Arrêté - 38 2023

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Arrêté - 38 2023 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - 38 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 20/02/2023

ARRÊTE MUNICIPAL- N° 38/2023

Mairie

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

Fax: 04 50 94 25 07

info@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi - samedi : 9h—12h

ARRETE DE PROLONGATION DE LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE VC 208 — rue des Chênettes

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier

1983,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R

411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et

complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande de l’entreprise BEL & MORAND TP, représentée par M. MORAND Yves —

en date du 20/02/2023

Vu l'arrêté du maire n°35/2023 du 13/02/2023 règlementant temporairement la circulation sur la voie communale n° 208,

Considérant que les travaux de viabilisation des parcelles du permis d’aménager de la SAS

C.MR IMMO (5 lots) ne sont pas achevés,

ARRETE

D rt. 1 : L'arrêté 35/2023 du 13/02/2023 est prolongé jusqu’au 22 février 2023 inclus.

D rt, 2 : Les prescriptions de l’arrêté 35/2023 du 13/02/2023 restent inchangées et sont

applicables jusqu’au 22 février 2023 inclus. Le présent arrêté de prolongation devra

être affiché à côté de l’arrêté initial.Art. 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE ;

- BEL & MORAND TP

- La poste

- SDIS

- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.

Pour le maire absent, l’adjoint

François MORAND