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Procès Verbal - proces verbal du 08022024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Beaussais-Vitré.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 08022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal de BEAUSSAIS-VITRÉ
Séance du 8 Février 2024
******
Date de la convocation : 01/02/2024
Présents : Ferré Nicolas, Mathieu Picard, Aurélie Saint-Martin, Jean-Charles Disko, Charline Denis, Jean Manuel Simon, Florian Gurgand, Gwendoline Perreau, Sabrina Madier, Evelyne Chastanet.
Absents excusés : Nicolas Dugleux, Anita Jamin a donné son pouvoir à Mathieu Picard, Aurélie Chassac a donné son pouvoir à Aurélie Saint-Martin, Sandrine Berny-Souchard, Sandrine Leraut.
Secrétaire : Sabrina Madier
1. Compte rendu du Conseil Municipal du 18 janvier 2024
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le Conseil Municipal est amené à valider le procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2024
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal valide le procès-verbal du 18 janvier 2024.
ENVIRONNEMENT
2. Convention de prestations de services balayage sur voirie (SIVOM)
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le service balayage est conditionné par une convention entre la commune utilisatrice et le SIVOM de Prahecq. Elle prévoit le balayage sur les voies principales et trottoirs des bourgs de Beaussais et de Vitré sur 4 heures et 2 fois dans l’année.
Les tarifs sont fixés comme suit :
La somme de 76.00€ H.T. (application du taux de T.V.A. en vigueur) par heure de balayage, fixée par délibération du Comité Syndical au titre de la première année de la convention. Ce montant est révisé annuellement au 1er avril de chaque année comme suit : - 1er avril 2025 : 77,00€ H.T.
- 1er avril 2026 : 78,00€ H.T.
Le conseil est amené à se prononcer sur l’utilisation de ce service et à autoriser Mr le Maire à signer la convention.
Débat :
Monsieur le Maire souligne au conseil l’importance de cette prestation.
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer la convention de services balayage (SIVOM). COMMANDE PUBLIQUE
3. Devis pour parquet salle des fêtes de Vitré
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le conseil est invité à se prononcer sur le devis de l’entreprise Ebenisterie Création pour la dépose, le changement et la vitrification d’une partie (environ 10m²) du parquet de la salle des fêtes de Vitré.
Débat :
- Le maire précise qu'une réduction est appliquée sur le montant du devis et que s’il n’y a pas de modification à faire sur les solives, le coût sera encore plus bas.
Il précise aussi que l’entreprise pourra intervenir la 1ère quinzaine de mars.
Le conseil s’exprime sur le sens du parquet à reprendre. Une petite partie déjà effectuée devra également être refaite.
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal autorise Mr le Maire à signer le devis Ebéniste Création d’un montant de 2 522.76 €.
INTERCOMMUNALITE
4. PLUI-h : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Rapporteur : Aurélie Chassac
Cœur du projet, le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-H.
Il définit les orientations et les objectifs d’aménagements stratégiques des 62 communes de Mellois en Poitou.
Il exprime le projet politique global de la Communauté de communes à horizon 2035. Il définit les choix en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’économie de protection de l’environnement. Il constitue la référence et le guide pour la suite de l’élaboration du PLUi-H et pour ses modifications ultérieures.
Il permet de définir une vision à moyen et long terme du territoire en dialogue avec les acteurs et habitants du territoire.
Une réunion d’information sur le PADD aura lieu le 8 février à 18h30, elle aura pour objectif de : • De présenter la version 2 du PADD qui aura notamment été présenté aux Personnes Publiques Associées (dont l’Etat)
• Aider à préparer l’animation du débat du PADD dans vos conseils municipaux
Débat :
Ce point est reporté au conseil du mois de mars. FINANCES LOCALES
5. Superette API
Rapporteur : Nicolas Ferré
Le conseil est convié à approuver le plan d'implantation de la superette API conçu par Denis, ainsi qu'à donner l'autorisation à Mr le maire de compléter le cahier des charges.
Débat :
- Le maire relate sa rencontre avec l'ABF concernant l'emplacement de la supérette et la faisabilité du projet.
- Elle devra impérativement se trouver sur le parking de l'autre côté de la place de la mairie.
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs le conseil municipal valide l’implantation de la superette API.
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal autorise Mr le Maire à remplir le cahier des charges pour poursuivre le projet de la superette API.
FONCTION PUBLIQUE
6. Prime pouvoir d’achat
Rapporteur : Nicolas Ferré
Après avoir pris en compte l'avis favorable du CT, le conseil municipal est convié à approuver le
versement de la prime pouvoir d'achat.
Il convient de rappeler que lors du conseil municipal du 14 décembre 2023, le conseil a validé la proposition du
Maire et des adjoints ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de pouvoir d'achat sur un
temps plein
Inférieure ou égale à 23 700 € 528€ (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ 462€ (dans la limite de 700€) Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160
€ 400€ (dans la limite de 600€) Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840
€ 330€ (dans la limite de 500€) Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280
€ 264€ (dans la limite de 400€) Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600
€ 231€ (dans la limite de 350€) Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000
€ 198€ (dans la limite de 300€) Notre saisine a reçu un avis favorable lors de la réunion du comté social et territorial du 23 janvier 2024 voir
ci-dessous:
Débat :
- Le maire présente au conseil le tableau de la saisine.
Décision :
Par 0 voix contre,0 abstention, 12. voix pour dont 2 pouvoirs, le conseil municipal valide le versement de la prime pouvoir d’achat courant février.
7. Questions diverses
Préparation des élections européennes le 9 juin 2024.
Il n'y aura qu'un tour, deux bureaux de vote sont prévus.
Le bureau de vote de Vitré se tiendra soit à la salle des fêtes soit à la garderie de l’école.
Afin d'assurer l'organisation de la permanence dans les bureaux de vote, un tableau et un doodle seront mis en
place pour les élus.
Terrain multisports, une commission a été effectué le 6 Février 2024.
Concernant l’emplacement du terrain Florian GURGAND parle de 3 possibilités :
- Aménager le terrain multisport à la place du terrain de tennis.
- Procéder à la réfection du terrain de tennis et construire le terrain multisport à côté.
- Procéder à la réfection du terrain de tennis, construire le terrain multisport à côté et y installer une aire de
jeux pour les plus petits.
Courrier de Mme FAVRIOU
Le maire retranscrit le courrier de Mme FAVRIOU en partageant quelques extraits de son contenu. Théâtre
Jean-Charles DISKO évoque la représentation du 23 mars 2024 de la salle des fêtes de Vitré pour le théâtre et
souhaite que la scène soit montée.
Soirée Choucroute
- Xavier CHAMPIGNE sera en charge de la préparation du repas pour la soirée choucroute du 6 avril 2024.
Le menu sera composé de l'apéro avec un demi, d'une choucroute, d'un fromage et d'un dessert au café. Le
tarif sera de 22 €.
Un groupe sera chargé de l'animation de la soirée 400 €. Le financement sera assuré par le foyer rural sous
réserve de bénéfice, dans le cas échéant la municipalité le prendra en charge sous forme de subvention.
Déchets ménager
- Sabrina MADIER demande si un élu est disponible mercredi 14 février 2024 à 14h30 pour l'accompagner
aux plateformes des déchets ménagers.
- Le conseil aborde le sujet du tri des déchets et du fait que les agents de la com-com vident les bacs à ordures jaunes avec les déchets ménagers lors des ramassages.
Rencontre communautés de communes :
- Le maire mentionne l'invitation de la comcom de Monsieur MICHELET qui se tiendra le 8 mars 2024 à 18h00.
Prochain conseil : le jeudi 14 Mars 2024
Fin de réunion : 22h25