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Procès Verbal
Procès Verbal
Procès Verbal
Arrêté
Convocation
Déliberation -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
2024
à
20h,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
CALVET
Gilles,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
MAUGRION
Sophie.
Avaient
donné
pouvoir:
ABOULGHAZI
Naziha
à
CHIBLI
Rachid,
BENCHARGUI
Suzanne
à
ROSSETTO
Claudine,
FARRET
Corinne
à
BELBEZE
Isabelle,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
DEHAUMONT
Elodie
à
BAHUT
Cécile,
MARTINS
Emmanuel
à
BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
523
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2024-58
- MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
DE
LA
LOCATION
DES
SALLES
Monsieur
CHIBLI,
rapporteur,
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
délibération
en
vigueur
relative
à la
tarification
des
services
municipaux
a été
adoptée
le
19
avril
2017
(délibération
n°2017-31).
Il explique
qu'une
refonte
de
la tarification
des
services
est
prévue
pour
le second
semestre
2024.
Néanmoins,
afin
d'ouvrir
dès
à
présent
la
location
des
salles
municipales
aux
extérieurs
et
aux
professionnels
(entreprises),
il
convient
de
modifier
pour
partie
la
délibération
précitée,
en
ajoutant,
une
tarification
spécifique
aux
extérieurs
et entreprises.
Monsieur
CHIBLI
propose
la tarification
suivante :
Locations
de
salles
:
SALLES
Tarif Saint Joryens
entreprises
Salle
Vidal
Maison
des
Associations
150,00
€
220,00
€
Salle
Régnier
Maison
des
Associations
60,00
€
100,00
€
Grande
salle
du
Foyer
Rural
sans
cuisine
400,00
€
550,00
€
Salle
Gilbert
Lafont
Foyer
Rural
150,00
€
220,00
€
Cuisine
Foyer
Rural
100,00
€
150,00
€
Caution
700,00
€
700,00
€
Monsieur
CHIBLI
propose
également
de
limiter
la
location
des
salles
Régnier
et
Vidal,
aux
journées
jusqu'à
22h.
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202458-DE Reçu le 15/04/2024 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE
la tarification
telle
que
proposée
DIT
que
les
salles
Régnier
et
Vidal
de
la
maison
des
associations
ne
seront
louées
qu’en
journée
et
jusqu'à
22h.
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publié
le:
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
— À
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture 031-213104904-20240409-DELIB202458-DE Reçu le 15/04/2024
15/04/2024