
possible)
au
moyen
d'outils
informatiques
audio
et
vidéo.
Le
personnel
administratif
a
quant
à
lui
poursuivi
son
activité
au
sein
de
l'établissement. Le
Conservatoire
est
intervenu
au
sein
des
écoles
de
la CCPF
pour
mener
des
projets
d'éducation
musicale
(auxquels
est
parfois
incluse
la danse)
auprès
de
36
classes,
soit
849
élèves,
au
sein
de
8
établissements
scolaires.
L'établissement
est
également
intervenu
par
le biais
d'ateliers
auprès
de
jeunes
adultes
de
la Mission
locale
du
pays
de
Cornouaille
(antenne
du
pays
Fouesnantais)
et de
personnes
en
situation
de
handicap
du
Penty. Le
Conservatoire
a assuré
des
interventions
hors-les-murs
dans
le cadre
d’une
convention
signée
avec
l'Institut
médico-éducatif
«Les
Primevères
»
de
Concarneau,
et
d'une
convention
signée
avec
le Collège
Kervihan
de
Fouesnant.
La
programmation
du
Conservatoire
en
tant
qu’acteur
culturel
du
Pays
Fouesnantais
s'est
trouvée
très
affectée
par
l'interdiction
d'organiser
des
manifestations
artistiques
publiques,
du
2
novembre
2020
au
18
mai
2021.
Plusieurs
auditions
instrumentales
ont
cependant
pu 18 être
organisées
durant
le mois
de
juin,
ainsi
qu'un
concert
de
la Maîtrise
(en
première
partie
d'un
concert
choral
à Beg-Meil)
qui
se
tiendra
le 2
juillet.
Dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
aux
enseignements
artistiques,
le Conservatoire
a
pu
bénéficier,
en
2020,
d'une
subvention
de
15
050
€ du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
20
%
du
budget
de
fonctionnement
du
Conservatoire
est
allouée
par
la CCPF
au
titre
du
rayonnement
communautaire
de
l'établissement. La
programmation
artistique
estivale
L'ensemble
la programmation
artistique
estivale
a été
annulée
pour
cause
de
crise
sanitaire.
Le
protocole
sanitaire
imposé
à l'organisation
de
ces
manifestations
n'était
en
effet
pas
compatible
avec
leur
bon
déroulement.
Cours
d’informatique
Durant
la saison
2020-2021,
l'Archipel
a poursuivi
le développement
de
son
offre
de
formations
numériques
dans
le souci
de
réduire
la situation
d’illectronisme
dans
laquelle
se
trouve
nombre
de
nos
concitoyens.
Malgré
la crise
sanitaire,
les
formations
ont
pu
se
dérouler
quasiment
sans
interruption
tout
au
long
de
la saison,
à l'exception
des
mois
de
novembre
et décembre.
La
jauge
de
chaque
cours
a cependant
été
réduite
à 6
personnes
maximum.
Ainsi,
262h
de
cours
tout
public
ont
été
dispensées
auprès
de
94
élèves
(uniques). Le
café
numérique
propose
une
aide
individuelle
tous
les
mercredis
matin
au
Troisième
lieu.
|! a
permis
d'aider
81
participants.
Toujours
au
sein
du
Troisième
lieu,
un
atelier
thématique
se
tient
tous
les
jeudis.
1! a
permis
à 189
participants
d'approfondir
des
thématiques
telles
que
« communiquer
à distance
avec
ses
proches
» ou
« bien
choisir
son
matériel
».
Enfin,
des
actions
de
formation
sont
menées
en
direction
de
publics
spécifiques,
tels
que
les
retraités
via
le CLIC,
les
demandeurs
d'emploi
via
les
associations
Actife
et
Mission
locale,
ou
le personnel
de
la mairie
pour
des
formations
à la
messagerie
Outlook.
Des
formations
générales
en
informatique
ont
également
été
dispensées
aux
enseignants
du
Conservatoire
pendant
le confinement
de
novembre
2020.
En
parallèle
des
tutoriels
réalisés
pour
la chaîne
YouTube
dédiée
aux
formations
numériques,
un
site
Internet
pédagogique
a été
créé
et permet
ainsi
à l’ensemble
des
élèves
de
retrouver,
entre
autres,
l'ensemble
des
supports
de
cours.
Le
Troisième
lieu
Il s’agit
là du
projet
le plus
récent
de
l'Archipel
ces
dernières
années
: Faire
du
foyer-bar
un
lieu
de
rencontre
intergénérationnelle
et de
mixité
sociale
afin
de
lutter
contre
le repli
sur
soi
et
l'homogamie
sociale,
mais
aussi
ouvrir
un
espace
de
convivialité
à celles
et
ceux
qui
ne
trouvent
pas
dans
l'offre
privée
(essentiellement
les
bars)
d'espaces
qui
leur
correspondent
(personnes
âgées,
jeunes
gens,
travailleurs
indépendants,...).
Vous
19 pouvez
vous
référez,
pour
plus
de
détails,
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2019
évoquant
ce
nouveau
service
à la
population.
Ouvert
début
octobre
2019,
cet
espace
réaménagé
pour
l'occasion
a connu
rapidement
une
très
forte
fréquentation,
confortant
à la
fois
notre
analyse
et
les
choix
opérés.
Ainsi
près
de
7000
usagers
s'en
sont
saisis
avant
son
arrêt
brutal
et
notre
entrée
dans
le temps
du
confinement
en
mars
2020.
Depuis,
le café
culturel
n’a
rouvert
ses
portes
qu'en
septembre
et
octobre
2020,
et,
de
nouveau,
depuis
le 9
juin,
en
mode
dégradé.
Cette
action
a obtenu
le soutien
de
Quimper
Cornouaille
Développement
pour
le
financement,
sur
une
année,
du
poste
de
coordinatrice.
Sur
ce
bref
temps
de
réouverture
le troisième
lieu
a accompagné
le lancement
de
la
saison
culturelle
en
organisant,
du
22
au
26
septembre,
une
semaine
thématique
«pommes
et
cidres»,
comprenant
neuf
rendez-vous
allant
des
conférences
et
transmission
d'expérience
à des
dégustations
particulièrement
savantes
et
variées.
Une
cidrothèque
éphémère
a été
ouverte
pour
l'occasion
le soir
du
spectacle
Affalen.
Plus
de
200
personnes
ont
participé
à ces
différentes
propositions.
Perspectives
pour
la
saison
2021/2022
Spectacles Programmation Les
fondamentaux
définis
dans
le document
d'orientation
présenté
au
Conseil
municipal
du
9 juillet
2007
guident
toujours
nos
axes
de
programmation
: pluridisciplinarité,
soutien
à
la création,
essentiellement
théâtrale,
spectacles
à destination
du
jeune
public
et
des
scolaires.
Pour
chaque
discipline
ou
genre,
nous
tentons
de
présenter
un
artiste
confirmé
et
un
artiste
en
devenir.
Le
rythme
fixé
est
celui
d'un
spectacle
par
semaine.
||
ne
s'agit
pas
nécessairement
de
tenter
de
plaire
au
plus
grand
nombre
à chaque
spectacle
mais
de
construire
une
programmation
qui
réponde
aux
attentes
esthétiques
singulières
de
chacun
au
moins
une
fois
dans
l’année.
À l'heure
où
ces
lignes
sont
écrites,
les
perspectives
d'évolution
de
la situation
sanitaire
sont
encore
incertaines.
Aux
cours
des
derniers
mois,
il
a
été
décidé
d'honorer
nos
engagements
auprès
des
équipes
artistiques
impactées
en
leur
poposant
de
les
reprogrammer
la saison
prochaine.
|| nous
fallait
aussi
rester
vigilant
à l'émergence
de
nouveaux
projets
sans
quoi
nous
porterions
atteinte
à
la
vitalité
du
secteur
culturel,
déjà
très
gravement
effecté
par
cette
longue
crise
sanitaire.
La
programmation
2021/2022
est
donc
à la
fois
plus
dense
qu'à
l’accoutumée
et
composée
pour
les
trois
quart
de
spectacles
qui
auraient
dû
être
présentés
en
2020
ou
2021
et
pour
un
autre
quart
de
projets
nouveaux.
Ainsi
nous
ouvrirons
la saison
avec
l'opéra
bouffe
d'Offenbach
qui
devait
clore
la saison
2019/2020,
La
Vie
Parisienne.
Les
productions
théâtrales
seront
quasiment
toutes
dédiées
à
la
notion
d'émancipation
et
de
résistance
individuelle.
Ainsi,
Andromaque,
de
Jean
Racine
l'adaptation
théâtrale
de
Farenheit
451
de
Ray
Bradbury,
ou
La
Question
de
Henri
Alleg,
dont
le
rôle
sera
tenu
par
le
grand
comédien
français
Stanislas
Nordey.
Fait
rare,
les
nocturnes
de
Frédéric
Chopin,
seront
jouées
dans
leur
intégralité.
C'est
Bruno
Rigutto
qui
donnera
ce
récital,
lui-même
élève
de
Samson
François
considéré
comme
l'un
des
plus
grands
interprètes
de
Chopin.
L'humour
sera
20 féminin
avec
l'accueil
de
Bérengère
Krief.
Place
également
à une
œuvre
magistrale
du
roman
populaire
avec
l'adaptation
théâtrale
des
Trois
Mousquetaires.
Nous
accueillerons
un
ballet
Taïwanais
de
toute
beauté,
Floating
Flowers
et,
pour
ciore
la saison
en
salle,
nous
aurons
la joie
d'accueillir
l'Ensemble
Matheus
pour
un
concert
fêtant
son
30ème
anniversaire
|
La
programmation
de
la salle
de
spectacle
soutiendra
par
ailleurs
la thématique
« Handicap
» développée
par
la médiathèque
en
programmant
des
spectacles
qui
mettent
en
scènes
des
artistes
handicapés,
tel
le spectacle
de
cirque
Extrêmités
ou
traitent
de
ce
sujet
tel
Blind,
un
concert
qui
place
le spectateurs
en
sitution
d'être
non-voyants.
Onze
spectacles
créés
en
tout
ou
partie
à l'Archipel
seront
programmés
cette
saison.
Tarifs Au-delà
des
tarifs
fixés
par
le Conseil
municipal
de
ce
jour
au
titre
des
redevances
communales,
il vous
est
proposé
d'adopter
les
tarifs
spécifiques
suivants
:
un
tarif
plein
s'élevant
à 8
€, et
un
tarif
réduit
à 6
€ (abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre,
et
bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans,
de
l'Archipel)
pour
le spectacle
« Zone
Blanche
» accueilli
en
partenariat
avec
le festival
quimpérois
«Théâtre
à tout
âge».
Un
tarif
plein
s'élevant
à 17
€, et
un
tarif
réduit
à 10
€ (moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et
bénéficiaires
du
RSA)
pour
le spectacle
« Le
gros
sabordage
» accueilli
en
partenariat
avec
le festival
Circonova
organisé
par
le Théâtre
de
Cornouaille.
Un
tarif
unique
à 10
€ pour
le spectacle
« Ersatz
», accueilli
dans
le cadre
d'une
tournée
en
Cornouaille
coordonnée
par
le Théâtre
de
Cornouaille.
Un
tarif
spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l'Archipel,
fixé
à 10
€ ou
à 8
€, sous
réserve
d'une
convention
à intervenir
entre
la structure
représentant
ces
groupes
et
l’Archipel. Un
tarif
unique
fixé
à 8
€ pour
le concert
des
professeurs,
un
accès
gratuit
étant
par
ailleurs
consenti
aux
élèves
du
Conservatoire
et aux
enfants
de
moins
de
douze
ans.
Enfin,
il vous
est
proposé
de
permettre
aux
adhérents
Aprem'Jazz
de
bénéficier
du
tarif
abonné
de
l’Archipel,
pour
le concert
de
Avishaï
Cohen
et
Yonathan
Avishai,
artistes
accueillis
en
partenariat
avec
l'association
quimpéroise.
Il vous
est
également
proposé
d'autoriser
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariat
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
Pour
répondre
à la
demande
du
publie,
il est
envisagé
de
proposer
des
bons
« cadeau
»
aux
usagers
du
service
spectacies
de
l'Archipel,
sous
la forme
de
contremarques
d'une
valeur
de
5 €,
créant
ainsi
un
« à
valoir
» auprès
du
service
billetterie
de
l'Archipel,
à
utiliser
au
cours
de
la saison
cuiturelle.
Il'est
également
envisagé
de
commercialiser
tout
ou
partie
des
spectacles
de
la saison
sur
le réseau
Ticketnet,
permettant
ainsi
à l'Espace
Culturel
E.Leclerc
de
vendre
des
billets
pour
accéder
à nos
spectacles.
21 Enfin,
pour
mémoire,
il est
rappelé
que
les
scolaires
bénéficient
des
tarifs
suivants
: 6 €
pour
les
maternelles
et primaires,
8 €
pour
les
collégiens
et lycéens.
Médiathèque Animation La
médiathèque
reconduira
la saison
prochaine
l'action
« À
quatre
mains
».
Au-delà
des
rendez-vous
récurrents
et
traditionnels,
du
type
«club
de
lecture
»,
la
médiathèque
proposera
un
nouveau
rendez-vous
autour
de
la BD.
Elle
orientera
sa
saison
sur
le thème
du
handicap
en
proposant
une
pluralité
d'animations
dédiées
: conférences,
projections,
ateliers,
jeux.
Un
forum
rassemblant
tous
les
acteurs
du
handicap
du
territoire
se
tiendra
fin
avril
2022
pour
clôturer
la saison.
Vente
de
documents
Ainsi
qu’elle
y
procède
régulièrement,
la
médiathèque
souhaite
proposer
en
septembre
2021
la
vente
de
documents
dont
l'état
ou
l'actualité
n’autorisent
plus
le
prêt.
Il
est
proposé
que
les
recettes
de
cette
vente
seront
redistribuées
à des
associations
fouesnantaises
œuvrant
dans
le domaine
du
handicap.
Les
tarifs
proposés
pour
la vente
de
ces
documents
sont
les
suivants
:
Revue
: 0.50
€
CD:1€ Livres
à l'exclusion
des
beaux
livres
et
BD
adultes
: 1 €
BD
jeunesse
: 1 €
BD
:2€
Beaux
livres
: 3 €
VNYNVYVNYNN
Evolution
du
fonds
L'espace
Lire
autrement
et
Facile
à
Lire
continueront
de
faire
l'objet
d'une
attention
toute
particulière
cette
année.
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
Une
classe
de
percussions
(en
remplacement
de
la classe
de
batterie)
ainsi
qu'une
classe
de
musique
assistée
par
ordinateur
(MAO)
seront
ouvertes
à la
rentrée
de
septembre
2021. Le
Conservatoire
proposera
notamment,
en
2021-2022,
un
concert
de
Noël,
un
concert
d'orchestre
de
flûtes
traversières,
un
concert
des
professeurs
« Beethoven
& Berlioz
», un
concert
des
grands
élèves,
un
fest-deiz,
un
spectacle
de
danse
et
un
concert
de
l'été.
Par
ailleurs,
des
auditions,
cours
publics,
répétitions
privées,
classes
de
maître
et ateliers
seront,
comme
à
l’accoutumée,
proposés
tout
au
long
de
l’année
scolaire.
22 Autres
actions
Les
cours
d'informatique
vont
continuer
à s'adresser
à tout
un
chacun
en
matinée
et des
actions
particulières
seront
développées
en
direction
de
publics
spécifiques
l'après-midi
(actifs
en
situation
d'illectronisme,
jeunes
en
situation
d'échec
scolaire
et d'exclusion
sociale,
via
la Mission
Locale
et
le réseau
ACTIFE,
retraités
via
le CLIC,
public
handicapé
en
lien
avec
les
structures
locales
d'accueil).
Un
bilan
de
la crise
sanitaire
sera
dressé
afin
d'adapter
notre
offre
de
formation
aux
besoins
en
aptitudes
numériques
nés
du
confinement.
Notamment
une
demande
importante
est
mesurée
concernant
les
démarches
administratives
à réaliser
en
ligne.
Le
Troisième
lieu
poursuivra
quant
à lui
son
action
de
renforcement
du
lien
social
et
de
rencontre
intergénérationnelle.
Il s'efforcera
aussi
de
favoriser,
au
moyen
de
« conversations
» thématisées,
la transmission
de
pair
à pair,
des
savoir-faire
et des
bonnes
pratiques
sur
le territoire.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Favis
de
la Commission
et la
présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
% prend
acte
du
bilan
de
la saison
2020
/ 2021
de
l'Archipel
et des
perspectives
pour
la
saison
2021
/ 2022
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et
notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et,
le cas
échéant,
avec
le
Conseil
régional
de
Bretagne
et
le Conseil
départemental
du
Finistère
; ainsi
qu'à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre,
notamment
dans
le cadre
du
plan
de
relance
et
de
l'appel
à propositions
« l'été
culturel
en
Bretagne
» ;
& décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l'Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Spectacles
:
+ fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à 8
€, et
un
tarif
réduit
à 6
€ (abonnés
Archipel,
adhérents
Très
Tôt
Théâtre
et bénéficiaires
des
habituels
tarifs
réduit,
12-25
ans,
moins
de
12
ans)
pour
le spectacle
« Zone
Blanche
» accueilli
en
partenariat
avec
le festival
quimpérois
«Théâtre
à tout
âge».
* fixe
un
tarif
plein
s'élevant
à 17
€, et
un
tarif
réduit
à 10
€ (moins
de
26
ans,
demandeurs
d'emploi
et bénéficiaires
du
RSA)
pour
le spectacle
«Le
gros
sabordage
» accueilli
en
partenariat
avec
le festival
Circonova
organisé
par
le
Théâtre
de
Cornouaille.
* fixe
un
tarif
unique
à 10
€ pour
le spectacle
« Ersatz
», accueilli
dans
le cadre
d’une
tournée
en
Cornouaille
coordonnée
par
le Théâtre
de
Cornouaille.
23 fixe
un
tarif
spécifique
pour
les
personnes
constituant
des
groupes
accueillis
dans
le
cadre
d’un
projet
de
médiation
culturelle
mené
avec
l'Archipel,
fixé
à 10
€ ou
à 8
€,
sous
réserve
d’une
convention
à intervenir
entre
la structure
représentant
ces
groupes
et l'Archipel.
fixe
un
tarif
unique
fixé
à 8
€ pour
le concert
des
professeurs,
un
accès
gratuit
étant
par
ailleurs
consenti
aux
élèves
du
Conservatoire
et
aux
enfants
de
moins
de
douze
ans. autorise
l'application
du
tarif
abonné
de
l'Archipel
au
bénéfice
des
adhérents
de
l'association
Aprem
Jazz
qui
assisteront
au
concert
d'Avishaï
Cohen
et
Yonathan
Avishaï; autorise
le Maire
à établir
des
conventions
de
partenariats
avec
les
comités
d'entreprises
leur
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
d'entrée
aux
spectacles,
pouvant
ainsi
déroger
aux
tarifs
existants.
autorise
la vente
de
bons
« cadeau
» pour
un
montant
unitaire
de
5 €
à valoir
du
1°"
septembre
2020
au
30
juin
2021
;
autorise
la commercialisation
de
tout
ou
partie
des
spectacles
de
l’Archipel
sur
le
réseau
Ticketnet.
Médiathèque
:
autorise
le retrait
des
documents
proposés
à la
vente
et
valide
les
tarifs
suivants
:
Revue
: 0.5
€
CD':1€ Livres
à l'exclusion
des
beaux
livres
et
BD
adultes
: 1 €
BD
jeunesse
: 1 €
BD
:2€
Beaux
livres
: 3 €
YVYNNNNY
autorise
le don
des
documents
non
vendus
à des
associations
ou
leur
destruction
s'ils
ne
trouvent
pas
preneurs.
autorise
l'attribution
des
recettes
de
la vente
au
profit
d'associations
fouesnantaises
portant
haut
le handicap.
« autorise
le don
des
sacs
en
tissu
obsolètes
de
la Médiathèque
à l'occasion
de
la vente
de
livres
Le
Maire
s'exprime
sur
un
bilan
mitigé
du
fait
de
la crise
sanitaire
et
une
reprise
avec
une
jauge
limité
à 65%
en
espérant
retrouver
le plein
régime
à la
rentrée
de
septembre.
L'année
2021/2022
s'annonce
chargée
en
évènements
dit-il,
avec
des
inconnus
quant
à la
volonté
de
fréquentation
du
public
des
différents
lieux.
8.2
Charte
cadre
pour
les
scènes
de
territoire
en
bretagne
24 La
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Bretagne
a développé
en
2008
un
dispositif
intitulé
« scènes
de
territoire
» pour
distinguer
des
scènes
menant
un
travail
de
qualité
dans
le domaine
de
la diffusion
des
œuvres,
du
soutien
à la
création
et
ainsi
développer
la présence
artistique
dans
les
territoires.
L’Archipel
est
soutenu
au
titre
de
ce
dispositif
depuis
2009.
Par
ailleurs,
la Région
Bretagne,
afin
d'encourager
la mise
en
réseau
des
diffuseurs
et la
consolidation
des
moyens
de
production
qu'ils
accordent
aux
équipes
artistiques
régionales, a mis
en
œuvre
un
dispositif
de
soutien
à la
production
mutualisée
en
direction
des
structures
de
production
et
de
diffusion.
L'Archipel
émarge
chaque
année
à ce
dispositif
depuis
sa
création.
Les
responsables
des
scènes
de
territoire
expriment,
quant
à eux,
depuis
de
longues
années,
un
double
souhait
:
- Réduire
le nombre
de
dossiers
à rédiger
et
présenter
pour
bénéficier
des
aides
auxquelles
ces
scènes
sont
éligibles
auprès
de
la DRAC
et
de
la Région
Bretagne
;
- Inscrire
leur
action
dans
la durée
plutôt
que
dans
un
cadre
annuel.
Une
charte
cadre,
issue
des
discussions
menées
entre
la Région
Bretagne,
la DRAC
Bretagne
et les
directrices
et
directeurs
des
scènes
de
territoires,
a donc
été
rédigée
pour
assurer
une
articulation
pérenne
de
ces
dispositifs.
Vous
la trouverez
jointe
à cette
délibération.
Elle
permet
de
se
voir
accorder
le titre
de
scène
de
territoire
pour
une
durée
de
4 ans
sous
réserve
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
charte.
Les
conditions
exposées
dans
la charte
sont
d'ores
et déjà
respectées,
depuis
de
nombreuses
années,
par
l'Archipel.
Dans
ce
cadre
et
à titre
d’information,
les
moyens
que
les
collectivités
publiques
partenaires
peuvent
apporter
annuellement
— hors
crédits
exceptionnels
ou
relatifs
à des
appels
à projets
ciblés
- aux
« scènes
de
territoire
en
Bretagne
» sont
:
- 20
000
€ pour
la DRAC
Bretagne
(intégrant
6000€
dédiés
à l'Education
artistique
et
culturelle) - Jusqu’
à 20
000
€ pour
la Région
Bretagne
selon
les
moyens
apportés
en
production
par
la scène
de
territoire
en
Bretagne.
L'Archipel
étant
géré
en
régie
directe,
la présente
charte
cadre,
pour
s’appliquer,
doit
être
approuvée
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& Approuve
la Charte
cadre
pour
les
scènes
de
territoire
en
Bretagne
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et notamment
à signer
les
conventions
qui
pourraient
intervenir
avec
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
et le
Conseil
régional
de 25 Bretagne
; ainsi
qu'à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre.
Le
Maire
précise
que
c’est
la poursuite
de
ce
qui
est
déjà
réalisé,
mais
cela
va
permettre
d’avoir
une
lisibilité
sur
plusieurs
années
tout
en
simplifiant
les
démarches
administratives.
©
AFFAIRES
GENERALES
— PERSONNEL
9.1
Approbation
du
plan
de
formation
TT
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
la nécessité
de
construire
et de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit,
pour
une
période
donnée,
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
Le
plan
de
formation
joint
en
annexe
est
institué
pour
l'année
2021.
En
termes
de
formation,
l'année
2021,
comme
l’année
2020,
a été
impactée
par
la crise
sanitaire.
Les
organismes
de
formation
ont
été
contraints
de
repousser,
voire
d’annuier
certaines
sessions
de
formation
compte
tenu
de
l’état
d'urgence.
Certaines
jauges
ont
pu
être
revues
à la
baisse
évinçant
ainsi
plusieurs
stagiaires.
Les
formations
annulées
en
ce
début
d'année
2021
et
non
reprogrammées
dans
le courant
de
l’année
seront
reportées
sur
l’année
2022.
Les
formations
obligatoires
en
hygiène
et
sécurité
ont
pu
être
maintenues
(habilitations,
autorisations
de
conduite,
police
municipale,
etc.).
Le
plan
de
formation
2021
pourra
faire
l'objet
d'adaptation
en
fonction
des
besoins
spécifiques
des
services
(nouveaux
recrutés,
changement
de
poste,
nouveau
dossier,
prévention
de
l’inaptitude
physique
d’un
agent,
etc.),
ce
dans
le respect
des
crédits
inscrits
au
budget.
Pour
information,
les
besoins
de
formation
sont
répertoriés
par
le service
ressources
humaines
suite
aux
entretiens
professionnels.
Ces
derniers
sont
l’occasion
pour
les
agents
et les
responsables
de
service
d'échanger
sur
les
éventuelles
difficultés
rencontrées,
les
besoins
de
perfectionnement,
les
compétences
à acquérir
notamment
au
vu
des
nécessités
du
service
et
au
regard
des
orientations
politique
de
la commune.
Le
service
Ressources
Humaines
inscrit
les
agents
au
regard
de
leurs
obligations
de
formation
(formations
statutaires
obligatoires,
habilitations,
etc.).
Les
demandes
de
formation,
tant
individuelles
que
collectives,
peuvent
faire
l’objet
d'arbitrage
de
la part
de
l'autorité
territoriale
au
regard
des
priorités
de
la collectivité
ainsi
que
du
contexte
budgétaire.
Ce
plan
de
formation
a été
approuvé
par
le Comité
Technique
le 22
juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
26 Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
la fonction
publique
territoriale
modifiée
par
la loi
84-594
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
2007-209
du
19
février
2007
fonction
publique
territoriale
et son
article
7 qui
stipule
que
les
communes
doivent
établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
déterminant
le programme
d'actions
de
formations,
Vu
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007,
relatif
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Technique
du
22
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le plan
de
formation
annuel
validé
par
le Comité
Technique,
& autorise
le Maire
à signer
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
plan
de
formation
dans
la limite
du
budget
alloué.
9.2
Modification
du
tableau
des
emplois
Afin
de
préparer
la prochaine
rentrée
du
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
et
suite
à
des
mouvements
de
personnel,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
emplois
communaux.
Compte
tenu
de
la diminution
progressive
des
inscriptions
au
cours
de
batterie
et du
départ
volontaire
du
professeur,
il est
proposé
de
supprimer
l'empioi
à temps
non
complet
correspondant
à compter
du
1°
juillet
2021
et de
lui
substituer
un
emploi
de
professeur
de
percussions
à temps
complet
à la
même
date.
Cet
emploi
inclura
quelques
heures
de
batterie. Suite
au
départ
du
professeur
d'accordéon
diatonique
et de
la diminution
récurrente
des
heures
dans
cette
discipline,
il est
proposé
de
diminuer
sensiblement
les
heures
hebdomadaires
de
cours
à compter
du
1°’
août
2021
avant
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
professeur.
Les
autres
emplois
ne
sont
pas
modifiés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
:
27 Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
22
juin
2021,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
supprimer
et de
créer
des
emplois
au
sein
du
Conservatoire
de
musique
et de
danse
afin
de
préparer
la prochaine
rentrée,
Considérant
les
départs
du
professeur
de
batterie
et du
professeur
d’accordéon
diatonique, Considérant
la création
de
la discipline
« percussions
»,
Considérant
la diminution
récurrente
des
heures
de
cours
d’accordéon
diatonique,
& décide
la suppression
de
l'emploi
de
professeur
de
batterie
créé
à temps
non
complet
à
raison
de
14h
hebdomadaires
à compter
du
1% juillet
2021,
& décide
la création
d'un
emploi
de
professeur
de
percussions,
emploi
de
catégorie
B,
à
temps
complet
au
1°
juillet
2021.
& autorise
la suppression
de
l'emploi
de
professeur
d’accordéon
diatonique
créé
à temps
non
complet
10h40
et
sa
création
à raison
de
10h00
hebdomadaires
à compter
du
1er
août
2021,
& autorise
le Maire
à prendre
les
actes
du
personnel
dans
le cadre
fixé
par
ce
tableau
des
emplois,
& décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
INFORMATION.
Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: dépenses
imprévues
de
la
section
de
fonctionnement
Arrêté
AF-2021/07
du
11
mai
2021
La
prolongation
de
la crise
sanitaire
nécessite
à nouveau
de
rembourser
les
spectacles
annulés
ainsi
que
les
cours
du
conservatoire
qui
n'ont
pu
être
assurés.
De
plus,
des
dépenses
exceptionnelles,
et
notamment
afin
d'assurer
les
élections
dans
de
bonnes
conditions
sanitaires,
nécessitent
des
crédits
complémentaires.
28 Par
ailleurs,
des
titres
de
recettes
qui
ont
été
émis
à tort
sur
des
exercices
antérieurs
doivent
être
annulés
par
l'émission
de
mandats
sur
l'exercice
en
cours.
Afin
de
pouvoir
en
effectuer
le paiement
dans
les
meilleurs
délais,
Monsieur
le Maire
a procédé
à un
virement
de
44
100
€ sur
les
crédits
inscrits
en
dépenses
imprévues
de
la section
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
dépenses
de
la section
de
fonctionnement.
+ Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
(marches
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
15
avril
2021
au
10
juin
2021)
DATE
ENTREPRISE
OBJET.
MONTANT-HT:€
04/05/2021
LIZIARD
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
16
510,00
€
Lot
01
: Désamiantage
04/05/2021
SEBACO
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
51
510,68
€
Lot
02
: Démolition
- Gros
oeuvre
04/05/2021
AUFFRET
LENNON
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
69
784,00
€
Lot
03
: Menuiseries
extérieures
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
04/05/2021
ISODET
Lot
04
: Cloisons
- Doublages
- Menuiseries
58
037,80
€
intérieures
- Plafonds
suspendus
04/05/2021
|
SOLS
DE
CORNOUAILEE
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
9 291,65
€
Lot
05
: Revêtements
de
sols
- Carrelage
- Faïence
04/05/2021
PRC
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
55
421,25
€
Lot
06
: Peinture
04/05/2021
ERMHES
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
17
978,00
€
Lot
07
: Elévateur
04/05/2021
AQUATHIS
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
38
947,26
€
Lot
08:
Chauffage-Plomberie-Ventilation
04/05/2021
EDC
Rénovation
de
l’école
primaire
de
Kérourgué
48
837,62
€
Lot
09
: Electricité
Le Conseil Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
15
avril
2021
au
10
juin
2021.
29 Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: déclarations
d'intention
d’aliéner
Compte
tenu
de
l'annulation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
prononcé
par
le jugement
du
04
décembre
2020
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
la commune
n’exerce
plus
son
droit
de
préemption
urbain
régi
par
l’article
L 211.1
du
code
de
l'Urbanisme.
Certains
notaires
continuent
toutefois
de
nous
adresser
leurs
demandes
de
DIA,
elles
sont
répertoriées
dans
le tableau
ci-dessous
afin
d'assurer
un
suivi
partiel
des
transactions
sur
la commune.
CHEMIN
DE
KERGARADEC
RUE
DES
GLENAN
PASSAGE
DU
PENKER
HENT
LESTRIZIVIT
RESIDENCE
BOC'H
LOGOT
ROUTE
DE
LA
POINTE
DE
CAP
COZ
RUE
DE
CORNOUAILLE
KARN
MENEZ
GUILLOU
KARN
MENEZ
BRIS
AVENUE
DE
LA
POINTE
DE
CAP
COZ
HENT
LESVERN
ROUTE
DE
BEG-MEIL
RUE
DE
L'ODET
HENT
FOENNEC
GOZFORN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
62 303
84,
367,
368,
369,
370,
371
128
343,
344,
345,
347,
348,
352
228 294 234 183/185 190 97 247 21 43
%
prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
HABITATION HABITATION
CAVE
HABITATION HABITATION HABITATION COMMERCIAL HABITATION HABITATION APPARTEMENT
ACCES
HABITATION HABITATION HABITATION
30 Compte
rendu
de
la délégation
donnée
au
Maire
: actions
en
justice
N°
Demandeur.
Défendeur.
‘OBJET:
Juridiction
DECISION
2014-3ter
Ministère
du
logement
et
di
Fhabitat
durable
& CHÉREST- LANCESSEUR, ROELIN-MOURE, SCIKER
AËL
COZ
Pourvoi
au
CE
: annulation
de
l'arrêt
14NT020t1
du
11/2/2015
par
lequel
la CAA
de
Nantes
a annulé
le.
jugement
1200314
du
28/05/2014
par
lequel
le TA
de
Rennes
a rejeté
la demande
d'annulation
de
l'arrêté
du.
21/11/2014
par
lequel
le Préfet
du
Finistère
a approuvé
ta
modification
ou
la suppression
de
la SPPL
dans
le secteurl
de
BM
Conseil
d'Etat
2017-03
ASPF
Me
de
Fouesnant
Recours
en
annulation
contre
le PC
du
2112/2012
à
Monsieur
Jérôme
LESIEUR
transféré
à Monsieur
Georges
FLORENTIN
45
descente
de
Bellewe
Conseil
d'Etat
Le pourwi
en cassaïon
n'est
pas
admis
par
le Conseil
d'État
décision
du 28/04/2021
2017-08bis
ASP
Ville
de
Fouesnant
Récours
en
annulation
contre
le PC
du
10/05/2017
à MM,
CARIOU
au
104
chemin
creux
{SCI
KER
PRAT)
Cour
d'appel
de Nanies
2018-06
ASPE
Mile
de
Fouesnant
Recours
en
annuiaion
de
l'arrêté
du
24/01/18
valant
permis
de
construire
pour
la restructuration
et l'extension
de
là station
d'épuration
PC
n°
029
058
17
00150
Cour
d'appel
de Nantes
Annulaton
du permis
de
construire
- Jugement
du TA
de
Rennes
du 18/04/2021,
2018-08
Monsieur
Daniel]
GOARDET
Ville
de
Fouesnant
Délibération
n°7.1
du Conseil
municipal
du 26
février
2018
approuvant
le plan
locai
d'urbanisme
et rejel
de [al
décision
implicite
de rejet
du recours
gracieux
du]
rio8/2018
Cour
d'appel
de Nantes
2018-10
DAGIER
NIZAC
Jeannine
Ville
de
Fouesnant
Contestation
de
la délibération
n°7.1
du
Conseil
municipat]
du
26
février
20t8
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
Cour
d'appel
de Nantes
2018-11
SARL
HERVOCRON
Mile
de
Fouesnant
Délibération
n°7.
du
Conseil
municipal
du
26
février
2018)
approuvani
le
plan
tocat
d'urbanisme,
décision
implicite
de
rejet
suile
au
recours
gracieux
du
25/04/2018
et décision
expresse
du
Maire
portant
rejet
du
recours
gracieux
dul
25/04/2018
Gour
d'appel
de Nantes
2018-12
ASPF
Mile
de
Fouesnant
Retrait
du PC
20088
17 00186
du S04/18
pour
la refonte
des
locaux
commerciaux
du
Camping
de l'Allantique
(Mme
CALLIPPE)
TA
Rennes
2018-14
ASPF
Mile
de
Fouesnant
Délibération
n°7.1
du Conseil
municipal
du 26
février
2018
lapprouvant
le plan
local
d'urbanisme
et rejet
du recours
gracieux
Cour
d'appel
de Nantes
2018-18
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Annulation
du
PC
29058
18
00034
du
22/0518
pour
lal
réhabilitation
et
les
extensions
d'une
maison
d'habitation
-
Lanroz(GOSSET)
TA
Rennes
Rejet
du
recours
de
l'ASPF
par
lel
TA
de
Rennes
- jugement
du
3004/2021
2019-02
Monsieur
Vincent]
ESNAULT
Ville
de
Fouesnant
Recours
en annulaion
conte
le refus
du Maire
de
Fouesnant
de stopper
le versement
des
indemnités
aux
élus
ne pouvant
justifier
d'un
travait
effectif
et lel
remboursement
des
sommes
perçues
depuis
les]
élections
TA
Rennes
2019-04bis
ASPF
Mille
de
Fouesnant
Retrait
du permis
de construire
n° 29058
19 00007
du 1erl
mass
2019
pour
la construction
d'un
garage
et l'extension!
d'une
habitation
au 108
chemin
Creux
(LE
CLEAC'H)
Cour
d'appel
de
Nantes
2019-05
ASPF
Mike
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
29058
19
00015
du
28
féwier
2019
pour
la
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
à Hent
Cleut
Rouz,
(URVOIS)
TA
Rennes
2019-08
Mme
LÉVANTAL
Mille
de
Fouesnant
Relrail
des
arrêtés
en date
du 6
avril
2018
el7
mai
2019)
accordant
un permis
de construire
(PC
029
058
17 00196)
et un
permis
de construire
modificatf
(PC
029
058
17
00126
MO1)
à la SAS
du camping
de l'Atlantique
TARennes
2020-03
Mr
& Mme
RIOT
Mille
de
Fouesnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
2
février
2020
accordant
un
pemis
de
construire
à
la
SCI
CAP
COZ)
(PCO290681900141)}
TARennes
2020-G4
Mr
HACHIN
Philippe
Ville
de
Fougsnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
3 mars
2020
accordant
un
pemis
de
construire
à la
SCI
AGATE
{(PC02905820
00023)
TA
Rennes
2020-65
ASPF
Mile
de
Fouesnant
Retrait d'un arrêté en dale du 27/02/2020 accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
20
000128)
pour
lal
construction
d'une
maison
au
53
rue
de
mestrezec
à Mme
CORIQU
Anne-Sophie
TARennes
31
2020-06
ASP
Ville
de
Fouesnant
Retrait
d'un
arrêté
en
date
du
12
février
2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
029
058
19
00141}
à la
SCI
Cap
Cox
{Mme
THOHMAS)
pour
les
travaux
de
surélévatton
de
Hoïture
d'une
habitation
-34
av
de
ta Pointe
du
Cap-Coz
TARenñes
2020-07
ASPE
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
de
la déctaration
préalable
n°29058
20
00663
arrêté
du
maire
du
28/05/2020
Antenne
relais
ORANGE
{KERLER,
Hent
Léanou)
TARennes
2020-08
ASP
Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
de
ta déctaralion
préalabte
n°29058
20
00076
arrèlé
du
maire
du
07/05/2020
anlenne
relais
JORANGE
{KERSCOLPER,
Kerdout}
FA
Rennes
2020-09
ASPE
Ville
de
Fauesnant
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
date
du
18/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
29058
26
00025)
pour
Fa construction
d'une
maîson
eur
le terrain
sis
à:
Hent
Kergoz
(CHAUSSON)
TARennes
2920-10
ASPF
[Ville
de
Fouesnant
Demande
de
retrait
d'un
arrêté
en
dale
du
11/05/2020
accordant
un
permis
de
construire
(PC
28058
20
06003)
pour
la construction
d'une
maïson
sur
le terrain
sis
à : 9
Hent
Kereon
(KLGUS)
TARennes
2020-11
LINTANF IGUILLEMETTE
Suite
de
Fouesnant
Demande
de
relrail
de
larrété
en
date
15/07/2020
accordant
un
permis
de
consuuire
(PC
n°29
068
20
00037)
pour
{a construcdion
d'une
résidence
Services
séniors
de
119
logements
délivré
à la
SAS
VINCI
TA
Rennes
2020-12
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
de
l'arrêté
du
3 juin
2020
n°PC
029
058
20
00005
pour
la consuuction
dune
résidence
tourisme
à
Kérambigorn
{SCI
VORLEN
INVEST}
TARennes
2021-05
DÉROVIRA
[Ville
de
Fouesnant
Reirait
du
permis
d'aménager
n°29
068
20
00005
délivré
le 46
juitiet
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSOOLPER
«+
retrait
du
PC
n°028
058
20
00041
délivré
te 17
juillet
2020
-
retrait
du
PC
n°
029
0584
20
000
42
délivré
le 11
aaût
2020
TARennes
2021-03
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
PC
n°029
058
20
00041
délivré
le 17
juittet
2020
-à
là SARL
Camping
de
KERSCOLPER
TA
Rennes
2024-05
IASPE
ville
de
Fouesnant
Retrait.
du
permis
d'aménager
n°29
068
26
00005
délivré
Le 16
juillet
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
représentée
par
MR
MORIN
afiché
en
mairie
le
15/05/2020
TARennes
2024-05
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00042
délivré
le 11
août
2020
à la
SARL
Camping
de
KERSCOLPER
représentée
par
Mr
MORIN
TA
Rennes
2021-07
ASPF
[Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00066
Déliré
ke 29
septembre
2020
à BOX
ECO
29
(M.
ROSPARS)
TA
Rennes
2021-68
Collectif
de
Park
An
Alé
[Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
d'aménager
n°29
088
20
00012
délivré
le 24
mars
2021
à DOM&TERRE
pour
la création
d'un
lotissement
situé
à Loc'Hitaire
51
lots
TA
Rennes
2021-09
ASPF
[Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
29
00093
Délivré
le 16
octobre
2020
à (Mr
et Mme
MEUNIER)
maison
d'habitation
située
à Kerizac
TA
Rennes
2021-10
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29
058
20
00103
Délivré
le 30
octobre
2020
à (Mr
BOISSIER
& Mme
CORRE
maison
habitation
située
à Kerleya
TA
Rennes
2021-41
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29058
20
00070
délivré
le 5
octobre
2021
à Mme
LE
GOARDET
Marie
Construction
dune
maison
d'habitation
située
Hent
Nod
Gwen
TA
Rennes
2021-12
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait
du
permis
de
construire
n°29058
20
00097
délivré
le 25
novembre
2020
à Mr
FEUNTEUN
& LE
GUENNEC
maison
d'habitation
située
Hent
Kerleya
TARennes
2021-13
ASPF
Ville
de
Fouesnant
Retrait du permis de construire n°29 058 20 00104 délivré le 3 décembre 2020 (Mme DONNART) maison d'habitation située à Pen [lis TARennes
MA:
11/06/2021
32 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
des
actions
en
justices
+ DICRIM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
de
la présentation
du
DICRIM
Il est
précisé
par
Monsieur
Le
Maire
qu'il
sera
distribué
dans
les
toutes
les
boites
à lettres.
Monsieur
Le
Maire
clôture
le dernier
conseil
de
la saison
en
indiquant
que
les
travaux
de
réseaux
et
voiries
se
terminent
pour
la majeure
partie
mais
certain
seront
achevés
en
septembre
du
fait
du
retard
lié
à l'approvisionnement
des
matériaux.
Fouesnant,
le
1°
juillet
2021
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
33 Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
des
actions
en
justices
e DICRIM
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
.$&
prend
acte
de
la présentation
du
DICRIM
Il est
précisé
par
Monsieur
Le
Maire
qu'il
sera
distribué
dans
les
toutes
les
boites
à lettres.
Monsieur
Le
Maire
clôture
le dernier
conseil
de
la saison
en
indiquant
que
les
travaux
de
réseaux
et
voiries
se
terminent
pour
la majeure
partie
mais
certain
seront
achevés
en
septembre
du
fait
du
retard
lié
à l'approvisionnement
des
matériaux.
Fouesnant,
le 1°
juillet
2021
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
33