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Déliberation - 2022 044
Déliberation - 2022 030
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 030)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
. Ve de
N°2022/030 DÉCISION DU MAIRE
"| PRISE EN APPLICATION |
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur : Bibliothèque Municipale
Objet : Animation-Rencontre « Paroles de Ruquier » avec l’apiculteur, Nicolas CAMPOS
Titulaire : Monsieur Nicolas CAMPOS — 3 rue du Bois Froissart — 62530 HERSIN COUPIGNY
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2020/05-06 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et du Code Générale des Collectivités
Territoriales, modifiée par la délibération 2021/04-03 du Conseil Municipal du 6 avril 2021,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1/08/1996 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1% avril 2019, notamment son article R2123-1,
VU la proposition financière transmise à la ville et validée par les services concernés.
CONSIDÉRANT L'intérêt d’une Animation-Rencontre « Paroles de Ruquier» avec l’apiculteur,
Nicolas CAMPOS, De À comme Abeille à B comme butineuse et C comme Cire, promenons-nous dans le rucher de Charlotte et découvrons le monde des abeilles.
La rencontre se déroulera le samedi 18 juin 2022, à la Maison du Temps Libre, au sein de la
bibliothèque, à partir de 15 h pour un public familial dès 6 ans.
CONSIDÉRANT les termes du contrat pour l’animation tels que proposés par Monsieur Nicolas CAMPOS — 3 rue du Bois Froissart — 62530 HERSIN COUPIGNY et ce pour un montant de 200
euros TTC,
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à un prestataire pour assurer l'exposition du 07 au 18 juin 2022, « Le Rucher de Charlotte », éléments mis en espace, en scène de l’univers de l’apiculteur
(ruches, outils combinaison, centrifugeuse), et à ce titre prêtée gracieusement par l’apiculteur Nicolas CAMPOS.
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer le contrat proposé avec Monsieur Nicolas CAMPOS -— 3 rue du Bois Froissart — 62530 HERSIN COUPIGNY
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1-77 FE x
il | ma a2- à \f | À
Mairie de Vaujours u = RA x sn 20. rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS fu V5 rai a | Tél... 0148 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03 4.20 — ss contact@ville-vaujours.fr / www vaujours.fr # TT $
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220503-2022-030-CC
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022 ARTICLE 2 : DIT que le contrat de prêt de l’exposition de Monsieur Nicolas CAMPOS est conclu pour une durée de 12 jours àtitre gratuit
ARTICLE 3 : DIT que le contrat signé avec Monsieur Nicolas CAMPOS, est conclu pour une Animation-Rencontre le samedi 18 juin 2022, à la Maison du Temps Libre, au sein de la bibliothèque, à partir de 15 h pour un public familial dès 6 ans.
ARTICLE 4 : DIT que les personnes présentes respecteront les mesures en vigueur et mettront en place les gestes barrières.
ARTICLE 5: La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l’exercice en cours.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur Le préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité et notifiée à Monsieur Nicolas CAMPOS.
ARTICLE 7 : La direction générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 8: Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Fait à Vaujours, le 05 avril 2022
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est
« Certifié exécutoire
compte tenu de l’affichage
le
et le dépôt en Préfecture
Le Maire,
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris Grand Est ,.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tel 01 48 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours fr d
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220503-2022-030-CC
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022 CONTRAT D’ENGAGEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Morisieur CAMPOS Nicolas
3 rue du bois Froissart
62530 HERSIN COUPIGNY
ET
Mairie de Vaujours
20 rue Alexandre Boucher
93410 VAUJOURS
N° de siret : 219 0300 746 00019
Représentée par M. Dominique BAILLY
Maire de la commune
Représenté par Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article I - OBJET
A - Définition
Nicolas CAMPOS, apiculteur de loisirs, s’engage à réaliser, dans les conditions définies ci-après et dans le cadre du présent contrat, une intervention, qui doit consister en :
- Paroles de Ruquier : animation-rencontre avec un apiculteur amateur.
De À comme Abeille à B comme butineuse et C comme Cire, promenons-nous dans le rucher de
Charlotte et découvrons le monde des abeilles.
B -— Intervention
Date : Samedi 18 juin 2022 (public familial dès 6 ans).
Horaire : à partir de 15h
Lieu: Maison du Temps Libre/ Bibliothèque Municipale
78 rue de Meaux
93410 VAUJOURS
C —- EXPOSITION
Exposition du 07 au 18 juin 2022, « Le Rucher de Charlotte », éléments mis en espace, en scène de l’univers de l’apiculteur(ruches, outils combinaison, centrifugeuse), et ce à titre gratuit par l’apiculteur Nicolas CAMPOS.
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220503-2022-030-CC
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022 Article II - REMUNÉRATION
L'ORGANISATEUR s'engage à verser à l’intervenant, NICOLAS CAMPOS, en contrepartie de son intervention prévue à l’article I-B, et sur présentation d’une facture, le paiement de son intervention qui s’élève à :
200, 00 € (deux- cents euros)
Le paiement devra intervenir dans les trente jours à compter de la date de réception de la facture, paiement par mandat administratif,
Tout retard de paiement pourra donner droit, après envoi d’une mise en demeure, à une
indemnisation journalière s’élevant à 4% de la somme brute prévue par le présent contrat.
Article III - ASSURANCES
L’ORGANISATEUR certifie par ce contrat de la souscription d’une police d’assurance de Responsabilité Civile couvrant tous les dommages et les risques du fait des activités qu’il exercera dans les lieux mis à disposition dans le cadre du présent contrat.
Article IV — RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une des obligations lui ncombant au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue d’un délai de trente Jours
ouvrables, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la Partie lésée pourrait prétendre du fait de l’inexécution.
Article V- LITIGES
Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
Le présent contrat est soumis à la loi française. "
Fait à Hersin-Coupigny, le 08 mars 2022
en 2 exemplaires originaux.
L’'ORGANISATEUR
Le Maire,
L’INTERVENANT
Nicolas CAMPOS
171
Dominique BAILLY
Vice-président de Grand Paris - Grand Est
Accusé de réception en préfecture
093-219300746-20220503-2022-030-CC
Date de télétransmission : 03/05/2022
Date de réception préfecture : 03/05/2022