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Déliberation - 29.2025 Finances Participation financiere aux familles 25 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Souffelweyersheim.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
L
Application
agrée
E-leqalte
n
M
39_DE-067-216704718-20250701-29_202SPART
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Répubique
française
Communc
de
Souffeleycrsheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
30
juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23
Juin
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents : M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
M
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
MM®
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOECKEL,
MM€Fabienne
BIGNET,
M€
Monique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
ME
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Me
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
29/2025
—
FINANCES
- PARTICIPATION
FINANCIÈRE
POUR
LES
FAMILLES
IT
Hes6R198/ 2825
DEUX
ÉLÈVES
OU
PLUS
DANS
UNE
OU
PLUSIEURS
ÉCOLES
MUNÉPMEPSeRRT
ee
SCOLAIRE
2025/2026
Pour
la
saison
2025/2026,
il est
proposé
d'accorder
une
participation
financière
à
hauteur
de
20.-
€
par
enfant
aux
familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
listées
ci-après.
École
municipale
de
musique
(ÉMUS),
École
municipale
de
danse
« Classique
»,
École
municipale
de
danse
« Jazz
»,
École
municipale
des
Arts
et des
Sports
(ÉMAS).
AAA
Les
conditions
d'attribution
sont
les
suivantes
:
>
Etre
domicilié
à Souffelweyersheim,
>
Avoir
inscrit
au
minimum
deux
enfants
ou
plus
d’une
même
famille
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales,
>
Enfant
âgé
de
moins
de
18
ans,
>
Enfant
ayant
suivi
l’enseignement
durant
les
trois
trimestres,
quelle
que
soit
l’école
municipale,
>
S'être
acquitté
des
trois
factures
trimestrielles.
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si
en
cours
d'année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles,
sans
en
avoir
intégré
une
autre.
La
participation
financière
sera
accordée
sous
réserve
de
l’établissement
d’une
demande
par
la famille
et
d’avoir
produit
les justificatifs
demandés.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
du
Comité
consultatif
«
Vie
culturelle
»
en
date
du
20
mai
2025;
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ACCORDE >
Une
participation financière
à hauteur
de 20.-
euros par enfant
aux familles
ayant
inscrit
leurs
enfants
dans
l’une
ou
plusieurs
écoles
municipales
de
danse
et
de
musique
pour
la
saison
2025/2026.
DECIDE >
La participation financière
sera
accordée
sous
réserve
:
e
De
l'établissement
d’une
demande
par
la
famille
et
d’avoir
produit
les
justificatifs,
e
De
s'être
acquitté
des
trois factures
trimestrielles.
>
Aucune
participation
financière
ne
sera
accordée,
si en
cours
d’année
un
des
enfants
quitte
une
des
écoles
sans
en
avoir
intégré
une
autre. Pour
extrait
conforme
E
R
.
L
Souffelweyersheim,
le
17"
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le 1°" juillet
2025
EÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/87/2025
Application
aqrés
£ legalte
com
n
?-2415704715-20250701-29_2025PART