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Procès Verbal - proces verbal du 06042023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 06042023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 6 avril 2023
******
Date de la convocation : 30 mars 2023.
Présents : Ferré Nicolas, Aurélie Chassac, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Charline Denis, Jean Manuel Simon, Anita Jamin, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet,
Absents excusés : Jean-Charles Disko pouvoir donné à Mathieu Picard, Florian Gurgand pouvoir donné à Nicolas Ferré, Gwendoline Perreau pouvoir donné à Aurélie Saint Martin, Nicolas Dugleux pouvoir donné à Aurélie Chassac, Sandrine Leraut, Sandrine Berny-Souchard
Absents non excusés :
Secrétaire : Sabrina MADIER
Ordre du jour :
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2023
Le Conseil Municipal est amené à valider le compte rendu du 16 mars 2023 Pas de remarque
Décision :
Par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, le conseil municipal valide le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2022.
Finances
2. Approbation du compte de gestion 2022
Ce document est établi par le comptable public.
Il rend compte du résultat de l’exercice 2022 avec la reprise du solde des années antérieures. Il se résume comme suit et correspond en tout point à la comptabilité établie par la collectivité
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les résultats du compte de gestion dressé par le comptable public Débat :
Décision :
Après présentation des dépenses et recettes de l’exercice 2022, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, approuve le compte de gestion dressé par le comptable public.
3. Vote du compte administratif 2022
M. Le Maire ayant quitté la séance, Le conseil municipal prend connaissance des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Voir annexe 1 (colonne « Réalisations 2022») le détail par article pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.
Le résultat 2022 se traduit ainsi :
Commune DEP 2022 REC 2022 Solde
Fonctionnement 860 958.32 936 271.70 75 313.38
Investissement 108 793.50 21 709.84 -87 083.66
Sous la présidence du conseiller municipal le plus âgé le conseil municipal est amené à se prononcer sur la validation du compte administratif.
Débat :
Evelyne Chastanet prend la parole et énumère les dépenses et recettes du tableau précédent.
Décision :
Considérant que toutes les dépenses et les recettes sont justifiées,
le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 11 voix pour dont 3 pouvoirs, approuve le compte administratif ainsi présenté.
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2022 dans l’exercice 2023
M. le Maire expose au Conseil Municipal l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 dans l’exercice 2023.
Débat :
Décision :
Au vu des résultats du compte administratif présenté et la reprise des résultats des exercices antérieurs et des restes à réaliser,
le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, décide l’affectation des résultats suivants :
Délib affectation de résultat "Commune"
Excédent antérieur 681 010,38
Resultat de fonctionnement 2022 75 313,38
Resultat de fonctionnement 756 323,76
Solde inv 2022 -10 237,00
Solde des RAR -4 700,00
1068 14 937,00
Cpte 002 Recette de fonct 741 386,76
Cpte 001 Dépense inv 10 237,00
746 086,76 757 857,04 -11 770,28
FONCT 681 010,38 75 313,38
-87 083,66 INV 76 846,66
COMMUNE
Resultat de clôture 2021 Part affectée à l'invest Résultat de 2022 Résultat clôture 2022 SOLDE 2022
-14 937,00
756 323,76
741 386,76
RESTE A REALISER
-10 237,00 -4 700,00
756 323,76 5. Vote des Taux d’imposition
Produits à taux constants
Variation des taux de 2.5%
Variation des taux de 3 %
Malgré l’augmentation des bases d’imposition d’environ 10%, Mr le maire, vu la conjoncture actuelle notamment l’inflation à laquelle la collectivité va devoir faire face sur les dépenses budgétaires non compressibles à solliciter la conseillère aux décideurs locaux pour faire des simulations d’augmentation de taux à 2.5 et 3%
Débat :
-……
Décision :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, décide l’augmentation des taux pour 2023 à hauteur de 3 %
- vote la TFB à 33.95 %
la TFNB à 61.14 %
la TH à 21.37 % 6. Fongibilite des Crédits
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, sous la nomenclature comptable M57, la ligne « dépense imprévue » disparait.
Pour compenser, l’ordonnateur à la possibilité de prévoir des virements de crédits de paiement entre chapitres (hors chapitre « dépenses de personnel » selon des limites définies par l’assemblée délibérante (maximum 7.5 %) : c’est la fongibilité des crédits.
Au-delà de cette limite, les virements de chapitre à chapitre nécessitent le vote par l’assemblée délibérante d’une décision modificative.
Cette autorisation n’est valable que sur l’année et sera débattue chaque année.
Débat :
Décision :
Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5 %
7. Vote du budget primitif 2023
M. Le Maire expose les crédits proposés portés en section de fonctionnement et d’investissement du budget primitif. Les recettes et les dépenses s’équilibrent comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 669 917.76€
- Section d’Investissement : 1 507 637.00€
Débat :
-
Décision :
Au vu des différents éléments (annexe 1 Colonne « PROP » pour la section de fonctionnement et annexe 2 pour la section d’investissement),
le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, vote cette proposition de budget.
8. Participation communales transport scolaire
Monsieur le maire informe que la région à fixer les nouveaux tarifs pour les transports scolaires jusqu’en 2025.
Le Conseil Régional a adopté lors de sa séance du 27 Février dernier, après consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale le 2 février 2023, la revalorisation du barème régional des participations familiales au transport scolaire à partir de la rentrée scolaire 2023.
Rendue nécessaire dans un contexte inflationniste qui impacte le secteur des transports publics, la hausse sera étalée sur 3 années scolaires (2023-2024, 2024-2025 puis 2025-2026) avec une évolution annuelle de 3,5%.
Les élus régionaux ont souhaité toutefois préserver les familles en maintenant inchangés les tarifs de la tranche 1 et des navettes RPI.
A contrario, et afin d’inciter les familles à inscrire leur enfant au transport scolaire le plus tôt possible (avant le 20 juillet) de manière à mieux anticiper les circuits à organiser, les frais de dossier seront portés de 15 € à 24 €. Enfin, un nouveau tarif fait son apparition : les familles ayant besoin d’inscrire leur enfant au transport scolaire après les vacances de printemps paieront un tarif unique à 24€ (non-majoré pour inscription tardive).
Afin de préparer au mieux la prochaine rentrée et compte tenu de la possibilité de moduler la tarification scolaire régionale, il est nécessaire que vous puissiez nous indiquer le niveau de modulation que vous souhaitez proposer, pour les 3 années à venir, compte tenu de ces évolutions. Le taux de participation sur le tarif de base de chaque tranche sera automatiquement appliqué sur les tarifs réduits liés à la fratrie. Le montant sera automatiquement calculé dans le tableau joint.
Vous trouverez donc le tableau à compléter à cet effet avec ces trois onglets. Compte tenu du paramétrage préalable de l’outil d’inscription en ligne au transport scolaire, un retour de ce tableau est attendu pour le 24 avril 2023.
Un avenant entérinant ces éléments vous sera transmis en suivant pour visa.
Pour l’instant la participation communale concerne uniquement la prise en charge total des frais de navette soit 30 € par enfant.
Le conseil municipal doit se prononcer sur la participation communale 2022-2023.
Débat :
-
Décision :
Le conseil municipal par 0 voix contre, 0 abstention, 13 voix pour dont 4 pouvoirs, fixe la participation communale à 30 € pour les catégories suivantes :
Frais de navette
Questions diverses
Prochain Conseil Municipal : jeudi 11 mai 20h30
Fin de réunion : 21h30