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Arrêté - 2012 0244 du 1er mars 2012 Reglementation des brui
Conseil Municipal - CM 11062019
Conseil Municipal - CM 6juillet2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 6juillet2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Fouesnant
e
COMPTE
RENDU
DU
nat
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2016
es
Q \
L'an
deux
mille
seize,
le six
juillet
à vingt
heures
quatre,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
légalement
convoqué
le 28
juin
2016,
s'est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Maire.
La
séance,
commencée
à 20
h 04,
s'est
terminée
à 22
h 51.
Tous
les
membres
en
exercice
étaient
présents
à l'exception
de
Gildas
CORNEC
(procuration
donnée
à Bruno
MERRIEN),
Marie-Claude
DOMINOIS
(procuration
donnée
à Marie-Thérèse
LE
GOARDET),
Françoise
HENRI
(procuration
donnée
à Joël
SPITZ)
et
Didier
SANCEAU
(procuration
donnée
à Hélène
de
KERDREL).
Madame
Liliane
COQUIL
est
élue
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2016
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
4 avril
2016
est
adopté
à la
majorité
(5
votes
contre
: Mohamed
RIHANI,
Manuela
MALANDAIN,
Christophe
CLEMENT,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
Remplacement
de
Monsieur
Marcel
TROBOE
suite
à sa
démission
du
conseil
municipal
et
installation
de
Monsieur
Francis
MERRIEN
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la démission
de
M.
Marcel
TROBOE
de
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
% déclare
M.
Francis
MERRIEN
installé
dans
ses
fonctions
de
Conseiller
municipal
de
la commune
de
Fouesnant,
& décide,
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
que
M.
Francis
MERRIEN
viendra
compléter
la
composition
des
instances
suivantes
en
remplacement
de
M.
Marcel
TROBOE
:
- Commission
municipale
permanente,
- Commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
(membre
titulaire),
- Commission
PLU,
- Commission
communale
des
impôts
directs
(membre
suppléant),
- Centre
nautique
Fouesnant
Cornouaille
(membre
suppléant).
©
FINANCES
- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Budgets
2016
- décisions
modificatives
n°
1:
Commune,
Eau,
Assainissement,
Ports Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
budgets
primitifs
votés
le 4
avril
2016, 1.2. 1.3.
-2-
Vu
les
projets
de
décisions
modificatives
n°
1 concernant
le budget
général
de
la
commune
et
les
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l'assainissement
et
des
ports
pour
l'exercice
2016,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
votes
contre:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
adopte
les
décisions
modificatives
n°
1, ci-jointes,
pour
le budget
général
de
la
commune
et
les
budgets
annexes
de
l’eau,
de
l’assainissement
et
des
ports,
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
en
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAUIT
et
Anne
BUREL
) :
o &
attribue
les
subventions
indiquées
sur
la liste
jointe,
aux
divers
organismes
et
associations
au
titre
de
2016;
autorise
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes,
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2016.
Taxe
de
débarquement
sur
l’Ile
Saint-Nicolas
: versement
au
budget
des
ports
d’une
part
de
la
taxe
: fixation
du
montant
pour
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le budget
primitif
adopté
le 4
avril
2016,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& $
émet
un
avis
favorable
au
prélèvement
de
la somme
de
15
000
€ sur
le produit
de
la
taxe
de
débarquement
sur
l'Ile
Saint-Nicolas
au
profit
du
budget
des
ports
pour
2016,
autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
1.4.
Taxe
de
séjour
2017
Le
Conseil
Municipal, -3-
Vu
les
articles
L 2333-26
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
taxe
de
séjour,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& fixe,
à compter
du
1°
janvier
2017,
les
tarifs
ci-joints
pour
la taxe
de
séjour
2017
:
& fixe
le loyer
journalier
minimum
à partir
duquel
les
personnes
occupant
les
locaux
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
à 5€
;
$ autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
@
FAMILLE
- EDUCATION
- JEUNESSE
2.1.
Rentrée
scolaire
2016
: réforme
des
rythmes
scolaires
et
Projet
EDucatif
Territorial
(PEDT) Le
Conseil
Municipal,
Vu
le décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le décret
n°
2017-707
du
2 août
2013
relatif
au
PEDT
et
portant
expérimentation
relative
à l'encadrement
des
enfants,
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
relative
à la
généralisation
des
PEDT,
Vu
sa
délibération
3.1.
du
22
mai
2013
relative
à la
réforme
des
rythmes
scolaires,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
à laquelle
est
annexé
le projet
de
PEDT,
Vu
l'avis
de
l’Inspecteur
de
l'Education
nationale
du
secteur,
Vu
l'avis
des
Conseils
d'école
tenus
en
mars
2016,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
le Préfet
du
Finistère,
l'Inspectrice
d'académie
et
la Caisse
d’allocations
familiales
du
Finistère
relative
à la
mise
en
place
du
PEDT
pour
les
3 années
scolaires
à venir,
& demande
aux
services
de
l'éducation
nationale
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
l'organisation
et
l'aménagement
des
rythmes
scolaires
à la
rentrée
de
septembre
2016
dans
les
écoles
publiques
communales
: HORAIRE
MERCREDI
VENDREDI
7h30
- 8h30
mere
Temps
scolaire
Temps
scolaire
|
EgrEceoLe
Temps
scolaire
Temps
scolaire
11h30)
8h30ûlIn45
| BnäOàlinas
| BNSO&TINSO
| gnsoà11n4s
8h30
à 11h45
11h48
- 13h30
Temps
scolaire
|
Temps
scolaire
Temps
scolaire
Temps
scolaire
13h30
à 15h30
13h30
à 15h30
13h30
à 15h30
|
18h30
à 15h30
13h30
- 15h30
15h30
- 16h30
16h30
- 18h50
& sollicite le concours financier de
l'Etat
au
titre
du
fonds
de
soutien
(forfait
de
50
€ par
élève),
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à
signer
la
convention
à
intervenir.
3.1. 1.1.
CULTURE
- COMMUNICATION
L’Archipel,
Pôle
d’action
culturelle
: bilan
de
la saison
2015/2016
et
perspectives
pour
la
saison
2016/2017
La
salle
de
spectacles
a vu,
sur
la saison
2015/2016,
le nombre
de
spectateurs
augmenter
à nouveau.
La
médiathèque
maintient
son
niveau
d'abonnés
alors
que
le nombre
de
prêts
augmente
de
façon
significative.
Le
conservatoire
observe
une
stabilité
de
ses
effectifs
et
a
développé
ses
actions.
L'activité
liée
à
l'accueil
de
congrès,
formations
et
séminaires
marque
un
léger
repli.
Pour
ces
quatre
activités
principales,
l'équation
objectifs
/ personnel
/ activité
se
maintient
à un
niveau
efficient.
Enfin,
la programmation
artistique
estivale,
rénovée
en
2012
pour
gagner
en
lisibilité
et
éclectisme
a
connu
une
belle
croissance
de
public
et
atteint
ses
capacités
maximales
d'accueil.
Elle
est
reconduite
cet
été
2016.
Bilan
de
la
saison
2015
/ 2016
La
saison
culturelle
Une
fréquentation
augmentée 1.2. 1.3.
-5-
La
huitième
saison
culturelle
de
l’Archipel
marque
une
nouvelle
évolution
à la
hausse
; la
fréquentation
atteind
un
taux
très
élevé
se
situant
à 92
%
de
la jauge
théorique.
Les
31
spectacles
de
la saison
ont
donné
lieu
à 41
représentations,
dont
10
à destination
exclusive
des
scolaires,
générant
un
total
de
11
374
spectateurs,
dont
3 007
scolaires
(2096
sur
les
séances
scolaires
et
721
sur
les
séances
tout
public),
l’ensemble
représentant
un
taux
de
fréquentation
de
92
%.
Les
recettes
générées
s'élèvent
à
164
400
€ pour
un
coût
artistique
de
159
362
€.
Les
abonnés
sont
au
nombre
de
437
: 251
d’entre-eux
sont
fouesnantais
(57%)
et
99
résident
sur
les
autres
communes
du
Pays
Fouesnantais
(23%).
Ce
niveau
de
programmation
et
de
fréquentation
continue
de
placer
l’Archipel
au
troisième
rang
des
salles
finistériennes
derrière
les
scènes
nationales
de
Brest
et
de
Quimper.
D'un
point
de
vue
artistique
la saison
aura
été
marquée
par
les
résidences
de
création
de
Rover
et
le retour
à la
scène
de
Dionysos.
Mais
aussi
par
un
remarquable
Carnaval
jazz
des
animaux
et
le spectacle
du
Cirque
Le
Roux,
sans
doute
le meilleur
spectacle
de
cirque
accueilli
ces
8 dernières
années.
Actions
de
médiation
La
sensibilisation
des
publics,
essentiellement
scolaires,
est
un
axe
de
travail
prioritaire
de
l’Archipel
depuis
sa
création.
Le
jumelage
en
cours
avec
le collège
Saint-Joseph
entrait
dans
sa
troisième
et
dernière
année.
|| aura
permis
cette
année,
avec
l’appui
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
de
développer
de
nombreux
ateliers
ayant
trait
à la
danse,
au
chant
et
à l'écriture
mais
aussi
la présence
à de
nombreux
spectacles.
Ainsi,
c’est
à un
total
de
8 spectacles
et
12
ateliers
auxquels
les
élèves
auront
assisté.
Au-delà
de
ce
jumelage,
cet
établissement
propose,
en
partenariat
avec
l'Archipel,
et
ce
depuis
huit
ans,
une
classe
de
sixième
« jeune
spectateur
». Ces
élèves
de
sixième
auront
assisté
à 7
spectacles,
et
participé
à trois
cycles
d'ateliers
de
pratique
artistique
(cirque,
marionnettes,
magie)
ainsi
qu’à
une
semaine
de
pratique
théâtrale.
Avec
le collège
Kervihan,
des
parcours
de
spectateurs
ont
été
construits
pour
des
classes
des
différents
niveaux
au
profit
de
881
élèves.
Des
élèves
ont
pu
rencontrer
le metteur
en
scène
ou
l’auteur
de
certains
de
ces
spectacles,
tels
Alexandre
Koutchesky
ou
encore
la
chanteuse
Liz
Cherhal.
Le
Lycée
Bréhoulou
s’est,
quant
à lui,
mobilisé
autour
d’un
parcours
de
théâtre
contemporain.
Des
ateliers
de
pratique
artistique
ont
été
organisés
auprès
d'élèves
de
la
section
agricole
avec
l’auteur,
comédien
et
metteur
en
scène
Pierre-Yves
Chapalain
soit
un
volume
de
40
heures.
Ils
ont
donné
lieu
à un
travail
d'écriture
qui
s'est
conclu
par
une
restitution
théâtralisée.
Enfin,
comme
chaque
année,
un
spectacle
a été
proposé
en
direction
de
chacun
des
cycles
des
écoles
du
premier
degré
du
Pays
Fouesnantais,
qui
ont
massivement
répondu
puisque
ces
séances
ont
généré
un
total
de
1 580
spectateurs.
Réseaux L’Archipel
participe
au
réseau
des
Partenaires
Culturels
du
Grand
Ouest,
qui
rassemble
une
quarantaine
de
scènes
intermédiaires
de
Bretagne
et
des
Pays
de
Loire,
et
adhère
au
Syndicat
National
des
Scènes
Publiques
qui
permet
à ses
membres
d'obtenir
des 1.4. 2.1. 2.2.
_6-
avantages
financiers
auprès
notamment
des
organismes
de
gestion
des
droits
d'auteur,
mais
surtout
d'être
informé
et
de
peser
sur
l’évolution
des
politiques
culturelles.
Contribution
des
collectivités
au
projet
développé
par
l’Archipel
La
Direction
régionale
du
Ministère
de
la culture
a maintenu
l'inscription
de
l’Archipel
au
dispositif
« scène
de
territoire
» pour
son
action
en
matière
théâtrale
(12
000
€).
Le
Conseil
régional
de
Bretagne
a,
quant
à
lui,
créé
en
2012
un
dispositif
ayant
pour
objectif
de
soutenir
les
lieux
de
diffusion
s'engageant
dans
la coproduction
mutualisée
de
spectacles
vivants.
||
s’agit
du
«
dispositif
de
soutien
à
la
production
mutualisée
».
Pour
1 €
apporté
par
une
structure
à la
production
d'un
spectacle,
la Région
Bretagne
apporte,
sous
certaines
conditions
(remplies
par
l’Archipel),
0,5
€
à
affecter
à
ladite
production,
avec
un
plafond
fixé
à 20
000
€ par
an.
C'est
une
somme
de
20
000
€ que
l'Archipel
sollicitera
de
la
Région
Bretagne
en
2016.
Enfin,
le
Conseil
général
du
Finistère
et
l'Archipel
ont
signé
en
2013
une
convention
pluri-annuelle
d'objectifs
qui
emporte
l'attribution
d’une
subvention
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
à
30
000
€.
Au
total,
le service
spectacles
de
l’Archipel
devrait
donc
percevoir,
comme
les
années
précédentes,
62
000
€
de
subventions
en
2016.
La
médiathèque
Fréquentation
et
usages
La
médiathèque
comptait
3 964
abonnés
au
31
mai
2016,
soit
un
chiffre
stable
(3968
l'an
passé).
2
261
abonnés
sont
fouesnantais,
soit
23,52
%
de
la
population,
ce
qui
continue
à
placer
la
médiathèque
de
Fouesnant
très
nettement
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
(17
%
d'habitants
d'une
commune
abonnés
à leur
médiathèque).
1 268
abonnés
proviennent
des
autres
communes
de
la
CCPF
et
435
de
l'extérieur.
1
215
abonnés
ont
moins
de
12
ans,
480
de
13
à 24
ans,
1320
de
25
à 59
ans
et
916
ont
plus
de
60
ans.
L'abonnement
famille
continue
de
séduire
(287
familles
contre
206
l'an
passé)
alors
que
les
abonnements
mensuels
marquent
le
pas
en
ce
qu'ils
correspondent
moins
aux
attentes
et
au
temps
de
séjour
des
vacanciers,
qui
se
réduit.
Depuis
septembre
2015,
la médiathèque
est
ouverte
33
heures
par
semaine
(du
fait
du
fonctionnement
en
journée
continue
le mercredi).
La
fréquentation
s'élève
à 107
413
personnes.
À
noter,
le
basculement
du
pic
de
fréquentation
du
samedi
vers
le
mercredi.
L'arrivée
du
wi-fi
a, comme
attendu,
généré
un
nouvel
usage,
plus
d'adolescents
et
d'étudiants
venant
travailler
à la
médiathèque.
Le
nombre
de
documents
empruntés
connaît
une
évolution
dynamique
avec
185
859
unités
sur
l’année
écoulée
(+14,3%),
parmi
lesquelles
107
214
livres,
37
313
CD,
37
394
DVD
et
2 308
jeux
vidéo.
Cette
évolution
s'explique
par
la libération
du
panier
d'emprunt
opérée
en
septembre
dernier
;
chaque
abonné
pouvant
librement
le
composer
avec
un
maximum
de
15
documents
(à
l'exception
des
jeux
vidéo
et
DVD,
toujours
contingentés).
Médiation
et
animations
Au-delà
de
sa
fonction
principale
de
prêt,
la médiathèque
développe
une
politique
de
sensibilisation
et
d'animations
en
direction
des
publics,
notamment
jeunes
et
scolaires,
afin
de
leur
donner
envie
de
fréquenter
le lieu
et
ses
ressources,
pour
ainsi,
au
choix,
se
divertir
et/ou
s'enrichir. Petite
enfance
L'animation
bébés-lecteurs
a lieu
deux
fois
par
mois
d'octobre
à juin,
en
direction
des
parents
et
assistantes
maternelles.
Ces
rendez-vous
ont
accueilli
73
enfants
sur
12
rendez-vous
et
a été
exportée
également
à 3
reprises
à Bidibulle.
Sur
un
rythme
mensuel,
la médiathèque
propose
également
une
séance
de
bébé-musiciens,
animée
par
un
conteur-percussionniste,
Gwen
Le
Doré.
Pour
la deuxième
année,
la médiathèque
a proposé
une
visite
de
la structure
aux
assistantes
maternelles.
Quatorze
assistantes
maternelles
de
la CCPF
ont
fait
le
déplacement
: plusieurs
ont
découvert
pour
la première
fois
le lieu,
l'existence
d'un
tarif
préférentiel
et
les
conditions
d'emprunt
qui
leur
sont
réservés.
Écoles
maternelles
et primaires
L'accueil
de
classes
permet
la découverte
de
la structure,
la lecture
d'albums,
l'emprunt
de
documents
et
le prêt
de
valises
thématiques.
Cette
saison,
38
accueils
d'une
heure
ont
été
réalisés,
touchant
19
classes
(environ
500
élèves).
8 classes
de
CM
(230
élèves)
ont
participé
à la
huitième
édition
du
Prix
l'Encre
d'Or
co-
organisé
conjointement
par
la médiathèque,
la librairie
Ravy
et
les
écoles
de
Fouesnant.
Ce
prix,
qui
a l'avantage
de
faire
connaître
la ville
(il figure
sur
les
rééditions
des
ouvrages
concernés),
suscite
l'engouement
des
élèves
qui
lisent
les
5 romans
présélectionnés
chaque
année
; il remplit
donc
parfaitement
son
objectif
de
motiver
et
renforcer
l'acte
de
lecture
des
enfants
de
primaire.
Collèges Pour
les
collèges,
la médiathèque
privilégie
des
actions
qui
l’inscrivent
en
complément
du
CDI.
Trois
classes
de
6ème
et
trois
classes
de
5ème
ont
été
accueillies
à la
médiathèque
pour
des
ateliers
de
réflexion
et
de
partage
autour
du
numérique,
des
jeux
vidéo,
de
la
philosophie
et
de
l'écriture.
Une
intervention
a également
été
réalisée
auprès
de
17
collégiens
à la
demande
du
CDI
de
St
Joseph
sur
le numérique.
Des
passerelles
sont
aussi
organisées
entre
les
clubs
de
lecture
des
différents
établissements.
Manifestations
culturelles
La
médiathèque
organise
tout
au
long
de
l’année
des
événements
culturels
variés,
d'importance
telles
les
quinzaines
thématiques
(ex.
quinzaine
américaine),
récurrentes
tels
les
conférences,
débats,
rencontres
littéraires
et
scientifiques,
clubs
de
discussion,
séances
de
jeux,
ou
ponctuelles
tels
la présentation
d'auteurs
(Todd
Robinson,
Bertrand
Belin,
Alexandre
Seurat,...)
ou
le prolongement
de
manifestations
nationales
(ex.
mois
du
documentaire)...
Ces
événements
ont
pour
objectif
de
valoriser
le fonds
documentaire,
attirer
de
nouveaux
publics
et
participer
au
rayonnement
culturel
de
la ville.
Un
total
de
7494
personnes
aura
fréquenté
les
277
rencontres
proposées
cette
saison
par
la médiathèque.
Le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
La
quatrième
année
du
Conservatoire
s'achève
de
façon
très
satisfaisante.
|| a
atteint
depuis
déjà
deux
années
ses
capacités
maximales
d'accueil,
lesquelles
répondent
aux
attentes
exprimées
sur
le territoire
puisque
seules
quelques
demandes
n'ont
pu
être
satisfaites
cette
année.
Notre
volonté
de
favoriser
la diversité
instrumentale
trouve,
année
après
année,
sa
concrétisation. 3.1 3.2 3.3
Nombre
d'élèves
Le
Conservatoire
de
musique
et
de
danse
a accueilli
cette
année
488
élèves
(contre
484
l'an
passé)
affichant
donc
sa
stabilité.
Ces
effectifs
s'élèvent
à 508
si l'on
compte
les
double-parcours
(un
même
élève
inscrit
sur
deux
disciplines
ou
deux
instruments)
Ils
se
répartissent
comme
suit
:
- Parcours
Découverte
(jardins
des
arts
— de
4 à
6 ans,
initiation
musique
et
initiation
danse
— de
6 à
8 ans)
: 88
élèves
- Parcours
Musique
: 235
élèves
- Parcours
Danse
: 72
élèves
- Parcours
individualisé
: 113
élèves
Le
total
hebdomadaire
des
heures
d'enseignement
s'élève
à 247
contre
253
l'an
passé.
Structure
des
publics
Par
âge
66.2%
(61.6%
en
2014-2015)
des
élèves
ont
entre
6 et
15
ans
inclus.
18.5%
(17.6%
en
2014-2015)
ont
plus
de
26
ans.
Les
étudiants
et
jeunes
adultes
(19-25
ans),
du
fait
notamment
de
la faible
offre
universitaire
en
Cornouaille
mais
aussi
parce
que
cet
âge
correspond
à la
fin
du
parcours
d'enseignement
dans
un
conservatoire
tel
que
le nôtre,
sont
très
peu
représentés
(1%)
Par
origine
géographique
Voici
comment
les
élèves
issus
de
la CCPF
se
répartissent
sur
les
différentes
communes
:
- Fouesnant...
44.1
%
(215
élèves)
-_ Pleuven..........................................
9.2
% (45
élèves)
- Saint-Evarzec
9.2
%
(45
élèves)
-_ Bénodet
........................................
8,4
%
(41
élèves)
- La
Forêt
Fouesnant...
8.2
% (40
élèves)
- Clohars-Fouesnant
.......................
7.8
%
(38
élèves)
- Gouesnac'h.................................
6.2
%
(30
élèves)
7%
des
élèves
proviennent
de
l'extérieur
de
la Communauté
de
communes
(principalement
Quimper
avec
16
élèves)
Par
instruments
Le
piano
(deux
classes
complètes
en
parcours
musique,
une
classe
complète
en
parcours
individualisé,
soit
113
élèves)
et
la guitare
(une
classe
complète
et
une
classe
à temps
non
complet,
soit
42
élèves)
restent
les
instruments
majeurs
des
départements
de
musique
classique
et
de
musiques
actuelles.
Mais,
et
cela
est
très
important,
le
développement
des
instruments
nécessaires
à la
constitution
d'ensembles
ou
de
groupes
(violon,
violoncelle,
clarinette,
flûte
traversière
saxophone,
trompette,
trombone...)
progresse.
Les
actions
menées
en
TAP,
de
type
« orchestre
à l’école
», avec
le trombone
et
le violon
cette
année
devraient
permettre
de
sensibiliser
plus
encore
les
enfants
à ces
instruments. Interventions
en
milieu
scolaire
Les
établissements
scolaires
situés
sur
le territoire
de
la CCPF
se
sont
largement
saisis
de
la présence
d’un
enseignant
spécialisé
(titulaire
du
DUMI)
pour
les
accompagner
dans -9.-
leurs
projets.
Au
total
ces
interventions
ont
concerné
24
classes,
soit
818
élèves,
au
sein
des
écoles
suivantes
:
-__ École
publique
de
Clohars-Fouesnant
(2h00
hebdomadaires
sur
un
semestre,
avec
la présence
complémentaire
d'un
professeur
de
danse)
- École
élémentaire
Kerourgué
(4h00
hebdomadaires
sur
un
semestre,
dont
2h00
hebdomadaires
avec
la présence
complémentaire
d'un
professeur
de
danse)
;
- École
Saint-Louis
de
Gonzague
de
Saint-Évarzec
(2h00
hebdomadaires
sur
un
semestre,
avec
la présence
complémentaire
d'un
professeur
de
danse)
;
- École
primaire
Kernévez
de
Bénodet
(2h00
hebdomadaires
sur
l'année)
;
- École
publique
de
l'Odet
de
Gouesnac'h
(3h00
hebdomadaires
sur
l'année)
;
- École
élémentaire
Léonard
de
Vinci
de
Saint-Évarzec
(5h00
hebdomadaires
sur
l'année).
3.4
Les
TAP
3.5
Le
Conservatoire
est
également
impliqué
au
sein
d'écoles
de
la CCPF
pour
les
T.A.P.
:
- École
primaire
Kernévez
de
Bénodet
(de
15h45
à 16h30,
le lundi
et
le jeudi)
;
- École
publique
de
Clohars-Fouesnant
(de
15h30
à 16h30,
le jeudi)
;
- École
primaire
de
Mousterlin
(de
15h30
à 16h30,
le mardi)
;
- École
élémentaire
Kerourgué
(de
15h30
à 16h30,
le mardi)
;
- École
élémentaire
Léonard
de
Vinci
de
Saint-Évarzec
(interventions
ponctuelles
de
formation
continue
auprès
d'un
intervenant
en
T.A.P.)
Autres
interventions
Les
auditions
organisées
très
majoritairement
le mercredi
à un
nouvel
horaire
plus
tardif
(18h00)
ont
généré
un
public
plus
nombreux
composé
essentiellement
des
parents
d'élèves.
Les
auditions
ont
été
disciplinaires
ou
interdisciplinaires.
Au
total,
ce
sont
22
auditions
qui
auront
été
présentées
au
public
durant
l'année
2015-2016,
soit
au
foyer
ou
dans
la salle
de
spectacles
de
l'Archipel,
soit
dans
la salle
des
mariages
de
la Mairie.
Ces
prestations
publiques
ont
réuni
833
auditeurs.
Aux
auditions,
il convient
d'ajouter
une
nouvelle
initiative
proposée
cette
année,
à savoir
les
cours
publics
des
classes
instrumentales.
Ce
sont
au
total
3 cours
publics
qui
ont
été
présentés
au
foyer
de
l'Archipel. L'organisation
du
Concert
de
Noël,
en
l'église
Saint-Guénolé
de
Beg-Meil,
a réuni
un
public
nombreux
(environ
500
personnes)
et
a permis
à une
centaine
d'élèves
inscrits
dans
l'établissement
de
se
produire
en
public.
Le
premier
Concert
des
professeurs
s'est
révélé
être
une
réussite.
Cette
prestation
de
qualité
a réuni
342
spectateurs
(dont
173
spectateurs
payants)
dans
la salle
de
spectacles
de
l'Archipel,
affirmant
ainsi
la dimension
artistique
professionnelle
de
nos
enseignants.
Le
spectacle
de
danse
qui
s'est
tenu
lui
aussi
dans
la salle
de
spectacles
de
l'Archipel
a
également
constitué
un
beau
succès
avec
412
personnes
réunies
pour
y assister.
Le
Fest-deiz
proposé
à Pleuven,
en
salle
Lannurien,
a constitué
une
belle
satisfaction,
avec
plus
de
80
personnes
présentes.
Deux
professeurs
du
département
« Musique
traditionnelle
» du
Conservatoire
de
Quimper
et
des
membres
du
bagad
de
Fouesnant
ont
également
été
invités
à se
produire
lors
de
ce
Fest-deiz.
Pour
la Fête
de
l'Été,
le 26
juin,
les
élèves
du
Conservatoire
— encadrés
par
leur
professeur
— se
sont
produits
au
sein
de
l'Archipel
de
11h45
à 18h45. -10-
3.6
Contribution
des
collectivités
au
projet
développé
par
le Conservatoire
Du
fait
de
la proportion
importante
d'élèves
issue
des
autres
communes
de
la CCPF
et
du
nombre
d'établissements
scolaires
communautaires
soillicitant
l'appui
pédagogique
du
Conservatoire,
la CCPF
apporte
son
soutien
financier
à notre
établissement.
Elle
vient
donc
abonder
le budget
à hauteur
de
20
%
du
coût
de
fonctionnement,
soit
approximativement
150
000
€ pour
cette
année
2016.
Elle
apporte
également
une
aide
forfaitaire
de
15
000
€ pour
le financement
des
actions
réalisées
dans
le cadre
des
TAP.
Le
Conseil
départemental
du
Finistère
apporte
lui
aussi
une
aide,
plafonnée
à 30
000
€.
4.
L'activité
de
location
et
de
mise
à disposition
des
salles
L'activité
de
location
et
de
mise
à disposition
des
salles
se
maintient
à un
niveau
élevé
:
585
jours
d'occupation
toutes
salles
et
activités
confondues.
A noter
cette
année
la
moindre
présence
de
formations
du
CNFPT,
le CDG
disposant
désormais
à Quimper
de
nouveaux
locaux.
Les
recettes
de
cette
activité
s'élèvent
à 28
818
€.
5.
La
programmation
artistique
estivale
Reformulée
en
2012,
la programmation
estivale
a vu
sa
fréquentation
augmenter
été
après
été,
avec
notamment
un
véritable
engouement
pour
les
veillées
contées.
21
spectacles
ont
été
proposés
sur
l'été
2015
à raison
de
3 spectacles
par
semaine
:
- chaque
mardi,
à 18h30,
dans
le cadre
de
« Place
aux
mêmes
», un
spectacle
jeune
public
se
déroule
sur
la cale
du
Cap-Coz.
Cette
proposition
a réuni
un
total
de
3 490
spectateurs,
- chaque
mercredi,
à 18h30,
un
concert
de
musique
de
chambre
est
programmé
à
Beg-Meil.
Cette
série
de
concerts
a séduit
2 100
spectateurs,
- chaque
jeudi,
à 21h00,
une
veillée
contée
est
proposée
sur
le site
de
la Chapelle
de
Kerbader.
Ces
veillées
ont
cumulé
3 000
spectateurs.
Au
total,
ce
sont
donc
8 590
personnes
(contre
8 050
en
2014)
qui
ont
assisté
à ces
représentations.
Le
public
est,
comme
recherché
au
moment
de
la refonte
du
projet,
constitué
de
vacanciers
et
de
locaux,
avec
une
fidélité
certaine
constatée
chez
les
locaux.
B.
Perspectives
pour
la saison
2016/2017
1.
Spectacles Programmation Les
fondamentaux
définis
dans
le document
d'orientation
présenté
au
Conseil
municipal
du
9 juillet
2007
guident
toujours
nos
axes
de
programmation
: pluridisciplinarité,
soutien
à
la création,
essentiellement
théâtrale,
spectacles
à destination
du
jeune
public
et
des
scolaires.
Pour
chaque
discipline
ou
genre,
nous
tentons
de
présenter
un
artiste
confirmé
et
un
artiste
en
devenir.
Le
rythme
fixé
est
celui
d’un
spectacle
par
semaine.
|| ne
s’agit
pas
nécessairement
de
tenter
de
plaire
au
plus
grand
nombre
à chaque
spectacle
mais
de
construire
une
programmation
qui
réponde
aux
attentes
singulières
de
chacun
au
moins
une
fois
dans
l’année. -11-
Cette
nouvelle
saison
sera
marquée
par
des
concerts
événement
de
l'Ensemble
Matheus
en
ouverture
(les
quatre
saisons
de
Vivaldi)
et
clôture
de
saison
(Requiem
de
Mozart).
Des
propositions
artistiques,
marquées
du
sceau
de
l’audace
et
de
l'originalité,
seront
proposées,
notamment
Glace
!
qui
transformera
le plateau
en
patinoire,
ou
encore
4x4
Ephemerical
Architectures
qui
voit
évoluer
jongleurs,
danseurs
classiques
et
violonistes
ensemble.
Un
hommage
sera
rendu
à Barbara,
à l’occasion
des
vingt
ans
de
sa
disparition.
Pour
la première
fois,
les
musiques
actuelles
prendront
un
virage
très
électronique,
avec
notamment
le groupe
General
Elektriks.
Pour
la première
fois
aussi,
l'un
des
projets
que
nous
co-produisons
sera
présenté
au
Festival
d'Avignon.
|| s’agit
de
Ludwig,
un
roi
sur
la Lune,
créé
par
Madeleine
Louarn
et
ses
comédiens
professionnels
handicapés
réunis
au
sein
du
groupe
Catalyse.
Pour
la première
fois
encore,
nous
monterons
un
chapiteau
pour
accueillir
un
spectacle
de
cirque
: le
Cirque
Poussière.
Enfin,
des
monuments
de
la littérature
européenne,
marqués
par
les
deux
grands
conflits
du
XXème
siècle,
seront
adaptés
au
théâtre
(1984
de
Georges
Orwell
et
Voyage
au
bout
de
la nuit
de
Louis-Ferdinand
Céline).
Ce
sera
l’occasion
pour
la médiathèque
de
développer
un
thème
sur
la notion
de
vérité,
en
philosophie,
droit
et
histoire.
Belgique,
Angleterre,
Tunisie,
Liban,
Québec,
Australie,
l’origine
des
artistes
présents
sur
cette
prochaine
saison
sera
aussi
variée
que
les
esthétiques
proposées.
Sept
spectacles
créés
en
tout
ou
partie
à l’Archipel
seront
programmés
cette
saison.
Tarifs Les
tarifs
spectacles
et
ateliers
de
pratique
artistique
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
le Conseil
municipal
le 8
juillet
2014.
Il vous
est
proposé
d'élargir
la tranche
« ado
» à
savoir
12-17
ans
au
public
dont
l’âge
est
compris
entre
12
et
25
ans.
Les
tarifs
applicables
aux
spectateurs
seraient
donc
désormais
les
suivants
:
Tarifs
A
B
C
D
E
Plein
27€
21€
18
€
16
€
13
€
Réduit
24
€
18
€
16
€
14€
11€
Abonné
22
€
17
€
14
€
12
€
9 €
12-25
ans
17
€
14
€
12
€
10
€
8 €
- de
12
ans
7€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
tarifs
horaires
des
ateliers
de
pratique
artistique
:
+tarif
plein
: 6€,
+tarif
réduit
: 4 €
(moins
de
17
ans,
demandeurs
d'emploi,
allocataires
du
RSA,
étudiants,
personnes
handicapées,
famille
nombreuse,
élèves
du
Conservatoire,
abonnés
spectacles
et
médiathèque)
Il vous
est
par
ailleurs
proposé
d'adopter
un
tarif
unique
et
exceptionnel
fixé
à 29
€ pour
les
spectacles
de
Didier
Bénureau
et
de
l'Ensemble
Aedes
et
32
€ pour
le Requiem
de
Mozart. Médiathèque Elargissement
des
publics
Durant
ces
prochains
mois,
la médiathèque
continuera
de
sensibiliser
la population
aux
différents
services
proposés.
Un
axe
particulier
va
être
développé,
peu
courant
en
médiathèque.
Il s'agira
d'aller
à la
rencontre
des
entreprises
fouesnantaises
afin
de
créer
des
partenariats
avec
elles.
Dans
un
premier
temps,
pour
sensibiliser
leurs
salariés
en
mettant
par
exemple
en
place
des
fonds
documentaires
dans
les
salles
de
pause,
des -12-
guides
du
lecteur,
etc.
Dans
un
deuxième
temps,
en
leur
proposant
des
partenariats
pour
abonner
leurs
salariés
via
les
comités
d'entreprise
par
exemple.
Premier
récolement
Depuis
l'ouverture
de
la structure,
aucun
récolement
(c'est-à-dire
inventaire)
de
la
médiathèque
n'a
été
effectué.
Il s'agit
de
vérifier
la présence
des
documents
en
rayon
mais
aussi
des
indications
données
sur
le catalogue.
Une
centaine
de
documents
sont
manquants
pour
le moment
mais
on
s'attend
à en
découvrir
plus.
Ce
sont
des
documents
qui
ont
pu
être
enlevés
des
collections
sans
être
sortis
de
la base
mais
aussi
mal
rangés
ou
non
restitués.
Ce
travail
sera
mené,
fonds
par
fonds,
tout
au
long
de
l’année.
Une
signalétique
adaptée
Pour
guider
les
lecteurs,
l'équipe
réfléchit
à la
mise
en
place
d'un
logo
ou
d'un
espace
Facile
à lire.
Ce
concept
venu
des
pays
du
Nord
de
l'Europe
et
du
Québec
a pour
but
de
mieux
intégrer
les
publics
en
difficulté
avec
la lecture
dans
les
médiathèques.
|| s'agit
de
créer
une
sélection
de
livres
(documentaires,
BD,
romans,
albums,
jeunesse,
adulte...)
qui
pourrait
intéresser
à la
fois
des
personnes
qui
ne
lisent
pas
où
peu
mais
aussi
des
personnes
qui
ont
des
difficultés
avec
la lecture.
Accompagner
le développement
du
numérique
La
saison
2015-2016
a vu
l'arrivée
de
deux
nouveaux
supports
à la
médiathèque
afin
de
suivre
l'évolution
des
pratiques
des
usagers
: les
tablettes
et
les
liseuses.
Les
tablettes
ont
été
mises
en
place
en
septembre
et
sont
utilisées
au
quotidien
par
les
usagers.
|| convient
la saison
prochaine
de
développer
leur
utilisation
en
proposant
de
nouvelles
applications,
en
en
faisant
des
supports
d'animation
(comme
cela
a pu
être
le cas
au
Festival
Finist'aire
de
jeux)
tout
en
continuant
d'initier
le public
à leur
utilisation.
Pour
les
liseuses,
le
lancement
a été
réalisé
en
mai.
Les
six
liseuses
proposées
contiennent
des
livres
libres
de
droit.
Déjà
très
empruntées,
il convient
d'attendre
quelques
mois
avant
de
pouvoir
constater
l’utilisation
qui
en
est
faite
et
les
besoins
de
la population
à leur
égard.
Tarifs Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
ont
été
votés
par
le Conseil
municipal
le 30
juin
2015.
Il
vous
est
proposé
de
les
reconduire.
Les
voici,
pour
mémoire
:
Formule
Tarifs
d'abonnement Individuel
au
mois
7,50
€
pour
tous
Individuel
à l’année
7,50
€
pour
les
moins
de
12
ans
17,50
€
pour
les
12/17
ans,
les
étudiants,
les
demandeurs
d'emploi,
les
allocataires
du
RSA,
les
personnes
handicapées
28,00
€
pour
les
plus
de
18
ans
Familial
47,00
€
Pour
mémoire,
le panier
d'emprunt
est
constitué
de
15
documents
qui
peuvent
être
indifféremment
des
CD,
des
vinyles,
des
livres,
des
livres-audio
ou
des
revues,
au
maximum
3 DVD,
1 jeu
vidéo,
et
1 liseuse.
En
cas
de
non
restitution
des
documents,
des
titres
de
recouvrement
établis
par
le Trésor
Public
ont
été
institués
pour
réclamer
aux
usagers
le remboursement
des
documents
non
rendus.
Or,
le Trésor
public
ne
souhaite
pas
émettre
de
titres
en
dessous
de
10
euros.
II
vous
est
donc
proposé
d'établir
un
montant
minimum
de
15
euros
en
cas
de
non
restitution
des
documents.
Si
la valeur
des
documents
est
supérieure,
c’est
cette
dernière
qui
sera
prise
en
compte. -13-
Conservatoire Concert
de
Noël
et
autres
manifestations
Devant
le succès
grandissant
remporté
par
le désormais
traditionnel
Concert
de
Noël
du
Conservatoire,
ce
dernier
va
se
transporter
en
décembre
prochain
dans
la salle
de
spectacles
de
l'Archipel
et
donnera
lieu
à deux
représentations
plutôt
qu'une.
Par
ailleurs,
le concert
des
professeurs
initié
cette
année
sera
reconduit
la saison
prochaine,
de
même
que
le Fest-deiz
organisé
à Pleuven.
Un
concert
de
musique
médiévale,
ainsi
qu'un
bal
traditionnel
seront
également
proposés.
Le
Conservatoire
poursuivra
ainsi
son
travail
d'acteur
culturel
à part
entière
du
territoire
fouesnantais.
Auditions
et
cours
publics
Le
nombre
d'auditions
a été
doublé
sur
la saison
passée.
Ces
rendez-vous
sont
essentiels
à la
progression
de
l'élève
et
à la
mobilisation
des
proches
autour
de
son
projet.
|| sera
donc
demandé,
la saison
prochaine,
à chaque
enseignant,
de
proposer
deux
auditions
dans
l’année.
Dans
un
même
souci
de
présentation
de
notre
pédagogie,
les
cours
ouverts
au
public,
majoritairement
les
parents,
initiés
cette
année,
seront
reconduits
l’année
prochaine. DVD
du
spectacle
de
danse
Le
spectacle
de
danse
organisé
cette
année
a
fait
l’objet
d’une
captation
vidéo
par
une
société
spécialisée.
Un
DVD
a été
réalisé
; il
est,
par
conséquent,
proposé
au
Conseil
municipal
d'en
assurer
la distribution
auprès
du
public
au
tarif
de
12
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(deux
abstentions:
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& prend
acte
du
bilan
de
la saison
2015
/ 2016
de
l’Archipel
et
des
perspectives
pour
la
saison
2016
/ 2017
;
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
et
notamment
à signer
la convention
à intervenir
avec
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
dans
le cadre
du
dispositif
« scène
de
territoire
» et
le cas
échéant,
avec
le Conseil
régional
de
Bretagne
et
le Conseil
départemental
du
Finistère
; ainsi
qu'à
solliciter
les
aides
financières
auxquelles
les
actions
menées
peuvent
prétendre
;
& décide
de
faire
évoluer
les
tarifs
applicables
aux
services
proposés
par
l’Archipel
avec
les
aménagements
suivants
:
Spectacles
:
Tarifs
A
B
C
D
E
Plein
27€
21€
18
€
16
€
13€
Réduit
24
€
18
€
16
€
14€
11€
Abonné
22€
17€
14€
12
€
9 €
12-25
ans
17
€
14€
12€
10
€
8 €
Moins
de
12
ans
1€
Carte
d’abonné
15€ -14-
Ainsi
que
la fixation
d'un
tarif
unique
et
exceptionnel
de
29
€ pour
les
spectacles
de
Didier
Bénureau
et
de
l'Ensemble
Aedes,
et
de
32
€ pour
le Requiem
de
Mozart
;
Médiathèque
:
fixe
à 15
euros
le montant
minimum
à percevoir
auprès
de
l’'emprunteur
en
cas
de
non
restitution
d’un
document.
Si
la valeur
du
document
est
supérieure
à ce
montant,
c'est
cette
dernière
qui
sera
prise
en
compte
;
Conservatoire
:
établit
un
tarif
de
12
€ pour
la vente
du
DVD
présentant
la captation
vidéo
réalisée
lors
du
spectacle
de
danse
du
Conservatoire
;
SOLIDARITES VIE
ASSOCIATIVE
LOCALE
- COMMERCE
Néant
CADRE
DE
VIE
- TRAVAUX
6.1.
Extension
de
la
salle
de
tennis
de
table
Le
Conseil
Municipal,
Vu
sa
délibération
du
1°
mars
2016
relative
à la
demande
de
subvention
au
Fonds
de
Soutien
à l'investissement
public
Local
pour
les
travaux
d'extension
de
la salle
de
tennis
de
table,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le projet
d'extension
de
la salle
de
tennis
de
table
pour
un
montant
de
414
700
€ HT,
& valide
le plan
de
financement
correspondant,
soit
:
o dépenses...
414
700,0
€ HT
Oo ressources
:
m (FSIL
.2n....
0.2.2..."
2.2...
RM.
0...
RRER
82
940,00
€ HT
s Contrat
de
territoire
ss
41
470,00
€ HT
=“ Fonds
de
concours
CCPF
145
145,00
€ HT
=“ Autofinancement
ss
145
145,00
€ HT
& sollicite,
pour
contribuer
à la
réalisation
de
cette
opération,
le concours
financier
de
l'Etat
(au
titre
du
FSIL),
du
Conseil
départemental
du
Finistère
et
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision
et
notamment
à déposer,
au
nom
de
la commune,
la demande
d'autorisation
d'urbanisme
correspondante,
ainsi
qu'à
déposer
et
solliciter
toute
pièce
complémentaire
durant
l'instruction
de
la demande. 6.2. 6.3. 6.4.
-15-
Renouvellement
de
l’autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
l’aqueduc
situé
plage
du
Cap-Coz
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2012,
Vu
l'avis
de
la commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& sollicite
le renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
le maintien
de
l’'aqueduc
de
la plage
du
Cap-Coz
et
ce,
à compter
du
1%
janvier
2017,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Convention
d'entretien
des
Etablissements
de
Signalisation
Maritime
du
littoral
Fouesnantais Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
entre
l'Etat
et
la commune
de
Fouesnant,
relative
aux
opérations
de
maintenance
des
Etablissements
de
Signalisation
Maritime
(ESM)
aux
abords
des
côtes
et
des
ports
Fouesnantais,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
les
termes
de
la convention
à intervenir
avec
l'Etat,
& prend
acte
des
dépenses
correspondantes
qui
s'élèvent,
pour
l’année
2016,
à 3
916
€,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu'à
prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Effacement
de
réseaux
: délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à la
CCPF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& approuve
le projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la commune
de
Fouesnant
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
relative
aux
travaux
d'effacement
du
réseau
de
télécommunication,
programme
2016, - 16-
& prend
acte
de
la dépense
correspondante
à la
charge
de
la commune
estimée
à
110
624.18
€,
& autorise
le Maire
à signer
ce
document
ainsi
qu’à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
URBANISME
7.1. 7.2.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°
38,
sise
route
du
Port
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
de
la
parcelle
cadastrée
section
BM
n°
38
d'une
surface
d'environ
4 027
m°,
propriété
de
l'indivision
MERRIEN
(Annie
MERRIEN,
André
MERRIEN
et
Georges
MERRIEN),
lindivision
CARADEC
(Michelle
CARADEC,
Monique
CARADEC
et Joëlle
FLOC'H),
l'indivision
ROUSSEAU
(Andrée
ROUSSEAU,
Anne
BONENFANT
née
Rousseau
et
Daniel
ROUSSEAU)
et
l'indivision
BOURBIGOT
(Marcelle
BOURBIGOT
et
Sandra
COATMEN),
au
prix
de
dix
euros
(10
€)
le m?°,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la Ville
de
Fouesnant
;
& dit
que
cette
parcelle
demeurera
inaliénable
à un
propriétaire
privé
et
classée
zone
naturelle,
non
constructible,
au
futur
plan
local
d'urbanisme
;
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
;
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
DT
n°
45p-62-63p,
sises
route
de
la
Pointe
de
Mousterlin
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
l'acquisition,
au
profit
de
la ville
de
Fouesnant,
des
parcelles
cadastrées
section
DT
n°
45p-62-63p
d’une
surface
d'environ
7 150
m°,
propriétés
de
la société
«A
LA
POINTE
DE
MOUSTERLIN
», représentée
par
Monsieur
JACQUEMIN
», au
prix
de
trois
euros
et
cinquante
centimes
(3,50
€)
le m°,
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
la ville
de
Fouesnant
;
& charge
le cabinet
de
géomètres
« Cornouaille
Ingénierie
Topographie
» de
Quimper,
des
formalités
relatives
à l'établissement
du
document
d'arpentage
;
& prend
l'engagement
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération
; 7.3
-17-
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Vente
du
local
communal
n°
1 du
bâtiment
A1,
sis
Espace
Kernévéleck
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
du
5 novembre
2015
de
la Direction
départementale
des
finances
publiques
du
Finistère, Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
la vente
du
local
communal
(commercial
ou
professionnel)
formant
le lot
numéro
1, dans
l'immeuble
désigné
par
le terme
A1,
édifié
sur
un
îlot
de
terrain
cadastré
section
CZ
numéro
264,
sis
Espace
Kernévéleck,
à la
« SCI
ESKERNE
», représentée
par
Madame
Laurence
HEMERY,
& fixe
le prix
de
vente
de
ce
local,
d’une
surface
de
56
m°?
(mesurée
selon
les
critères
de
la loi
Carrez),
à cent
quinze
mille
euros
(115
000,00
€)
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
et
hors
frais,
ces
derniers
restant
à la
charge
de
l'acquéreur,
& donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
EAU
& ASSAINISSEMENT
8.1.
Déclaration
de
projet
destinée
à constater
l’intérêt
général
de
la
restructuration
et
extension
de
la station
d’épuration
de
Pen
Fallut
Contexte Il est
rappelé
que
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
sur
la commune
de
Fouesnant,
aux
abords
du
marais
de
Mousterlin,
d’une
capacité
épuratoire
de
35
000
équivalents/habitants,
a été
mise
en
service
en
1975
et
rénovée
en
1989.
Son
fonctionnement
est
basé
sur
une
filière
de
boues
activées
avec
un
traitement
de
finition
par
lagunage.
La
lagune
reçoit
les
eaux
traitées
qui
sont
ensuite
rejetées
dans
le ruisseau
du
Quinquis
et
transitent
dans
le marais
de
Mousterlin
avant
rejet
en
mer.
Par
délibération
du
n°1.2
du
31
mars
2009,
le Conseil
municipal
a approuvé
le schéma
global
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration,
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
les
études
préalables.
Par
délibération
n°8.1
du
21
octobre
2014,
le Conseil
municipal
a validé
l'Avant-Projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration,
modifié
pour
tenir
compte
du
maintien
du
rejet
dans
le marais
de
Mousterlin,
du
renforcement
du
traitement
de
l'azote
et
du
phosphore
et
de
la capacité
nominale
de
la station
d'épuration
portée
à 55
000
équivalents\habitants. -18-
Par
délibération
n°8.1
du
7 décembre
2015,
le Conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à
formuler
une
demande
d'autorisation
préfectorale
« loi
sur
l’eau
» relative
au
projet
et
à
ouvrir
et
organiser
une
enquête
publique
unique
relative
au
projet,
au
titre
de
la
réglementation
« loi
sur
l’eau
», articles
L 214-1
et
suivants
et
R 214-1
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
et
l’assujettissement
du
projet
à étude
d'impact,
articles
L 123-2,
L 122-1
et
suivants
et
R 122-1
du
Code
de
l’environnement.
Outre
ces
décisions
de
l'assemblée
délibérante,
ce
projet
a fait
l'objet
de
mesures
de
concertation
avec
le public.
Préalablement
à l'enquête
publique
rappelée
au
point
« D
» ci-
après,
une
réunion
publique
a été
organisée
le 18
janvier
2016
à l'Archipel
afin
de
présenter
le dossier
à la
population.
Les
questions
évoquées
par
le public
à cette
occasion
avaient
pour
thèmes
principaux
la desserte
routière
des
installations
et
les
éventuelles
nuisances
sonores
et
olfactives
générées
par
l'exploitation.
À.
Rappel
du
projet
: Restructuration
et
extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
La
station
d'épuration
de
Pen
Fallut
traite
les
effluents
urbains
et
industriels
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant.
Depuis
quelques
années,
la station
présente
des
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
notamment,
de
l'affluence
estivale
et
de
l’intrusion
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
de
nappe
dans
les
réseaux
de
collecte.
Par
ailleurs,
la station
ne
répond
plus
aux
normes
fixées
par
le SDAGE
Loire
Bretagne
pour
le paramètre
phosphore.
Son
positionnement
à l’'amont
d’un
des
bassins
versants
qui
alimentent
le marais
de
Mousterlin,
classé
en
zone
Natura
2000
au
titre
de
la directive
habitats,
impose
une
adéquation
de
son
fonctionnement
avec
la conservation
des
habitats
d'intérêt
communautaires. Plusieurs
études
préliminaires
ont
permis
:
+ de
définir
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut,
+ de
réorganiser
la chaîne
de
transfert
des
effluents
transitant
par
le poste
de
Kersilès, de
sécuriser
les
postes
de
relevages
les
plus
sensibles.
La
future
station
d'épuration
sera
capable
de
traiter
la pollution
générée
par
55
000
équivalents\habitants
afin
de
faire
face
aux
besoins
de
la commune
de
Fouesnant
et
de
la
commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
à l'horizon
de
20
ans
et
tout
particulièrement
en
période
estivale. Les
travaux
de
la filière
de
traitement
s’articulent
autour
des
points
suivants
:
relevage
général
des
effluents,
prétraitement,
écrêtage
entre
1 200
et
1 800
m°/h
vers
un
bassin
et
restitution
à débit
régulé
vers
le prétraitement,
traitement
biologique
des
effluents,
traitement
complémentaire
du
phosphore,
traitement
tertiaire
et
rejet
au
ruisseau
au
niveau
de
la lagune
existante
sur
le site.
Ils
sont
évalués
à 12
160
000
€HT.
La
mise
en
service
d’un
nouveau
système
de
vannage
(2013)
dans
le cadre
des
travaux
d'optimisation
de
la gestion
hydraulique
du
marais
de
Mousterlin,
a eu
pour
effet
d'augmenter
de
manière
conséquente
les
entrées
d'eau
de
mer
dans
le marais
et
ainsi
pallier
l’évolution
constatée
du
marais
vers
un
habitat
d'eau
douce.
Ce
constat
d'une
augmentation
de
la salinité
dans
le marais
a permis
de
ne
pas
retenir
le choix
d'un
émissaire
en
mer
et
de
conserver
la solution
de
rejet
des
effluents
traités
vers
le marais. -19-
B.
Prise
en
considération
de
l'étude
d'impact
et
de
l'avis
de
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
1 —
Prise
en
considération
de
l'étude
d'impact
La
réalisation
de
l'étude
d'impact
a été
confiée
au
bureau
d'étude
SAFEGE.
Cette
étude
a
permis
d'établir
le dossier
de
demande
d'autorisation
au
titre
de
la loi
sur
l'eau.
La
future
station
d'épuration
devra
être
en
mesure
de
traiter
la pollution
générée
par
55
000
équivalents/habitants.
Or,
au
titre
de
l’article
R 122-8
du
Code
de
l’environnement,
les
études
préalables
à la
réalisation
« d'ouvrages
destinés
à l’épuration
des
eaux
des
collectivités
locales
permettant
de
traiter
un
flux
de
matières
polluantes
au
moins
équivalent
à celui
produit
par
10
000
habitants
» doivent
comporter
une
étude
d'impact
permettant
d'apprécier
les
conséquences
de
ce
dernier
sur
le milieu
naturel.
Aux
termes
des
articles
R 122-1
à R
122-16,
l'étude
d'impact
comporte
les
chapitres
suivants
:
e une
analyse
de
l’état
initial
de
la zone
impactée
par
les
rejets
et
des
milieux
susceptibles
d'être
affectés,
e une
étude
d'incidence
du
projet
au
titre
du
site
Natura
2000
« marais
de
Mousterlin
»,
e la
présentation
du
projet,
e les
études
relatives
à l'impact
du
projet
sur
le milieu
naturel
et
sur
le milieu
aquatique,
+ les
études
relatives
aux
impacts
olfactif,
acoustique
et
sanitaire
du
projet,
e les
mesures
d'accompagnement
avec,
pour
objectif,
le suivi
écologique
du
milieu
récepteur
après
extension
de
la station
d'épuration.
En
conclusion,
l'étude
d'impact
conclu
à l'adaptation
du
site
pour
la réalisation
du
projet
d'extension
de
de
restructuration
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut.
La
synthèse
des
mesures
compensatoires
prévues
° en
cas
de
présence
d'eaux
parasites
importantes
due
aux
mauvaises
conditions
atmosphériques,
il est
prévu
d’écrêter
l'effluent
rentrant
dans
la station
d'épuration
entre
1 200
et
1 800
m°/h
en
direction
d'un
bassin
orage,
avec
restitution
à débit
régulé
vers
les
prétraitements
en
période
de
bas
débit,
+ _ aménagement
paysager
du
site
permettant
d'intégrer
au
mieux
les
ouvrages,
e la
réduction
des
nuisances
sonores
est
prise
en
compte
dans
le choix
des
équipements
: aération
des
bassins
biologiques
par
insufflation
d'air
en
fond
d'ouvrage
et
implantation
des
surpresseurs
dans
des
locaux
insonorisés,
+ maîtrise
de
l'impact
sanitaire
des
émissions
atmosphériques
par
création
d'extraction
et
de
désodorisation
de
l'air
vicié
en
provenance
des
ouvrages
générateurs
de
gaz,
e préservation
de
l’Agrion
de
mercure
au
niveau
de
la lagune
de
finition,
e maîtrise
des
niveaux
de
rejets
visés
en
termes
de
concentration
en
bactéries
par
l'installation
d’une
désinfection
par
ultra-violets,
+ dans
l'hypothèse
de
la nécessité
de
réduire
le rejet
du
phosphore
total,
si le
suivi
du
milieu
récepteur
l’impose
après
deux
années
d'observation,
possibilité
d'intégrer
un
traitement
de
type
filtration
tertiaire
sur
les
ouvrages
de
génie
civil
qui
seront
prévus
à cet
effet.
2 —
Prise
en
considération
de
l’avis
de
l'Autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement -20-
Le
dossier
d'autorisation
relatif
aux
nouveaux
ouvrages
d'assainissement
collectif
a été
déposé
au
guichet
unique
du
pôle
police
de
l’eau
de
la DDTM
le 23
juin
2015
et
déclaré
recevable
le 2
juillet
2015.
Dans
ce
cadre,
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
a été
sollicité.
Il porte
sur
la qualité
de
l'étude
d'impact
et
sur
la manière
dont
l’environnement
est
pris
en
compte
dans
le projet.
Cette
dernière
s’est
prononcée
dans
un
avis
du
29
septembre
2015.
L'’Autorité
environnementale
recommande
que
l’étude
d'impact
:
+ définisse
précisément
le protocole
d'acquisition
d’une
connaissance
plus
poussée
des
échanges
hydrauliques,
des
mécanismes
d'absorption
du
phosphore
ainsi
que
les
incidences
qu'ils
auront
sur
l'écosystème
du
marais,
à une
échéance
aussi
proche
que
possible,
° comporte
les
engagements
sur
les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre
compte
tenu
de
la dégradation
de
la qualité
des
eaux
établies
dans
le dossier
d'étude
d'impact.
D'autre
part,
l'Autorité
environnementale
recommande
que
des
mesures
compensatoires
à
la dégradation
du
ruisseau
du
Quinquis
soient
proposées.
Réponses
du
maître
d'ouvrage
à l’avis
de
l’Autorité
environnementale
Dans
sa
réponse
aux
recommandations
de
lavis
de
l'Autorité
environnementale,
la
collectivité
a apporté,
par
courrier
en
date
du
16
janvier
2016,
des
précisions
sur
la
manière
dont
ces
recommandations
seront
prises
en
compte,
précisant
que
certains
points
d'attention
soulevés
étaient
d'ores
et
déjà
intégrés
dans
les
études
figurant
en
annexe
du
dossier. C.
Prise
en
considération
du
résultat
de
la
consultation
du
public
Les
observations
du
public
pendant
l'enquête
portent
sur
le dimensionnement
du
projet,
son
coût
et
le mode
de
financement,
le site
d'implantation,
le risque
de
submersion
marine,
l'impact
sur
le milieu
récepteur
et
notamment
le site
Natura
2000
« Marais
de
Mousterlin
», ainsi
que
sur
les
nuisances
actuelles
(bruits,
odeurs)
et
futures
(voie
d'accès,
rotation
de
camions).
Par
courrier
en
date
du
16
mars
2016,
la collectivité
a répondu,
point
par
point,
aux
questions
formulées
dans
le procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur.
Ce
document
est
annexé
au
rapport
d'enquête.
D.
Déroulement
de
l'enquête
publique
L'enquête
publique
a été
organisée
du
25
janvier
2016
au
26
février
2016,
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°8.1
du
7 décembre
2015
autorisant
le Maire
à
ouvrir
et
organiser
une
enquête
publique
relative
au
projet
et
de
l'arrêté
municipal
n°2015
AT
342
du
17
décembre
2015
prescrivant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
sur
le projet
d'extension
et
de
restructuration
de
la station
d'épuration
ainsi
que
les
modalités
de
son
déroulement.
Le
commissaire
enquêteur,
en
la personne
de
Madame
Michelle
TANGUY,
a été
nommé
par
décision
du
Président
du
Tribunal
administratif
de
Rennes,
le 3
décembre
2015.
5 permanences
se
sont
tenues
en
mairie
de
Fouesnant,
les
:
e lundi
25
janvier
2016
de
9h00
à 12h00, -21-
° mardi
2 février
2016
de
14h00
à 17h00,
+ samedi
13
février
2016
de
9h00
à 12h00,
e mercredi
17
février
2016
de
14h00
à 17h00,
e vendredi
26
février
2016
de
13h30
à 16h30.
1 permanence
en
mairie
de
La
Forêt-Fouesnant,
le mercredi
17
février
2016
de
9h00
à
12h00. 1 permanence
en
mairie
de
Bénodet,
le lundi
22
février
2016
de
9h00
à 12h00.
3 registres
d'enquête
ont
été
ouverts
et
mis
à disposition
du
public.
L'enquête
publique
a donné
lieu
à 11
observations
réparties
comme
suit
:
e 5
observations
sur
le registre
de
Fouesnant
et
5 lettres
annexées
au
registre,
e 1 observation
sur
le registre
de
Bénodet.
° Aucune
observation
sur
le registre
de
La
Forêt-Fouesnant.
Huit
particuliers,
l'Association
pour
la Sauvegarde
du
Pays
Fouesnantais,
les
groupes
d'opposition
« Fouesnant
pour
tous
» et
« Fouen
en
avant
» ont
contribué
à l'enquête.
Le
commissaire
enquêteur
a adressé
à la
collectivité,
le 4
mars
2016,
le procès-verbal
de
synthèse
de
l'enquête
publique
et
les
questions
induites
par
l'examen
des
observations
et
l'étude
du
dossier.
La
collectivité
a adressé
au
commissaire
enquêteur,
le 16
mars
2016,
les
réponses
aux
questions
formulées
dans
le procès-verbal
de
synthèse.
E.
Prise
en
considération
des
conclusions
et
avis
du
commissaire
enquêteur
relatifs
à
lenquête
publique
unique
Après
une
analyse
du
dossier,
des
remarques
et
mémoires
recueillis
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
le commissaire
enquêteur
a émis,
en
date
du
24
mars
2016,
un
avis
favorable
à la
restructuration
et
à l'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
et
recommande
que
:
e les
mesures
de
suivi
prévues
sur
le marais
de
Mousterlin
soient
réalisées
dès
à
présent
afin
de
détenir
suffisamment
de
résultats
permettant
une
analyse
comparée
suite
à la
mise
en
service
de
la future
station,
+ le
respect
des
émergences
sonores
et
olfactives
dès
la mise
en
service
de
la
station,
soit
vérifié.
Dans
le
cadre
de
la prise
en
compte
de
ces
recommandations,
la collectivité
a d'ores
et
déjà
mis
en
œuvre
un
programme
de
mesures
de
suivi
sur
le marais
de
Mousterlin.
Les
préoccupations
relatives
aux
émergences
sonores
et
olfactives
sont
prises
en
compte
dans
le dossier
de
consultation
des
entreprises
; le
maître
d'œuvre
sera
particulièrement
vigilant
à cet
égard.
F.
Conclusions
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
L'opération
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
est
d'intérêt
général,
compte
tenu
notamment
des
éléments
suivants
:
° dimensionnement
de
la station
d'épuration
à 55
000
équivalents/habitants
avec
réalisation
d’un
bassin
d'orage
pour
pallier
aux
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
de
l’affluence
estivale
et
de
l’intrusion
inévitable
d'eaux
parasites,
° assurer
un
traitement
optimal
des
effluents
urbains
et
industriels, - 22
-
e permettre
le développement
urbain
et
économique
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant
à l'horizon
de
20
ans,
° __
préserver
l’environnement
par
un
traitement
optimisé
du
phosphore,
de
la pollution
azotée
et
du
traitement
tertiaire
de
désinfection
du
rejet
dans
l'objectif
d'améliorer
la
qualité
du
marais
de
Mousterlin
(milieu
récepteur)
classé
en
zone
Natura
2000
pour
ses
habitats
de
marais
côtier
et
saumâtre,
e définition
du
projet
en
conformité
avec
les
enjeux
du
littoral,
des
habitats
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la désignation
du
site
Natura
2000
« marais
de
Mousterlin
»,
l'objectif
du
DOCOB
étant
la restauration
du
caractère
lagunaire
du
site.
L'ensemble
des
pièces
constitutives
du
dossier
est
consultable
auprès
du
Directeur
général
des
services
et
notamment
:
° l'étude
d'impact
réalisée,
e l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
29
septembre
2015,
e la
réponse
du
maître
d'ouvrage
en
date
du
16
janvier
2016
à l'avis
de
l'Autorité
environnementale,
e le
rapport
d'enquête,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
sur
l'enquête
publique
unique
Sur
la base
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
e déclarer
d'intérêt
général
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut,
e solliciter
le concours
de
l'Union
européenne,
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
pour
contribuer
au
financement
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 126-1,
L 122-1
et
suivants,
R 122-1
et
suivants,
L 123-1
et
suivants,
R 124-1,
R 414-19
et
L 414-4,
Vu
ses
délibérations
n°1.2
du
31
mars
2009,
8.1
du
21
octobre
2014
et
8.1
du
7 décembre
2015, Vu
le projet
de
restructuration
et
d'extension
de
la station
d'épuration
de
Pen
Fallut
tel
qu'il
ressort
de
la présentation
ci-dessus,
Vu
l'étude
d'impact
réalisée
par
le bureau
d'études
SAFEGE
et
remise
au
maître
d'ouvrage
en
juin
2015,
Vu
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
29
septembre
2015,
Vu
l'enquête
publique
unique
qui
s’est
déroulée
du
25
janvier
2016
au
26
février
2016,
Vu
les
observations
émises
dans
le cadre
de
l'enquête
publique,
Vu
le rapport
d'enquête,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24
mars
2016
assorti
de
deux
recommandations,
Vu
le résultat
de
la consultation
du
public,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(cinq
abstentions
:
Mohamed
RIHANI,
Christophe
CLEMENT,
Manuela
MALANDAIN,
Vincent
ESNAULT
et
Anne
BUREL)
:
& décide
de
prendre
en
considération
:
+ l'étude
d'impact
réalisée
par
le bureau
d'étude
SAFEGE
et
remise
au
maître
d'ouvrage
en
juin
2015,
e l'avis
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
29
septembre
2015,
+ le
résultat
de
la concertation
du
public, -23-
e les
conclusions
et
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
assortis
de
deux
recommandations
concernant,
d’une
part,
les
mesures
de
suivi
prévues
sur
le
marais
de
Mousterlin
en
demandant
qu’elles
soient
réalisées
dès
à présent
afin
de
détenir
suffisamment
de
résultats
permettant
une
analyse
comparée
suite
à la
mise
en
service
de
la future
station
d'épuration
et,
d'autre
part,
que
soit
vérifié
le
respect
des
émergences
sonores
et
olfactives
dès
la mise
en
service
de
la station,
& décide
de
déclarer
le projet
d'aménagement,
de
restructuration
et
d'extension
de
la
station
d'épuration
de
Pen
Fallut
d'intérêt
général
au
regard
des
motifs
et
considérations
suivants
:
+ dimensionnement
de
la station
d'épuration
à 55
000
équivalents/habitants
avec
réalisation
d’un
bassin
d'orage
pour
pallier
aux
épisodes
de
surcharges
hydrauliques
et
organiques,
du
fait
de
laffluence
estivale
et
de
l'intrusion
inévitable
d'eaux
parasites,
° assurer
un
traitement
optimal
des
effluents
urbains
et
industriels,
e permettre
le développement
urbain
et
économique
des
communes
de
Fouesnant
et
de
La
Forêt-Fouesnant
à l'horizon
de
20
ans,
e préserver
l’environnement
par
un
traitement
optimisé
du
phosphore,
de
la pollution
azotée
et
du
traitement
tertiaire
de
désinfection
du
rejet
dans
l'objectif
d'améliorer
la qualité
du
marais
de
Mousterlin
(milieu
récepteur)
classé
en
zone
Natura
2000
pour
ses
habitats
de
marais
côtier
et
saumâtre,
e définition
du
projet
en
conformité
avec
les
enjeux
du
littoral,
des
habitats
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la désignation
du
site
Natura
2000
« marais
de
Mousterlin
», l'objectif
du
DOCOB
étant
la restauration
du
caractère
lagunaire
du
site.
& émet
un
avis
favorable
en
vue
de
la réalisation
du
projet
tel
que
présenté
pour
un
coût
prévisionnel
de
12
160
000
€HT,
& sollicite
le concours
de
l'Union
européenne,
de
l'Agence
de
l’eau
Loire
Bretagne,
du
Conseil
régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
pour
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
$& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
ainsi
qu’à
signer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
et
tout
document
permettant
la réalisation
du
projet,
& dit
que
la présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairies
de
Fouesnant,
de
La
Forêt
Fouesnant
et
de
Bénodet.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l’article
L 2121-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
AFFAIRES
GENERALES
-— PERSONNEL
. Tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: création
et
suppression
de
postes
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
avis
favorables
du
Comité
Technique
du
personnel
communal,
en
sa
séance
du
24
juin
2016,
Vu
lPavis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-24-
& décide
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à effet
du
7 juillet
2016
:
Emplois
permanents
:
Création
Suppression
1 emploi
d’attaché
à TC
1 emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2%"
classe
1 emploi
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
1 emploi
d’animateur
principal
de
2°"°
classe
1 emploi
d’adjoint
du
patrimoine
1%
classe
$& autorise
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision
;
& prend
acte
de
la composition
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
intégrant
ces
décisions.
9.2.
Mandat
spécial
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
et
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
$ accorde
un
mandat
spécial
permettant
la prise
en
charge
par
le budget
communal,
des
frais
occasionnés
à l’occasion
du
déplacement
de
M.
Joël
CHANDELIER,
pour
prendre
part
à l'assemblée
générale
annuelle
de
lassociation
des
« Villes
marraines
».
9.3.
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
: schéma
de
mutualisation
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
des
communes
et
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
Vu
la délibération
n°17
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
mars
2016,
Vu
la présentation
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
& émet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
des
communes
et
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais.
INFORMATION &
Compte
rendu
de
la
délégation
donnée
au
Maire
: -25-
- marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
22
mars
au
20
juin
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
$ prend
acte
des
informations
relatives
aux
marchés
publics
en
procédure
adaptée
et
appel
d'offres
ouvert
du
22
mars
au
20
juin
2016.
- actions
en
justice
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
$ prend
acte
des
informations
relatives
aux
actions
en
justice.
- déclarations
d'intention
d’aliéner
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
du
rapporteur
:
& prend
acte
des
informations
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner.
Délégation
de
services
publics
locaux
: rapports
d'activités
2015
- eau
et
assainissement
Le
rapport
annuel
du
Maire
sur
l’eau
et
l'assainissement
a été
transmis
à l'ensemble
des
élus. La
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
s’est
réunie
le
mercredi
29
juin
2016
à 18
heures
30.
La
commission
de
contrôle
s’est
réunie
le mercredi
29
juin
2016
à 20
heures.
Le
Conseil
Municipal
:
& prend
acte
de
cette
communication.
- gaz Le
rapport
annuel
du
Maire
sur
le service
public
de
distribution
de
gaz
a été
transmis
à
l'ensemble
des
élus.
La
commission
consultative
des
usagers
des
services
publics
locaux
s'est
réunie
le
mercredi
29
juin
2016
à 18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
: -26-
& prend
acte
de
cette
communication.
&
SPPL
Beg-Meil
COMMUNE
DE
FOUESNANT
- DU
SEMAPHORE
A LA
CALE
DE
BEG-MEIL
MODIFICATION
ou
SUSPENSION
DE
LA
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DES
PIETONS
LE
LONG
DU
LITTORAL
(SPPL)
La
loi
du
31
décembre
1976,
complétée
par
celle
du
3 janvier
1986
(décrets
d'application
du
7 juillet
1977
et
du
28
octobre
2010),
institue
une
Servitude
de
Passage
des
Piétons
le long
du
Littoral
(SPPL)
sur
les
propriétés
privées
riveraines
du
domaine
public
maritime,
consistant
en
un
droit
de
passage
de
trois
mètres
en
retrait
de
celui-ci,
à l'usage
exclusif
des
piétons.
Cette
servitude
est
codifiée
aux
articles
L 121-31
et
suivants,
et
R 121-9
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Ce
tracé
de
droit
peut
être
modifié,
ou
exceptionnellement
suspendu,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
les
articles
précités
du
code
de
l’urbanisme.
Rappel
historique
du
dossier
SPPL
de
Beg-Meil
La
mise
en
œuvre
de
la SPPL
dans
le secteur
littoral
du
sémaphore
à la
cale
de
Beg-Meil,
bénéficie
d’une
antériorité
d’études,
de
procédures
et
de
décisions
du
tribunal
administratif
et
du
conseil
d'état
:
o L'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1982
:
Un
premier
arrêté
préfectoral
du
22
janvier
1982
a approuvé
le tracé
de
la servitude
de
passage
des
piétons
sur
ce
secteur
littoral.
Par
jugement
unique
du
17
juillet
1985,
le tribunal
a fait
droit
à deux
requêtes
et
annulé
l'arrêté
du
22
janvier
1982
aux
motifs,
d’une
part,
que
des
suspensions
de
servitude
n'étaient
pas
justifiées
sur
certaines
propriétés
et,
d'autre
part,
que
le
tracé
de
la servitude
s’appliquait,
à tort
sur
l’une
des
propriétés
riveraines
à la
pointe.
Suite
au
pourvoi
engagé
par
le ministre
de
l’urbanisme
et
du
logement
contre
ce
jugement,
deux
décisions
du
conseil
d'état
ont
apporté
un
éclairage
sur
les
dispositions
applicables
à
chaque
extrémité
du
tronçon
littoral
en
cause
:
- sur
le secteur
bâti
proche
de
la cale
de
Beg-Meil,
la haute
juridiction
a jugé
justifiée
la
suspension
de
la servitude
sur
les
propriétés
bâties
riveraines,
la continuité
étant
assurée
par
l'application
d’une
servitude
perpendiculaire
au
rivage
depuis
le Chemin
Creux
(décision
du
25
novembre
1988),
- sur
la propriété
voisine
du
sémaphore,
le conseil
d'état
a considéré
que,
s'agissant
d'une
propriété
bâtie,
close
de
murs
au
1”
janvier
1976,
il y
a lieu
d'établir
la continuité
du
cheminement
par
un
tracé
particulier
de
nature
à concilier
au
mieux
les
intérêts
en
présence
(décision
du
10
janvier
2005).
co Relance
du
projet
:
Le
projet
a été
relancé
en
2007
par
l'ouverture
d’une
enquête
publique.
Le
commissaire-
enquêteur
avait
émis
un
avis
favorable
assorti
d’une
réserve
majeure
visant
à préconiser
le
passage
des
piétons
sur
le domaine
public
maritime
entre
le sémaphore
et
la plage
des
Oiseaux.
Il n’a
pas
été
donné
suite
à cette
enquête
publique
de
2007.
Puis,
l'étude
du
dossier
a été
relancée
et
une
nouvelle
enquête
publique
a été
réalisée
en
juin/juillet
2010.
Il n’a
pas
été
donné
suite
à cette
enquête
publique,
nonobstant
l’avis
favorable -27-
du
commissaire-enquêteur.
En
effet,
le préfet
a estimé
que
le dossier
pouvait
encore
être
amélioré,
en
tenant
compte
d’un
certain
nombre
d'observations
recueillies
à l’occasion
de
cette
enquête
publique.
Aussi,
après
de
nouveaux
échanges
entre
les
différents
acteurs
afin
de
tenir
compte
des
résultats
de
l'enquête
publique
de
2010,
le projet
de
dossier
de
SPPL
dans
ce
secteur
de
Beg-Meil
a été
modifié.
Ce
nouveau
dossier
a été
soumis
à enquête
publique
en
juin/juillet
2011.
Un
avis
favorable
a
été
émis
par
le commissaire-enquêteur,
assorti
de
quelques
recommandations.
Un
arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2011
a approuvé
la modification
ou
la suspension
de
la SPPL
sur
la
commune
de
Fouesnant
— secteur
de
Beg-Meil.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes,
par
jugement
du
28
mai
2014,
a rejeté
la requête
contentieuse
commune
formulée
par
trois
propriétaires
contre
cet
arrêté
préfectoral
d'approbation. Saisie
en
appel,
la cour
administrative
d’appel
de
Nantes
a annulé
le 11
décembre
2015
le
jugement
du
tribunal
administratif
de
Rennes
susvisé
et
ledit
arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2011
portant
approbation
de
la modification
ou
de
la suspension
de
la SPPL
dans
le secteur
de
Beg-Meil.
Elle
motive
son
arrêt
par
la convocation,
à une
visite
des
lieux
par
le commissaire-
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique,
uniquement
des
propriétaires
de
parcelles
ayant
sollicité
cette
visite.
Un
pourvoi
en
cassation
contre
cette
décision
a été
effectué
par
l'Etat
en
février
2016.
Néanmoins,
après
concertation
entre
la commune
et
les
services
de
l'État,
il a
été
décidé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
SPPL
sans
attendre
la décision
du
conseil
d'état.
Projet
SPPL
2016
dans
le
secteur
de
Bea
Meil
Après
des
échanges
réguliers
entre
les
services
de
l’État
et
la commune,
un
projet
de
dossier
est
en
cours
d'élaboration
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer,
en
vue
d'une
nouvelle
enquête
publique
avant
nouvel
arrêté
préfectoral.
Dans
le cadre
de
ce
nouveau
dossier,
la servitude
de
passage
des
piétons
le long
du
littoral
a
vocation
à s’appuyer
sur
l'assiette
du
sentier
actuel
tel
que
réalisé
physiquement
en
2015,
avec
recul
sur
les
parcelles
CB
30
et
31
pour
tenir
compte
des
éboulements
du
début
d'année
et
permettre
le passage
des
piétons
en
sécurité
et
intégration
au
dossier
d'enquête
publique
de
la
parcelle
privée
CB
43
sur
laquelle
passe
déjà
le cheminement.
Le
nouveau
dossier
s’appuiera
sur
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
tel
que
recodifié
depuis
le 1°’
janvier
2016.
Le
conseil
municipal
est
informé
qu'une
enquête
publique
sera
engagée
par
l'État
sur
ce
dossier
au
cours
du
deuxième
semestre
2016.
Conformément
à l’article
L121-32
du
code
de
l'urbanisme,
la décision
par
le préfet
de
modification
ou
de
suspension
de
la SPPL
sera
prise
ensuite
après
avis
de
la commune
et
au
vu
du
résultat
de
l'enquête
publique
menée.
Le
Conseil
Municipal,
$
prend
acte
de
la communication
ci-dessus. -28-
QUESTIONS
ORALES
Après
l'examen
des
dossiers
soumis
à l’ordre
du
jour,
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Vincent
ESNAULT
a, par
courriel
reçu
en
Mairie
le vendredi
1°
juillet
2016,
adressé
une
liste
de
questions,
conformément
à l’article
5 du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
libellé
de
ces
questions
et
les
éléments
de
réponse
sont
les
suivants
:
1. «
dossier
park
veil
-pourquoi
la mairie
de
Fouesnant
est-elle
venue
en
soutien
de
la cause
de
l'indivision
JAN?
- quel
est
le coût
financier
pour
la commune(frais
d'avocat)
- existe-t-il
un
risque
de
recours
indemnitaire?
»
Les
perspectives
d'aménagement
de
ce
secteur
constituent
un
enjeu
pour
la commune.
Le
terrain
d'implantation
du
projet
a définitivement
perdu
toute
vocation
agricole
; il se
situe
à la
limite
de
l’agglomération,
en
continuité
physique
avec
celle-ci,
à proximité
du
cœur
de
ville
et
les
zones
commerciales
de
Kervihan
et
de
Penhoat
Salaun.
Le
projet
se
situe
également
en
continuité
avec
le village
de
Sainte-Anne
dans
lequel
un
permis
de
construire
a été
délivré
sur
un
terrain
limitrophe
de
celui
du
projet.
Le
souhait
de
la mairie
est
bien
de
soutenir
un
projet
cohérent
avec
les
orientations
d'aménagement
municipales
et
la volonté
de
développer
la ville,
ce
qui
justifie
l'intervention
dans
ce
dossier.
Le
coût
pour
la commune
est
de
4 400
€.
2. «
chemin
de
Kerhour
- pourquoi
avoir
bitumer
ce
chemin
patrimonial?
- quel
coût
pour
la commune
?
- quel
entretien
avait-il
été
réalisé?
- les
arbres
marqués
sont
ils
appelés
à être
abattus?»
Extraits
du
courrier
adressé
à M.
Esnault
en
date
du
30
juin
2016
:
« les
travaux
qui
ont
été
réalisés
sur
cette
voie,
correspondent
à des
opérations
d'entretien
nécessaires
eu
égard
aux
nombreux
nids
de
poule
qui
en
rendaient
l'utilisation
dangereuse,
notamment
pour
les
utilisateurs
de
deux-roues.
L'investissement
réalisé
a pour
objet
de
réduire
les
frais,
ainsi
que
les
interventions
d'entretien
et,
surtout,
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Il s’agit
de
stabiliser
la partie
circulée
et
de
curer
les
fossés
afin
de
faciliter
l'écoulement
des
eaux
pluviales.
L'intervention
s'est
limitée
à l'emprise
existante
;
sans
toucher
aux
talus,
ni
aux
arbres.
J'ajoute
que
ce
n'est
pas
un
enrobé
qui
a été
mis
en
œuvre,
mais
un
simple
bitumage.
En
revanche,
pour
une
meilleure
intégration
dans
le site,
il était
prévu
que
le matériau
soit
de
couleur
jaune,
or
c'est
un
matériau
de
couleur
bleue
qui
a été
mis
en
œuvre.
Une
réfection
sera
réalisée
prochainement
de
telle
sorte
que
la finition
soit
de
couleur
jaune.
Ces
travaux
s'inscrivent
également
dans
la démarche
conduite
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais
pour
créer
un
nouvel
itinéraire
entre
Cap-Coz
et
Beg-Meil
dans
le cadre
du
schéma
vélo
familles.
»
3. «
taxe
de
séjour
- depuis
de
nombreux
mois
nous
vous
interrogeons.
Pour
certains
campings,
la taxe
ne
peut
pas
correspondre
à la
réalité.
Quels
moyens
et
quelles
échéances
pour
lutter
contre
cette
fraude?
» -29-
En
premier
lieu,
il convient
d'indiquer
que
la bonne
foi
des
professionnels
ne
saurait
être
mise
en
cause
à priori.
Par
ailleurs,
le mode
opératoire
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
va
être
réformé
à échéance
d'un
an
à un
an
et
demi.
Différents
dispositifs
informatiques
sont
en
cours
d'évaluation.
Il
s'agira,
à l’aide
de
ces
outils,
d'optimiser
la perception
de
la taxe
en
facilitant
les
démarches
des
professionnels
; l'outil
proposera
également
des
relances,
de
manière
automatisée.
Cette
démarche
est
conduite
avec
le concours
de
la Communauté
de
communes
dans
une
perspective
d'harmonisation
de
cette
taxe
sur
le territoire
et
dans
le cadre
d'une
mutualisation
de
nos
moyens.
Fouesnant,
le 12
juillet
2016
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
ARE ès,
TaMAIBRSS.