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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 27 aout 2019
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Caulnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 27 aout 2019)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE CAULNES
COMMUNE DE CAULNES
SEANCE DU 27 AOUT 2019
L’an deux mil dix neuf le VINGT SEPT AOUT à 20 heures , les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur Jean- Louis CHALOIS, Maire.
Etaient présents
CHALOIS Jean-Louis, Maire,
OUICE Christelle, FRERE Henri , LEBRETON Pierrette, DUPAS André, BOUGAULT Patricia, Adjoints au Maire.
GUILLEMOT Marie-Paule, Conseillère Municipale Déléguée.
BERHAULT Marylène, BRIAND Dominique, GUERIN Hubert, GUILLOU Marie, LE MOAL Marina, MAILLARD David, Gérard MURGALE, NOGUES Jean-Yves, RENAUD Nicole.
Absente excusée : Maryline CHOUX
Pouvoirs : Jean-Paul DESRIAC a donné pouvoir à Jean-Yves
NOGUES.
Hubert CHOLET a donné pouvoir à Patricia BOUGAULT
Secrétaire de séance : Marie GUILLOU -
Approbation du Procès-Verbal du 3 juillet 2019
Délibération 2019.08.01 – MARCHES PUBLICS – RENOVATION SALLE DES FETES – avenants – Revêtements de sol – menuiseries intérieures – électricité –
Vu les moins values sur le devis lot 6 revêtements scellés et collés
Vu les travaux supplémentaires demandés à l’Entreprise BIDAULT (porte à 2 vantaux coupe feu, remise à neuf du parquet de la scène)
Vu le demande de mise en place d’une alimentation électrique pour le défibrillateur, Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- Accepte les avenants suivants :
Lot 6 – Revêtements de sols – Entreprise MASSARD Eric
Marché initial 15 740.78
Avenant en moins value - 805.67
TOTAL MARCHE HT 14 935.11
Lot 4 – Menuiseries intérieures – Entreprise BIDAULT
Marché initial 44 267.30
Avenant (890.00 + 1 427.89) 2 317.89
TOTAL MARCHE HT 46 585.19 Lot 9 – Electricité – Entreprise LE BOHEC
Marché initial HT 63 869.92
Avenant 1 (CM du 27.02.2019) 9 951.49
Avenant 2 (CM du 13.6.2019) 956.06
Avenant 3 (CM du 3.7.2019) 324.92
Avenant 4 Alimentation élect défibrillateur 226.25
TOTAL HT 75 328.64
Délibération 2019.08.02 – ACQUISITION MATERIEL - SALLE DES FETES – Armoire réfrigérée (2 042.00 euros) et 2 tables inox (1 040.00 euros) -
VU la demande de remplacement de la chambre froide et de 2 anciennes tables formica dans la cuisine de la salle des fêtes,
Vu les deux devis demandés,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
- Accepte les devis présentés :
Ets CUISEPRO :
. 2 tables inox 1 040.00 euros HT
. Armoire réfrigérée 1 300 l 2 042.00 euros HT
Délibération 2019.08.03 – LOGEMENTS RUE VALAISE – loyers au 1 er octobre 2019. + 1.70 % -
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Vu l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2019 (+ 1.70 %)
- AUTORISE le Maire à appliquer les loyers comme suit :
LOGEMENT Au 1er octobre 2018 Au 1er octobre 2019
Grand logement RDC –
T3
328.55
334.13
Petit logement étage - T2
335.87
341.57
Grand logement étage –
T3
406.50
413.41
Délibération 2019.08.04 – ACQUISITIONS MATERIELS – Achat de 3 abri-bus (Rue de Broons – Croix Barbot – Résidence des Hameaux) – UGAP : 11 940.00 HT –
Vu le besoin de 3 abri-bus sur les voiries : rue de Broons, Croix Barbot et Résidence des Hameaux, Vu le devis UGAP,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- Autorise l’achat de 3 abri-bus pour un montant HT de 11 940 euros auprès de la Société UGAP.
Délibération 2019.08.05 – FINANCES PUBLIQUES – PAYFIP – TIPI - Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé PAYFIP – TIPI (Titres Payables par Internet) dont l’objet est la gestion du paiement par Internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
Le présent traitement dispose d’un serveur de télépaiement par carte bancaire pour assurer le paiement par carte bancaire des créances des collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.
La mise en place de ce traitement informatique devrait permettre aux usagers de payer en ligne, via Internet, par exemple :
- La cantine
- La garderie,
- Les loyers (bâtiments et terres communales)
- Tous les titres de recettes émis par la commune de CAULNES.
La commune prendra en charge les coûts relatifs à la création et à la mise à jour de son portail ou d’adaptation des titres ou factures de rôles, ainsi que le coût du commissionnement carte bancaire en vigueur pour le Secteur Public Local.
Délibération 2019.08.06 – BAUX COMMUNAUX – bail commercial pour la création d’un KIOSQUE A PIZZAS Place de la Gare à CAULNES – loyer 6 000 euros TTC/annuel – Accord du Conseil Municipal pour la signature d’un bail commercial sous réserve de l’avis juridique de l’Office Notarial de CAULNES -
Vu la demande présentée par Monsieur Angelo ILARDO, 1497 route Départementale 2085 – 06330 ROQUEFORT LES PINS, d’installer un KIOSQUE A PIZZAS (Franchise) sur la place de la Gare à CAULNES, Vu le bail commercial présenté, pour une surface de 40 m2 : structure de vente 11 m2 et terrasse couverte de 20 m2, pour un loyer annuel de 6 000 euros TTC/annuel.
Le bien loué devra servir exclusivement à l’implantation d’un concept portant l’enseigne « LE KIOSQUE A PIZZAS » lui-même destiné à la vente de pizzas et de boissons à emporter. Le preneur s’engage à effectuer la mise en place du kiosque ainsi que les aménagements liés à celui-ci (raccordements à tous les réseaux nécessaires).
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail commercial proposé avec un loyer annuel de 6 000 euros TTC sous réserve de l’avis juridique favorable de l’Office Notarial de CAULNES.
Délibération 2019.08.07 – STATION D’EPURATION – Destruction d’une zone humide lors de la création de la STEP – mesures compensatoires imposées par Arrêté Préfectoral – DEVIS DES TRAVAUX : 8 500.00 euros HT environ.
Vu la délibération 2007.018 du 22 février 2007 décidant l’achat de parcelles de terres à la famille ALLOUET pour créer une zone humide en compensation de la parcelle humide détruite pour la construction de la station d’épuration,
Vu l’arrêté préfectoral portant prescriptions des travaux pour la mise en œuvre de la mesure compensatoire :
- Comblé le fossé drainant,
- Créer trois ou quatre mares de quelques mètres carrés sur le tracé du fossé actuel, - Supprimer l’hydrotube de la confluence du fossé avec le cours d’eau
- Planter des essences adaptées sur les berges du cours d’eau afin de lutter contre l’érosion, - Mettre en œuvre une gestion des essences arborées compatibles avec la mise en œuvre de la zone humide, Vu les devis présentés,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- ACCEPTE les devis présentés par :
- SCIC ENERGIES RENOUVELABLES – PLESLIN TRIGAVOU
- GOULVEN DEBARDAGE - CALORGUEN
- NOTE qu’un inventaire floristique et faunistique sera mis en œuvre aux années n+1 , n+3 et n+5 sur l’ensemble de la zone. Les résultats du suivi seront transmis chaque année à la DDTM des Côtes d’Armor et un bilan sera effectué au bout des 5 années de suivi.
Délibération 2019.08.08 – TRAVAUX BATIMENTS MAIRIE ET POSTE – remplacement des gouttières et descentes de gouttières – Entreprise GUILLOU COUVERTURE – 3 992.70 euros HT –
Vu le devis présenté,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
- ACCEPTE le devis de l’entreprise GUILLOU COUVERTURE pour un montant HT de 3 992.70 euros HT
- DIT que cette facture sera réglée à la section INVESTISSEMENT DU BP 2019.
Délibération 2019.08.09 – TRAVAUX DE VOIRIE – RESTRUCTURATION CHEMINS – Maîtrise d’œuvre – mandat à Monsieur le Maire –
Vu le compte rendu de la commission des affaires foncières
Vu le programme de travaux de voirie envisagé et de restructuration de chemins 2019.2020 proposé par la commission des Affaires Foncières,
Le Conseil Municipal
Sur la proposition de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré,
- Donne mandat à Monsieur le Maire pour conclure un contrat de maitrise d’œuvre : - Etablissement d’un DCE
- Aide au choix de l’entreprise
- Suivi des travaux
- Réception des travaux.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Journées européennes du patrimoine – 21 et 22 septembre 2019.
- Forum des Associations : samedi 7 septembre de 14 h à 18 h
- Match foot féminin le 7 septembre sur terrain synthétique – Dinan-Léhon.
- Inventaire des cours d’eaux : report des prospections fin octobre – début novembre.