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Déliberation - 46.2026 Finances Participation financiere aux familles des ecoles muni
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 46.2026 Finances Participation financiere aux familles des ecoles muni)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
A
Application
agréée
E-leqalite
n
ñ
99_DE-067-216704718-20260630-2026_46PART
ne .
oo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29
juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à
Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/06/2826
46/2026
—
FINANCES
- Participation
financière
pour
les
familles
ayant
inscrits
BDEAOSD Qébd
FE liets
dans
une
ou
plusieurs
écoles
municipales
- rentrée
2026-2027
Pour
la
saison
2026/2027,
il est
proposé
d'accorder
une
participation
financière
à
hauteur
de
20.-
€
par
enfant
aux
familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
listées
ci-après.
École
municipale
de
musique
(ÉMUS),
École
municipale
de
danse
« Classique
»,
École
municipale
de
danse
« Jazz
»,
École
municipale
des
Arts
et des
Sports
(ÉMAS).
YVVNNVN NV
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes
:
>
Etre
domicilié
à Souffelweyersheim,
>
Avoir
inscrit
au
minimum
deux
enfants
où
plus
d’une
même
famille
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales,
>
Enfant
âgé
de
moins
de
18
ans,
ÿ
Enfant
ayant
suivi
l’enseignement
durant
les
trois
trimestres,
quelle
que
soit
l’école
municipale,
>
S'être
acquitté
des
trois
factures
trimestrielles.
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si en
cours
d’année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles,
sans
en
avoir
intégré
une
autre.
La
participation
financière
sera
accordée
sous
réserve
de
l'établissement
d’une
demande
par
la
famille
et
d’avoir
produit
les justificatifs
demandés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
communes
en
matière
culturelle
;
VU
le Budget
Primitif 2026
;
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE >
Une
participation
financière
à hauteur
de
20.-
euros
par
enfant
aux familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
de
danse
et
de
musique
pour
la
saison
2026/2027.
DECIDE >
La participation
financière
sera
accordée
sous
réserve
:
e
De
l'établissement
d’une
demande
par
la famille
et d’avoir produit
les justificatifs,
e
De
s'être
acquitté
des
trois factures
trimestrielles.
>
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si
en
cours
d'année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles
sans
en
avoir
intégré
une
autre.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
{
JUIN
2026
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
30/06/2826
Souffelweyerz
Ah
oi
939 _DE-067-2167
04715-2
0:
J
lngiine
com
1
1630-2026_46PART