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Procès Verbal - proces verbal du 18012024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18012024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 18 janvier 2024
******
Date de la convocation : 12/01/2024
Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Charline Denis, Jean Manuel Simon, Sandrine Leraut, Anita Jamin, Sandrine Berny-Souchard, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.
Absents excusés : Nicolas Dugleux,
Secrétaire : Gwendoline Perreau
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le Conseil Municipal est amené à valider le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal du 14 décembre 2023.
ENVIRONNEMENT
2. Avenant du Sertad de la convention de prestations de service en matière de défense-incendie 2024- 2027
Rapporteur : Nicolas Ferré
Suite à la suppression de la compétence défense-incendie de la communauté de commune, la commune avait adhéré à une convention de prestation de service proposée par le SERTAD.
Afin de mettre en œuvre cette prestation, la commune doit renouveler son adhésion à ce service pour la période 2023-2027
voir convention jointe
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention du Sertad concernant la défense incendie. FONCTION PUBLIQUE
3. Avenant CDG 79 augmentation du taux de participation aux frais de gestion des intérimaires
Rapporteur : Nicolas Ferré
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 15 janvier 2013 il a été
décidé de l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements
publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels
lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a
décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024 afin d’ajuster les tarifs du service intérim et
refléter partiellement l’impact de l’inflation, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels
intérimaires mis à disposition.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer l’avenant n°3 du CDG concernant la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.
FINANCE LOCALE
4. Locatif la fraternité
Suite à la décision du conseil, il a été décidé de publier à nouveau une annonce sur le site du bon coin. De nombreux dossiers nous sont parvenus (50 dossiers environ)
Un pré tri a été réalisé par quelques élus et 4 dossiers ont été retenus,
Les visites ont été faites et la candidature de Mme BOUIN Annabelle (Chef-Boutonne) a été retenue.
Débat :
Le maire décrit les différentes visites qu'il a réalisées au cours du mois de Décembre. De même, il explique les raisons pour lesquelles il a décidé de choisir le dossier de Mme BOUIN.
Décision :
Par 0 voix contre, 1 abstention, 13 voix pour, le conseil municipal :
missionne Nicolas FERRÉ pour procéder à l’état des lieux
décide de louer le logement à Annabelle BOUIN à compter du 24/01/2024. fixe le montant du loyer à 500€ (sans les charges)
fixe le montant de la caution à un mois loyer
autorise Mr le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes à celui-ci. DOMMAINE ET PATRIMOINE
5. Règlement intérieur pour la location des salles des fêtes
Rapporteur : Mathieu Picard
À la suite du groupe de travail du 09/01/2024, une proposition de règlement intérieur pour les salles des fêtes a été rédigée.
Voir annexe 1.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal valide le règlement intérieur ci-joint.
6. Tarifs salle des fêtes de Beaussais.
Rapporteur : Mathieu Picard
Le conseil est sollicité pour fixer de nouveaux tarifs pour la salle des fêtes de Beaussais (été et hiver).
Tarifs actuels :
Habitants de la commune Personnes/associations hors commune
Location à la
journée
Utilisation
prolongée (week-
end)
Location à la journée
Utilisation
prolongée (week-
end)
80,00 € 150,00 € 200,00 € 400,00 €
Association
communale
But non
lucratif
But lucratif
1ère
utilisation
2ème
utilisation
3ème
utilisation et
suivantes
Journée Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Week-end Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Electricité Gratuit Gratuit 0,10 € Kwh 0,20 € Kwh
Nouveaux Tarifs :
Habitants et
entreprises de la
commune
ÉTÉ
Habitants et
entreprises de la
commune
HIVER
Habitants et
entreprises hors
commune
ÉTÉ
Habitants et
entreprises hors
commune
HIVER
Location Week-End 150€ 230€ 400€ 480€
Location semaine journée 80€ 130€ 200€ 250€
Période hiver entre le 1er novembre et le 31 mars
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs de location mentionnés ci-dessus pour la salle des fêtes de Beaussais à partir du 1er Avril 2024.
Débat :
La décision a été prise par le conseil d'augmenter la pénalité ménage à 250 euros ainsi que de l'inclure dans le montant de la caution. Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour la vaisselle.
Option :
- pénalité de ménage de 250€.
- Fixe le montant de la caution à 900€
- Pas de vaisselle payante.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal adopte les nouveaux tarifs mentionnés ci-dessus pour la salle des fêtes de Beaussais. 7. Tarifs et modalités de location de la scène au 01/02/2024
Rapporteur : Mathieu Picard
Le conseil est invité à établir les tarifs et les conditions de location de la scène.
Débat :
Il est proposé par le conseil de ne pas facturer de supplément pour la scène, elle sera comprise dans le tarif de la location à la salle des fêtes de Vitré. La scène sera montée à moitié (20m²) en permanence, mais il sera possible de la monter en totalité (40m²) sur demande à la réservation. Exceptionnellement, la scène pourra être mise à disposition des associations à la salle des fêtes de Beaussais.
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal décide les modalités d’utilisation de la scène.
8. Tarifs du hall d'accueil de Vitré à compter du 01/02/2024
Rapporteur : Mathieu Picard
Il est demandé au conseil de déterminer les tarifs du hall d'accueil de Vitré.
Débat :
Il sera possible de louer exclusivement le hall d'entrée de la salle des fêtes de Vitré, qui peut accueillir environ 50 personnes.
Si la salle des fêtes est déjà réservée, cette option de location ne sera pas disponible. Cette réservation ne pourra être effectuée que sept jours avant la date prévue.
Habitants et
entreprises de la
commune
ÉTÉ
Habitants et
entreprises de la
commune
HIVER
Habitants et
entreprises hors
commune
ÉTÉ
Habitants et
entreprises hors
commune
HIVER
Location Week-End 170€ 240€ 320€ 390€
Location semaine journée 100€ 140€ 200€ 240€
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 14 voix pour, le conseil municipal décide les tarifs ci-dessus du hall d’accueil de Vitré.
9. Questions diverses
- Choucroute organisée avec le Foyer rural :
La choucroute sera organisée le 06/04/2024 aux alentours de 19h00.
- Repas des ainés :
La date du prochain repas des aînés a été fixée au 23 novembre 2024 (traiteur Herrouet, orchestre Jean- Guy Mickael)
- Inauguration salles des fêtes de Vitré :
La cérémonie d'inauguration de la salle des fêtes de Vitré est programmée pour le 1er juin 2024.
Livraison Mobilier :
-La livraison de la commande est prévue pour la semaine 06 (du 5 au 9 février 2024) A l’exception des chaises, un composant est en rupture et entraîne un retard. La livraison est prévue pour la semaine 08 du 19 au 23 février 2024.
Prochain conseil : le 8 Février 2024
Fin de réunion : 22h45