Compte-Rendu - CR 2020 05 25

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Compte-Rendu - CR 2020 05 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

PROCES – VERBAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du

25 mai 2020

Conseil municipal, régulièrement convoqué le 17 mai 2020, s’est réuni en séance publique à la salle 7/77

sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Mmes Sandrine AUBRY, Ghislaine CRAYSSAC, Régine DE RODAT, Françoise GALEOTE, Danièle KAYA-

VAUR, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Karine MINIC, Magali POQUET, Francine TEISSIER, Huguette

THERON-CANUT, Kedna THOMAS ;

M. Yohan ENCAUSSE, Sébastien FABRE, Jean GARGUILLO, Marc HENRY-VIEL, Pierre MALGOUYRES,

Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Dominique ROMULUS, Edmond ROUTABOUL, Stéphane

SENSAC, Maurice TEULIER.

Absents-excusés : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance : M. Yohan ENCAUSSE

xxxxxxxxxxxx

1. Installation de la nouvelle assemblée délibérante

Après l’ouverture de la séance, madame le maire donne lecture des résultats de l’élection

municipale et procède à l’installation des conseillers municipaux nouvellement élus.

L’installation de la nouvelle assemblée délibérante ayant eu lieu, Mme Sylvie LOPEZ remet son

mandat de maire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne M. Yohan ENCAUSSE secrétaire de séance.

3. Désignation du président de séance

En vertu des dispositions de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le

membre le plus âgé du conseil municipal. M. Edmond ROUTABOUL est désigné président de séance.

En préalable à l’élection du maire, le président de séance fait la déclaration suivante :

« Bonsoir mesdames et messieurs, bienvenue à cette nouvelle équipe élue le 15 mars 2020.

Encore une fois j’ai l’honneur de présider cette assemblée en ma qualité de doyen d’âge.

D’abord je tiens à remercier les électrices et les électeurs qui se sont mobilisés malgré la crise

sanitaire inédite qui nous affecte.

Que soit remerciée l’équipe sortante pour le travail accompli.

Les nombreuses réalisations dans tous les domaines attestent de la volonté, de la détermination

et du sérieux qui a régné pendant ces 6 dernières années.

Tous les projets annoncés lors de la dernière campagne électorale ont été réalisés.

Bienvenue aux nouveaux élus. Avec vous chers collègues, avec le maire et les adjoints qui vont

être élus tout à l’heure, nous allons, durant la mandature 2020 / 2026 œuvrer pour le bien-être

de nos administrés et permettre à tous de bien vivre à Olemps.

Au nom de toute l’équipe, je voudrais remercier nos concitoyennes et nos concitoyens de la

confiance qu’ils nous ont accordée et les assurer de notre détermination pour réussir.

Je souhaite à chacune et à chacun une excellente mandature au service de notre population. »

4. Election du maire

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal afin de constater si la

condition de quorum est atteinte (article L2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales), le doyen d’âge invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire

et procède à la constitution du bureau en désignant au moins deux assesseurs.

Le doyen d’âge ayant rappelé les dispositions des articles L2122-4, LO2122-4-1, L2122-5 et

L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du maire dont

les opérations sont décrites dans le procès-verbal relatif à l’élection du maire et des adjoints.

Mme Sylvie LOPEZ est proclamée élue à l’unanimité et immédiatement installée dans ses

fonctions de maire.

L’élection du maire étant achevée, madame le maire souhaite faire la déclaration suivante :

« Mes chers concitoyens, chers élus,

Je voudrais en premier lieu avoir une pensée pour toutes les victimes du COVID 19 et remercier

toutes les personnes qui ont travaillé sans relâche au quotidien : les soignants et tout le personnel

hospitalier mais aussi toutes celles et ceux qui nous ont permis de faire face, de nous organiser,

car la vie a dû continuer coûte que coûte : s’occuper des enfants, des personnes âgées, des

personnes en difficulté, s’alimenter, se ravitailler, ramasser les déchets, confectionner des

masques... Merci à tous pour cet élan de générosité. Mais ce n’est pas terminé, nous ne sommes pas encore hors d’atteinte, il faut réussir le

déconfinement et on constate malheureusement que souvent les consignes ne sont pas

respectées.

J’en appelle à la bonne volonté et la responsabilité de chacun pour que nous puissions voir la fin

de ce terrible fléau.

Le mandat de maire est un mandat de proximité, de contact. C’est une mission parfois difficile

et durant cette période j’ai pu compter sur les élus, le dévouement et le professionnalisme des

agents municipaux. Je leur adresse ma plus vive reconnaissance.

Vous venez de me reconduire dans ma fonction et je vous en remercie. Je sais que je peux

compter sur vous, vous formez une équipe solide et engagée, prête à mettre ses compétences et

toute son énergie au service de notre ville, avec honnêteté, efficacité et dans l’écoute et le

respect des habitants et de l’intérêt général.

Vous allez mener à bien de nouveaux projets, des projets de transformation, d’amélioration au

profit de tous, et dans quelques jours vous serez investis dans des délégations et vous vous

mettrez au travail.

Etre maire c’est présider à la destinée de la commune, c’est aussi trancher dans les moments

stratégiques, c’est être le représentant de l’Etat. Je continuerai à être un maire actif, présent

sur l’ensemble des dossiers, un maire investi pour sa population, un maire fier du mandat que vous

m’avez confié.

Je remercie mon équipe, les habitants et ma famille pour leur soutien.

Je souhaite à notre belle ville d’Olemps le meilleur pour les 6 années à venir. »

5. Fixation du nombre d’adjoints au maire – DL20200503

En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal

détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal, soit pour la Commune d’Olemps au minimum 1 et au maximum 6 adjoints.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal décide de fixer le nombre

d’adjoints au maximum prévu par la législation, soit 6 postes d’adjoints.

6. Election des adjoints au maire

Mme le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints au maire. L’élection

des adjoints est prévue par les dispositions des articles L2122-4, LO2122-4-1, L2122-5, L2122-

6 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une liste est déposée auprès du maire conduite par M. Pascal PRINGAULT composée

paritairement et comprenant 6 noms.

Il est procédé à l’élection des adjoints dont les opérations sont décrites dans le procès-verbal

relatif à l’élection du maire et des adjoints. La liste de M. Pascal PRINGAULT est proclamée élue à l’unanimité, et sont immédiatement

installés dans leurs fonctions :

- M. Pascal PRINGAULT, Premier Adjoint ;

- Mme Danièle KAYA VAUR, 2ème Adjointe ;

- M. Edmond ROUTABOUL, 3ème Adjoint ;

- Mme Francine TEISSIER, 4ème adjointe ;

- M. Pierre MALGOUYRES, 5ème Adjoint ;

- Mme Ghislaine CRAYSSAC, 6ème Adjointe.

7. Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués – DL20200504

Madame le Maire, expose aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de fixer le

montant des indemnités du maire et des adjoints.

Les indemnités du maire et des adjoints sont régies par l’article L2123-23-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, modifié par l’article 92 de la Loi de 27 décembre 2019.

Les indemnités des élus sont calculées à partir d’un pourcentage de l’indice brut terminal de la

fonction publique. La commune d’Olemps ayant moins de 3 500 habitants, le pourcentage maximal

de rémunération est de 51,6% pour le maire et 19,8% pour les adjoints.

Madame le Maire poursuit en indiquant qu’elle propose de nommer 2 délégués :

- Monsieur Marc Henry-Viel : conseiller municipal délégué au numérique

- Madame Huguette THERON-CANUT : conseillère municipale déléguée à l’environnement

et qu’il serait souhaitable de leur verser une indemnité en respectant le montant maximal de

l’enveloppe alloué au maire et aux adjoints.

Vu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, fixe les indemnités en

% de l’indice brut terminal de la fonction publique, de la manière suivante :

8. Délégations du conseil municipal au maire – DL20200505

Monsieur Pierre MALGOUYRES, rapporteur, expose à l’assemblée, qu’en vertu des dispositions

des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil

municipal peut décider d’accorder au maire le droit d’exercer par délégation une partie de ses

prérogatives, dans un souci d’accélération des procédures et de bonne gestion de l’administration

municipale.

Fonction % indice maximal Montant brut Nb TOTAL

Maire 49,70% 1 933,030 1 1 933,030

Adjoint 17,80% 692,310 6 4 153,860

Délégué 5,50% 213,910 2 427,82

ENVELOPPE BRUTE : 6 514,71Vu l’exposé du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de déléguer au maire

pour la durée de son mandat le soin :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 600 000,00€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.

2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion del'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en matière de recours pour excès de pouvoir et de recours de plein

contentieux et de pouvoir déposer tout référé ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 20 000,00€ HT ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000,00€ ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code (droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du

commerce et de l’artisanat de proximité) ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans

les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

Madame le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette

délégation, en vertu des dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, madame le maire lève la séance à 22 heures.