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Arrêté - 40 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet le 28/02/2023
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 28/02/2023
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 40/2023
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
Fax: 04 50 94 25 07
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi - Mardi — Jeudi — Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi : 9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 — rue des Chênettes
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté DE circulation déposée par l’entreprise BEL & MORAND TP, représentée par M. MORAND Yves — 403Ë route de la Gare — Z.I de Mesinges — 74200 ALLINGES
Considérant qu'il y à lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules pour la sécurité des usagers sur la voie communale VC 208 (rue des Chênettes) en raison de la réfection de la chaussée suite à la viabilisation des parcelles du permis d’aménager de la SAS C.M.R IMMO (5 Lots)
ARRETE Art. 1 : Du 01/03 au 02/03/2023 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la voie
communale VC 208 — sera interdite de la rue du Léman au rond-point du Quart
d’Amot, sauf riverains.
Art. 2 : La signalisation sera assurée par l’entreprise BEL & MORAND TP dont le siège est à
ALLINGES (74).
Art.3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;
- BEL & MORAND TP
- La poste
- SDIS
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.