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Déliberation - 080 2026 JUR56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 080 2026 JUR56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 080-2026-JUR56
SÉANCE EN DATE DU 9 AVRIL 2026
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DE DÉFENSE AUPRÈS DU SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES DE LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
L'an deux mille vingt six, le 09 avril à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 3 avril 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme PRÉVOT Vannina, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjita, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, Mme PICHON Laurianne, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, M. MENDES Matteo, Mme LOISIEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, M. MICHEL Harold, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, Mme TERRIOT Katia, formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260409-7769-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 15 avril 2026
Publication le : 15 avril 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°080-2026-JUR56
Page 1 sur 3Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
Considérant la nécessité de désigner le correspondant de défense auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) de la Préfecture du Val-d’Oise ;
Considérant que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote a lieu à bulletin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation ; qu’après appel à candidature, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; en cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé ;
Considérant que si une seule candidature a été présentée pour chacun des postes à pourvoir après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par Madame Le Maire.
Considérant que, pour le poste à pourvoir au sein du service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture du Val-d’Oise, une seule candidature a été déposée ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Il est pris acte de la candidature de Monsieur François CLÉMENT, Adjoint au Maire, au poste de correspondant de défense auprès du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de la Préfecture du Val-d’Oise.
Il a été donné lecture par Madame le Maire de la prise d’effet immédiate de cette nomination et ce, sans qu’il ait eu lieu de procéder à un vote.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture du Val-d’Oise.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°080-2026-JUR56
Page 2 sur 3Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°080-2026-JUR56
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