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Procès Verbal - proces verbal du 13062024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13062024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 13 juin 2024
******
Date de la convocation : 6 juin 2024.
Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Nicolas Dugleux , Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Sandrine Berny-Souchard, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.
Absents excusés : Sandrine Leraut. Charline Denis a donné son pouvoir à Gwendoline Perreau, Aurélie Saint- Martin a donné son pouvoir à Aurélie Chassac, Nicolas Dugleux a donné son pouvoir à Sandrine Berny- Souchard.
Absents non excusés :
Secrétaire : Evelyne Chastanet
Ordre du jour :
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2024
Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 14 mai 2024
Débat :
Décision :
Par 0 voix contre,1 abstention, 13 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 14 mai 2024
FINANCES LOCALES
2. Redevance occupation du domaine public GEREDIS et ORANGE
Rapporteur : Nicolas Ferré
- Occupation domaine public « RESEAU ELECTRICITE »
La commune est éligible à la perception de la redevance pour l’occupation du domaine public par les réseaux de distribution d’électricité.
Cette redevance est réévaluée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier selon la formule suivante :
Redevance 2024= Redevance de référence (153 €) * 1.5617(indice actualisé) = 238.94 €.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur :
- l’approbation de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux de Gérédis,
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal : - approuve l’application des taux plafond de redevance d’occupation du domaine public routier de l’année 2024, - autorise Monsieur le Maire à émettre une facture à l’encontre de GEREDIS pour la somme de 238.94 €. - Occupation du domaine publique pour le réseau de téléphonie
La commune est éligible à la perception de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux de France Télécom.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur :
- l’approbation des taux de redevances d’occupation du domaine public routier plafond pour l’année 2024 ; - la validation des tarifs appliqués sur les artères occupant le domaine public comme suit : • Artère souterraine 9.50 km x 48.27 € / km = 458.57 € • Artère aériennes 20.40 km x 64.36 € / km = 1312.94 € • Emprise au sol 1.70 m² x 32.18 € /m² = 54.71 € Soit un total de 1 826.22 €
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal : Approuve l’application des taux plafond de redevance d’occupation du domaine public routier de l’année 2024, et autorise Monsieur le Maire à émettre une facture à l’encontre d’Orange pour la somme de 1 826.22€
DOMMAINE ET PATRIMOINE
3. Tarifs associations salle des fêtes
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le maire interroge le conseil municipal sur la possibilité d'établir des tarifs pour les associations de la commune qui utilisent les salles des fêtes de Beaussais et de Vitré.
Rappel des tarifs actuels : Décision :
Par 14 voix contre dont 3 pouvoirs, 0 abstention, 0 voix pour, le conseil municipal refuse la mise en place de tarifs pour les associations de la commune.
FINANCES LOCALES
4. Tarifs des services scolaires 2024-2025
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le conseil municipal est amené à délibérer sur les tarifs de cantine et de garderie à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024.
Les tarifs pour l’année 2023-2024 étaient les suivants :
Cantine Garderie
Elèves
1 à 2 enfant(s) 2.58 € 1.73 €
à partir du
3ème Enfant 1.80 € 1.20 €
1/4 d'heure
supplémentaire 5.00 €
Agents 3.85 €
Enseignants 4.26 €
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur les différents tarifs pour l’année scolaire à venir.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal , décide une augmentation de 3 % sauf pour le ¼ d’heure supplémentaire et fixe les tarifs comme suit à partir du 01/09/2024 :
Cantine Garderie
Elèves
1 à 2 enfant(s) 2.65 € 1.78 €
à partir du
3ème Enfant 1.85 € 1.23 €
1/4 d'heure
supplémentaire 5 €
Agents 3.96 €
Enseignants 4.38€
5. Repas du 14 juillet 2024
Rapporteur : Mathieu Picard
Le conseil municipal est amené à valider les propositions de la commission :
Repas du midi adultes: salade fraîcheur/ tourtière poulet ou lapin au choix cuite au feu de bois / fromages chèvre/camembert / tartelette
Repas du midi enfant (-12): melon / rôti/ chips/ fromages/glace
Repas du soir : salade /omelette nature Tarifs :
Adulte de la commune : 13€
Enfant (-12 ans) de la commune : 6€
Adulte hors commune : 18€
Enfant (-12 ans) hors commune : 9€
Repas du soir : 3€
Elus présent : 11 élus seront présents, un tableau sera envoyé par Mathieu Picard aux élus pour qu'ils puissent s'inscrire aux différentes actions à effectuer la journée du 14 juillet.
Les coupons réponses devront être retournées en mairie ou dans sa boite aux lettres, en précisant le choix de la tourière (poulet ou lapin) avec le règlement.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal, valide les tarifs ci- dessus.
COMMANDE PUBLIQUE
6. Choix de l’entreprise de terrassement pour le City Park
Rapporteur : Nicolas Ferré
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis retenues lors de la commission du 28 mai 2024, pour effectuer l’enrober pour le futur city parc ( voir en annexe)
Devis n°1 de la Société STPM pour un montant de 44 181.60€
Devis n°2 de la société SAS Techni Sèvre pour un montant de 46 017.18€
Devis n°3 de la société SAS Techni Sèvre pour un montant de 40 989.96€
Devis n°4 de la société EURL Champigné pour un montant de 33 454.20€
Le délai d’intervention de la STPM serait courant septembre.
Le délai d'intervention de Techni Sèvre serait le 1er octobre 2024 pour une durée de 2 à 3 semaines selon les conditions climatiques.
Le délai d’intervention de l’EURL Champigné serait première quinzaine de septembre 2024 et application des enrobés après le 15 Septembre.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal, valide le devis n°4 de la société EURL Champigné pour pour un montant de 33 454.20€.
7. Vidéoprojecteur de la salle des fêtes de Vitré
Rapporteur : Mathieu Picard
Afin d'améliorer les services de la salle des fêtes de Vitré, il est envisagé d'acquérir un vidéoprojecteur avec une option de connexion sans fil.
Il est demandé au conseil de se prononcer sur le devis de Geste Scénique, qui s'élève à 4957,98 € (voir en annexe)
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal, valide le devis de Geste Scénique pour l’achat du vidéo projecteur pour un montant de 4957,98 € DOMAINE ET PATRIMOINE
8. Départ locataire de la Robinière Beaussais
Rapporteur : Nicolas Ferré
Mme Frappier, locataire du logement 4 routes de Saint-Maixent, a notifié le 28 mai 2024 son préavis de départ pour le 30 juin 2024.
Le maire souhaite que le conseil se prononce sur une éventuelle augmentation du loyer. Pour rappel le loyer de Mme Frappier a débuté à 355,67 € + 24,33 de taxe d’ordure ménagère soit un total de 380 €.
Il est actuellement de 368,11 € + 25.83€ de taxe d’ordure ménagère soit un total de 393,94 €. Une annonce est publiée sur Le Bon Coin depuis le 6/06/2024 pour trouver de nouveaux locataires.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour dont 3 pouvoirs, le conseil municipal décide l’augmentation du loyer pour un montant de 374.17 € + 25.83 € de taxe d’ordure ménagère soit un total de 400 €.
Questions diverses
9. Questions diverses
- Groupe WhatsApp entre les membres du conseil
- Courrier de remerciement de la MPP suite à la subvention.
- Elections législatives 30 juin et 7 juillet 2024
- Le maire et son conseil adressent leurs remerciements à Pierre Bounneau pour avoir fait don de mobilier à la mairie.
Prochain Conseil Municipal : 18 Juillet 2024 à 19h00 à la salle des fêtes de Vitré.
Fin de réunion : 22h30.