Procès Verbal - proces verbal du 16012025

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Procès Verbal - proces verbal du 16012025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Beaussais-Vitré. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16012025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ

Séance du 16 janvier 2025

******

Date de la convocation : 9 janvier 2025.

Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Nicolas Dugleux, Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Sandrine Berny-Souchard, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.,

Absents excusés : Charline Denis, Sandrine Leraut

Secrétaire : Jean Manuel Simon

Présentation de la société IB Vogt et du projet Agri photovoltaïque sur la commune de Beaussais-Vitré

Ordre du jour :

1. Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 12 décembre 2024.

Décision :

Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2024

FINANCES

2. Contrat base adresses locales (BAL) La Poste

Rapporteur : Nicolas Ferré

Le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 pris en application de l’article 169 de la Loi 2022-217, dite Loi 3DS, prévoit que toutes les communes aient réalisé une “première mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet https://adresse.data.gouv.fr au plus tard le 1er juin 2024”.

Au-delà de cette obligation, la publication de ces adresses représente un intérêt majeur pour offrir de meilleurs services aux administrés : arrivée des secours facilitée, mise à jour des GPS, raccordement à la fibre, accès aux services numériques en ligne, mise en valeur de votre territoire, etc…

Ce travail étant fastidieux et long, La Poste propose ce service aux collectivités. Plusieurs collectivités ont fait appel à eux et ayant eu de bons retours, le 7 novembre 2024, Monsieur le Maire et les secrétaires de mairie ont reçu Monsieur Omar Raid concernant la mise en place de la BAL pour notre commune.

Débat :

- Les élus débattent sur le sujet et déplorent que ce soit obligatoire et que cela impose à la commune des frais supplémentaires.

Décision :

Par 0 voix contre, 4 abstentions, 9 voix pour, le conseil municipal valide devis de la Poste d’un montant de 1987.20€ et autorise le maire à le signer et l’inscrire au budget 2025INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

3. Convention MFR

Rapporteur : Nicolas Ferré

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Guertin le mercredi 27 novembre concernant le fauchage du terrain de la MFR,

Monsieur Guertin demande que le fauchage soit effectué 4 fois dans l’année : - début mars (au plus tard le 15 pour les portes ouvertes)

- courant mai

- courant juillet

- courant octobre

Suite à la réunion de conseil du mois de décembre 2024 les élus ont décidé de ne pas prêter/louer le broyeur à végétaux,

Une convention en annexe reprend tous les termes décidés

Décision :

Par 0 voix contre,3 abstentions, 10 voix pour, le conseil municipal valide la convention de fauchage pour la MFR.

FINANCES

4. Convention CDG Archive et intérim

Rapporteur : Nicolas FERRÉ

Convention CDG Archive :

Le conseil municipal a voté le 11 mai 2023 pour l’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives proposé par le CDG 79

Rappel :

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire.

Julien Landelle, l’archiviste est intervenu sur la première partie courant décembre mais n’a pas pu l’achever. Après une analyse plus poussée des archives, une nouvelle ébauche du devis a été effectuée car les temps de classement ont été sous-évalués.

Après un entretien avec lui et suite au courrier du CDG en date du 17 décembre 2024 sur l’augmentation des tarifs de 300€ à 315 € la journée, l’archiviste nous propose de voter tout le devis d’un coup mais en étalant sur plusieurs années pour bloquer le tarif à 300€ la journée comme décidé en mai 2023.Débat :

-Les élus discutent de la différence de prix par rapport à l’ancien devis

Décision :

Par 1 voix contre, 1 abstention, 11 voix pour, le conseil municipal valide le diagnostic d’un montant de 22 500€ du CDG 79 concernant les archives de la commune et autorise le maire à signer le devis qui s’y rapporte et l’inscrire au budget de 2025

Convention CDG Intérim :

Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires

Signature d’un avenant n° 4 à la Convention

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 15 janvier 2013, il a été décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2025, qui passera de 5 % à 5,5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Débat :

-

-

-

Décision :

Par 0 voix contre, 1 abstention, 12 voix pour, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n°4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

5. Détermination du nombre d’adjoint

Rapporteur : Nicolas Ferré

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.Ce pourcentage donne pour la commune de Beaussais-Vitré un effectif maximum de 4 adjoints.

En date du 25 mai 2020, il avait été voté une création de 3 postes d’adjoints.

Le Maire souhaiterait rajouter un adjoint de plus pour seconder la 1ère adjointe.

Débat :

POINT REPORTER OU ANNULER

Les points 6 et 7 ne peuvent être votés que si le point n°5 est approuvé.

6. Élection d’un nouvel adjoint

Rapporteur : Nicolas Ferré

POINT REPORTER OU ANNULER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Suite à la décision du conseil pour la création d’un poste de 4ème adjoint et sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de l’adjoint qui prendra ces fonctions à partir du 1er février 2025.

Le maire demande s’il y a des candidats à la fonction de 4ème adjoint :

-

-

-

Afin de mener à bien les opérations de vote (récolter, compter, dépouiller) les bulletins il convient de former un bureau composé de deux assesseurs au moins ainsi qu’un(e) secrétaire.

Sont désignés assesseurs : -

-

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …..

À déduire : bulletins blancs ou nuls : …..

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : …..

Majorité absolue : ……Ont obtenu :

–

Second tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …..

À déduire : bulletins blancs ou nuls : …..

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : …..

Majorité absolue : ……

Ont obtenu :

–

Dernier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …..

À déduire : bulletins blancs ou nuls : …..

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : …..

Majorité relative : ……

Ont obtenu :

–

7. Indemnités des adjoints

Rapporteur : Nicolas Ferré

POINT REPORTER OU ANNULER

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 1 008 habitantsLe maire souhaiterait uniformiser toutes les rémunérations des adjoints.

Indemnités actuelles

INDICE TAUX BRUT MENSUEL BRUT ANNUEL

CHARGES

PATRONALES

ANNUEL

TOTAL A

BUDGETER

POUR 1 ADJOINT

TOTAL

BUDGET 3

ADJOINT

1027 13.00% 534.37 6 412.44 269.28 6 681.72 21 587.04

1027 16.00% 657.68 7 892.16 331.44 8 223.60

Indemnités souhaitées

INDICE TAUX BRUT MENSUEL BRUT ANNUEL

CHARGES

PATRONALES

ANNUEL

TOTAL A

BUDGETER

POUR 1 ADJOINT

TOTAL

BUDGET 4

ADJOINT

1027 13.00% 534.37 6 412.44 269.28 6 681.72 26 726.88

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par … voix contre, …. abstention, …. voix pour dont … pouvoirs, approuve/ n’approuve pas les taux d’indemnités ci-dessous effectives au 1er février 2025.

Article 1er -

À compter du 1er février 2025, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants ( soit ……………€) fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : ….. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint :….. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3ème adjoint :….. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -4ème adjoint :….. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

8. Questions diverses

- Vœux du maire le 26 janvier 2025 à 11h

- IB Vogt

Le point sera représenté au conseil de février pour un nouveau vote suite à la présentation de l’entreprise IB Vogt

Prochain Conseil Municipal : 13 février 2025

Fin de réunion : 23h00